vendredi 19 novembre 2010

Thank you for smoking, Brussels !


Certains d'entre vous se souviennent probablement du film intitulé « Thank you for smoking ». Pour ceux qui ne s'en rappellerait pas, le film décrit le travail d'un lobbyiste travaillant pour l'industrie du tabac et comment il parvient à permettre que le tabac continue de se vendre au nom d'une liberté de choix de la part des consommateurs. Cynique, hypocrite, le personne concentre le pire de certaines « qualités » exigées pour être lobbyiste.

L'affiche qui accompagne ce billet est l'affiche américaine du film et comporte la phrase suivante : « Nick Naylor ne cache pas la vérité... Il la filtre. »


La Commission légalise la contrebande.
Récemment, la Commission européenne s'est rappelé au bon souvenir de la France en lui demandant de nouveau de mettre fin aux quotas que nos douanes imposaient aux personnes ramenant. L'objectif était d'une part de préserver la santé des consommateurs de tabac en les obligeant à acheter l'essentiel de leur tabac en France plus cher mais aussi et surtout que l'État puisse continuer à prélever ses droits d'accise tranquillement. Mais tout cela n'était pas du goût de la Commission européenne, qui a exigé de la France la suppression de ces mesures non tarifaires qui constituent un obstacle à la réalisation du marché intérieur, mission dont, rappelons-le, elle est gardienne.

Nos aimables amis du Berlaymont ont donc demandé à l'État français de supprimer ces quotas. Refus de la France qui fait valoir nombre d'arguments devant la CJUE et finit par obtenir la condamnation de la France. Devant le refus net de la France de procéder, la Commission européenne réédite sa demande. Ce n'est que depuis quelques heures/jours que la France obtempère enfin et modifie sa législation en supprimant les quotas (Il faut dire que dans le cas contraire, elle aurait écopé d'une grosse amende.).


Un effet contre-productif.
Dans la cas présent, la Commission européenne se fait qu'appliquer bêtement et simplement le droit communautaire primaire et légalise lève des quotas, certes essentiellement instauré pour des motifs fiscaux mais ayant un intérêt en matière de santé publique. Ici, les quotas concernés sont ceux les quotas applicables aux particuliers pour leur consommation personnelle. Avec la limitation préexistante (2 cartouches maximum sans compter les autres formes autorisées), on pouvait largement comprendre la notion d'intérêt personnel. Mais, dorénavant qu'importe la quantité, il suffira de préciser que c'est pour sa consommation propre pour échapper au contrôle des douanes.

En pratique, cela revient à légaliser la pratique de la contrebande puisqu'il va être difficile de dire que les 200 cartouches dans son coffre sont destinées à la consommation personnelle. Après avoir obtenu la condamnation de la France puis insuffisance de son prix du tabac, cette vénérable institution demande la libéralisation des échanges au seul motif que des quotas reviendrait à violer le principe de libre-circulation. Une application, somme toute, réductrice du droit communautaire.

Une attitude réellement étrange, dogmatique qui éloigne encore un peu plus les institutions européennes de populations déjà méfiantes à leur égard. Mais surtout, cela montre plusieurs choses :
- le rôle considérable des lobbyistes auprès des instances communautaires ainsi que de l'argent dépensé par ces mêmes instances;
- la nécessité d'une harmonisation fiscale progressive entre les États-membres ;
- sans oublier l'importance de créer une police fédérale pour lutter contre la contrebande.

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