dimanche 29 août 2010

Affaire Woerth. Le coup de Maître.

Ce dimanche, alors que Martine prononce son discours de clôture aux universités du PS et du MJS en direct de la Rochelle, de nouveaux rebondissements dans l’affaire Woerth se font jour. Après la radiation de François-Marie Banier du testament de Liliane Bettencourt annoncé en fin de semaine, c’est l’annonce par Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, le procureur hiérarchiquement le plus élevé dans le système judiciaire français, qui annonce dans le JDD qu’il songe à renvoyer Éric Woerth devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme. Enfin un progrès vers l’indépendance de la justice, qui politiquement va avoir quelques répercussions. En effet, cette annonce n’est que la conséquence de l’envoi d’un courrier fortement motivé sur le plan juridique de Corinne Lepage.


« Il faut que la justice passe », Corinne Lepage sur i>Télé.
Sur le plan juridique, on ne peut que soutenir Corinne Lepage, les points à éclaircir sont tellement nombreux, qu’une procédure menée par un juge d’instruction soit menée est indispensable tout comme le passage d’Éric Woerth devant la Cour de justice de la République .
Dans un entretien au JDD, la députée européenne justifie cette demande par la nécessité de clarifier la situation, quitte à ce qu’au final, Éric Woerth soit acquitté.
Corinne Lepage base la saisine de la Cour de justice de la République sur 2 motifs.
Le premier est l’intervention du ministre-maire dans l’affaire de la cession de l’hippodrome de Chantilly pour un montant dérisoire.
Le deuxième est constitué par « les infractions présumées de prise illégale d’intérêts et de délit de favoritisme ».

Si le premier motif ne nécessite aucune explication spéciale, le deuxième exige un effort de définition.

L’infraction de prise illégale d’intérêt est définie par l’article 432-12 du code pénal (Section III - Des manquements aux devoirs de probité ; Paragraphe 3 - De la prise illégal d’intérêts) qui dispose en son alinéa 1 et 2 :

« Article 432-12
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros. »

On le voit, les montants en jeu, dépassent largement le seuil maximal des 16 000€ fixé par le code pénal, on peut supposer que cet article s’applique. Pour être encore plus clair, la prise illégale d’intérêts se caractérise par un préjudice pour la collectivité permis par la décision de l’élu et ceci sans pour autant qu’il en retire un profit direct. L’essentiel ici, est le préjudice pour la collectivité. Pour l’affaire de l’hippodrome de Chantilly, le prix de vente a été fixé comme celui de 60 années de location. Comme le loyer était plus que raisonnable, on arrive à un montant approchant les 2,7 millions €. Or, en réalité, le prix aurait dû être calculé sur la valeur foncière du bien et s’approche plus des 20 millions € que des 2,7 millions de la transaction. Le bien sortant du patrimoine d’une personne publique au profit d’une personne privée et le maire de Chantilly étant intervenu personnellement, on peut penser qu’il y a bien prise illégale d’intérêts.
Toutefois, le dossier étant complexe, il conviendra d’attendre une décision de justice avant de se prononcer définitivement.

Le délit de favoritisme est lui défini et condamné par l’article L.432-14 du code pénal, il se distingue du délit de corruption.

« Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

Article 432-14

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. »

Le site internet marchespublicspme.com résume bien les choses : « Le délit de favoritisme consiste pour un agent public ou pour un élu, dans le cadre d'un marché public, de procurer un avantage injustifié à une entreprise pour l'obtention du marché.
Le délit de corruption est constitué lorsqu'une personne, ayant une influence dans la prise de décision lors de contrats publics, cède aux avances ou sollicite une entreprise en arguant de son poids dans la prise de décision. »


« Il ne faut pas qu’il y ait d’impunité dans notre pays, c’est essentiel », Corinne Lepage sur i>Télé.
Au-delà de l’argumentation juridique avancée, il s’agit pour Corinne Lepage d’un coup de maître. Avocate, il ne fallait pas s’attendre à autre chose de la part d’elle, savoir tirer avantage des évènements pour retourner la situation à son profit. L’avocat est, en effet, attentif à la moindre faille pour gagner un dossier. Politiquement donc, c’est un véritable coup pour Corinne Lepage, l’un de ceux qui vous propulse au centre du jeu immédiatement. On ne parlait la semaine dernière que la possible candidature d’Éva Joly aux présidentielles pour représenter Europe-Écologie sur le thème de la responsabilité, voilà que Corinne Lepage présente elle-aussi à Nantes vient de lui damer le pion en reprenant l’initiative sur le terrain de la probité et de la lutte anti-corruption. Bien joué.

