Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

jeudi 25 septembre 2008

Edvige remplacé par Edvirsp


"Edvige n'existe plus ! " Vraiment ?
Michèle Alliot-Marie, F. Fillon et beaucoup l'annoncent suite à la mobilisation populaire le fichier Edvige n'est plus.

Eh bien, c'est faux !!!


Loin de baisser pavillon, le gouvernement persiste et signe. Edvige persiste. Alors oui, effectivement des concessions ont été faites mais ce ne sont que des concessions de façade. La majorité du décret reste lui bel et bien en place. Les mineurs restent toujours fichés dès 13 ans. La CNIL a d'ailleurs estimé que le "droit à l'oubli" prévu par le nouveau projet gouvernemental était plus qu'insuffisant.

Si d'après France-Info qui s'est procuré le texte en avant-première les renseignements polémiques tels que les préférences sexuelles ou encore celles sur la santé ne seraient plus incluses dans le fichier, celui-ci fichera toujours des "personnes dont l'activité indique qu'elles pourraient porter atteinte à l'ordre publique". Ce qui veut dire en clair que presque rien ne change. Ainsi, étant blogueur politique, je suis potentiellement un trouble à l'ordre public puisque je m'oppose à la politique gouvernementale et appelle à manifester contre elle.

Le nouveau décret propose d'abandonner le fichage des personnalités mais comme le dit le proverbe "Chassez le naturel, il revient au galop". Ce fichage ne disparait pas puisque l'on maintient celui des personnes pouvant porter atteinte à l'ordre public.
Encore une fois, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je ne suis pas contre le fichage des délinquants ni contre la sécurité publique. La police a besoin de ficher les délinquants afin d'effectuer correctement son travail. Non, le problème réside dans le fichage de personnes n'ayant commis aucun délit mais qui "pourrait" porter atteinte à l'ordre public, c'est donc une possibilité et non une certitude.
Cette simple différence sémantique est lourde de conséquences puisque si l'on interprète juridiquement la chose, cela s'étend à tous. Donc à vous aussi, qui lisez ce blog !
La mesure est donc clairement disproportionné comparé à l'objectif visé qui est le maintien de l'ordre public. Ce décret a donc toutes les raisons d'être cassé comme le précédent.

Autre motif de cassation du décret, celui tenant au critère matériel de l'acte. Le gouvernement entend toujours en passer par un décret et non par une loi comme il en avait été question un moment alors que seul le Parlement est compétent pour prendre des décisions d'une telle importance dans le domaine de la protection de la vie privée des citoyens (et ceci en vertu de l'article 34 de la constitution).

Plus que jamais, nous devons rester mobilisés contre ce projet gouvernemental qui tend à instaurer un fichage généralisé.

Refusez Edvige, ce n'est pas refuser la sécurité, c'est vouloir rester libre !!!

samedi 20 septembre 2008

Pétition contre la privatisation de la Poste, signez !

petition

Auteur :
Marianne, 32, rue René Boulanger, 75010 Paris
Hebdomadaire créé en 1997 par Jean-François Kahn.

A l'attention de : M. Nicolas Sarkozy, président de la République française


Un séisme financier fait vaciller l’ensemble du système bancaire international et, au-delà, l’économie mondiale. Et malgré cela, le gouvernement français persiste à vouloir privatiser La Poste. L’administration américaine « nationalise » des pans entiers de la finance pour éviter la débâcle, mais l’Etat français, lui, est prêt à céder au privé une partie au moins d’un service public auxquels les Français sont attachés. Et, avec lui, la banque des classes moyennes et des tout petits épargnants.

Comme dans le cas du fichier Edvige, Nicolas Sarkozy, sentant la montée des oppositions, a repris les choses en main et créé une commission de réflexion. En réalité, c’est tout réfléchi : une fois transformée en société anonyme, La Poste ouvrira son capital aux investisseurs privés pour lever en bourse les fonds nécessaires à sa croissance - dans un marché totalement ouvert à la concurrence d’ici 2011.

Pour nous faire avaler la pillule, les promoteurs de cette idée de génie nous promettent que l'Etat restera majoritaire – même si on nous a déjà fait le coup avec France Telecom dont l'Etat ne possède plus aujourd'hui que 27 % du capital ! Ils nous jurent que La Poste conservera toutes ses missions de service public. Sans jamais dire lesquelles et pour combien de temps ? Ils nous assurent que les tarifs n'augmenteront pas – contrairement aux prix des péages depuis la privatisation des autoroutes. On nous certifie que l'usager y trouvera son compte - contrairement au fiasco des renseignements téléphoniques privatisés. Le tout, bien évidemment, sans supprimer le moindre emploi. Tout juste fermera-t-on quelques centaines de bureaux de Poste dans les zones rurales ou les quartiers populaires (après avoir fermé casernes, tribunaux et hôpitaux…). Au nom de la rentabilité !

