lundi 4 mai 2009

Barroso, une reconduction inéluctable ?


L’actuel président de la Commission européenne dont le mandat arrive à échéance mi-2009 est très contesté. Pourtant, il a été nommé à l’unanimité en 2004. A l’occasion du scrutin européen qui s’annonce le 07 Juin prochain, il semblait important de rappeler un peu qui est cet homme et quelle a été son parcours comme président de la Commission européenne.

Des débuts politiques à l’opposé.
José Manuel Barroso est un juriste ce qui en politique et notamment au niveau européen est plutôt un atout tant le droit est complexe. Formé à l’université de Genève, il est cependant président des étudiants maoïstes lors de la Révolution des œillets en 1974 au Portugal et se situe donc à l’extrême gauche. Soutenant d’abord le parti socialiste portugais et Mario Soares, il change de camp pour passer au parti social-démocrate (droite) en 1980 dont il devient président en 1999 et devient en parallèle président du PPE (Parti populaire européen). En 2002, avec la victoire de son parti aux législatives, il devient 1er ministre suite à une alliance avec le CDS (centre-droit).
En 2004, il devient président de la Commission européenne après de longues tractations entre les États-membres de l’Union européenne.


Une arrivée discutée et discutable à la tête de la Commission européenne.
Sa nomination est le fruit d’un consensus entre les gouvernements des États-membres de l’Union européenne. Alors que l’Allemagne et la France suivi par la majorité des pays membres sauf le Royaume-Uni approuvaient la nomination du belge Guy Verhofstadt, à l’époque 1er ministre de la Belgique, le Royaume-Uni faisait de la résistance et refuser d’entériner cette nomination, M. Verhofstadt étant jugé trop europhile aux goûts des britanniques voir fédéraliste.
Cédant aux exigences britanniques plus par lassitude et manque de courage politique, le couple franco-allemand s’est résigné à abandonner la candidature du belge. Après de multiples négociations, le Conseil européen a proposé le nom de José Manuel Barroso pour la présidence de la Commission européenne, candidat fermement soutenu par le Royaume-Uni.
Comme il fallait s’y attendre, l’homme était eurosceptique et le Parlement européen pestait contre la nomination d’une telle personne à la tête de la Commission européenne.
L’individu est un atlantiste convaincu et son passage à l’université de Georgetown n’a pas arrangé les choses.


La désignation des commissaires est un exercice difficile, notamment suite à l’élargissement. Les grands pays fondateurs (France, Allemagne, Italie) voulant garder des prérogatives importantes du fait de leur population et de leur qualité de membre fondateur de l’Union. Dans ce contexte, la France a reculé, cédant beaucoup pour ne récolter que peu. Le commissaire français, M. Barrot devenant à l’époque commissaire aux transports, poste secondaire alors que la France disposait de 2 commissaires lors de la précédente législature.
Toutefois, c’est la nomination du commissaire italien à la Justice et aux libertés fondamentales qui a le plus posé problème.


La nomination provocante et le soutien à Rocco Buttiglione.
En Juillet 2004, alors que les discussions sur l’attribution des portefeuilles et la nomination des commissaires vont bon train. M. Barroso décide de nommer Rocco Buttiglione au poste de commissaire chargé de la Justice, des libertés et de la Sécurité.
Rocco Buttiglione, fondateur du CDU (droite), a soulevé un tollé par ses propos sur l’homosexualité qu’il qualifie de « pêché » et par sa vision très conservatrice de la famille.
Si ces propos conservateurs montrent son opinion personnelle, ils font particulièrement désordre alors que l’homme doit occuper un poste dont une des attributions est la défense des libertés et des minorités. A ce titre, les propos proférés sont donc inacceptables.
Le Parlement européen a été particulièrement échaudé à l’époque par ces propos. Pourtant, M. Barroso persistait à vouloir maintenir la nomination de M. Buttiglione à ce poste montrant par là le peu de cas qu’il faisait de son engagement européen. Le Parlement européen ne pouvant qu’approuver ou rejeter la Commission européenne en bloc et alors que la commission des libertés civiques, de la justice et des affaires intérieures avait repoussé sa nomination, M. Buttiglione a prudemment décidé de démissionner.
Malgré cette affaire, M. Barroso n’a jamais lâché M. Buttiglione créant par là un précédent fâcheux.


Une Commission molle et peu active.
M. Barroso était connu pour son euroscepticisme. Sa présidence de la Commission en a été l’illustration. D’abord avec le rejet du projet de traité constitutionnel repoussé par les non français et hollandais, puis avec l’adoption du traité de Lisbonne qui reprend le texte de la constitution mais utilise la procédure commune ce qui aboutit à la signature d’un accord essentiel mais avec un traité peu clair, voir carrément incompréhensible pour le commun des mortels.
Si le traité de Lisbonne est indispensable pour améliorer le fonctionnement de l’Union, son appellation est trompeuse. Alors que l’on présente un « traité simplifié », c’est un traité complexe qui reprend la version de Nice et la retouche.

