Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

mercredi 18 décembre 2013

Biodiversité : l'exemple des banques de compensation.

En matière de biodiversité, la compensation de la destruction des zones naturelles, plus particulièrement des zones humides est en plein développement et suscite de nombreuses questions quand à la réelle efficacité des solutions envisagées. Tandis que la France est toujours dans une phase expérimentale à ce sujet, les États-Unis ont développé depuis plusieurs années un mode spécifique via les banques de compensation résumé dans une note du CGDD (Commissariat au développement durable) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS134-2.pdf


Une banque de compensation, c'est quoi ?

Une banque de compensation est la monétisation de la compensation environnementale telle qu'on la conçoit de façon classique. Elle concerne un lieu où un opérateur met en œuvre des mesures de compensation sur un site dont il est propriétaire ou en concluant des partenariats avec des propriétaires locaux (agriculteurs, propriétaires de forêts). Ces mesures sont ensuite monétisées et commercialisées via des crédits de compensation aux aménageurs qui détruisent des milieux environnementaux. Par exemple, les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) mises en place pour protéger l'habitat d'oiseaux migrateurs constituent des mesures éligibles à ces banques de compensation.



Un instrument efficace mais très encadré.

Ces banques constituent le mode opératoire privilégié aux États-Unis où l'internalisation au marché des facteurs externes est préféré à l'intervention directe des pouvoirs publics. Ces derniers ne sont pas absents pour autant et encadre strictement ces banques pour éviter que les abus notamment des destructions excessives de la part des aménageurs. Toutefois, si ces banques compensent la destruction des milieux, cette compensation n'est pas intégrale. En particulier pour les zones humides qui rendent de nombreux services environnementaux.


Quel impact ?


De manière générale, on assiste avec cet instrument de compensation à un déplacement des services rendus vers les zones rurales ce qui pose d'autres problèmes notamment au niveau de l'impact sur les populations.


Pour plus de détails : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS134-2.pdf

mardi 17 décembre 2013

Revue de presse environnementale

Eau, renouvelables et biodiversité ; quelques-uns des thèmes abordés dans cette revue de presse environnementale.


I- L'eau.
1- La directive-cadre sur l'eau : dossier.

Pour commencer, un petit dossier récapitulatif sur la directive-cadre sur l'eau de 2000 transposée en droit national par la Loi sur l'eau de 2006 (Loi n°2006-1772) proposé par le site Actu-environnement. Le dossier se découpe selon les chapitres suivants :

- " Directive-cadre sur l'eau plus que quelques mois pour s'y conformer ";
- " Qu'impose réellement la directive-cadre sur l'eau ? ";
- " Une application européenne en progression mais des objectifs impossibles à respecter en 2015 ";
-   Le point sur la situation en France ("Où en est-t-ton en France ?") ;
- " Co-construire des projets de territoire avec l'ensemble des acteurs ".

Le sommaire est à retrouver à l'adresse suivante : http://tinyurl.com/nr9k3ke

2- Les nitrates évoqués par le pacte "Avenir Bretagne".

Un article sur le pacte d'avenir Bretagne et, plus précisément, sur son volet "Nitrates" sujet crucial s'il en est, dans cette région française où l'essentiel des ressources en eau potable provient des eaux de surface. Le "Pacte" évoque une simplification administrative du droit existant ainsi que des possibilités pour transformer les rejets animaux en biogaz dans le cadre de la transition énergétique.

A retrouver à l'adresse suivante : http://tinyurl.com/ozxzcjp

3- Un meilleur partage des ressources en eau.

A l'occasion de la publication de son rapport sur la sécurité de l'eau, le CGDD présente les initiatives publiques et privées destinées à parvenir à un meilleur partage de l'eau selon les usages. Ainsi est évoqué l'exemple d'EDF qui rémunère les irrigateurs réduisant leurs prélèvements dans le lac de retenue de Serre-Ponçon pour avoir une meilleur capacité de production du barrage durant la période estivale. Les exemples et solutions proposés s'articulent comme l'exemple d'EDF cité ci-dessus sur les quotas d'eau en usagers ou sur la rémunération des économies d'eau réalisées.

