Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

lundi 28 juillet 2008

Une surpopulation qui dure

Rachida Dati a présenté ce matin sur RTL sa loi sur la surpopulation carcérale, cependant rien de neuf sous le soleil. La garde des Sceaux a décidé en effet de supprimer ce mal national d'un trait de plume. Sa solution ? Promouvoir les peines alternatives dites de semi-liberté (étendu aux détenus dont la peine est de 2 ans maximum), ou encore la mise en place de bracelets électroniques.
Bienvenue sur le papier et accueillie avec enthousiasme par le milieu judiciaire, ce qui n’était pas le cas des précédentes mesures de la garde des Sceaux, cette loi voit son effet amputé par le manque de personnel dans le milieu pénitentiaire. En effet, actuellement le taux de surpopulation des prisons françaises est autour de 160%. Pour permettre les mesures envisagées par la ministre, il faudrait augmenter sensiblement le nombre de travailleurs sociaux. Ce n’est pas actuellement à l’ordre du jour. Pourtant, la loi contre la surpopulation carcérale demande de nombreux personnels supplémentaires, ce qui n’est pas actuellement le cas. Alors, quel est la solution ?

Mme Dati, comme d’habitude, ne fournit pas une réponse adaptée. Alors qu’environ 40% des détenus actuellement dans les geôles françaises sont des personnes en attente de jugement et qui donc n’ont pas encore été jugé et condamné, il semble plus utile d’agir en amont en évitant le recours à la détention prévention préventive dont la France est le pays détenteur du record européen. Mais pour cela, on en revient toujours au même point, il faut plus de personnels judiciaires et cela ne sera possible qu’en augmentant de façon importante le budget de la justice française, un des pouvoirs régaliens les plus négligés.

A quand de vraies réformes ?
En tout cas, il semble que cela n’arrive pas avec le gouvernement actuel. La France prend encore un retard considérable dans un secteur où elle est déjà lanterne rouge.

jeudi 24 juillet 2008

Carte militaire, la grosse bêtise ! (A Cambrai au moins)

(À Cambrai au moins)
Carte militaire, la grosse connerie !

Le 1er ministre ou ce qu'il en reste a dévoilé la nouvelle carte militaire. Ce n'est pas une surprise la base aérienne de Cambrai, la BA 103 est supprimée. Pour quels motifs ? On ne sait pas, enfin si mais pas pour des raisons objectives.

La réforme déjà effectuée d'un point de vue strictement comptable sans aucune cohérence militaire a continué dans son absurdité. Le budget de l'armée se devait de diminuer car l'État doit réduire sa dette, dette creusée par l'imbécile politique du président de la République qui a donné 15 milliards d'€ aux français les plus riches. La dette de l'État s'est creusée du même montant, il a donc fallu faire des économies.


Le président, qui déteste les militaires, a donc de mettre à la diète l'armée, tout heureux qu'il est d'aller se réfugier derrière le pantalon de son grand ami américain.
Il fallait donc fermer des bases ! Fermer à tout prix, mais il a bien fallu faire des choix. Les bases militaires des ministres ont été épargnées (comme par miracle), d'autres élus ont fait un lobbying intensif et ont obtenu gain de cause. D'autres ont tentés des actions désespérées sans aller jusqu'à effectuer des actions politiques pour agir sans pouvoir empêcher la fermeture de leur base.


Pour la BA 103 de Cambrai, le choix final s'est effectué entre Orange et Cambrai. Entre un sud sur-occupé de bases aériennes (3 bases : Orange, Salon de Provence, Istres) et un Nord parent pauvre (1 base), le président a choisi de fermer la BA 103. Il n'y a donc plus aucune base aérienne au-dessus de la région parisienne. Le sud reste lui très bien loti. Alors oui, l'armée ne doit pas servir à aménager le territoire, mais l'implantation de ses bases doit répondre à une vision stratégique d'ensemble ce qui n'est pas le cas avec cette "réforme".

Soyons réaliste, la nouvelle militaire est une grosse connerie.


Droit de l'image : Amicale de l'escadron 2/12 Cambrésis, http://212picardie.free.fr/index.htm.

mardi 22 juillet 2008

Un Congrès à la Pyrrhus

Ça y est, la réforme voulu par notre fantastique président est passé à ...
1 voix près. Il fallait certes les 3/5 mais regardons comment cela c'est passé.
D'abord on rallie Jack Lang qui veut avoir un poste important : +1 voix.
Ensuite, on fait voter le président du Congrès qui par pratique républicaine ne vote pas car il se situe au dessus des débats, ça n'a pas été le cas ici : + 1 voix.

Bilan à mi-parcours : la majorité n'a été acquise qu'au prix de magouillages politiques que les français abohrent, sans ces 2 voix, la "réforme" (puisque chaque mesure sarkozyenne est appelé réforme ce qui devient lourd) aura été repoussée.

Continuons, le président pour faire passer sa formidable modification que les français rejettent a fait pression sur les parlementaires de son camp qui souhaitaient voter contre. Chaque parlementaire UMP opposé au projet a été "convoqué" pour qu'on lui explique poliment que s'il votait non ça irait mal pour lui, résultat : + 10 voix.

