lundi 1 septembre 2008

Le Président, seul et unique député ?


C'est la grande nouvelle de la semaine, le Président de la République a trouvé le financement pour le RSA.

Et encore une fois, il créé une taxe. Après la taxe sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public, après la taxe d'1 % sur les mutuelles, voici la taxe de 1,1 % sur le capital. Comme lors de la création de chacune de ces taxes, il n'est pas venu à l'esprit du Président que toutes ces taxes retomberont sur les classes moyennes et plus généralement les plus modestes. Les contribuables les plus aisés étant eux protégés par le "bouclier fiscal" dont le coût est de plus de 4 milliards d'€. Il n'est pas venu à l'idée de notre président que la suppression du "paquet fiscal" ferait économiser 15 milliards d'€ à la France.

Encore une fois, ce sont donc les classes moyennes qui vont passer à table alors même que ces dernières ont un pouvoir d'achat qui ne cesse de baisser. Le "président du pouvoir d'achat" a donc décidé de rogner encore celui des classes moyennes.

On aurait pu penser que cette nouvelle taxe allait aussi peser sur les plus aisés (quoi de plus normal puisqu'ils tirent une grande quantité de revenus de leurs capitaux), les propos du chef de l'UMP M. Devedjan ce dimanche semblaient d'ailleurs le confirmer. Mais c'est sans compter sur la volonté présidentielle qui s'est exprimé par la bouche de Mme Lagarde, ministre de l'Économie et des finances qui confirme ce que beaucoup pensaient, les bénéficiaires du bouclier fiscal ne seront pas touchés par cette nouvelle taxe de 1,1 % sur le capital. Cette dernière pèsera donc bien sur les classes moyennes touchés elles aussi par la baisse du pouvoir d'achat.

Mais quel est donc l'avis des députés ?
Ces derniers sont en effet les seuls à pouvoir autoriser la création de nouvelles taxes en vertu du principe de consentement à l'impôt.
Jean-François Copé, député/maire de Meaux, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et avocat à ses heures perdues, a donné une réponse plus que surprenante pour un député lors de son entrevue ce matin dans la matinale d'i-Télé.

Lorsque le journaliste lui demande s'il a été informé de cette nouvelle taxe, M. Copé répond que non et que de toute façon "cela n'a pas d'importance" car "c'est la rentrée, il faut savoir donner du temps". Il estime donc normal que le président impose aux députés une taxe alors qu'il n'en a pas le pouvoir. Il approuve le fait que les députés ne soient informés que d'un projet d'une nouvelle taxe (qui est du ressort exclusif du Parlement) que par voie de presse.

Cela démontre à mon avis une chose, le Parlement est bel et bien une chambre d'enregistrement et ceci s'est renforcé avec l'élection du petit Nicolas. Le président qui a fait voté une nouvelle constitution il y a peu, ne la respecte même pas. Il décide d'une nouvelle taxe sans même en avertir les députés de sa majorité. Le Parlement n'exerce pas son pouvoir et le fait de moins en moins.

François Bayrou l'avait dit et répété, le Parlement voit son importance réduite avec le quinquennat. Une solution est cependant possible afin de redonner son pouvoir au Parlement, la réforme des modes de scrutin et l'élection d'une partie des députés à la proportionnelle afin que leur mandat ne découle plus du Président, il a proposé 10% à 20% si cela corrige les déséquilibres au niveau national. Je suis pour ma part plutôt favorable à un système "à l'allemande" avec 50% de scrutin majoritaire et 50% de proportionnelle. Les allemands ont des gouvernements stables et leur pays est mieux géré. La réforme du mode de scrutin des sénateurs est tout aussi importante car cette chambre a le mode de scrutin le plus anti-démocratique en Europe.

Bref, les propos de M. Copé illustre une réalité, le Parlement n'exerce plus son pouvoir. Une solution existe et a été proposée par François Bayrou : la réforme des modes de scrutin.
Le président de la République a écarté cette réforme pourtant indispensable d'un revers de main lors de la récente réforme de la constitution. Cette attitude montre bien que le président n'écoute pas la France mais surtout qu'il ne supporte pas la contradiction. Cela conduira à terme à révolte sociale dont l'importance sera égale aux atteintes que la démocratie aura enduré. Les français font pour l'instant le gros dos mais combien de temps supporteront-ils encore ce déni de démocratie ?

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