jeudi 9 avril 2009

La loi HADOPI rejetée !

C'est un peu dans la pagaille que cela s'est fait mais c'est fait. Le texte de la loi HADOPI vient d'être rejeté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote à main levée. Alors que la majorité elle-même doutait de l'utilité de ce texte et que certains députés UMP trouvait le texte inadapté et que concomitamment le Parlement européen avait voté 2 fois l'amendement 138 exigeant de recourir à un juge pour suspendre une liberté publique et que le Conseil de l'Union européenne sous pression française tentait de l'édulcorer, le projet de loi HADOPI a été rejeté en séance par 21 voix contre dont celle de Nicolas Dupont-Aignan (ancien député UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).

Nombre de députés pestaient contre le durcissement du projet adopté par la commission mixte paritaire (CMP) sous pression du Sénat. Alors que la haute assemblée avait pourtant adopté le projet le matin, le gouvernement est ainsi désavoué par l'Assemblée nationale.
Parmi les raidissements adoptés par la CMP, le rétablissement de la "double peine" soit le fait de devoir continuer à payer son abonnement malgré la suspension de l'accès. Les réactions des députés d'opposition victorieux ne se sont pas fait attendre, Jean-Pierre Brard (PS) déclarant "C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien" tandis que Nicolas Dupont-Aignan de dire "On voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture et du groupe UMP".

Le gouvernement considérait en effet la partie jouée et n'avait pas sonné le tocsin pour faire approuver le texte. C'est donc dans des conditions similaires au précédent Coup de Trafalgar du Parti socialiste que le rejet a été acté : un hémicyle quasi-vide et des députés de l'opposition plus mobilisés que ceux de la majorité.
Le gouvernement a cependant une dernière carte à jouer. Alors que l'urgence avait été déclarée pour le texte afin de le faire adopter avant le Paquet Télécom européen contenant le fameux amendement 138, il peut demander une nouvelle lecture. Si le Sénat adopte le texte approuvé par l'Assemblée en 1ière lecture, le texte sera approuvé s'il le rejette, le texte repartira pour une nouvelle navette parlementaire et serait probablement adopté après le texte communautaire ce qui constituerait une violation du principe de coopération loyale contenu dans les traités communautaires. Le texte serait alors très probablement jugé contraire au droit communautaire soit par le Conseil d'État s'il décide d'appliquer la jurisprudence actuelle de la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) soit directement invalidé par la CJCE directement. N'oublions pas non plus que si le texte était adopté, il devrait encore passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel qui avait déjà sérieusement modifier la loi DADVSI qui visait aussi à lutter contre le piratage mais qui était technologiquement absolète à son adoption, les maisons de disque ayant décidé d'abandonner les DRM peu après.

On le voit, les opposants à ce texte ont gagné une nouvelle bataille mais pas la guerre. Néanmoins, il faut reconnaitre que ce coup est sérieux pour le gouvernement. Reste à savoir s'il continuera à persister à vouloir faire adopter un texte liberticide et antidémocratique alors même qu'une partie de sa majorité s'y oppose et qu'au niveau communautaire des textes en passe d'être adoptés vont dans le sens opposé.

Pour se détendre, voici la vidéo du vote à se repasser en boucle :

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