Revue de presse environnementale n°4.

Au sommaire de cette nouvelle revue de presse environnementale : développement durable et décentralisation, autorisation unique et biodiversité.

Développement durable et décentralisation.

Indicateurs de développement durable.

En premier lieu, le CGDD a publié sur son site un référentiel des indicateurs de développement durable applicable aux territoires fruit d'une réflexion concertée avec la Datar et de la consultation des différents acteurs concernés : élus, associations environnementales, statisticiens et autres experts.

L'ensemble n'est pas téléchargeable directement mais uniquement par partie le composant. Vous trouverez donc les rubriques suivantes :

Sommaire et introduction (PDF - 2.4 Mo)
Cette rubrique contient bien évidemment le sommaire détaillé mais aussi, plus intéressant, un tableau récapitulatif recensant les thèmes déclinés ci-dessous et leurs orientations.

Consommation et production durables (PDF - 4.1 Mo)
Sont détaillés ici, les indicateurs autour des prélèvements en eau, de l'agriculture (notamment biologique) ainsi que ceux ayant trait à la production de déchets et leur valorisation.


Société de la connaissance et développement économique et social (PDF - 5.5 Mo)
Sont développés ici les indicateurs relatifs au niveau de formation et à l'emploi, ainsi que ceux plus classique d'ouverture à l'international, de développement et de PIB par habitant.

Bonne gouvernance (PDF - 2.4 Mo)
Plus courte que les autres, cette rubrique traite des agendas 21 ainsi que du processus décisionnel en matière de développement durable.

Changement climatique et maîtrise de l’énergie (PDF - 2.8 Mo)
Cette rubrique traite quant à elle de la production d'énergie et de la part d'énergies renouvelables parmi elle, des émissions de GES et inclut les indicateurs relatifs aux températures hivernales.

Transport et mobilité durables (PDF - 3.1 Mo)
Sont ici mentionnés les indicateurs relatifs aux parts des transports ferrés et fluviaux, à la répartition des différents modes de transport et plus classique des indicateurs relatifs à la route (accidentologie, bruit).

Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles (PDF - 6.8 Mo)
Plus étoffée, cette rubrique traite des sites Natura 2000 et des milieux naturels en général, des populations d'oiseaux et de poissons, de l'artificialisation du territoire ainsi que les indicateurs relatifs à la pollution (nitrates, pesticides, logements non raccordés à l'assainissement).

Santé publique, prévention et gestion des risques (PDF - 5.8 Mo)
Dans cette rubrique, vous trouverez les indicateurs relatifs aux inondations, aux risques industriels, à la qualité de l'air aux côtés de ceux plus connus de mortalité et d'espérance de vie.

Cohésion sociale et territoriale (PDF - 7.6 Mo)
Enfin, vous trouverez ici les indicateurs relatifs au taux de pauvreté, au chômage, aux problématiques liés à la jeunesse (jeunes sans diplômes ou non insérés) ainsi que d'autres indicateurs relatifs à la disparité des niveaux de vie, l'accessibilité des services publics ainsi qu'au temps de trajet entre domicile et travail.

Glossaire et sigles (PDF - 2.8 Mo)

Prochain transfert obligatoire de la compétence d'assainissement ?

Dans le cadre de la troisième loi de décentralisation de l'acte III de la décentralisation, le transfert obligatoire de la compétence assainissement vers les intercommunalités et EPCI est sur la table. Actuellement, ce sont les communes qui sont compétentes en la matière en vertu de l'article L. 2224-8 du CGCT qui dispose "I.-Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées.". Cette compétence pouvait toutefois déjà être transférée mais ce transfert n'était que facultatif en vertu de l'article L. 5211-17 du même code.

Ici, l'objectif du législateur est de rassembler l'ensemble des compétences relatives à l'eau potable et de l'assainissement dans le cadre d'une gestion de grand cycle de l'eau prônée depuis quelques années par les différents acteurs de la filière. Pour mieux conforter cette idée, le législateur envisage aussi le transfert obligatoire de la compétence de gestion des milieux aquatiques.

Pour aller plus loin, vous trouverez un résumé de la législation actuelle à l'adresse suivante : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/services-eau-assainissement/

Vous trouverez aussi un article détaillé du site Actu-environnement à l'adresse suivante : http://tinyurl.com/l9k5wky

Autorisation environnementale unique.

Actuellement, lorsque l'on veut faire émerger un projet, le candidat potentiel est soumis à un vrai parcours du combattant et doit demander de multiples autorisations relatives à l'environnement. Ces documents s'additionnent les uns aux autres rallongeant considérablement le développement et le coût des projets en question. Conscient du problème, le législateur a pris le problème à bras le corps et décider de fusionner ces différents documents en une autorisation environnementale unique. Si l'on n'arrive pas pour autant à la simplification existante dans d'autres pays européens comme le Danemark, cette évolution devrait tout de même faciliter grandement la vie des porteurs de projets.

Deux types d'installations sont concernées. D'abord, les éoliennes et usines de méthanisation. Et, dans une autre catégorie les autres installations classées soumises à autorisation. Dans un premier temps, une expérimentation serait réalisée dans 7 régions principalement situées dans un grand quart Nord-Ouest de la France.

L'objectif est double :
- réduire les délais d'instruction et donc aboutir un rapide rejet des projets non viables ;
- organiser les voies de recours via un délai de recours spécifique contre les prescriptions.

Plus de détails sur le site Actu-environnement : http://tinyurl.com/k5aeq7qPar ailleurs, les textes seront prochainement soumis au Conseil supérieur de l'énergie (plus de précisions sur le CSE ici : http://tinyurl.com/9wzsput ) d'après l'avocat Arnaud Gossement : http://tinyurl.com/lhgx8rj .

Biodiversité en Ile de France.

Enfin, l'agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France (Naturparif) a récemment publié un rapport établissant le diagnostic de la biodiversité dans la région capitale. Ce diagnostic d'une longueur de 68 pages établit la situation par type de milieu (zones humides, forêts, milieux ouverts, cœur d'agglomération) après un bref rappel historique et méthodologique.

Au-delà du constat que la région est la plus artificialisée de France, l'agence conclut que, malgré une large proportion rurale (79%), il n'existe pas ou peu de surfaces échappant à l'activité humaine. Très agricoles, les terres fertiles d'Ile de France sont néanmoins peu riche en biodiversité du fait l'uniformisation des pratiques agricoles. Le rapport dresse donc un état des lieux et prévoit les mesures à prendre pour enrichir et développer la biodiversité de la région. Cet enrichissement ayant certes un coût mais compensé par un apport non négligeable en termes de services rendus du fait d'une biodiversité plus riche.

Pour plus d'informations, voir l'article publié par Actu-environnement : http://tinyurl.com/knm3cq2Le rapport en lui-même est disponible sur le site de Naturparif à l'adresse suivante : http://tinyurl.com/mut4ojc