samedi 19 juillet 2008

Tapis ou l'histoire d'un ralliement.

Voici comment l'on est récompensé de son soutien à M. S. Rappelez-vous, lors des dernières présidentielles, Tapie rejoignais l'écurie UMP et affichait son soutien au petit Nicolas. On remarque maintenant pourquoi !

Le prix 265 millions d'€uros au bas mot, ce qui correspond comme l'a encore répété François Bayrou la totalité des salaires des 15 000 profs non remplacés cette année. J'ajouterai que ça correspondrait à un nombre considérable d'embauches dans le secteur de la justice qui en aurait bien besoin.

Mais le pire est que cette condamnation du CDR, organisme chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais serait payé par le contribuable et non par le Crédit Lyonnais absorbé depuis par le Crédit Agricole. Ajoutons à cela que la Cour de cassation avait cassé le jugement d'appel octroyant 130 millions d'€ au même Tapis au motif qu'aucun élément ne pouvait entraîner la condamnation du CDR.

Ensuite, tout s'est réglé en catimini par un arbitrage loin des regards. Cette procédure, d'habitude réservée aux entreprises privées a été utilisé dans un conflit avec un organisme public, du jamais vu. Le CDR qui engage le contribuable c'est-à-dire vous et moi, aurait normalement du revenir devant une juridiction afin que la procédure soit publique. Le monarque présidentiel en a décidé autrement et a confié à des juristes qui ne sont pas experts en droit des affaires le soin de trancher.

Résultat : + de 250 millions d'€ dont au bas mot 30 millions de préjudice moral.
Ainsi que l'a dit François Bayrou sur RTL, c'est profondément choquant. Un malade de l'amiante touche 15 000 € de dommages-intérêts. Là encore, c'est du jamais vu. Normalement, et tous les juristes vous le diront les dommages-intérêts qu'octroient les tribunaux sont toujours assez bas ce qui explique Tapis et le président de la République ait préféré l'arbitrage.


Mais tout n'est pas perdu, un recours en cassation est encore possible. Et il ne m'étonnerait pas que l'arbitrage soit cassé notamment sur le montant des dommages-intérêts. Mais il faudrait pour cela que le CDR forme un pourvoi, or le CDR obéit à l'État donc au président de la République. Le seul moyen d'influencer cette décision est la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet. Y en aura-t-il une ?
Il semble qu'il n'y ait que le président pour croire que les décisions qu'il prend sont bonnes pour la France, mais ce n'est pas l'avis des français.

Combien de temps restera-t-il à couler la France, c'est là tout le problème ?

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