Risposte graduée la suite

Malgré le rapport du Parlement européen estimant que "la riposte graduée" porte atteinte aux droits fondamentaux, le gouvernement maintient cette mesure dans son projet de loi.

Le cabinet de Mme Albanel qui décidément ne connait rien aux nouvelles technologies et prend les parlementaires européens pour des imbéciles a condamné la position du Parlement européen estimant que celui-ci avait fait ce rapport "sans être au courant du projet français ". Là où le bât blesse c'est que le rapporteur du rapport est M. Guy Bono, député européen français; que l'amendement condamnant la suspension d'accès a été déposé par plusieurs députés européens dont Michel Rocard, député français et que de surcroit M. Guy Bono a critiqué en séance du Parlement européen les États instaurant des mesures répressives « dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information ».


Le gouvernement français prend donc les parlementaires européens pour des imbéciles et des ignorants, et surtout décrédibilise son secrétaire d'État aux affaires européennes qui avait vanté les mérites du dispositif français dans un courrier envoyé aux parlementaires européens.


Le projet français est donc mort par avance, car même voté et il sera sans doute possible censuré par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) pour atteinte aux droits fondamentaux. On se demande quand le gouvernement français se décidera à comprendre qu'il ne peut plus légiférer dans son coin tout seul et porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens impunément.