Risposte graduée la suite

Malgré le rapport du Parlement européen estimant que "la riposte graduée" porte atteinte aux droits fondamentaux, le gouvernement maintient cette mesure dans son projet de loi.

Le cabinet de Mme Albanel qui décidément ne connait rien aux nouvelles technologies et prend les parlementaires européens pour des imbéciles a condamné la position du Parlement européen estimant que celui-ci avait fait ce rapport "sans être au courant du projet français ". Là où le bât blesse c'est que le rapporteur du rapport est M. Guy Bono, député européen français; que l'amendement condamnant la suspension d'accès a été déposé par plusieurs députés européens dont Michel Rocard, député français et que de surcroit M. Guy Bono a critiqué en séance du Parlement européen les États instaurant des mesures répressives « dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information ».


Le gouvernement français prend donc les parlementaires européens pour des imbéciles et des ignorants, et surtout décrédibilise son secrétaire d'État aux affaires européennes qui avait vanté les mérites du dispositif français dans un courrier envoyé aux parlementaires européens.


Le projet français est donc mort par avance, car même voté et il sera sans doute possible censuré par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) pour atteinte aux droits fondamentaux. On se demande quand le gouvernement français se décidera à comprendre qu'il ne peut plus légiférer dans son coin tout seul et porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens impunément.

L'Europe rejette la "riposte graduée".

Alors que le gouvernement français désirait expédier le vote du projet Olivennes et ainsi instaurer la riposte graduée, le Parlement européen a lui joué son rôle de protecteur et de représentant des citoyens européens en rejetant ce type de mesure répressive.
Le Parlement a ainsi invité les pays-membres à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. "

Encore une fois, cet acte du Parlement européen montre l'utilité de cette institution représentative des citoyens dans la vie de tous les jours. Il démontre surtout qu'une participation de 33% comme cela a été le cas lors des précédentes élections au Parlement européen est de nature à affaiblir la protection que les citoyens peuvent attendre de cette institution. Je vous invite donc à aller vous inscrire sur les listes électorales et à voter l'année prochaine pour les élections européennes de 2009.

Pour résumer, on voit que le Parlement européen a une grande influence dans la vie quotidienne des gens et que dans certains domaines il sait se montrer plus puissant que l'Assemblée Nationale française qui somme toute ne peut pas vraiment discuter des projets que le gouvernement souhaite faire passer.
Encore une fois, l'Europe n'est pas un groupe de technocrates mais c'est des personnes qui fières de leur identité nationale défendent les droits bien mieux que les États.