Le rapport, long de 44 pages, publié par le CGDD est à consulter à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED100.pdf

II- Les énergies renouvelables.
La remise à plat des mécanismes de soutien aux renouvelables.

Le ministère de l'Écologie a ouvert le 12 décembre dernier une consultation sur le sujet de la remise à plat des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables dans l'objectif de mieux les intégrer au marché électrique. Selon Actu-environnement, tout est sur la table des tarifs d'achat aux subventions. Une initiative louable mais que l'on espère aussi durable, le droit des énergies renouvelables et, plus particulièrement, les incitations financières étant très instables en France depuis plusieurs années.

Le formulaire permettant d'accéder à la consultation est disponible à cette adresse : http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=13245&lang=fr

L'article source est à consulter ici : http://tinyurl.com/qao6h9o



III- Biodiversité
Les services écologiques rendus par les écosystèmes urbains.

Malgré l'artificialisation croissante du territoire français (l'équivalent d'un département français tous les 7 ans), l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) mentionne des raisons d'optimisme dans un rapport relatif à ce sujet, soulignant que, les écosystèmes urbains, notamment en terme d'habitat et de lieu de reproduction pour la "biodiversité ordinaire" ont des fonctions essentielles.

Un résumé de la brochure est publié sur le site de l'UICN : http://tinyurl.com/q57nn7p

La brochure, d'une vingtaine de pages, intitulée "Panorama des services écologiques fournis par les écosystèmes en France." et sous-titré "2.3 Les écosystèmes urbains" est à découvrir à cette adresse : http://www.uicn.fr/IMG/pdf/Panorama-ecosystemes_urbains-m4.pdf

Article source : http://tinyurl.com/o96exdz

lundi 16 décembre 2013

La gestion des milieux aquatiques bientôt gérée par l'échelon local ?

Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, l'État envisage de confier la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI et à leurs communes. Une compétence dont ces derniers ne sont pas demandeurs contrairement aux EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) qui auraient bien vu cette compétence et l'encadrement idoine prévu par la Loi leur revenir.

Plusieurs raisons expliquent le choix du gouvernement :
- le bloc local dispose de financements et de la capacité à être maître d'ouvrage ce qui garantit la réalisation des aménagements envisagés permettant l'application de la directive-cadre sur l'eau de 2000 ;
- leur confier cette compétence permet de ne pas alourdir l'empilement de structures administratives. En effet, la carte des EPTB n'est pas complète et les EPTB sont de taille et de géométrie fort différentes ;
- la gestion des inondations est liée à l'urbanisme qui est justement une compétence du bloc local. Problème, à l'heure actuelle seul un document d'urbanisme sur trois contient des dispositions relatives aux inondations selon Philippe Maillard, directeur général de la Lyonnaise des eaux.


Pourtant les partisans de l'échelon de bassin ne sont pas sans arguments :
- la gestion de l'eau ignore les frontières des collectivités et une gestion du grand cycle de l'eau est plus pertinente à l'échelle du bassin. L'action d'un EPCI sur une portion de cours d'eau ayant forcément des conséquences en aval et en amont. Les actions isolées sont donc inefficaces car le périmètre n'est pas pertinent ;
- les EPTB ont des équipes compétentes dédiés et spécialisées qui ont le savoir-faire nécessaire pour gérer les projets en question alors que les EPCI ne pourront pas affecter des personnels suffisamment nombreux et spécialisés pour cette nouvelle compétence.


La solution.

La solution envisagée par les acteurs actuels seraient de confier la compétence aux EPTB, dont on complèterait progressivement la carte, qui mettrait alors leur compétence aux services du bloc local. Il s'agirait alors de favoriser alors la coopération entre les structures actuelles plutôt que d'opérer un grand bouleversement soit au niveau des compétences soit au niveau des structures. Un tel changement sera toutefois nécessaire à terme pour réduire le mille-feuilles territorial dont souffre actuellement la France et qui lui coûte cher. Changement qui demandera toutefois une large concertation et du temps pour aboutir.


Plus d'informations sur le site de la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/210599/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-la-competence-dont-le-bloc-local-ne-veut-pas/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=10-12-2013-quotidien