mardi 2 juin 2009

Européennes : une solidarité économique européenne pour le MoDem.

La crise économique et financière dont on nous rebat les oreilles chaque jour est la plus importante depuis un bon moment. C’est dans ce contexte que se tiennent les élections européennes. Pour y répondre, il semble évident de faire une réponse coordonnée. Pourtant, ce n’est pas ce qui a été fait jusqu’à présent, les États-membres se contentant d’agir chacun dans leur coin. Le Mouvement démocrate défend lui depuis un moment l’idée d’une solidarité européenne retrouvée et a fait plusieurs propositions en ce sens. Au-delà des généralités, il semble important de voir plus profondément comment cela pour se mettre en place.

Le contexte actuel : que peut faire l’Europe actuellement ?
Je viens de le mentionner, la réponse à la crise économique que nous vivons ne peut qu’être pensée au niveau européen. Mais en fait, que peut faire l’Europe actuellement ?
En l’état actuel des choses, l’Union européenne dispose d’un budget de 120 milliards €/an soit le déficit français pour l’année 2008, ce qui est très peu. Le budget de l’UE est prévu pour atteindre 1,24% du PIB de l’Union mais n’est utilisé qu’actuellement à hauteur de 0,95% environ. Voilà donc une marge de manœuvre existante. Sur ces fonds, la Commission européenne a alloué environ 5 milliards € pour alimenter un « fonds anticrise », ce qui est encore très limité. A titre de comparaison, les États-Unis dont le PIB est comparable disposent d’un budget fédéral qui représente plus de 30% du PIB et qui avec l’administration Obama est en augmentation. Le plan de relance américain représente hors plan de sauvetage des banques près de $ 1 500 milliards dont près de $160 milliards consacrés à la croissance verte ce qui est considérable.
L’Europe dans tout ça a répondu de façon éparpillé et les gouvernements s’ils ne le reconnaissent pas officiellement n’ont pu que constater l’inefficacité de l’ensemble de plans de relance strictement nationaux.
Pour se sortir de ce bourbier dans lequel nous a plongé tout un système qui vient de s’écrouler, il convient de faire une relance européenne verte efficace et d’ampleur. Comment y arriver ? Le MoDem propose plusieurs solutions. Coup de projecteur sur quelques-unes d’entre elles.

Proposition n°1 : Désigner un pilote pour l’avion.
Ça semble tomber sous le sens et pourtant, il n’y a pas vraiment de pilote pour décider d’une stratégie à adopter et pour la mettre en place pour répondre efficacement aux problématiques actuelles. Alors que la BCE existe depuis 2001, son pendant politique peine à s’imposer et à parler d’une seule voix. Face à cela, le MoDem propose de créer un conseil de la politique économique pérenne qui assurerait la coordination entre la politique monétaire décidée par la BCE statutairement indépendante et les politiques budgétaires. Avec cette proposition, il y aurait enfin un système stable pour permettre enfin une action dans la durée ce qui jusqu’à présent n’est pas vraiment le cas car chaque État voit midi à sa porte.
Ce comité rassemblerait les pays de la zone euro qui par le simple fait de leur appartenance à une zone monétaire commune sont les plus à même de prendre cette décision et de lui assurer une portée suffisante.

Proposition n°2 : Augmenter les ressources et harmoniser la fiscalité.
Comme montré plus haut, les ressources de l’Union européenne sont très limitées. Pourtant, on sait parfaitement que les dépenses effectuées au niveau européen permettent d’obtenir un effet plus important que si ces mêmes fonds étaient dépensés au niveau national.
De là, on arrive au constat suivant : pour être efficace, il faut non seulement frapper fort, de façon concertée mais aussi harmoniser pour éviter que l’action entreprise ne soit réduite à néant par les égoïsmes nationaux.

Cela fait longtemps que l’on en parle, il faut harmoniser au niveau fiscal. Mais comment ? Le domaine fiscal est un des derniers domaines qui reste du ressort quasi exclusif des États-membres, comment donc harmoniser sans froisser les susceptibilités ni réduire les ressources fiscales ?
Le Mouvement démocrate propose que l’impôt sur les sociétés soit transféré à l’Union européenne qui pourrait de ce fait harmoniser les taux car elle aurait la charge de cet impôt. Afin de prendre en compte les différences objectives, on pourrait de plusieurs paliers en fonction des difficultés rencontrées.

L’avantage de ce moyen serait de dégager des ressources suffisantes pour faire de la relance verte en masse, aider nos voisins de l’Est ce qui par effet de retour nous sera plus profitable de façon générale mais aussi car cela mettra fin à la compétition fiscale stérile entre États-membres qui pour attirer les entreprises se livrent à une compétition fiscale féroce et se faisant se tire dans les pieds en contrant les effets positifs du marché unique.
L’autre avantage serait que le budget de l’Union européenne serait consolidé et augmenté de façon considérable sachant qu’actuellement il est alimenté à 70% environ par des contributions directes des États-membres ce qui rend l’Union dépendante du bon vouloir des gouvernements nationaux et donc du Conseil.

Proposition n°3 : Faire une relance verte et favoriser la recherche.
Ces 2 volets seront les piliers de l’économie de demain. La relance verte car comme le montre si bien Corinne Lepage dans son ouvrage « Vivre autrement » nous devons absolument changer de modèle de société et ce dès maintenant. Pour répondre à cela, il faut bien sur des moyens mais pas seulement. L’avenir de l’économie verte de demain dépend aussi des efforts que l’Europe consentira pour augmenter l’efficacité des énergies renouvelables et notamment de l’énergie solaire ou encore la chimie verte qui nécessitera une véritable politique industrielle d’envergure.
Pour cela, les démocrates proposent de renforcer le rôle de la BEI pour financer ces nouvelles pistes de développement économique ou encore le brevet européen dont les discussions patinent actuellement au niveau européen.
Autre point important, le renforcement des règles anti-trust. Ce point est particulièrement important car durant les 2 administrations Bush, les entreprises américaines qui avaient une administration passive face à ces problèmes s’adressaient à la Commission européenne dans les litiges les opposants entre elles via le truchement de leur filiale européenne. De fait, l’Union devait trancher des problèmes entre entreprises américaines qui pouvaient potentiellement toucher le territoire communautaire. Si les contrôles menés par la Commission se révèlent insuffisants, on note clairement l’importance de telles dispositions pour améliorer le fonctionnement de l’Union européenne.

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