Ce coup s’inscrit dans une perspective bien précise. Corinne Lepage, qui a quitté le Mouvement démocrate, a gardé sa structure partisane, Cap21 pour garder une capacité d’expression. Toutefois, consciente de la force de son mouvement, elle sait que celui-ci n’a pas la force de la mener vers un gros score à la présidentielle en 2012. Son but étant d’être candidate à la présidentielle, elle doit pour avoir une réelle chance devenir la candidate du rassemblement Europe-Écologie. Les propos de Cécile Duflot à Nantes montre que les Verts n’ont pas fermé la porte à Corinne Lepage si celle-ci souhaitait les rejoindre, qui a elle dit qu’elle gardait ses idées tout en souhaitant participer à la construction d’une force écologiste de premier plan. Subtil discours politique !


Un Woerth pieux ?
Entre les lignes, on notera qu’avec ce « coup » dans l’affaire Woerth, l’idée d’une candidature écologiste large a un certain sens. Reste maintenant à voir qui sera candidat. Et de ce côté-là, les choses ne sont pas aussi plié que l’on peut le penser. La seule chance pour Europe-Écologie de réaliser un gros score dans les scrutins majoritaires réside dans la capacité de ce mouvement à s’élargir au centre-droit. La semaine dernière encore, la chose semble improbable. Aujourd’hui, une fenêtre s’entre-ouvre, les écologistes sauront-ils saisir l’occasion d’intégrer Corinne Lepage à leur démarche ? Toute la question est là.


A voir : - Corinne Lepage dans Libération le 17 juillet 2010.

13 commentaires:

Fil Vert a dit…

Bravo à Corine qui sait finalement agir grâce à son expertise !

Hervé Torchet a dit…

Ce rejet de l'impunité doit concerner Chirac aussi, à qui le PS, allié naturel des écolo, s'apprête à donner l'absolution. Séance de gant de crins sur mon blog.

Zenon a dit…

Le "coup" politique est certes habile, mais il ne nous empêche pas d'avoir de la mémoire .
Corinne Lepage souhaiterait-elle faire d'EE son "écurie présidentielle" ? Elle a tenté de justifier sa trahison à l'égard du MoDem, en pleine campagne des régionales, en évoquant un "manque de démocratie"au sein de celui-ci, puis elle s'est rapprochée, avec beaucoup d'opportunisme, d'EE . Cependant, Mme l'avocate ne semble pas s'être penchée de très prêt sur les statuts d'EE . On y découvre que le vote des militants n'existe pas !
art.5 :"Seuls les membres fondateurs (le président, la secrétaire, la trésorière, tous trois membres ou compagnons de route de longue date des Verts) ont voix délibérative lors des assemblées générales" .
Ainsi, cet été, les Verts ont fusionné unilatéralement avec EE, sans qu'aucun militant ne soit consulté et les adhérents d'EE ont appris, par voie de presse, sans avoir été consultés qu'Eva Joly serait leur candidate aux présidentielles et que Cécile Duflot serait la secrétaire générale d'EE .

elise p a dit…

Il y a quelque chose qui me gène dans toutes les critiques faites à Corinne Lepage, c'est que j'ai l'impression que beaucoup sont faites par vengeance plus que contre ses idées.

On ne devrait pas critiquer quelqu'un pour le parti auquel il appartient (ou n'appartient pas), mais vraiment pour ses actes et ses idées.
Et je ne trouve pas qu'elle ait vraiment changé dans sa façon d'agir depuis qu'elle est partie du Modem. Mais personne ne la critiquait avant...

Ce n'est peut-être pas l'idéal d'être franc envers les personnes de son camp et mesuré envers les autres politiques, d'un point de vue politico-politicien. Mais c'est beaucoup mieux pour la démocratie.

En tout cas je pense que tout n'est pas à jeter à Europe Ecologie et tout n'est pas à garder au Modem, donc elle n'a pas tort de discuter avec EE (mais elle a tort de ne plus discuter avec le Modem).

Zenon a dit…

Un peu facile l'argument de la vengeance, il a tendance à revenir un peu trop souvent dans le débat politique, ces derniers temps, pour discréditer la parole de ses contradicteurs sans avoir à argumenter .
C'est justement les actes de C. Lepage et son manque de cohérence qui me posent problème :
- elle pouvait légitimement critiquer le MoDem à l'interne (tout n'est pas parfait dans son fonctionnement)puis, si elle estimait ne pas être entendue, s'en aller . Or elle n'a rien dit jusqu'au soir des résultats des européennes où, après avoir été élue sous l'étiquette MoDem, elle a choisi les plateaux de télévision pour exprimer ses désaccords, puis elle a saboté de l'intérieur toute la campagne des régionales pour claquer la porte à l'issue de celles-ci .
- elle a affirmé quitter le MoDem parce qu'il ne fonctionnait pas de manière assez démocratique, mais elle se rapproche d'un mouvement dont les statuts(en tant que juriste, elle a dû s'y intéresser) son par essence anti-démocratiques, ce qui n'enlève rien à la sincérité des adhérents d'EE .