Pour toutes ces raisons, Marianne a décidé de relayer l’idée d’un référendum d’initiative populaire, comme le permet désormais la nouvelle Constitution. La Poste est un service public. A ce titre, elle appartient à l’ensemble des citoyens-usagers-contribuables. C’est donc à eux - à nous, à vous - de choisir si cette entreprise doit ou non demeurer à 100 % dans le giron de l’Etat. Dès aujourd’hui, vous pouvez signer cette pétition en faveur de ce référendum sur notre site www.marianne2.fr.

Quant à la question « faut-il privatiser La Poste ? », pour notre part, la réponse est non.

-------------
Je soussigné Orange Pressé, réclame l'organisation d'un référendum d'initiative populaire sur l'ouverture au privé du capital de la Poste.


petition

mercredi 17 septembre 2008

Tapie pris la main dans le pot de confiture !

Vendredi dernier, une journaliste du site Backshih.info était à l'Élysée dans le cadre de sa profession. Quelle ne fut pas sa surprise lorsqu'elle vit le dénommé Tapie qui nie depuis des semaines que le recours à l'arbitrage et l'attribution de 400 millions € par le tribunal arbitral est télécommandé par Nicolas Sarkozy.

Alors que François Bayrou dit depuis le début que cette affaire est une illustration du copinage et l'esprit de Cour, citant à ce titre la dizaine de visites (voir plus) de Bernard Tapie à l'Élysée dans les semaines précédant la décision arbitrale, cette rencontre entre M. Tapie et le secrétaire général adjoint de l'Élysée illustre une fois de plus que M. Sarkozy, loin de se situer au-dessus de tout soupçon, trahit les français en grugeant le contribuable de 400 millions €.
Cette fois-ci M. Tapie a été pris les doigts dans le pot de confiture mais quand l'État se décidera-t-il à se pourvoir en cassation de cette décision arbitrale injuste qui lèse le contribuable.

vendredi 5 septembre 2008

L'enquête corse.


La villa de Christian Clavier, ami de longue date du président de la République a été occupée. Conséquence immédiate, le chef de la sécurité en Corse a été mis à pied. Sa faute ? Ne pas avoir prévu la dite occupation. Comme vous pouvez le voir ci-contre, c'est en effet la ministre de l'Intérieur qui a pris seule la décision de mise à pied du responsable de la sécurité publique en Corse.

Au delà de ce que François Bayrou a appelé le "fait du prince", ceci démontre bien que le président de la République ne respecte pas la constitution qu'il vient pourtant de faire modifier. Cet épisode s'il était isolé, ne serait qu'un scandale signe d'un abus de pouvoir.


Mais il s'inscrit au contraire dans la lignée d'une pratique anti-démocratique. Le président et l'administration et le Parlement exécutant. M. Sarkozy ne tolère aucune opposition, si petite soit-elle. Cependant malgré tous ses efforts et l'énergie colossale que celui-ci met à éteindre toute véléité d'opposition, un parti et un homme défendent un projet de société qui au lieu de creuser les inégalités et d'étouffer la démocratie, cherchent à les réduire et à favoriser les libertés. Ce parti c'est le Mouvement démocrate. Malgré les débauchages, François Bayrou est devenu l'opposant le plus crédible et chaque action du président le renforce un peu plus.

Le président met en place le "paquet fiscal" et compense le tout en créant un impôt par mois, impôts qui frappent quasi systématiquement les classes moyennes déjà durement éprouvées par la baisse du pouvoir d'achat. Le Mouvement démocrate demande lui, l'abrogation de cette abérration fiscale et la réduction de la dette de l'État pour stopper la perte par la France de sa vitalité.
Quand ce même pouvoir pour un ralliement de personne décide de priver l'État de son bon droit et d'aller contre un jugement de la Cour de cassation, alors même que cette dernière avait confirmé que M. Tapie ne devait pas être indemnisé, et choisit de recourir à l'arbitrage délestant l'État de près de 400 millions d'€ faisant ainsi d'un personnalité dont la moralité n'a d'égal que son honnêteté une des plus riches fortunes de France alors que pendant ce temps plusieurs millions de français peinent à survivre tout en travaillant; seul François Bayrou réagit sur le sujet.
Cela démontre que malgré la crise au parti socialiste qui démontre que son idéologie n'est plus en phase avec la réalité, il existe une opposition crédible porteuse d'un modèle de société juste et humain. Que le président agisse "comme n'avait pas de compte à rendre" (entrevue de François Bayrou dans Libération du Jeudi 04 Septembre 2008), cela renforce de façon considérable la position que propose le Mouvement démocrate.

