Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

mardi 20 avril 2010

Florence Cassez. Un nouvel espoir.

Un rayon d'espoir vient maintenant éclairer la cellule de Florence Cassez. La française accusée d'enlèvements et condamnée en première instance à 96 ans de prison (peine qui a été ramenée à 60 ans en appel) et qui clame depuis son innocence vient en effet de recevoir une belle bouffée d'air frais de la part de la justice mexicaine. Cette dernière vient en effet de reconnaitre que la police mexicaine avait menti en faisant croire à la presse que l'interpellation s'était déroulée en direct.

Le commandant de la police de Mexico de l'époque et actuel ministre de la Sécurité publique Genaro Garcia Luna avait d'ailleurs reconnu du bout des lèvres que cette interpellation était une « reconstitution ». Mais cet aveu n'avait pas suffit à la faire innocenter, la justice mexicaine condamnant la française dont le dossier est complètement vide, à quelques jours d'une visite officielle de Nicolas Sarkozy dans le pays et tandis qu'une issue négociée devait être trouvée entre les deux pays.


Une possible révision ?
Ses avocats envisagent de formuler une demande de révision devant la Cour suprême du Mexique. En effet, cet élément établissant de façon évidente une faute substantielle de la police mexicaine n'avait pas été pris en compte au cours de la procédure d'appel. Ce détail violerait le principe d'un procès équitable fondamental en droit et reconnu par le droit mexicain et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Sans ré-expliquer toute l'affaire, on se rappellera que l'affaire toute entière est basé sur le flagrant délit présenté devant les médias. Pour aller à l'essentiel, la police mexicaine a menti sur les conditions de l'arrestation de la française, impossible de prouver le flagrant délit. Et cela change tout, absolument tout car tout le dossier est basé sur ce flagrant délit. Ajoutons que suivant les conditions de l'arrestation, la procédure n'est pas du tout la même. Et encore aurait-il fallu qu'elle soit respectée ce qui n'est pas le cas ici. Ainsi, en cas de flagrant délit, le droit mexicain exige une présentation devant un juge dans les 24h ce qui n'a pas été le cas, Florence Cassez ayant été immédiatement placée en détention provisoire.

Dans de telles conditions, la décision de la justice mexicaine ruine un dossier déjà bien fragile.


Conclusion.
Bien que l'avenir de Florence Cassez ne soit pas complètement dégagé, il vient de s'éclaircir considérablement. En reconnaissant le mensonge de la police, la justice mexicaine supprime l'élément principal constituant le dossier, le flagrant délit. Dans un dossier déjà bien vide, une révision est la suite logique. L'acquittement de Florence Cassez
étant l'étape suivante. Dans le même temps, cela offre une porte de sortie au président Felipe Calderón qui ne voulait pas user de son pouvoir de grâce ce qui aurait ruiné l'une des seules condamnations en matière d'enlèvements, un fléau au Mexique. La route est donc encore longue mais le bout du tunnel est proche.

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