Le marasme de la dette.

Ils ont osé ! Après maintes menaces et tergiversations, les agences de notation financière ou plutôt une d’entre elles, Standard & Poor’s, a rétrogradé la note de la dette publique américaine du AAA, note la plus sûre attestant d’un risque nul, à AA+. Immédiatement, l’administration américaine a réagi en contestant vivement cette décision, la trouvant non justifiée, pour une bonne simple et raison : cela va mécaniquement renchérir le coût du recours aux marchés, donc de l'emprunt, pour l’oncle Sam. Toutefois, si on regarde un peu plus attentivement les choses, on s’aperçoit que la note des États-Unis d’Amérique aurait dû être dégradée depuis des années. En effet, la situation financière américaine est bien plus dégradée que celle de plusieurs pays européens pourtant notés plus sévèrement. Mais voilà, si dégrader l’Espagne ou l’Italie est relativement aisé et à conséquences limitées, tel n’est pas le cas d’une dégradation de la dette américaine. Dégrader la dette américaine, c’est dire clairement à la face du monde que non, la première économie du monde n’est plus si sûre et que l’on risque d’y perdre quelques noisettes.

En somme, il est aussi facile de réduire la dette américaine que de ralentir un paquebot lancé à pleine vitesse vers un iceberg.

Cette décision, attendue, fait réagir les quelques opérateurs encore présents dans les salles de marché durant la trêve estivale en même temps qu’elle donne de belles sueurs froides à nos dirigeants actuellement en vacances.

De ces récents évènements, on peut relever plusieurs aspects. Un impact des évènements en eux-mêmes mais aussi un impact des décisions prises sur le temps long.

Précédemment dans la crise financière mondiale.
La crise actuelle ne sort pas de nulle part. Elle est le fruit des excès de la période de croissance qui précède. Ainsi, des accès d’euphorie naissent des accès dramatiques purgeant le système et préparant le cycle suivant comme nous l’a enseigné ce bon docteur Juglar. Les causes de la crise des « subprimes » sont maintenant clairement identifiées. L’on connait donc les moyens d’éviter qu’elle se renouvèle. Mais a-t-on pour autant appliqué le remède adéquat ? Nullement !

Si les banques ont été sauvées, le système financier mondial remis d’un grave infarctus, le système économique dans son ensemble reste lui gravement malade. Malade de sa dette, malade de ses mauvaises habitudes prises depuis bien longtemps. Et les solutions apportées en urgence par les États pour éviter que le malade ne meure ne montreront leur efficacité que si le malade, en l’occurrence le système financier mondial change profondément ses habitudes. La situation actuelle n’est, on le voit, plus tenable. Les États, en sauvant le système, n’ont réalisé qu’un transfert de dette du privé vers le public et fait porter la charge de quelques-uns sur tous. Cette solution était indispensable pour éviter l’arrêt cardiaque. Mais en dehors de cela, quelles mesures ont été prises ?

En réalité, bien peu. Les normes comptables sont en passe de se durcir un peu mais pas beaucoup, les agences de notation ont redécouvert leur métier mais la finance mondiale est restée la même comme en témoigne les bonus faramineux que se sont versés les financiers à Londres ou à New York et que les populations commençaient à se mettre à l’austérité.

Les agences de notation donc, semblent avoir redécouvert que leur métier était d’évaluer le risque des investissements et des produits financiers. Ces agences, qui avaient noté AAA les fameux « subprimes » pour ensuite les classer en tant qu’investissements pourris la crise venue, ont décidé de faire preuve d’un zèle inhabituel envers leurs sauveurs, à savoir, les États. Et nombreux sont ceux, à en avoir fait les frais. L’Europe en premier, et les pays de la zone €uro en particulier, ont pu mesurer le coût de leurs années d’insouciance. Temporairement épargnés par les éléments maintenant braqués sur l’économie américaine, ces derniers n’en ont pas pour autant fini avec l’austérité. Les agences donc, après des années de complaisance avec ceux qu’elles étaient chargées d’évaluer, ne prennent plus de gants pour menacer les États. Mais cette intransigeance est toute aussi nocive que le laxisme passé.

