vendredi 18 février 2011

Conflits d'intérêts. De l'assurance, que diable !

Dans la continuité de mon précédent billet, une autre question sur les conflits d'intérêts et le mélange entre intérêts privés et publics. Une question du groupe GDR qui regroupe les communistes et les verts. La réponse gouvernementale pleine d'assurance montre désormais que le fossé entre le peuple et les personnes qui les gouvernent se creuse chaque jour un peu plus.

« Conflits d’intérêts

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions dangereuses.

Ainsi, la loi sur les jeux en ligne a permis à quelques amis du Président de la République de régulariser les sociétés dans lesquelles ils avaient pris des parts.

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

Mme Jacqueline Fraysse. De même, la réforme des retraites, en encourageant le développement des fonds de pensions, va directement bénéficier au frère du Président.

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

Mme Jacqueline Fraysse. Celui-ci, délégué général du groupe Malakoff-Médéric, vient en effet de lancer, au début de cette année, un fonds de pension en association avec la Caisse des dépôts et consignations. Quel flair ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Un autre exemple, plus dramatique, nous est fourni par l’affaire du Mediator, produit par les laboratoires Servier, dont deux salariés étaient des conseillers de M. Bertrand lors de son premier passage au ministère de la santé. (Huées sur quelques bancs des groupes GDR et SRC.)

Les lobbies, notamment ceux de la finance, sont au cœur du pouvoir. Le dossier de la dépendance risque de nous en fournir un nouvel exemple. L’obstination de Nicolas Sarkozy, du Gouvernement et de Mme Parisot à offrir la dépendance aux assureurs privés, alors même que 75 % de nos concitoyens sont favorables à sa prise en charge solidaire et publique, s’éclaire d’un jour particulier lorsqu’on sait que le directeur général du principal réassureur des mutuelles a travaillé sur ce dossier pour trois ministres du travail successifs, dont M. Bertrand, et que l’ancien directeur général de la cohésion sociale, autre ex-collaborateur de M. Bertrand (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC), a rejoint depuis peu l’assureur privé Groupama.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin décider de mettre un terme aux conflits d’intérêts ?

M. le président. Merci…

Mme Jacqueline Fraysse. Sur le dossier de la dépendance, allez-vous décider de résister aux lobbies ?(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Madame Fraysse, cessez de formuler des accusations inutiles,…

M. Maxime Gremetz. Ce ne sont pas des accusations inutiles, c’est la vérité !

M. le président. Monsieur Gremetz !

M. François Baroin, ministre. … indignes des enjeux du travail législatif qui tend à définir des bornes plus strictes en matière de conflits d’intérêts.

Entendons-nous ensemble sur la définition des conflits d’intérêts, sur le périmètre d’une réforme qui ne doit pas déboucher sur une forme de criminalisation de la vie politique, car cela ne serait pas plus acceptable que les faits qui ont été dénoncés et qui ont pu choquer l’opinion publique.

Vous avez pris certains exemples ; nous pourrions en citer d’autres, à rebours.Prenons celui du directeur de cabinet d’un ministre important, qui a autorité sur le secteur bancaire, et dont le fils, ayant fait des études, se destine à une carrière dans ce même secteur.

M. Maxime Gremetz. Qui est-ce ? Des noms !

M. François Baroin, ministre. Voilà qui débouchera sur une confrontation curieuse, une subversion moderne de Kramer contre Kramer car, si l’on mène jusqu’à son terme la logique de certains ayatollahs, la criminalisation de la société française par l’intermédiaire de la responsabilité publique, …

M. Maxime Gremetz. Pas de prison pour les députés !

M. le président. Monsieur Gremetz !

M. François Baroin, ministre. … ce sera la carrière du père contre celle du fils.

Je souhaite que la consultation effectuée ici par des membres de l’UMP et du Parti socialiste – Mme Grosskost et M. Balligand – et au Sénat, par parallélisme des formes, grâce à la coordination entre la majorité et l’opposition, permette de définir les contours de ce qui est acceptable dans la société moderne, aujourd’hui, en 2011.

Il s’agit de déterminer des frontières afin d’éviter, en effet, toute porosité entre activité publique et activité privée.

M. Maxime Gremetz. Les avocats d’affaires !

M. François Baroin, ministre. Mais, de grâce, ne nous engageons pas sur une voie qui nous mènerait beaucoup trop loin, ce que nous regretterions, alors qu’un consensus est à portée de main,…

M. Pierre Gosnat. Bla, bla, bla !

M. François Baroin, ministre. …et que l’on peut parvenir à une évolution respectable, pour les responsables politiques comme pour toute la haute fonction publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.). »

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