La question qui se pose alors est de savoir : combien de temps les français tolèreront-ils ces injustices ?

mardi 2 septembre 2008

Edvige : Lettre de François Bayrou aux élus locaux de France

Je vous livre ici en intégralité, la lettre de François Bayrou concernant le décret publié le 1er Juillet 2008 portant création du fichier Edvige destiné à ficher outre des délinquants, tous nos élus, ou toute personne ayant candidaté à une élection. Je trouve cela révoltant, je vous livrerai ici-même mon analyse.

Voici la lettre de François Bayrou aux élus locaux de la République Française dénonçant la création du fichier Edvige :

François BAYROU
Député des Pyrénées-Atlantiques
Président du Mouvement Démocrate

Paris, le 1er septembre 2008

" Madame le Maire, Monsieur le Maire,

J’ai souhaité m’adresser directement à vous, en tant qu’élu de la République, en raison d’une décision grave, à laquelle il me semble que nous devons réfléchir, comme représentants du peuple et comme citoyens.

Le 1er juillet dernier est paru au Journal Officiel un décret (n° 2008-632 du 27 juin 2008) que vous pouvez consulter directement à l’adresse internet suivante : www.journal-officiel.gouv.fr.

Ce décret décide la création d’un fichier informatisé, centralisé, national, dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) destiné au recueil d’informations confidentielles, à caractère personnel, sur deux séries de personnes.

Une première catégorie concerne des profils de délinquants, notamment dans des organisations ou des bandes. Cette catégorie a donné lieu à discussion en raison de l’ampleur de ce fichier qui peut concerner des mineurs jusqu’à l’âge de treize ans. Cette discussion est fondée mais elle n’est pas l’objet de ce courrier.

La deuxième catégorie de personnes concernées par ce fichage est l’ensemble des Français qui exercent un mandat électoral, en ont exercé un, ou ont même simplement été candidates à un mandat. Sont également en cause les responsables syndicaux, économiques, sociaux ou religieux.

Comme vous le verrez en lisant ce texte, les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les signes physiques particuliers, l’immatriculation des véhicules, les informations fiscales et patrimoniales, et toutes les données relatives à l’entourage, aux relations personnelles seront désormais fichées à l’intention du Gouvernement, de ses représentants ou des différents services de police. Plus outrageant encore : on annonce (communiqué de la CNIL du 2 juillet 2008, consultable sur le site www.cnil.fr ) que les données concernant l’orientation sexuelle ou la santé pourront être enregistrées « de manière exceptionnelle » (sic).


Chacun mesure la gravité d’une telle décision. Nous devons en particulier nous poser plusieurs questions :

Qu’est ce qui peut justifier, dans une démocratie, que l’on fiche ainsi, en recueillant des données confidentielles, les élus, les anciens élus, les candidats aux élections, les responsables économiques, sociaux, syndicaux et religieux ? Les élus du peuple, les animateurs de la vie sociale, indispensables à la vie d’une démocratie, devraient au contraire être protégés à l’égal des autres citoyens contre toute atteinte à la vie privée.

Mesure-t-on bien quelle arme d’influence on met entre les mains des pouvoirs, présents et à venir, dès l’instant qu’ils disposeront, en quelques clics, de tout ce qui concerne la vie privée, personnelle, familiale, parfois intime, des candidats et des élus ?

Dans quel type de société nous amènera-t-on si nous acceptons que de telles pratiques soient permises et favorisées ?

Pouvons-nous, comme élus et comme citoyens, accepter sans rien faire une pareille dérive ? Pour moi, en tout cas, la réponse est non.

C’est pourquoi j’ai décidé de saisir le Conseil d’État. D’autres responsables ou d’autres associations vont le faire aussi.

Mais j’ai la conviction que seul un mouvement de refus républicain peut faire barrage à une décision déjà prise. Un recours au Conseil d’État aurait un poids accru s’il était appuyé par un grand nombre d’élus ou d’anciens élus, sans distinction de fonctions ou d’étiquettes politiques, qui viendraient se joindre à ce recours.

Si vous partagez cette inquiétude, et si une pareille démarche républicaine vous paraît justifiée, je vous propose de consulter sur notre site Internet tous les documents, le texte des recours que nous avons déposés, et d’y indiquer éventuellement votre volonté de les soutenir. Nous avons aussi ouvert une boîte postale.

L’adresse du site est : www.lesdemocrates.fr (rubrique : recours edvige) ; la boite postale est « Recours BP 2 Assemblée nationale 75355 Paris 7 SP».