Viens ensuite les promesses de marchands de tapis au PRG (Parti radical de gauche) de créer un groupe parlementaire à partir de 15 députés. Cette mesure coûtera très cher au contribuable alors que l'État cherche à faire des économies partout sans vrai vision politique comme en témoigne le livre blanc de la défense qui réduit les dépenses militaires en suivant une vision comptable et non stratégique mettant ainsi en péril l'indépendance de la France et son influence diplomatique. Pour résumer, la quizaine de députés PRG est incité à voter contre ses convictions pour avoir une relative autonomie vis-à-vis du Parti socialiste. Bilan : entre 5 et 15 voix de plus.

J'omets sûrement d'autres pressions exercées sur les parlementaires, mais contrairement à ce que claironnent les membres du gouvernement cette modification constitutionnelle n'était pas souhaitée par les français, ni par les parlementaires auxquels on a forcé la main. Cette modification du texte fondamental ne touche pas à l'essentiel c'est-à-dire aux modes de scrutin des 2 chambres.

Le Sénat par son mode d'élection est le plus antidémocratique qui soit de tous les démocraties occidentales. Les campagnes y sont sureprésentées au détriment des villes et comme la majorité des élus-électeurs des campagnes sont de sensibilité divers-droite, il n'y a aucune alternance possible au Sénat ce qui une parodie de démocratie.


L'élection de l'Assemblée Nationale doit aussi changer son mode de scrutin. Son élection au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours voulait répondre à l'instabilité politique connue sous les IIIe et IVe Républiques. Intention louable mais qui a abouti à exclure de la représentation nationale près de 40% des français.

Actuellement, le Parti communiste avec 1,7 % des voix (présidentielle 2007) dispose de 15 députés, c'est-à-dire 1,7% = 15 députés.
De l'autre côté, le Mouvement démocrate avec 19 % des voix environ, dispose de 3 députés soit 19% = 3 députés.
On remarque donc qu'il y a déjà un sacré problème puisqu'il y a une sureprésentation d'une partie de l'électorat et une sous-représentativité d'une autre partie.
Mais ceci est plus criant encore quand on constate que l'UMP avec 31% à la présendentielle en 2007, et globalement la droite aux législatives 2007 (autour de 45%) dispose de la majorité absolue à l'Assemblée Nationale ce qui montre encore le côté négatif du scrutin majoritaire.
D'un autre côté, la proportionnelle conduirait à une certaine instabilité.

Que faire donc ?


La réponse est simple : instaurer un scrutin mixte !!!
Nos amis allemands l'utilisent depuis 1949 et pour autant, leur pays a toujours été convenablement gouverné. Le scrutin allemand se divise pour moitié en scrutin majoritaire et de l'autre en un scrutin proportionnel. Certes, il peut y avoir des résistances en France. Il suffirait d'introduire environ 20% de porportionnelle de manière à corriger les inégalités causées par le scrutin majoritaire. Cela aurait aussi pour conséquence de déconnecter l'élection d'une partie des parlementaires de l'élection présidentielle et donc de les rendre indépendants à toute tentative de pression de la part de l'exécutif.
Un tel changement est de plus en plus nécessaire mais quand interviendra-t-il ? Telle est la véritable question.

samedi 19 juillet 2008

Tapis ou l'histoire d'un ralliement.

Voici comment l'on est récompensé de son soutien à M. S. Rappelez-vous, lors des dernières présidentielles, Tapie rejoignais l'écurie UMP et affichait son soutien au petit Nicolas. On remarque maintenant pourquoi !

Le prix 265 millions d'€uros au bas mot, ce qui correspond comme l'a encore répété François Bayrou la totalité des salaires des 15 000 profs non remplacés cette année. J'ajouterai que ça correspondrait à un nombre considérable d'embauches dans le secteur de la justice qui en aurait bien besoin.

Mais le pire est que cette condamnation du CDR, organisme chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais serait payé par le contribuable et non par le Crédit Lyonnais absorbé depuis par le Crédit Agricole. Ajoutons à cela que la Cour de cassation avait cassé le jugement d'appel octroyant 130 millions d'€ au même Tapis au motif qu'aucun élément ne pouvait entraîner la condamnation du CDR.

Ensuite, tout s'est réglé en catimini par un arbitrage loin des regards. Cette procédure, d'habitude réservée aux entreprises privées a été utilisé dans un conflit avec un organisme public, du jamais vu. Le CDR qui engage le contribuable c'est-à-dire vous et moi, aurait normalement du revenir devant une juridiction afin que la procédure soit publique. Le monarque présidentiel en a décidé autrement et a confié à des juristes qui ne sont pas experts en droit des affaires le soin de trancher.

Résultat : + de 250 millions d'€ dont au bas mot 30 millions de préjudice moral.
Ainsi que l'a dit François Bayrou sur RTL, c'est profondément choquant. Un malade de l'amiante touche 15 000 € de dommages-intérêts. Là encore, c'est du jamais vu. Normalement, et tous les juristes vous le diront les dommages-intérêts qu'octroient les tribunaux sont toujours assez bas ce qui explique Tapis et le président de la République ait préféré l'arbitrage.


Mais tout n'est pas perdu, un recours en cassation est encore possible. Et il ne m'étonnerait pas que l'arbitrage soit cassé notamment sur le montant des dommages-intérêts. Mais il faudrait pour cela que le CDR forme un pourvoi, or le CDR obéit à l'État donc au président de la République. Le seul moyen d'influencer cette décision est la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet. Y en aura-t-il une ?
Il semble qu'il n'y ait que le président pour croire que les décisions qu'il prend sont bonnes pour la France, mais ce n'est pas l'avis des français.

Combien de temps restera-t-il à couler la France, c'est là tout le problème ?