Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

mercredi 6 mai 2009

Le Sénat tchèque vote le traité de Lisbonne.

16h25. La nouvelle vient de tomber lors de la session plénière du Parlement européan à Strasbourg, le Sénat tchèque vient, après des débats importants, d'approuver la ratification du traité de Lisbonne.

Il est utile de rappeler que le traité de Lisbonne élargit considérablement le champ des compétences du Parlement européen en généralisant la codécision mais aussi autre point important, en conférant la personnalité juridique à l'Union européenne. Cette possibilité permettra à l'Union européenne de ratifier la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme).

Le Traité de Lisbonne confère aussi une valeur à la Charte des droits fondamentaux ce qui permettra de l'invoquer lors de l'élaboration du droit communautaire.

Cette étape constitue un moment important dans l'avancée pour l'adoption du traité de Lisbonne. Il ne restera donc plus qu'à l'Irlande à ratifier le traité de Lisbonne pour que celui-ci devienne applicable. Alors que les irlandais semblent favorable à un nouveau référendum, l'évènement est d'importance.

Comme l'a dit Jacques Barrot peu après l'annonce de la nouvelle, cette nouvelle nous réjouit tous. J'espère que c'est aussi votre cas.

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