mercredi 7 juillet 2010

Woerth les tribunaux.

Le ministre du Travail et ancien ministre du Budget, Éric Woerth est mis en cause de façon croissante dans sa probité, ce qui est une des pires choses pouvant arriver à un homme politique.


Un dommage collatéral.
En réalité, l'affaire Woerth ainsi que l'on peut l'appeler n'est en somme qu'un des dégâts collatéraux de l'affaire Bettencourt. Cette dernière dure depuis un peu plus longtemps et a démarré avec le don d'environ 1 milliard € à François-Marie Banier, un photographe qui a séduit l'héritière de l'empire L'Oréal qui en a fait son légataire universel. La fille de Lilliane Bettencourt a donc entamé une procédure afin de mettre sa mère sous tutelle mais celle-ci a refusée toute expertise médicale. Ne parvenant pas à ses fins, la fille a donc entamé une procédure d'abus de faiblesse afin d'obtenir l'annulation des différentes donations à M. Banier et donc préserver son héritage. Dans cette bataille judiciaire, tous les moyens sont bons même illégaux. Ainsi, les écoutes qui ont provoqué le scandale bien que réalisées illégalement peuvent être recevables comme preuve puisqu'elles ont intérêt dans l'affaire en présence comme le montre très bien Maître Éolas dans une note publiée récemment.


A diffamation, diffamation et demie.
Avec la démission de deux sous-ministres, le château a tenté en vain de gagner du temps et d'éteindre la polémique. Mais une autre maladie semble toucher actuellement les différents acteurs de cette affaire : chacun s'accuse mutuellement de diffamation. D'un côté, Edwy Plenel qui au nom de Mediapart porte plainte pour diffamation contre Xavier Bertrand, tandis qu'Éric Woerth annonce qu'il va porter plainte pour dénonciation calomnieuse et M. de Maistre entamera une procédure pour diffamation.

Il convient de rappeler que la diffamation relève d'un régime bien précis, à savoir l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et qu'il faut pour que l'infraction soit constituée les allégations portent atteinte à :Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
  • à l’honneur et;
  • à la considération de la personne visée.
  • Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.

Rappelons aussi que la diffamation existe aussi en matière de presse mais que la procédure est tellement complexe que la plupart du temps, les journaux ne sont pas condamnés. La partie civile devant, si elle obtenir gain de cause ou plutôt une simple chance d'obtenir gain de cause respecter une procédure bien précise où la moindre erreur ruine ses maigres espoirs.

Si la procédure entamée par Edwy Plenel se comprend aux vues des déclarations de M. Bertrand et d'autres moins polémiques mais allant dans le même sens de Mme Morano, les procédures à l'encontre de Médiapart semble elles, plus vouées à l'échec pour les raisons évoquées plus haut.

Plus généralement, on constate une multiplication des procédures pour diffamation devant les tribunaux, surchargeant ainsi un peu plus des endroits déjà bien encombrés.


Conclusion.
L'affaire ou plutôt les affaires autour du cas Bettencourt non content de mettre en lumière les vices fondamentaux du sarkozysme montrent une fois encore la nécessité qu'il est de réformer notre justice pour lui donner plus d'indépendance. Est-il normal qu'un procureur proche du pouvoir et soumis à sa hiérarchie soit chargée de ces affaires ? En aucun, depuis sa nomination, le bien nommé Courroye a bien rempli son rôle de relais du pouvoir moins celui de procureur dont le rôle est, rappelons-le, de représenter la société. Un rôle qu'il remplit décidément bien mal.

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