La séance des questions d’actualité au gouvernement est traditionnellement l’occasion pour les parlementaires d’interpeller le gouvernement sur des sujets qui, bien que ne faisant pas l’objet immédiat d’un texte de loi, attirent l’attention des parlementaires. La séance du mardi se déroulant à l’Assemblée nationale tandis que celle du mercredi se déroule au Sénat. De la séance de questions du mardi 25 Janvier 2011 n’a pas échappé à la règle, on retiendra surtout 3 thèmes qui ont particulièrement attiré l’attention du public et des médias ces derniers temps :
- la santé et le travail au travers du Médiator et de la prise en charge de la pénibilité ;
- l’éducation suite à la journée de mobilisation de samedi dernier ;
- et enfin, l’appel d’offres sur l’éolien en mer.
La Tunisie.
Trois questions qui ne font pas pour autant oublier les autres sujets puisque Michèle Alliot-Marie a de nouveau été questionnée sur la Tunisie et l’étendue de la coopération en matière de sécurité publique entre la Tunisie et la France. Sur ce point, la ministre a souhaité éteindre la polémique sur ses propos et rappelé que la coopération policière entre la France et la Tunisie se limitait à Interpol.
En dépit de ses propos malhabiles, il convient aussi de rappeler que la police française ne semble pas avoir la même attitude vis-à-vis de la Tunisie que les ministres de l’actuel gouvernement. Il faut en effet se souvenir que ce sont des douaniers français qui ont empêché l’envoi de matériel de sécurisation en Tunisie en exerçant correctement leur métier. Manière de rappeler que la démocratie passe d’abord par le peuple.
La santé et le travail.
Avant d’aborder le fond des réponses de Xavier Bertrand aux questions qui lui étaient posées, il n’est pas inutile de s’attarder sur l’attitude générale et le ton employé par le ministre. Dans ses interventions lors de cette séance de questions au gouvernement, Xavier Bertrand a fait d’un dédain plus que surprenant pour un ministre. Pas désarçonné par les questions qui lui étaient posées, le ministre a fait preuve d’une langue de bois en chêne massif digne de figurer dans les annales du Palais Bourbon. Renvoyant aux années Jospin, voir aux années Mitterrand, le ministre a continuellement détourné l’attention en renvoyant la balle dans le camp adverse.
Ne se remettant nullement en cause sur l’affaire du Médiator, il a adressé sur les sujets des emplois aidés et de la pénibilité au travail, des réponses… surprenantes aux députés.
Sur les emplois aidés, le Gouvernement entend réformer le système actuel qui est le suivant :
un contrat d’1 an renouvelable et aidé à hauteur de 90% pour 26h/semaine ; et de le remplacer par un nouveau système : un contrat de 6 mois non renouvelable aidé à hauteur de 70% pour 20h/semaine.
L’objectif évident de cette réforme est de faire baisser le coût d’un dispositif source de nombreux abus de la part des employeurs ce qui paradoxalement inclut aussi l’État (qui s’aide lui-même donc). Néanmoins, dans un contexte où la reprise de l’économie est particulièrement fragile, il convient de se demander si cette transition brutale est appropriée. Il aurait été intéressant de consulter les syndicats sur le sujet, ce qui en l’occurrence ne semble pas avoir été le cas.
Autre sujet, la prise en compte de la pénibilité dans les retraites. On se souvient lors du vote du texte sur les retraites que le gouvernement avait, pour permettre l’adoption de la loi, promis de lâcher du lest sur la pénibilité. C’est à l’occasion de la présentation d’un avant-projet de décret sur le sujet que la question revient dans l’actualité. Le projet en question prévoit une procédure particulièrement complexe pour les personnes atteintes d’une pénibilité comprise entre 10% et 20% d’incapacité.