Je crois profondément qu’il est des risques que les Républicains, quelle que soit la diversité de leurs opinions politiques, ne peuvent pas accepter. C’est l’objet de cette démarche. Je vous remercie de l’attention que vous aurez portée à ce courrier et vous prie de croire à mes sentiments chaleureux."


François BAYROU




lundi 1 septembre 2008

Le Président, seul et unique député ?


C'est la grande nouvelle de la semaine, le Président de la République a trouvé le financement pour le RSA.

Et encore une fois, il créé une taxe. Après la taxe sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public, après la taxe d'1 % sur les mutuelles, voici la taxe de 1,1 % sur le capital. Comme lors de la création de chacune de ces taxes, il n'est pas venu à l'esprit du Président que toutes ces taxes retomberont sur les classes moyennes et plus généralement les plus modestes. Les contribuables les plus aisés étant eux protégés par le "bouclier fiscal" dont le coût est de plus de 4 milliards d'€. Il n'est pas venu à l'idée de notre président que la suppression du "paquet fiscal" ferait économiser 15 milliards d'€ à la France.

Encore une fois, ce sont donc les classes moyennes qui vont passer à table alors même que ces dernières ont un pouvoir d'achat qui ne cesse de baisser. Le "président du pouvoir d'achat" a donc décidé de rogner encore celui des classes moyennes.

On aurait pu penser que cette nouvelle taxe allait aussi peser sur les plus aisés (quoi de plus normal puisqu'ils tirent une grande quantité de revenus de leurs capitaux), les propos du chef de l'UMP M. Devedjan ce dimanche semblaient d'ailleurs le confirmer. Mais c'est sans compter sur la volonté présidentielle qui s'est exprimé par la bouche de Mme Lagarde, ministre de l'Économie et des finances qui confirme ce que beaucoup pensaient, les bénéficiaires du bouclier fiscal ne seront pas touchés par cette nouvelle taxe de 1,1 % sur le capital. Cette dernière pèsera donc bien sur les classes moyennes touchés elles aussi par la baisse du pouvoir d'achat.

Mais quel est donc l'avis des députés ?
Ces derniers sont en effet les seuls à pouvoir autoriser la création de nouvelles taxes en vertu du principe de consentement à l'impôt.
Jean-François Copé, député/maire de Meaux, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et avocat à ses heures perdues, a donné une réponse plus que surprenante pour un député lors de son entrevue ce matin dans la matinale d'i-Télé.

Lorsque le journaliste lui demande s'il a été informé de cette nouvelle taxe, M. Copé répond que non et que de toute façon "cela n'a pas d'importance" car "c'est la rentrée, il faut savoir donner du temps". Il estime donc normal que le président impose aux députés une taxe alors qu'il n'en a pas le pouvoir. Il approuve le fait que les députés ne soient informés que d'un projet d'une nouvelle taxe (qui est du ressort exclusif du Parlement) que par voie de presse.

Cela démontre à mon avis une chose, le Parlement est bel et bien une chambre d'enregistrement et ceci s'est renforcé avec l'élection du petit Nicolas. Le président qui a fait voté une nouvelle constitution il y a peu, ne la respecte même pas. Il décide d'une nouvelle taxe sans même en avertir les députés de sa majorité. Le Parlement n'exerce pas son pouvoir et le fait de moins en moins.

François Bayrou l'avait dit et répété, le Parlement voit son importance réduite avec le quinquennat. Une solution est cependant possible afin de redonner son pouvoir au Parlement, la réforme des modes de scrutin et l'élection d'une partie des députés à la proportionnelle afin que leur mandat ne découle plus du Président, il a proposé 10% à 20% si cela corrige les déséquilibres au niveau national. Je suis pour ma part plutôt favorable à un système "à l'allemande" avec 50% de scrutin majoritaire et 50% de proportionnelle. Les allemands ont des gouvernements stables et leur pays est mieux géré. La réforme du mode de scrutin des sénateurs est tout aussi importante car cette chambre a le mode de scrutin le plus anti-démocratique en Europe.

Bref, les propos de M. Copé illustre une réalité, le Parlement n'exerce plus son pouvoir. Une solution existe et a été proposée par François Bayrou : la réforme des modes de scrutin.
Le président de la République a écarté cette réforme pourtant indispensable d'un revers de main lors de la récente réforme de la constitution. Cette attitude montre bien que le président n'écoute pas la France mais surtout qu'il ne supporte pas la contradiction. Cela conduira à terme à révolte sociale dont l'importance sera égale aux atteintes que la démocratie aura enduré. Les français font pour l'instant le gros dos mais combien de temps supporteront-ils encore ce déni de démocratie ?