Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

jeudi 25 septembre 2008

Edvige remplacé par Edvirsp


"Edvige n'existe plus ! " Vraiment ?
Michèle Alliot-Marie, F. Fillon et beaucoup l'annoncent suite à la mobilisation populaire le fichier Edvige n'est plus.

Eh bien, c'est faux !!!


Loin de baisser pavillon, le gouvernement persiste et signe. Edvige persiste. Alors oui, effectivement des concessions ont été faites mais ce ne sont que des concessions de façade. La majorité du décret reste lui bel et bien en place. Les mineurs restent toujours fichés dès 13 ans. La CNIL a d'ailleurs estimé que le "droit à l'oubli" prévu par le nouveau projet gouvernemental était plus qu'insuffisant.

Si d'après France-Info qui s'est procuré le texte en avant-première les renseignements polémiques tels que les préférences sexuelles ou encore celles sur la santé ne seraient plus incluses dans le fichier, celui-ci fichera toujours des "personnes dont l'activité indique qu'elles pourraient porter atteinte à l'ordre publique". Ce qui veut dire en clair que presque rien ne change. Ainsi, étant blogueur politique, je suis potentiellement un trouble à l'ordre public puisque je m'oppose à la politique gouvernementale et appelle à manifester contre elle.

Le nouveau décret propose d'abandonner le fichage des personnalités mais comme le dit le proverbe "Chassez le naturel, il revient au galop". Ce fichage ne disparait pas puisque l'on maintient celui des personnes pouvant porter atteinte à l'ordre public.
Encore une fois, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je ne suis pas contre le fichage des délinquants ni contre la sécurité publique. La police a besoin de ficher les délinquants afin d'effectuer correctement son travail. Non, le problème réside dans le fichage de personnes n'ayant commis aucun délit mais qui "pourrait" porter atteinte à l'ordre public, c'est donc une possibilité et non une certitude.
Cette simple différence sémantique est lourde de conséquences puisque si l'on interprète juridiquement la chose, cela s'étend à tous. Donc à vous aussi, qui lisez ce blog !
La mesure est donc clairement disproportionné comparé à l'objectif visé qui est le maintien de l'ordre public. Ce décret a donc toutes les raisons d'être cassé comme le précédent.

Autre motif de cassation du décret, celui tenant au critère matériel de l'acte. Le gouvernement entend toujours en passer par un décret et non par une loi comme il en avait été question un moment alors que seul le Parlement est compétent pour prendre des décisions d'une telle importance dans le domaine de la protection de la vie privée des citoyens (et ceci en vertu de l'article 34 de la constitution).

Plus que jamais, nous devons rester mobilisés contre ce projet gouvernemental qui tend à instaurer un fichage généralisé.

Refusez Edvige, ce n'est pas refuser la sécurité, c'est vouloir rester libre !!!

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