Pour faire court, si un salarié souhaite partir à 60 ans pour cause de pénibilité, il devra saisir un comité dans lequel les salariés ne seraient pas représentés afin que l’on vérifie que son incapacité est bien la conséquence de l’exercice de ses activités professionnelles. Car oui, la pénibilité n’entrainera pas forcément la possibilité de partir en retraite à 60 ans, il faudra demander à bénéficier de la prise en compte de la pénibilité puis passer une série d’obstacles juridiques pour enfin y avoir droit. Autant dire que nombre de salariés découragés par la longueur et le coût potentiel de cette procédure y renonceront et travailleront tout de même jusqu’à 65 ans. Le dispositif envisagé était déjà injuste, celui proposé dans l’avant-projet de décret est tout bonnement inacceptable et a été vigoureusement dénoncé par les partenaires sociaux.
L’éducation.
Samedi dernier, les enseignants et les parents d’élèves s’étaient mobilisés pour dénoncer la situation actuelle dans le secteur de l’éducation. Interrogé sur le sujet des difficultés des nouveaux enseignants soumis au système de la masterisation, Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale tassé sur le banc du gouvernement semblait très éloigné de la réalité.
Le plus frappant fut la bronca des députés UMP lors de l’intervention d’une députée socialiste rapportant le témoignage d’une jeune enseignante de 25 ans n’ayant pas bénéficié de la période de stage et qui se retrouve bombardée professeur principal dans un lycée en ZUS (zone urbaine sensible) sans décharge d’horaires pour son premier poste. Interrogeant Luc Chatel sur l’efficacité de la masterisation et les solutions que le Gouvernement envisage de mettre en place pour pallier aux démissions massives de jeunes enseignants, le ministre n’a trouvé à répondre ironiquement que les socialistes idéalisaient le passé. Donnant le change à son collègue et compère Xavier Bertrand, Luc Chatel a précisé que vu l’inefficacité du système scolaire français, les socialistes n’avaient pas de leçons à donner et que le progrès exigeait la masterisation.
On invoque souvent le progrès pour justifier le maintien d’un dispositif inefficace. Pourtant l’expérience a maintes fois montré que le progrès n’est pas incompatible avec l’écoute et la prise en compte des attentes des personnels. Mieux, une réforme n’est vraiment efficace que si elle les associe de manière forte. En tout état de cause, c’est loin d’être le cas pour la masterisation.
L’éolien en mer.
Enfin ! Après moults atermoiements, l'appel d'offres gouvernemental sur l’éolien en mer a enfin été annoncé par Nicolas Sarkozy lors de son discours à Saint-Nazaire aux Chantiers de l'Atlantique. Interrogée sur le sujet par un député de la majorité, Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé les grandes lignes des projets gouvernementaux en la matière. Concrètement, 5 zones sont retenues dans le Nord-Ouest et l'Ouest pour une puissance de 3 000 MW. Par rapport aux plus de 10 zones envisagées, c'est faible. Il est toutefois à noter que la puissance par parc a, elle, été sensiblement revu à la hausse. Un mal pour un bien serait-on tenté de dire si ce n’est le fait que de nombreuses propices soient recalés, ce qui préjuge mal de l’avenir radieux de la filière en France.
Évidemment, rien sur le projet situé entre les îles de Noirmoutier et de Ré, pourtant le seul à recueillir l'accord des pêcheurs et des élus locaux. Pour mémoire, c'est ce projet qui avait fait les frais de technique de photomontage de M. de Villiers à qui le président de la République avait adressé un courrier dans lequel il lui indiquant clairement que le projet était enterré.
Enfin, il convient aussi de relever un point important. Si appel d'offres il y a, dans les faits, tous sont déjà pourvus. En effet, les zones concernées sont déjà l'objet de nombreuses démarches de la part des opérateurs actifs sur le créneau de l'éolien en mer à l’image du parc éolien du Tréport déjà bien engagé. Cette réalité ne semble pas étrangère avec la volonté affichée du gouvernement d'aller vite dans la publication des cahiers des charges correspondants. Le but étant que les premières éoliennes en mer tournent avant l’élection présidentielle.
A retenir.
Si on a pu avoir quelques précisions sur des projets attendus depuis longtemps, force est de constater que le Gouvernement ne tire aucune leçon de ses récents échecs. Année électorale et de préparation à la présidentielle, 2011 aurait pu être l’occasion de lâcher un peu de lest, ne serait-ce que pour éviter une déroute électorale aux cantonales de mars prochain et aux sénatoriales qui suivront. Et ce, sans compter, le risque historique très élevé de basculement du Sénat à gauche. A quelques mois des présidentielles, il sera un peu plus compliqué d’apparaître comme le président des réformes tandis que dans le même temps, les projets de loi seront enlisés devant la Chambre haute.
