Vie privée. Mieux vaut compter sur l’Europe.

Mieux vaut miser sur l’Union européenne pour protéger notre vie privée. C’est devenue une habitude que les requérants ont déjà pris depuis longtemps avec l’accroissement constant des recours devant le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Autre habitude : mieux vaut compter sur le Parlement européen pour défendre nos libertés que sur les gouvernements. La lutte contre la loi HADOPI en avait déjà été l’occasion (le problème de compatibilité avec le droit communautaire n’est d’ailleurs toujours pas réglé), le contexte sécuritariste du moment nous en offre une nouvelle fois la preuve.

Alors que les gouvernements de l’Union se réunissait avec la secrétaire d’État américaine à la sécurité intérieure sur la meilleure méthode pour imposer les scanners corporels, le Parlement européen n’entend pas de son côté se faire marcher sur les pieds et exécuter les 4 volontés américaines en portant une nouvelle fois atteinte aux libertés fondamentales et à la vie privée des européens.



La sécurité n’est pas tout.
Aussi, le Parlement européen par l’intermédiaire de son président va demander la suspension de l’accès du Trésor américain aux données bancaires des entreprises et des citoyens via le réseau Swift. Les eurodéputés ont de façon consensuelle demandé par l’intermédiaire de leurs différents groupes au président du Parlement européen, Jerzy Buzek d’exiger une décision en ce sens au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres, instance représentant les États-membres) afin que l’accord d’échanges de données personnelles signé dans la précipitation suite aux attentats du 11 septembre 2001 ne soit pas reconduit le 1er Février prochain.

Les députés européens dont les pouvoirs ont récemment été renforcés suite à l’adoption entendent bien exercer les nouvelles prérogatives que leur octroie le traité. Ainsi, ces derniers envisagent de débattre de la question le 10 Février prochain, date à laquelle ils auront à se prononcer sur l’accord signé par les seuls ministres de l’Intérieur de l’Union et auquel ils entendent mettre un terme.



L’épreuve de force.
Les parlementaires renforcées dans leur demande ancienne d’avoir un droit de regard sur les accords portant atteinte à la vie privée des citoyens européens envisagent d’aller jusque devant la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne anciennement CJCE, Cour de justice des communautés européennes) pour obtenir gain de cause selon la député européenne verte, l’allemande Rebecca Harms.

Dans ce bras de fer qui dure depuis 2 ans, les eurodéputés n’en sont pas à leur première demande. Déjà en septembre dernier, ils avaient adopté une résolution exigeant des garanties de la part du Conseil et de la Commission dans leurs négociations avec Washington.



Conclusion.
Dans leur course à la sécurité, les gouvernements jouent sur la peur générés par les attentats ou tentatives d’attentats pour réduire progressivement les libertés civiles dont bénéficie les citoyens. Scanners corporels, données privées, il est bon de pouvoir compter sur le Parlement européen.