En administrant des remèdes de plus en plus sévères aux États, le système financier mondial est en train de reporter aux calendes grecques (c’est le cas de le dire) sa guérison (et la leur) et donc le retour à une relative prospérité tout en déclenchant des mouvements d’ensemble considérables. Ainsi, on voit des pays comme la Grèce se vider de leur main d’œuvre qualifiée, les systèmes sociaux attaqués comme jamais alors même que ces derniers servent de « stabilisateurs » aux excès financiers préparant ainsi les conditions d’un retour plus rapide aux temps heureux et, plus inquiétant, et des mouvements sociaux d’ampleur. Bref, vous avez aimez la crise des « subprimes », vous allez adorer la crise de la dette publique.


Un monde à revoir de fond en combles.
Ces crises étaient non seulement prévisibles mais auraient pu et dû être évités. La crise de 1929 avait donné naissance à une règlementation stricte, parfois trop sur certains aspects, mais offrant un cadre normatif efficace à un épanouissement de long terme à l’économie. Son application a toutefois été lourdement remise en cause par les néolibéraux tels que Friedrich von Hayek et plus encore, par les monétaristes et un certain Milton Friedman. Au contexte contraignant, ces derniers déclaraient qu’il fallait déréguler à tout craint et que l’État ne devait se contenter que du minimum voit dans la mesure du possible disparaitre. La propagation de ce mode de pensée qui se traduisit avec l’arrivée au pouvoir concomitante de Tchatcher et Reagan a lancé un mouvement de dérégulation sans précédent. Toutes les barrières et limites érigées suite à la crise de 1929 ont été supprimées dans une joie commune indescriptible. Mieux, les hérauts de ce nouveau mode de pensée sont allés encore plus loin, en remettant en cause les missions traditionnellement dévolues aux États. On a donc vu les budgets sociaux et éducatifs diminuer avec pour conséquence l’explosion du nombre de sans-domicile et de pauvres en général tandis qu’une minorité accumulait l’essentiel de la richesse.

Ayant oublié les maximes les plus élémentaires, les différents défenseurs de ce « nouvel ordre mondial » devraient relire Henry Ford, chef d'entreprises qui avait une sainte horreur de ce tout ce qui pouvait ressembler de près ou de loin à un socialiste mais n'en avait pas moins compris l'importance d'une équitable répartition des richesses, qui eu l’outrecuidance de proclamer que « La plus haute finalité de la richesse n'est pas de faire de l'argent, mais de faire que l'argent améliore la vie. »

Wauquiez vise l'assistanat.

A peine lancée par Laurent Wauquiez suscite déjà la polémique. Une polémique voulue par l'intéressé dans un objectif bien prévu. Mais une idée aussitôt désavouée par le Premier ministre en place, François Fillon.


Contexte.
Avant d'aborder le fond, voyons la forme. A savoir, comment a été lancé l'idée de plafonner les aides sociales pour que celles-ci ne dépasse pas le SMIC ?
En effet, en politique, rien n'arrive par hasard. Laurent Wauquiez savait pertinemment l'impact qu'aurait son annonce. Aussi, a-t-il pris soin de la lancer dans le cadre de son association/cercle de réflexion : « Droite sociale » et non dans le cadre d'une de ses interventions ministérielles puisqu'en tant que membre du gouvernement, il est tenu à une certaine réserve et à la solidarité gouvernementale. En passant par ce biais, il tente de se faire remarquer par le président de la République tout en s'ancrant sur une thématique de droite : la dénonciation de l'assistanat.


Opération reconquête.
L'idée de Laurent Wauquiez n'est pas de remettre en cause les bénéficiaires du RSA, encore moins d'accentuer les divisions entre les français, même si, en pratique, c'est ce qu'il obtient aussi. Non, son objectif est tout autre : il cherche à parler à l'oreille des déçus du sarkozysme, de cette « classe ouvrière » qui n'accepte pas que des personnes qui travaillent moins qu'eux gagnent plus qu'eux. Et qui est séduite par le vote Front national, dont un des thèmes favoris est de dénoncer les « profiteurs » du système, ceux qui se contenterait de bénéficier des aides publiques sans pour autant travailler.