Anonyme a dit…

Il y a une coquille dans mon dernier commentaire, il faut lire : "sont par essence ... "

elise p a dit…

C'est vrai que je ne connais pas le détail du fonctionnement d'EE, donc je ne peux pas trop juger là-dessus.

Enfin je serais quand même pour laisser une 2ème chance à Corinne Lepage, elle a tout de même une réflexion très intéressante du point de vue des idées.

Anonyme a dit…

@ Elise P

Vous avez parfaitement raison : les critiques de plus ou moins bonne foi faites à Corinne Lepage par de petits sicaires du MoDem, genre Zénon le mal nommé, le sont évidemment par rancoeur. Il n'est que de voir le déluge d'insultes et de coups bas qui a accompagné le départ de CL du MoDem, départ qui a pris de court la clique de dirigeants qui avait prévu de la faire exclure la semaine suivante.

Par ailleurs, la critique de Zénon le mal nommé est en l'occurrence assez ridicule. C'est un peu comme si on reprochait à Marielle de Sarnez de ne pas s'être intéressée aux statuts du PCF quand Bayrou l'a envoyée faire la bise à Robert Hue. On voit la haute volée politique du débat...

JF le démocrate a dit…

J'ai eu initialement la même analyse que toi, en me disant qu'effectivement c'était très bien joué de la part de C. Lepage. Puis, je me suis rappelé la clémence de la Cour de Justice de la République dans certaines affaires... Et finalement, je me demande si cette institution est capable de rendre justice, où si du fait de sa composition (en majorité des parlementaires) n'est pas plutôt le lieu de petits arrangements entre amis...

Zenon a dit…

@ Anonyme
La théorie du complot (le MoDem enverrait des "sicaires" contre C. Lepage, pour la "pulvériser façon puzzle" sans doute !), le discrédit ("petit sicaire", "la rancoeur", "critique ...assez ridicule"), la caricature du propos (à travers le parallèle fait avec la rencontre entre M. de Sarnez et R. Hue, en omettant, fort opportunément, de mentionner V. Peillon et D. Cohn Bendit également présents). Voilà bien des procédés fort peu démocratiques pour répondre au contradicteur sans avoir à réfuter son argumentation . Vous comparez l'attitude de C. Lepage, vis à vis d'EE à celle de M. de Sarnez vis à vis de R. Hue, que je sache M. de Sarnez n'a pas,lors des régionales, soutenu des candidats du PCF dans 6 régions, ni participé à l'un de leurs meetings quelque jours avant le vote, comme l'a fait Mme Lepage, alors vice-présidente du MoDem, à Strasbourg vis à vis d'EE .
Si C. Lepage a bien démenti depuis avoir l'intention de rejoindre EE, qu'elle présentait en mars dernier comme "la voie du 21me siècle", elle ne cache guère ses ambitions d'être "la candidate" écologiste en 2012, en réclamant des primaires chez les écologistes et en critiquant Eva Joly, dès l'annonce de sa candidature ("j'ai un grand passé écologiste qu'elle n'a pas" Le Point du 20/08/2010)
Il est facile de se draper dans la toge de nobles idées, j'ai la faiblesse de préférer juger les politiques à leurs actes .

Anonyme a dit…

@ Zenon

1) Un sicaire du MoDem qui accuse les autres de "théorie du complot", c'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité ! Faut-il rappeler que depuis plusieurs mois, les dirigeants du MoDem (et leurs aboyeurs) n'ont à la bouche que les mots de "traîtres" ou de "renégats", qu'ils expliquent la branlée des Régionales par les "dissensions internes" entretenues par des "ennemis de l'intérieur", et que Bayrou lui-même a lancé dans ce qui reste de son parti un grand mouvement d'épuration ?

2) Il est exact que Marielle a rencontré non seulement Robert Hue mais aussi (entre autres) Daniel Cohn-Bendit, qui représentait Europe Ecologie. Et comme les statuts de EE n'ont pas changé dans l'intervalle, la critique adressée par vous à Corinne Lepage vaut aussi bien pour Marielle. Vous faites bien de le souligner et d'apporter ainsi de l'eau à mon moulin en soulignant vous-même votre propre incohérence. Merci.