Alors que le traité passe par la voie parlementaire pour éviter un nouveau rejet populaire annoncé, l’Irlande qui doit obligatoirement en passer par un référendum rejette le traité. La Commission présidée par M. Barroso avait peu communiqué sur le sujet et les difficultés à aborder un texte réalisé par des technocrates et mal formulé pour les juristes n’ont pas aidé.
Dans ses propositions de textes, la Commission qui dispose d’un pouvoir exclusif d’initiative n’avait pas la superbe de la Commission Delors. On le sait, l’importance de l’attachement à l’Europe et le développement de l’Union dépend beaucoup de la Commission et de son activisme et à ce titre, la commission Barroso a fait moins que le minimum.


La présidence française, le révélateur.
Soumise au Conseil de l’Union européenne (qui est l’institution intergouvernementale de l’Union européenne), la Commission a défendu une vision libérale alors même que le modèle montrait des signes de faiblesse et s’effondrait. La Commission a montré sa soumission d’une façon particulièrement claire durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne par la France.


Alors que le président Sarkozy, faisait preuve d’un activisme débordant et faisait exister l’Europe sur le plan international, la Commission, au lieu de jouer son rôle de contre-pouvoir en tant que gardienne des traités, se soumettait aux desiderata de M. Sarkozy. Le président français habitué à ce que le Parlement français ne soit qu’une chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales, voulait que la Commission soit autant soumise au niveau européen. Si en façade, un semblant de résistance était affiché par M. Barroso, en réalité, la Commission se couchait devant les pressions des États-membres et les décisions du Conseil des ministres. Cette attitude a caractérisé toute la Commission de M. Barroso durant la dernière législature européenne, mais a été particulièrement visible dans la 2e moitié de 2008.
L’exemple le plus flagrant vient à mon avis, de la réaction de la Commission suite aux pressions françaises pour retirer l’amendement 138 du Paquet Télécom. Ce « paquet télécom » toujours en discussion, concerne l’adoption de plusieurs textes (directives, règlements) dans le domaine des télécommunications afin de lutter contre les tarifications excessives en matière de téléphonie mobile, de favoriser l’émergence d’un réseau européen de fibre optique et plus généralement de donner un cadre législatif et règlementaire pouvant servir de base au développement des réseaux de télécommunications indispensables à l’économie du futur.
Parallèlement, la France suite aux charges menées par les groupes de pression (lobby) des maisons de disques et des distributeurs de disques, préparait l’adoption du texte « Création et Internet », texte liberticide et obsolète qui a par la suite été repoussé avant de revenir actuellement en discussion au Parlement français. Dans le même temps, le Parlement européen qui planchait (comme je viens de le rappeler) sur le paquet télécom, a décidé d’introduire un amendement pour obliger de recourir à juge judiciaire pour toute restriction concernant une liberté fondamentale. Cet amendement torpillant l’initiative phare du projet HADOPI qu’est la riposte graduée, les représentants français sur ordre direct de la présidence de la République ont fait pression sur la Commission pour qu’elle retire cet amendement pourtant voté à 88% par le Parlement européen.
Après tergiversations, M. Barroso qui désire être reconduit après les élections européennes de Juin 2009, a cédé et la Commission a supprimé l’amendement dans la 2e version du projet de Paquet Télécom qu’elle a soumise au Conseil de l’UE, réalisant ainsi un véritable déni de démocratie en écartant un amendement si largement approuvée par les représentants des peuples européens. Qu’à cela ne tienne, le Parlement a récemment revoté l’amendement toujours avec une très large majorité. Le Conseil de l’UE tente depuis sous pression française de reformuler l’amendement pour le vider de son sens.
Que retenir de cette aventure qui n’est toujours pas finie d’ailleurs !
Que la Commission emmenée par M. Barroso malgré ses échecs et son manque de ferveur européenne est soumise à la bonne volonté des États-membres.


Un bilan catastrophique.
Si en soit la dernière législature européenne n’a pas été flamboyante, elle n’a pas non plus été une franche réussite. Rejet du traité constitutionnel, adoption laborieuse toujours en cours du traité de Lisbonne ; les échecs sont nombreux pour la Commission Barroso. Malgré tout, quelques réussites concrètes sont à noter en matière d’environnement, de transport, de télécoms. Mais ces réussites ne sont pas dues à la Commission ou très minoritairement, elles sont avant tout le fait des États-membres au travers du Conseil de l’Union et surtout le fait de l’activisme du Parlement européen.
Pourtant, malgré un bilan qui pousserait toute personne censée à refuser de reconduire M. Barroso dans ses fonctions, c’est pourtant ce qui s’annonce. M. Barroso est soumis à la bonne volonté des États-membres ce qui arrange le Conseil dont il a le soutien. Le Parlement européen est plus hostile mais le PPE (Parti populaire européen) dont est issu M. Barroso soutient sa reconduite à quelques rares exceptions, le PSE (Parti socialiste européen) qui s’est partagé le pouvoir au Parlement européen avec le PPE est divisé, une partie soutenant M. Barroso, une autre voulant son remplacement. L’ADLE (centre) est contre le renouvellement de cette personnalité qui ne parvient pas à développer des propositions propres, à incarner l’idéal européen et qui reste soumis au Conseil.
Et donc, malgré un bilan catastrophique que je viens de vous décrire, cet homme part favori dans la nomination du futur président de la Commission. J’ai l’impression que l’Europe marche sur la tête et se tire une balle dans le pied en renouvelant M. Barroso, eurosceptique patent. Pas vous ?

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