Effet boomerang.
Mais à courir derrière les déçus du sarkozysme, Laurent Wauquiez prend le risque d'accroitre la défiance vis-à-vis du gouvernement plus qu'autre chose. François Fillon a d'ailleurs rappelé devant l'Assemblée nationale que le RSA était une des mesures importantes que le gouvernement avait mis en place. Car, le RSA vise à rendre le retour au travail plus attractif que le maintien au chômage en autorisant un cumul partiel des aides publiques dont bénéficient les personnes sans emploi avec un emploi à temps partiel. Or, en ces temps troublés, où la majorité et son chef battent des records d'impopularité, le RSA reste comme une mesure symbole de la politique sociale du gouvernement à qui l'on reproche suffisamment ses mesures en faveur des plus favorisés.


Conclusion.
Au final, il n'est pas dit que l'idée lancée par Laurent Wauquiez porte ses fruits pour la majorité. Au contraire, à vouloir se droitiser, il prend le risque de scier la branche sur laquelle le gouvernement est assis.

Borloo flaire le bon coup.

Hier, dans l’émission « A vous de juger », Jean-Louis Borloo annonçait son départ ainsi que le départ prochain de son mouvement « Le Parti radical » de l’UMP. Cela n’a pas manqué de faire réagir mon camarade blogueur David Guillerm, pour qui Jean-Louis Borloo est une personne versatile dont l’annonce de sortie de l’UMP ne serait qu’une façade.

Si, en effet, on ne peut que s’accorder sur l’appétence de notre Jean-Louis national pour l’indépendance ; on peut, en revanche, en déduire plusieurs autres choses.
1- L’évidence : le départ de Borloo répond à un calcul politique.
2- L’opportunité : quelque soit ce qu’il adviendrait dans les prochains mois, Borloo peut sortir renforcé de la situation.
3- Ce que cela traduit.


L’évidence.
Les différents reportages de l’émission « A vous de juger », les observateurs le pressentaient, Nicolas Sarkozy lui-même le craignait comme l’a montré son attitude lors du lancement des travaux du canal Seine-Nord, Jean-Louis Borloo lui-même laissait planer la menace de son départ. Jeudi 06 Avril 2011, il l’a officialisé, il quitte l’UMP. L’organisation du congrès du Parti radical, qu’il dirige, le mois suivant enterrera cette décision. L’évènement est donc tout sauf une surprise et bien naïfs sont ceux qui pouvaient encore penser que Jean-Louis Borloo resterait à l’UMP.


L’opportunité.
La première pierre de cette nouvelle route avait été posée en Novembre 2010. A l’époque, Nicolas Sarkozy se voyait contraint de maintenir François Fillon, plus populaire que lui. Jean-Louis Borloo qui lorgnait Matignon s’était vu proposer n’importe quel ministère d’importance tant qu’il restait. Jean-Louis Borloo sur de la valeur qu’il représentait pour Nicolas Sarkozy faisait le choix de partir. L’occasion était idéale et, en bon opportuniste, il ne l’a pas manqué.

Deuxième étape, la campagne des cantonales mais surtout, surtout le mini-remaniement opéré place Beauvau. La nomination de Claude Géant, ses dérives droitières, voire frontistes ont fini d’ouvrir la route à un départ de Jean-Louis Borloo, qui estimait que la droitisation du gouvernement n’était pas acceptable.

Dernier acte, donc, l’annonce publique sur le plateau « d’A vous de juger ».



Conséquences.
Quelles conséquences déduire du départ de Jean-Louis Borloo ?

Tout d’abord, et c’est important, les liens financiers demeurent. L’UMP continuera donc de verser sa quote-part au Parti radical. En effet, pas question de se lancer dans une bataille juridique pour l’application d’une convention entre deux partis, ce serait accroître les divisions alors que l’unité (ainsi que l’a encore rappelé François Fillon au lendemain de l’annonce du départ du Parti radical) est de mise. Et puis, Nicolas a besoin de Jean-Louis. Sa parade amoureuse autour de l’ex-ministre de l’environnement lors du lancement des travaux pour le canal Seine-Nord ne laisse pas de place au doute.

