Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

jeudi 13 décembre 2007

Les libertés fondamentales existent encore ...


... au niveau niveau européen.

Évènement passé complètement inaperçu dans les médias, la Charte des droits fondamentaux a été signé ce Mercredi 12 Décembre 2007 par la présidence portugaise du Conseil, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne lors d'une session solennelle du Parlement européen à Strasbourg. Alors que la France se ridiculise avec Khadafi sur les droits de l'homme, l'Europe montre encore une fois contrairement à ce que l'on tente de nous faire qu'elle est parfois plus protectrice pour nous que nos États. A tous les eurosceptiques, je tiens à dire que l'Europe même si vous n'en voulez pas continuera de vous protéger et de vous faire bénéficier de ses avancées.

Il est à noter que le texte sera appliqué par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) de Luxembourg après ratification du traité de Lisbonne signé ce Jeudi 13 Décembre 2007 par les 27 membres de l'Union Européenne. C'est donc une grande avancée pour le droit communautaire, ces droits étant pour la plupart déjà appliqués par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) de Strasbourg qui dépend elle du Conseil de l'Europe qui n'est pas une institution de l'Union Européenne.

Pour lire la Charte des droits fondamentaux.

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