lundi 13 avril 2009

Sarkozy et la règle des 3 tiers.

"Il faut réfléchir à l'introduction de la règle des 3 tiers dans le partage des bénéfices des entreprises." Ces propos ont été tenu par le président de la République lors de son intervention télévisée donné au moment d'une mobilisation sociale que vous connaissez. Ils ont ensuite été répétés par le même individu lors de son intervention devant des militants UMP à Saint-Quentin.
Vous me direz que cela peut être une bonne idée mais qu'elle doit être adaptée suivant les entreprises. C'est en effet une idée à laquelle il faut réfléchir et par là cela montre qu'il faut penser à mieux rémunérer les salariés des entreprises qui sont ceux qui produisent la richesse des entreprises. Mais évidemment, certaines entreprises ont plus besoin que d'investir que d'autres, certaines moins.

C'est notamment le cas des cabinets d'avocat qui une fois le foncier amorti, ont peu besoin d'investir par la suite. Mais pourquoi s'attarder particulièrement sur le cas des cabinets d'avocats qui sont tout de même un cas assez spécifique ?
Eh bien, je m'y attarde parce qu'un cabinet d'avocats de Neuilly sur Seine, le cabinet Claude & Sarkozy rebaptisé Claude & associés récemment ne respecte pas cette règle. Notre président associé de cabinet et donc actionnaire ne respecterait donc pas cette règle dont il prône lui-même cette application. Pour beaucoup, ce n'est qu'une promesse supplémentaire dans la longue de celles qui ont été symboliquement enterrées par les salariés de Gandranges; pour d'autres dont je suis, il s'agit ni plus ni moins que la démonstration du principe "Faites ce que je dis mais pas ce que je fais".

En pratique, comment cela se fait-il ? Pourquoi dois-je employer le conditionnel pour parler de cela ? Le magazine Marianne le raconte très bien dans sa dernière édition, M. Sarkozy a loué ses parts dans son cabinet à son associé Me Claude qui touche à sa place les dividendes. Bien sur, l'opération n'est pas gratuite et M. Sarkozy touche un loyer pour la location de ses parts mais celui-ci est symbolique et donc ne pèse pas vraiment dans l'affaire. Donc l'associé de M. Sarkozy loue les parts du président. Mais que fait-il des bénéfices générés par le cabinet ? La réponse peut ne aller de soi ! L'associé de M.Sarkozy a décidé "d'épargner" ces bénéfices et de les mettre en réserve, procédé légal qui permet aux entreprises de faire face à des investissements ou difficultés imprévues.

Or, un cabinet d'avocats, je l'ai mentionné plus haut, une fois le foncier amorti n'a besoin que de peu d'investissements. Notons aussi, que les difficultés que pourraient rencontrer le cabinet sont assez limités aux vues de l'étendue des connexions d'un de ses associés. Donc, le cabinet n'a pas beaucoup d'investissements à réaliser ce qui a tendance à modérer le tiers réservé à ce type de poste de dépense. On pourrait penser que le bénéfice généré par ce cabinet à savoir une moyenne annuelle de +/- 260 000 €/an serait également partagé entre les actionnaires dont M. Sarkozy fait parti et les salariés du cabinet si l'on suit le principe de la règle des 3 tiers proposé par notre cher président. Il semble toutefois que cette règle soit quelque peu contournée. Alors qu'en 2006, les actionnaires ont touché un dividende, même chose en 2007, les salariés n'ont rien touché, RIEN ! Le reste a été mis en réserve pour partie pendant ces années, et en totalité en 2008. Le montant de la réserve est à ce jour de 600 000€ ce qui pour un cabinet est évidemment considérable voir démesurée pour faire face aux difficultés ou investissements futurs. Certes, cela ne présage en rien de l'utilisation qui sera faite de ces réserves mais on peut sans trop de peine penser que l'intégralité de ces réserves sera distribuée aux actionnnaires et non investi et que donc la règle des 3 tiers serait pour le moins mis à mal, puisque les actionnaires toucheraient si la répartition n'est pas changée et se fait toujours comme ce qui a été fait ces dernières années : 100% pour les actionnaires.

Tout cela démontre que bien loin du volontarisme que notre président cherche à afficher tous les jours dans les médias, la réalité et les faits prennent le pas sur les intentions. Et comme le dit le proverbe : "Faites ce que je dis et pas ce que je fais".

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