Ensuite, Jean-Louis Borloo est une personne versatile comme le montre ses décisions lors des campagnes présidentielles de 2002, mais surtout de 2007 lors desquelles il a plusieurs fois changé de poulain. A ce niveau, on se demande si ce divorce d’avec l’UMP se traduira par une candidature à l’élection présidentielle. Pour l’ancien maire de Valenciennes, il faut que la famille centriste présente un candidat, lui-même d’ailleurs n’exclut pas d’être candidat. A cette fin, Jean-Louis Borloo prévoit de lancer sa confédération des centres sur laquelle, nous reviendrons ultérieurement.

Enfin, on ne peut comprendre l’attitude de Jean-Louis Borloo que si on l’on sait que son intérêt principal est lui-même, pas sa candidature à l’élection présidentielle. Ainsi qu’il l’a rappelé à moults reprises lors de l’émission, son but est de faire. Son expérience valenciennoise, fort réussie de l’aveu même de ses opposants, est un modèle qu’il veut répliquer à la France entière. S’il faut s’allier à droite pour le réaliser, il s’alliera à droite. S’il faut s’allier au centre, il s’alliera au centre. Mais le climat étant orageux à droite et brumeux au centre, il convient de ne pas insulter l’avenir.


Que fait donc Jean-Louis Borloo ?
La réponse peut semble surprenante, mais il attend. Il attend que le paysage s’éclaircisse. Afin de se préserver, il a pris son indépendance, au moins formellement, par rapport à l’UMP. Ainsi, il n’est plus associé aux déclarations de plus en plus démagogiques de Claude Guéant, que Sarkozy doit regretter d’avoir nommé à l’Intérieur. Mais, il ne rejoint pas non plus le seul centriste qui ait eu le courage de rester indépendant, à savoir François Bayrou, pour pouvoir ne pas être impliqué dans une nouvelle déroute électorale potentielle. C’est que du côté des radicaux, on se souvient qu’en 2009 et en 2010, les scores du MoDem n’étaient pas fameux. Si les oranges ont repris des couleurs en 2011, il n’en reste pas moins incertain de miser sur un étalon au potentiel indéniable mais aux performances trop irrégulières pour que l’on puisse miser sereinement la boutique.

N’oublions pas non plus que ce positionnement a aussi l’avantage de permettre le ralliement d’autres personnes comme Rama Yade, voire de faire alliance avec un autre outsider comme Dominique de Villepin. Et ce n’est pas le rappel de paroles de Jean-Louis Borloo dans un obscur journal d’extrême droite en faveur d’une alliance avec le Front national, il y a 20 ans qui changeront la donne. En politique, les paroles s’envolent, mais les faits restent. Et, Jean-Louis Borloo n’a jamais fait alliance avec le Front national. Autre point important, le délai. 20 ans, en politique, c’est long. Rappeler donc des faits anciens sans réelle connexion avec la réalité peut causer beaucoup de soucis à l'auteur de l'attaque. François Bayrou s'en rappelle encore.


Conclusion.
Peut-on résumer le positionnement de Jean-Louis Borloo à ce départ ? Non, clairement non.

Jean-Louis Borloo, vieux renard de la politique, ne prend pas de réel risque. Il ne quitte ni le navire sur un radeau accompagné de clochards comme a pu le dire Jean-Luc Mélenchon qui lui a succédé sur le plateau de France 2, ni ne fait exploser la droite, mais préserve ses chances en même temps qu’il offre à la droite une possibilité de gagner en 2012 en voulant rétablir le schéma ancien RPR-UDF à droite. Car, que l’on ne s’y trompe pas. L’explosion factuelle de l’UMP peut être favorable à une réélection de Nicolas Sarkozy. En offrant une nouvelle diversité de l’offre politique à droite, Jean-Louis Borloo envisage de récupérer des voix qu’il négociera ensuite chèrement contre une place à Matignon au mieux, ou contre une clarification de la situation à droite au pire. On aurait en effet tort de considérer que « l’explosion » de la droite et sa déroute n’ait que des conséquences négatives sur le nouveau rassemblement de Jean-Louis Borloo.