- la santé et le travail au travers du Médiator et de la prise en charge de la pénibilité ;
- l’éducation suite à la journée de mobilisation de samedi dernier ;
- et enfin, l’appel d’offres sur l’éolien en mer.
La Tunisie.
Trois questions qui ne font pas pour autant oublier les autres sujets puisque Michèle Alliot-Marie a de nouveau été questionnée sur la Tunisie et l’étendue de la coopération en matière de sécurité publique entre la Tunisie et la France. Sur ce point, la ministre a souhaité éteindre la polémique sur ses propos et rappelé que la coopération policière entre la France et la Tunisie se limitait à Interpol.
En dépit de ses propos malhabiles, il convient aussi de rappeler que la police française ne semble pas avoir la même attitude vis-à-vis de la Tunisie que les ministres de l’actuel gouvernement. Il faut en effet se souvenir que ce sont des douaniers français qui ont empêché l’envoi de matériel de sécurisation en Tunisie en exerçant correctement leur métier. Manière de rappeler que la démocratie passe d’abord par le peuple.
La santé et le travail.
Avant d’aborder le fond des réponses de Xavier Bertrand aux questions qui lui étaient posées, il n’est pas inutile de s’attarder sur l’attitude générale et le ton employé par le ministre. Dans ses interventions lors de cette séance de questions au gouvernement, Xavier Bertrand a fait d’un dédain plus que surprenant pour un ministre. Pas désarçonné par les questions qui lui étaient posées, le ministre a fait preuve d’une langue de bois en chêne massif digne de figurer dans les annales du Palais Bourbon. Renvoyant aux années Jospin, voir aux années Mitterrand, le ministre a continuellement détourné l’attention en renvoyant la balle dans le camp adverse.
Ne se remettant nullement en cause sur l’affaire du Médiator, il a adressé sur les sujets des emplois aidés et de la pénibilité au travail, des réponses… surprenantes aux députés.
Sur les emplois aidés, le Gouvernement entend réformer le système actuel qui est le suivant :
un contrat d’1 an renouvelable et aidé à hauteur de 90% pour 26h/semaine ; et de le remplacer par un nouveau système : un contrat de 6 mois non renouvelable aidé à hauteur de 70% pour 20h/semaine.
L’objectif évident de cette réforme est de faire baisser le coût d’un dispositif source de nombreux abus de la part des employeurs ce qui paradoxalement inclut aussi l’État (qui s’aide lui-même donc). Néanmoins, dans un contexte où la reprise de l’économie est particulièrement fragile, il convient de se demander si cette transition brutale est appropriée. Il aurait été intéressant de consulter les syndicats sur le sujet, ce qui en l’occurrence ne semble pas avoir été le cas.
Autre sujet, la prise en compte de la pénibilité dans les retraites. On se souvient lors du vote du texte sur les retraites que le gouvernement avait, pour permettre l’adoption de la loi, promis de lâcher du lest sur la pénibilité. C’est à l’occasion de la présentation d’un avant-projet de décret sur le sujet que la question revient dans l’actualité. Le projet en question prévoit une procédure particulièrement complexe pour les personnes atteintes d’une pénibilité comprise entre 10% et 20% d’incapacité.
Pour faire court, si un salarié souhaite partir à 60 ans pour cause de pénibilité, il devra saisir un comité dans lequel les salariés ne seraient pas représentés afin que l’on vérifie que son incapacité est bien la conséquence de l’exercice de ses activités professionnelles. Car oui, la pénibilité n’entrainera pas forcément la possibilité de partir en retraite à 60 ans, il faudra demander à bénéficier de la prise en compte de la pénibilité puis passer une série d’obstacles juridiques pour enfin y avoir droit. Autant dire que nombre de salariés découragés par la longueur et le coût potentiel de cette procédure y renonceront et travailleront tout de même jusqu’à 65 ans. Le dispositif envisagé était déjà injuste, celui proposé dans l’avant-projet de décret est tout bonnement inacceptable et a été vigoureusement dénoncé par les partenaires sociaux.
