Justice, justice.
Déjà, lors des premiers jours, les choses ne sont pas allés pour le mieux. Lors de ses premiers pas à la Chancellerie, Rachida Dati avait entrepris de changer tous les procureurs généraux ou au moins tous ceux qui n'étaient pas dans la ligne. Le népotisme était tellement présent que lors de leurs assemblées générales, les syndicats de magistrats en riaient au travers de petites scènettes au cours desquelles ils se posaient la question suivante :
« Que faut-il comme qualité pour être nommé HC [hors catégorie] ?
Réponse A : Avoir un bon dossier.
Réponse B : Avoir de l'expérience.
Réponse C : Être l'ami de Rachida Dati.
Réponse D : Obi-Wan Kenobi.»
Je vous laisse deviner la réponse.
Dans la continuité de ce mouvement, donc, deux questions parlementaires ont été posées par l'opposition lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement. Les voici.
« Nomination dans le corps du contrôle général économique et financier
M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, tous les moyens sont-ils bons pour parvenir à ses fins ? Vous ambitionnez, dit-on, de vous faire élire député de Paris en 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour préparer le terrain, vous ne reculez devant rien. Le Président de la République avait voulu faire nommer son fils à la tête de l’établissement public pour l’aménagement de La Défense. (Même mouvement.)
M. Lucien Degauchy. C’est nul !
M. Jean Mallot. Vous venez de nommer par décret le fils de l’ancien maire de Paris, M. Dominique Tiberi, contrôleur général économique et financier de première classe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La commission d’aptitude avait pourtant estimé à l’unanimité que M. Tiberi n’était pas apte à exercer ces fonctions. Vous n’en avez pas tenu compte. L’audition de l’intéressé par la commission avait pourtant même fait apparaître « l’absence de connaissances par l’intéressé des missions du corps et des compétences que requièrent ces fonctions ». Ça ne s’invente pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pensiez-vous vraiment que cela passerait inaperçu ? Entre l’inconscience et le cynisme, on hésite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dino Cinieri. Marseille !
M. Jean Mallot. Dois-je vous rappeler les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 ? « La démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. »
M. Dino Cinieri. Marseille !
M. Jean Mallot. Je cite toujours : « Le fait du prince n’est pas compatible avec la République irréprochable. » Avec vous, ce n’est pas la République irréprochable : c’est la République des passe-droits !
M. Bruno Le Roux. Ils ne reculent devant rien !
M. Jean Mallot. Dans notre pays, où les inégalités s’accentuent et où le sentiment d’injustice va croissant, votre manière de gouverner est en cause. Au moment où vous prétendez vouloir réglementer les conflits d’intérêts, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : qui va vous croire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j’ai envie de vous dire : pas vous, pas ça, pas ici, pas maintenant ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce corps de contrôle existe depuis 1984. C’est Laurent Fabius qui l’a mis en place. Je tiens à votre disposition la liste de tous les familiers du pouvoir de l’époque qui y ont exercé des responsabilités, avec le sens de l’État, et personne ne vous a condamnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quel aveu !
M. François Baroin, ministre. Nous arrivons aux affaires en 1986, avec une première loi qui encadre plus strictement les modalités. Vous revenez aux affaires. Je tiens à votre disposition la deuxième liste des nominations au contrôle général économique et financier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Revenus au pouvoir, nous rédigeons en 1994 une nouvelle loi de transparence, qui instaure l’obligation de publier des avis de la commission chargée d’examiner les candidatures. Vous revenez aux affaires : je tiens à votre disposition la troisième liste des gens que vous avez nommés dans ce corps de contrôle. Si vous voulez vraiment laver plus blanc, je vous renvoie à la situation des vingt-cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Bloche. Répondez à la question !
M. François Baroin, ministre. Une évolution a incontestablement eu lieu. Le Gouvernement n’est pas lié pas l’avis de la commission ; il a l’obligation de le publier, ce qui a été fait il y a quelques semaines, au moment de la nomination en conseil des ministres. Cet avis est au Journal officiel. Il y a là, me semble-t-il, de quoi prendre la mesure de l’évolution, depuis 2007, de la transparence, de la rigueur et de la publicité générale.