Conflits d'intérêts. De l'assurance, que diable !

Dans la continuité de mon précédent billet, une autre question sur les conflits d'intérêts et le mélange entre intérêts privés et publics. Une question du groupe GDR qui regroupe les communistes et les verts. La réponse gouvernementale pleine d'assurance montre désormais que le fossé entre le peuple et les personnes qui les gouvernent se creuse chaque jour un peu plus.

« Conflits d’intérêts

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions dangereuses.

Ainsi, la loi sur les jeux en ligne a permis à quelques amis du Président de la République de régulariser les sociétés dans lesquelles ils avaient pris des parts.

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

Mme Jacqueline Fraysse. De même, la réforme des retraites, en encourageant le développement des fonds de pensions, va directement bénéficier au frère du Président.

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

Mme Jacqueline Fraysse. Celui-ci, délégué général du groupe Malakoff-Médéric, vient en effet de lancer, au début de cette année, un fonds de pension en association avec la Caisse des dépôts et consignations. Quel flair ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Un autre exemple, plus dramatique, nous est fourni par l’affaire du Mediator, produit par les laboratoires Servier, dont deux salariés étaient des conseillers de M. Bertrand lors de son premier passage au ministère de la santé. (Huées sur quelques bancs des groupes GDR et SRC.)

Les lobbies, notamment ceux de la finance, sont au cœur du pouvoir. Le dossier de la dépendance risque de nous en fournir un nouvel exemple. L’obstination de Nicolas Sarkozy, du Gouvernement et de Mme Parisot à offrir la dépendance aux assureurs privés, alors même que 75 % de nos concitoyens sont favorables à sa prise en charge solidaire et publique, s’éclaire d’un jour particulier lorsqu’on sait que le directeur général du principal réassureur des mutuelles a travaillé sur ce dossier pour trois ministres du travail successifs, dont M. Bertrand, et que l’ancien directeur général de la cohésion sociale, autre ex-collaborateur de M. Bertrand (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC), a rejoint depuis peu l’assureur privé Groupama.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin décider de mettre un terme aux conflits d’intérêts ?

M. le président. Merci…

Mme Jacqueline Fraysse. Sur le dossier de la dépendance, allez-vous décider de résister aux lobbies ?(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Madame Fraysse, cessez de formuler des accusations inutiles,…

M. Maxime Gremetz. Ce ne sont pas des accusations inutiles, c’est la vérité !

M. le président. Monsieur Gremetz !

M. François Baroin, ministre. … indignes des enjeux du travail législatif qui tend à définir des bornes plus strictes en matière de conflits d’intérêts.

Entendons-nous ensemble sur la définition des conflits d’intérêts, sur le périmètre d’une réforme qui ne doit pas déboucher sur une forme de criminalisation de la vie politique, car cela ne serait pas plus acceptable que les faits qui ont été dénoncés et qui ont pu choquer l’opinion publique.

Vous avez pris certains exemples ; nous pourrions en citer d’autres, à rebours.Prenons celui du directeur de cabinet d’un ministre important, qui a autorité sur le secteur bancaire, et dont le fils, ayant fait des études, se destine à une carrière dans ce même secteur.

M. Maxime Gremetz. Qui est-ce ? Des noms !

M. François Baroin, ministre. Voilà qui débouchera sur une confrontation curieuse, une subversion moderne de Kramer contre Kramer car, si l’on mène jusqu’à son terme la logique de certains ayatollahs, la criminalisation de la société française par l’intermédiaire de la responsabilité publique, …

M. Maxime Gremetz. Pas de prison pour les députés !

M. le président. Monsieur Gremetz !

M. François Baroin, ministre. … ce sera la carrière du père contre celle du fils.

Je souhaite que la consultation effectuée ici par des membres de l’UMP et du Parti socialiste – Mme Grosskost et M. Balligand – et au Sénat, par parallélisme des formes, grâce à la coordination entre la majorité et l’opposition, permette de définir les contours de ce qui est acceptable dans la société moderne, aujourd’hui, en 2011.