L’éducation.
Samedi dernier, les enseignants et les parents d’élèves s’étaient mobilisés pour dénoncer la situation actuelle dans le secteur de l’éducation. Interrogé sur le sujet des difficultés des nouveaux enseignants soumis au système de la masterisation, Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale tassé sur le banc du gouvernement semblait très éloigné de la réalité.
Le plus frappant fut la bronca des députés UMP lors de l’intervention d’une députée socialiste rapportant le témoignage d’une jeune enseignante de 25 ans n’ayant pas bénéficié de la période de stage et qui se retrouve bombardée professeur principal dans un lycée en ZUS (zone urbaine sensible) sans décharge d’horaires pour son premier poste. Interrogeant Luc Chatel sur l’efficacité de la masterisation et les solutions que le Gouvernement envisage de mettre en place pour pallier aux démissions massives de jeunes enseignants, le ministre n’a trouvé à répondre ironiquement que les socialistes idéalisaient le passé. Donnant le change à son collègue et compère Xavier Bertrand, Luc Chatel a précisé que vu l’inefficacité du système scolaire français, les socialistes n’avaient pas de leçons à donner et que le progrès exigeait la masterisation.
On invoque souvent le progrès pour justifier le maintien d’un dispositif inefficace. Pourtant l’expérience a maintes fois montré que le progrès n’est pas incompatible avec l’écoute et la prise en compte des attentes des personnels. Mieux, une réforme n’est vraiment efficace que si elle les associe de manière forte. En tout état de cause, c’est loin d’être le cas pour la masterisation.
L’éolien en mer.
Enfin ! Après moults atermoiements, l'appel d'offres gouvernemental sur l’éolien en mer a enfin été annoncé par Nicolas Sarkozy lors de son discours à Saint-Nazaire aux Chantiers de l'Atlantique. Interrogée sur le sujet par un député de la majorité, Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé les grandes lignes des projets gouvernementaux en la matière. Concrètement, 5 zones sont retenues dans le Nord-Ouest et l'Ouest pour une puissance de 3 000 MW. Par rapport aux plus de 10 zones envisagées, c'est faible. Il est toutefois à noter que la puissance par parc a, elle, été sensiblement revu à la hausse. Un mal pour un bien serait-on tenté de dire si ce n’est le fait que de nombreuses propices soient recalés, ce qui préjuge mal de l’avenir radieux de la filière en France.
Évidemment, rien sur le projet situé entre les îles de Noirmoutier et de Ré, pourtant le seul à recueillir l'accord des pêcheurs et des élus locaux. Pour mémoire, c'est ce projet qui avait fait les frais de technique de photomontage de M. de Villiers à qui le président de la République avait adressé un courrier dans lequel il lui indiquant clairement que le projet était enterré.
Enfin, il convient aussi de relever un point important. Si appel d'offres il y a, dans les faits, tous sont déjà pourvus. En effet, les zones concernées sont déjà l'objet de nombreuses démarches de la part des opérateurs actifs sur le créneau de l'éolien en mer à l’image du parc éolien du Tréport déjà bien engagé. Cette réalité ne semble pas étrangère avec la volonté affichée du gouvernement d'aller vite dans la publication des cahiers des charges correspondants. Le but étant que les premières éoliennes en mer tournent avant l’élection présidentielle.
A retenir.
Si on a pu avoir quelques précisions sur des projets attendus depuis longtemps, force est de constater que le Gouvernement ne tire aucune leçon de ses récents échecs. Année électorale et de préparation à la présidentielle, 2011 aurait pu être l’occasion de lâcher un peu de lest, ne serait-ce que pour éviter une déroute électorale aux cantonales de mars prochain et aux sénatoriales qui suivront. Et ce, sans compter, le risque historique très élevé de basculement du Sénat à gauche. A quelques mois des présidentielles, il sera un peu plus compliqué d’apparaître comme le président des réformes tandis que dans le même temps, les projets de loi seront enlisés devant la Chambre haute.
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