Permettez-moi de signaler, pour conclure, que je ne vous ai pas entendu protester de la même manière lorsque, dans un esprit d’équilibre républicain, ont été nommés des gens comme M. Migaud à la tête de la Cour des comptes (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), M. Cahuzac à la tête de votre commission des finances ou M. Charasse au Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) »
Puis une autre, plus générale, sur les conflits d'intérêts :
« Conflits d’intérêts
M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, certains de mes collègues vous ont interrogé sur la question des conflits d’intérêts et sur les rapports entre le pouvoir et les grandes fortunes de notre pays ; Christian Eckert avait évoqué une réunion du « premier cercle », ce club des généreux donateurs de l’UMP, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) réunion au cours de laquelle le Président de la République avait promis la suppression de l’ISF. Cette promesse au moins, il semble vouloir la tenir, et même contre l’avis de certains collègues de la majorité puisqu’il a répété hier sa volonté de supprimer l’ISF.
Monsieur le Premier ministre, sur d’autres sujets, à propos des errements de votre ministre des affaires étrangères et de toutes les affaires qui les ont précédées, nous avons dit que nous sommes passés de la promesse d’une République irréprochable à une complaisance coupable vis-à-vis des puissants et des dictatures. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Wojciechowski. Oh la la !
M. Olivier Dussopt. Si vous nous confirmez aujourd’hui la suppression de l’impôt sur la fortune, vous ajouterez l’indécence à la complaisance.
Les Français souffrent et paient les erreurs de votre politique économique : erreurs dans la gestion de la crise, erreurs et injustices dans vos choix, avec un chômage au plus haut, 15 % des Français sous le seuil de pauvreté, des prix qui augmentent sans cesse – le gaz, l’électricité, les transports et j’en passe –, des aides sociales qui diminuent, des associations caritatives débordées, et le rapport de la fondation Abbé Pierre qui souligne la crise sociale que traverse notre pays.
M. André Wojciechowski. Vous n’avez pas fait mieux !
M. Olivier Dussopt. Alors que, dans le même temps, vous-même et votre gouvernement semblez vous complaire dans un décalage indécent entre voyages inopportuns et affairisme, entre nominations de complaisance à tous les étages de la République et provocation gratuite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plutôt que de répondre aux attentes de nos concitoyens, le Président de la République, fidèle à son image de Président des riches, décrète que la priorité est de baisser l’impôt sur les grandes fortunes !
Vous renvoyez l’image d’un pouvoir sourd aux aspirations de justice sociale, obstiné dans la mise en oeuvre d’une politique injuste. Baisser l’impôt sur les grandes fortunes, est-ce vraiment votre priorité ? Ne nous dites pas que les socialistes allemands l’ont fait : c’est Helmut Kohl, Chancelier de droite, qui l’avait décidé en 1997.
Ma question est très simple : allez-vous faire encore un cadeau fiscal supplémentaire aux ménages les plus favorisés de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. Christian Paul. Excellente question !
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Dussopt, retenons ensemble que l’exemple de l’Allemagne et de Helmut Kohl n’est pas pertinent et prenons alors l’exemple espagnol : M. Zapatero est socialiste…
M. Jacques Desallangre. Mais oui, autant que moi !
M. François Baroin, ministre. …et il a supprimé l’impôt sur les grandes fortunes. (« Eh oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Assumez-le et reconnaissez que cette réflexion n’est ni de gauche ni de droite. C’est une réflexion qui doit être partagée pour atteindre le double objectif de cette réforme : celui de justice sociale, que nous partageons tous, et celui de compétitivité économique, dont je veux croire qu’une partie de l’opposition, qui a exercé les responsabilités, le poursuit également.
M. Philippe Plisson. Langue de bois !
M. François Baroin, ministre. Je vous remercie d’assurer ainsi, à travers votre question, la promotion des travaux que nous pilotons, sous l’autorité du Premier ministre, avec les membres de la majorité. Depuis plusieurs semaines en effet, nous travaillons sur une photographie précise de la constitution du patrimoine des Français, sur le droit comparé des fiscalités européennes, sur les éléments comparatifs de la fiscalité française et sur son évolution, ce qui dit beaucoup d’ailleurs sur la réalité d’un pays.
Ces travaux vont se poursuivre selon un calendrier qui est maîtrisé : le texte sera soumis au Conseil d’État à la fin du mois d’avril, et devrait être présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine de mai. Le projet de loi devra alors être équilibré et ne pas s’éloigner de ce double objectif. Pour l’heure, aucun choix n’est privilégié par rapport à un autre : tous les scénarios sont toujours en discussion. Nous dirons, début mars, quelles sont les mesures que nous ne retenons pas. Ce qui nous laissera encore un mois et demi pour peaufiner le texte et s’adapter à l’équilibre du travail législatif. Cela nous permettra, comme le Président de la République s’y était engagé, comme le Premier ministre l’a réaffirmé à de nombreuses reprises, d’avoir, au mois de juin prochain, un débat utile pour notre économie et utile pour une certaine idée de la justice sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) »
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