Il s’agit de déterminer des frontières afin d’éviter, en effet, toute porosité entre activité publique et activité privée.

M. Maxime Gremetz. Les avocats d’affaires !

M. François Baroin, ministre. Mais, de grâce, ne nous engageons pas sur une voie qui nous mènerait beaucoup trop loin, ce que nous regretterions, alors qu’un consensus est à portée de main,…

M. Pierre Gosnat. Bla, bla, bla !

M. François Baroin, ministre. …et que l’on peut parvenir à une évolution respectable, pour les responsables politiques comme pour toute la haute fonction publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.). »

Népotisme, encore et toujours...

Népotisme quand tu nous tiens. Pas freiné par l'illégalité de la nomination de François Pérol à la tête du groupe BPCE, pas plus que freiné par l'ascension stoppée net sous la pression populaire du prince Jean, la Sarkozye cultive le népotisme avec une rigueur qui ferait passer les Borgia pour une sainte famille. En pleine tourmente concernant les récents dérapages sur l'usage des jets privées et autres conflits d'intérêts, François Fillon vient de nommer le fils d'un certain Jean Tiberi, contrôleur général économique et financier de première classe et ce, alors même que la commission ayant examiné son dossier avait rendu un avis négatif à son sujet. Mais qu'à cela ne tienne, nomination comme contrôleur général économique et financier a-t-il été décidé, nomination il y a aura ! Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le gouvernement piétine ouvertement les règles en matière de nomination.

Justice, justice.
Déjà, lors des premiers jours, les choses ne sont pas allés pour le mieux. Lors de ses premiers pas à la Chancellerie, Rachida Dati avait entrepris de changer tous les procureurs généraux ou au moins tous ceux qui n'étaient pas dans la ligne. Le népotisme était tellement présent que lors de leurs assemblées générales, les syndicats de magistrats en riaient au travers de petites scènettes au cours desquelles ils se posaient la question suivante :
« Que faut-il comme qualité pour être nommé HC [hors catégorie] ?
Réponse A : Avoir un bon dossier.
Réponse B : Avoir de l'expérience.
Réponse C : Être l'ami de Rachida Dati.
Réponse D : Obi-Wan Kenobi.»

Je vous laisse deviner la réponse.

Dans la continuité de ce mouvement, donc, deux questions parlementaires ont été posées par l'opposition lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement. Les voici.

« Nomination dans le corps du contrôle général économique et financier

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, tous les moyens sont-ils bons pour parvenir à ses fins ? Vous ambitionnez, dit-on, de vous faire élire député de Paris en 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour préparer le terrain, vous ne reculez devant rien. Le Président de la République avait voulu faire nommer son fils à la tête de l’établissement public pour l’aménagement de La Défense. (Même mouvement.)

M. Lucien Degauchy. C’est nul !

M. Jean Mallot. Vous venez de nommer par décret le fils de l’ancien maire de Paris, M. Dominique Tiberi, contrôleur général économique et financier de première classe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La commission d’aptitude avait pourtant estimé à l’unanimité que M. Tiberi n’était pas apte à exercer ces fonctions. Vous n’en avez pas tenu compte. L’audition de l’intéressé par la commission avait pourtant même fait apparaître « l’absence de connaissances par l’intéressé des missions du corps et des compétences que requièrent ces fonctions ». Ça ne s’invente pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pensiez-vous vraiment que cela passerait inaperçu ? Entre l’inconscience et le cynisme, on hésite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dino Cinieri. Marseille !

M. Jean Mallot. Dois-je vous rappeler les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 ? « La démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. »

M. Dino Cinieri. Marseille !

M. Jean Mallot. Je cite toujours : « Le fait du prince n’est pas compatible avec la République irréprochable. » Avec vous, ce n’est pas la République irréprochable : c’est la République des passe-droits !

