jeudi 9 avril 2009

Hadopi en 2e lecture au Sénat après les vacances !

A peine le texte rejeté, j'avais fait part de mes doutes quand au fait que le gouvernement allait se soumettre à la décision de l'Assemblée ! Il n'a pas fallu longtemps avant que le gouvernement ne fasse connaitre sa réponse. Roger Karoutchi, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement a fait savoir quelques heures après le rejet de la loi HADOPI que le gouvernement allait demander une 2e lecture au Parlement.

A vrai dire, il fallait s'y attendre ! Le gouvernement a tellement bataillé contre lui-même, contre sa majorité, contre le Parlement européen avec la demande de retrait de l'amendement 138 retiré par la Commission puis réintroduit par le Parlement avant que le Conseil de l'Union européenne ne tente de l'édulcorer sous la pression insistante des représentants de la France.

Roger Karoutchi affirme dans une déclaration AFP et que François Fillon avait tout validé "Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas [...] Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, qui débutent ce jeudi soir et se terminent le 28 avril.

La réaction de Christine Albanel, ministre de la Culture (si, si !).
Interrogée par BFM TV, Mme Albanel juge "scandaleux" le comportement de l'opposition.
Scandaleux ? Êtes-vous sérieuse Mme le ministre ?
Je ne vois rien de scandaleux là dedans, j'estime même cela normal. Aussi bizarre que cela vous paraisse nous sommes en démocratie. Ce mot signifie que le pouvoir appartient au peuple qui le délègue au Parlement. Ce mot vous semble étrange et je peux le comprendre. Tenter de faire passer une loi liberticide qui confie à un groupe de pression les mêmes droits que la police antiterroriste cela ne se fait que dans les dictatures !
Vous bafouez avec ce texte tous les principes fondamentaux de notre ordre judiciaire : la présomption d'innocence, les droits de la défense, le recours obligatoire à l'ordre judiciaire, les atteintes répétées à la vie privée...

Malgré le vote négatif à l'Assemblée nationale, le gouvernement dont vous êtes membre persiste à demander une 2e lecture et essaie de faire passer le texte en force. Heureusement, ce texte a d'autres obstacles devant lui : la Constitution qui si on l'applique correctement réduira le texte en miettes. Les sages du Palais royal seront probablement saisis par le PS et tout comme la loi DADVSI (qui à côté de votre texte n'est rien) la loi HADOPI y perdra des plumes.
Ensuite, on a le droit communautaire avec l'amendement 138 qui sera validé tôt ou tard dans sa forme initiale car s'il est dénaturé tout le Paquet Télécom en cours d'adoption sera rejeté ce qui est impensable pour la culture du consensus qui existe au niveau européen.
Enfin, la CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) sera certainement saisie sur le sujet et pointera les manquements aux droits de la défense, à la présomption d'innocence et les atteintes aux libertés fondamentales, point sur lequel elle est très sensible.

Entre temps, votre texte aura coûté plusieurs dizaines de millions d'euros aux contribuables français. Mme Albanel, devenez donc raisonnable et retirez votre texte, cela évitera le gaspillage de l'argent public ce qui en ces temps de crise serait plus que bienvenue.

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