3) Vous utilisez le mot "démocratique" ("voilà des procédés fort peu démocratiques") sans bien comprendre ce qu'il veut dire, je crois. En l'occurrence, dans votre phrase, ce qualificatif est parfaitement hors de propos.

4) J'ignore si Mme Lepage se rêve en candidate des écologistes rassemblés. Mais si tel était le cas, je ne vois pas ce qu'il y aurait là de blâmable. il me semble assez normal qu'un candidat, quel qu'il soit, cherche à avoir un soutien le plus large possible. Bayrou ne se rêve-t-il pas en candidat d'un centre rassemblé ? Et qui songerait à le lui reprocher ? Franchement, je ne vois pas bien ce que vous avez essayé de dire, là.

Moi, je veux bien débattre, mais encore faut-il qu'il y ait chez vous un minimum de fond et de cohérence. Là, on est plutôt dans l'imprécation mal argumentée.

Allez, bisous quand même... Et puis franchement, laissez donc les Eléates ou Marguerite Yourcenar tranquilles. Ni eux ni elles n'ont mérité que vous les mêliez à vos écrits. ;-)

Zenon a dit…

@Anonyme

Comme toujours, beaucoup de suffisance et d'approximations dans vos propos . Permettez moi de préciser quelques points :

1) Je m'exprime en mon nom propre et non en celui du MoDem . D'ailleurs, si vous aviez le moindre sens politique, vous comprendriez aisément que le MoDem n'a actuellement aucun intérêt à mandater des "sicaires" contre Mme Lepage, puisqu'elle s'emploie activement à remettre en cause la candidature d'E. Joly qui représente une concurrence plus crédible que toute autre candidature écologiste .

2) Vous prétendez que les statuts d'EE n'ont pas changé ce qui est faux . Voici un extrait des statuts originels, tels qu'ils ont été déposés en octobre 2008 :
art.2 : "L'unique objet de cette association est de préparer, organiser et participer en France aux élections européennes de 2009"
art.4 : "La durée d'existence du Rassemblement écologiste est limitée ... l'association prend fin en juin 2010"
Si, comme vous le prétendez, les statuts n'avaient pas changé EE n'aurait pas pu participer aux élections régionales et n'existerait plus ! Par ailleurs, au delà des statuts, c'est la nature d'EE qui a profondément changé, puisqu'elle va s'organiser en mouvement politique en novembre prochain .
Enfin, n'en déplaise à votre mauvaise foi, il y a une différence sensible entre participer à un débat avec des personnalités appartenant à différents courants de l'opposition, comme l'a fait M. de Sarnez à Marseille, et envisager de rejoindre un "vaste rassemblement écologiste" autour d'EE, comme l'a fait, pendant un temps, C. Lepage .

3) Je persiste à affirmer qu'il est peu démocratique de tenter de discréditer ses contradicteurs en les qualifiant de "petits sicaires du MoDem" . En usant de ce type de procédés vous vous situez au niveau de N. Morano qui traite les journalistes dévoilant les dessous de l'affaire Woerth de "fascisto-trotkistes" .

4) Les ambitions présidentielles de Mme Lepage sont certes légitimes, bien elle ait été la première à s'offusquer de celles de F. Bayrou . Ce qui est moins légitime c'est qu'elle les travestisse et invente de faux prétextes pour tenter de supplanter ceux qui lui font de l'ombre . Elle a critiqué F. Bayrou parce qu'elle rêvait de le supplanter à la tête du MoDem, dans l'optique 2012 . A présent elle critique E. Joly parce qu'elle enrage de voir qu'elle a été désignée comme la candidate d'EE aux présidentielles .

Enfin, en ce qui concerne le choix de mon pseudo, je conçois que l'évocation d'un Eléate, qui a choisi de se trancher la langue et de mourir plutôt que de trahir ses amis, soit cruelle pour un sectateur de Catherine de Médicis (révélateur le choix de cette signature pour quelqu'un qui a une pratique très "florentine" de la politique !), mais j'estime avoir la liberté d'opter pour le surnom qui me plait et de vous laisser à votre anonymat .

Orange Verte a dit…

Le problème est que Corinne Lepage n'est pas la bienvenue chez les Verts
chez qui les notions de gauche et de droite restent bien ancrées. Voir son courrier aux adhérents ... Résultat elle s'est isolée et ça les Verts l'ont parfaitement compris. Corinne Lepage a un point commun avec François Bayrou : l'exercice solitaire...
La voix des démocrates a disparu