M. Bruno Le Roux. Ils ne reculent devant rien !

M. Jean Mallot. Dans notre pays, où les inégalités s’accentuent et où le sentiment d’injustice va croissant, votre manière de gouverner est en cause. Au moment où vous prétendez vouloir réglementer les conflits d’intérêts, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : qui va vous croire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j’ai envie de vous dire : pas vous, pas ça, pas ici, pas maintenant ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce corps de contrôle existe depuis 1984. C’est Laurent Fabius qui l’a mis en place. Je tiens à votre disposition la liste de tous les familiers du pouvoir de l’époque qui y ont exercé des responsabilités, avec le sens de l’État, et personne ne vous a condamnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany. Quel aveu !

M. François Baroin, ministre. Nous arrivons aux affaires en 1986, avec une première loi qui encadre plus strictement les modalités. Vous revenez aux affaires. Je tiens à votre disposition la deuxième liste des nominations au contrôle général économique et financier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Revenus au pouvoir, nous rédigeons en 1994 une nouvelle loi de transparence, qui instaure l’obligation de publier des avis de la commission chargée d’examiner les candidatures. Vous revenez aux affaires : je tiens à votre disposition la troisième liste des gens que vous avez nommés dans ce corps de contrôle. Si vous voulez vraiment laver plus blanc, je vous renvoie à la situation des vingt-cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Bloche. Répondez à la question !

M. François Baroin, ministre. Une évolution a incontestablement eu lieu. Le Gouvernement n’est pas lié pas l’avis de la commission ; il a l’obligation de le publier, ce qui a été fait il y a quelques semaines, au moment de la nomination en conseil des ministres. Cet avis est au Journal officiel. Il y a là, me semble-t-il, de quoi prendre la mesure de l’évolution, depuis 2007, de la transparence, de la rigueur et de la publicité générale.

Permettez-moi de signaler, pour conclure, que je ne vous ai pas entendu protester de la même manière lorsque, dans un esprit d’équilibre républicain, ont été nommés des gens comme M. Migaud à la tête de la Cour des comptes (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), M. Cahuzac à la tête de votre commission des finances ou M. Charasse au Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) »

Puis une autre, plus générale, sur les conflits d'intérêts :
« Conflits d’intérêts

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, certains de mes collègues vous ont interrogé sur la question des conflits d’intérêts et sur les rapports entre le pouvoir et les grandes fortunes de notre pays ; Christian Eckert avait évoqué une réunion du « premier cercle », ce club des généreux donateurs de l’UMP, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) réunion au cours de laquelle le Président de la République avait promis la suppression de l’ISF. Cette promesse au moins, il semble vouloir la tenir, et même contre l’avis de certains collègues de la majorité puisqu’il a répété hier sa volonté de supprimer l’ISF.

Monsieur le Premier ministre, sur d’autres sujets, à propos des errements de votre ministre des affaires étrangères et de toutes les affaires qui les ont précédées, nous avons dit que nous sommes passés de la promesse d’une République irréprochable à une complaisance coupable vis-à-vis des puissants et des dictatures. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Wojciechowski. Oh la la !

M. Olivier Dussopt. Si vous nous confirmez aujourd’hui la suppression de l’impôt sur la fortune, vous ajouterez l’indécence à la complaisance.

Les Français souffrent et paient les erreurs de votre politique économique : erreurs dans la gestion de la crise, erreurs et injustices dans vos choix, avec un chômage au plus haut, 15 % des Français sous le seuil de pauvreté, des prix qui augmentent sans cesse – le gaz, l’électricité, les transports et j’en passe –, des aides sociales qui diminuent, des associations caritatives débordées, et le rapport de la fondation Abbé Pierre qui souligne la crise sociale que traverse notre pays.

M. André Wojciechowski. Vous n’avez pas fait mieux !

M. Olivier Dussopt. Alors que, dans le même temps, vous-même et votre gouvernement semblez vous complaire dans un décalage indécent entre voyages inopportuns et affairisme, entre nominations de complaisance à tous les étages de la République et provocation gratuite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plutôt que de répondre aux attentes de nos concitoyens, le Président de la République, fidèle à son image de Président des riches, décrète que la priorité est de baisser l’impôt sur les grandes fortunes !

Vous renvoyez l’image d’un pouvoir sourd aux aspirations de justice sociale, obstiné dans la mise en oeuvre d’une politique injuste. Baisser l’impôt sur les grandes fortunes, est-ce vraiment votre priorité ? Ne nous dites pas que les socialistes allemands l’ont fait : c’est Helmut Kohl, Chancelier de droite, qui l’avait décidé en 1997.

Ma question est très simple : allez-vous faire encore un cadeau fiscal supplémentaire aux ménages les plus favorisés de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

M. Christian Paul. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Dussopt, retenons ensemble que l’exemple de l’Allemagne et de Helmut Kohl n’est pas pertinent et prenons alors l’exemple espagnol : M. Zapatero est socialiste…

M. Jacques Desallangre. Mais oui, autant que moi !

M. François Baroin, ministre. …et il a supprimé l’impôt sur les grandes fortunes. (« Eh oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Assumez-le et reconnaissez que cette réflexion n’est ni de gauche ni de droite. C’est une réflexion qui doit être partagée pour atteindre le double objectif de cette réforme : celui de justice sociale, que nous partageons tous, et celui de compétitivité économique, dont je veux croire qu’une partie de l’opposition, qui a exercé les responsabilités, le poursuit également.

M. Philippe Plisson. Langue de bois !

M. François Baroin, ministre. Je vous remercie d’assurer ainsi, à travers votre question, la promotion des travaux que nous pilotons, sous l’autorité du Premier ministre, avec les membres de la majorité. Depuis plusieurs semaines en effet, nous travaillons sur une photographie précise de la constitution du patrimoine des Français, sur le droit comparé des fiscalités européennes, sur les éléments comparatifs de la fiscalité française et sur son évolution, ce qui dit beaucoup d’ailleurs sur la réalité d’un pays.

Ces travaux vont se poursuivre selon un calendrier qui est maîtrisé : le texte sera soumis au Conseil d’État à la fin du mois d’avril, et devrait être présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine de mai. Le projet de loi devra alors être équilibré et ne pas s’éloigner de ce double objectif. Pour l’heure, aucun choix n’est privilégié par rapport à un autre : tous les scénarios sont toujours en discussion. Nous dirons, début mars, quelles sont les mesures que nous ne retenons pas. Ce qui nous laissera encore un mois et demi pour peaufiner le texte et s’adapter à l’équilibre du travail législatif. Cela nous permettra, comme le Président de la République s’y était engagé, comme le Premier ministre l’a réaffirmé à de nombreuses reprises, d’avoir, au mois de juin prochain, un débat utile pour notre économie et utile pour une certaine idée de la justice sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) »

« Le présumé coupable »

Moment très attendu, plus encore que d'habitude, la séance de questions au Gouvernement de ce mardi 08 Février 2011, toujours en cours à l'heure où ces lignes sont écrites a été marquée par une passe d'armes entre Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS et François Fillon, Premier ministre.

Interrogeant le chef du gouvernement sur la multiplication des mouvements dans les branches régaliennes de la fonction publique d'État (armée, police, justice), Jean-Marc Ayrault a tenté de mettre le problème sur la table.

La réponse du berger...
Pour toute réponse, François Fillon n'a parlé que du « présumé coupable » et l'attitude des magistrats qui ne rend pas service aux français.

A François Fillon, j'aimerai dire ceci :
« Monsieur le Premier ministre,

Dans votre réponse à M. Jean-Marc Ayrault lors de la séance au gouvernement du mardi 08 Février 2011, vous avez, une nouvelle fois, parlé de « présumé coupable ». Aussi, je me permets de vous rappeler la formulation de l'article 9-1 du Code civil. Celui-ci dispose :

« Article 9-1 - Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.»

Cordialement.».

Rappelons que Brice Horterfeux a été dernièrement condamné pour... atteinte à la présomption d'innocence.


Un moment historique.
En ce sens, loin de remplir son rôle de garant des institutions, le président de la République remplit au contraire celui de fossoyeur. Réussir à presque mettre en grève les ordres judiciaires et administratifs dont la Cour de cassation, connaissant le conservatisme et la discrétion des magistrats, est un sacré tour de force. Comme le disait si justement le vice-président du TGI de Paris : « Nous sommes arrivés au point de rupture. ».