mardi 15 septembre 2009

Test ADN :"Ça ne sert à rien !".

Nicolas Sarkozy l'a enfin reconnu devant les députés UMP, les tests ADN ne servent à rien. On le savait bien avant que la loi ne soit adoptée et lors de l'adoption du texte, de nombreuses voies se sont élevées pour dire que la chose serait inapplicable en sus d'être attentatoire dans son principe aux valeurs républicaines.

Voulu par les députés UMP et placé via un cavalier législatif à propos d'une loi de bioéthique.
L'histoire de ces fameux tests ADN en matière de regroupement familial illustre en fait la méthode de fonctionnement du sarkozysme.

Discours sur la méthode.
Les députés UMP sont "convoqués" selon le terme employés au Palais de l'Élysée. Ainsi comme de petits écoliers bien disciplinés, les députés UMP doivent se rendre chez le président et lui obéir sous peine de punition. Le président, qui avait largement communiqué sur le renforcement des pouvoirs du Parlement pour faire avaler sa réforme constitutionnelle qui rappelons-le n'a été adoptée qu'à 1 voix près, montre bien qu'il n'a que faire du Parlement qu'il voit comme une simple chambre d'enregistrement. Le Parlement et l'Assemblée nationale en particulier qui doit son élection au président doivent avaler les "réformes" gouvernementales à la chaîne à tel point que nous n'avons plus d'Assemblée nationale mais une véritable imprimerie dans les textes sont nombreux. Faisant fi de l'efficacité juridique, le président qui dénonçait hier à l'occasion de la remise du rapport Stieglitz "la politique du chiffre" en est la caricature.


"La politique du chiffre".
Les Parlements britannique et allemand légifère peu mais longuement. Et de manière générale, les textes sont bien mieux rédigés et finis. Conséquence logique d'un travail parlementaire efficace, le nombre de textes approuvés par ces 2 pays ne correspondait avant Nicolas Sarkozy qu'aux 2/3 de textes adoptés en France sur une année calendaire en moyenne. Depuis c'est l'hyperinflation. Au motif qu'il faille afficher un nombre toujours plus important de réformes, on légifère sur tout et n'importe et surtout très mal. Ces malfaçons législatives ont commencé très rapidement. Rappelez-vous la fameuse loi TEPA, plus communément appelée "boulet fiscal". Ce texte contient une disposition phare qui illustre le fameux "Travaillez plus pour gagner plus", l'exonération fiscale des heures supplémentaires.

Le texte a été tellement mal rédigé et dans une telle précipitation que la notice explicative était de 37 pages tandis que la disposition en elle-même tenait en quelques paragraphes. Précaution toutefois insuffisante car les chefs d'entreprises, qui ne sont pas tous des juristes chevronnés suspendus aux décisions de la Cour de cassation, n'y comprenant rien ont tardé à mettre en place la mesure. Il a fallu organiser des formations spécifiques afin que les personnels comprennent quelque chose à la disposition. Depuis, le gouvernement déchante même s'il essaie de le cacher, car la disposition est un échec et même pire, un facteur d'aggravation du chômage.

L'amendement ADN est du même ordre d'idées, un amendement glissé à la va-vite qui a porté un coup au texte d'origine avec lequel il n'entretient qu'un vague rapport. Pour des raisons idéologiques, le président et la majorité se sont battus pour l'adopter malgré la très forte opposition populaire.

"La fin de la réformite" ?
Il serait donc grand temps que l'on arrête de faire la loi pour des raisons idéologiques. Le président de la République dénonce la politique du chiffre. Eh bien, soit ! Qu'il arrête de la pratiquer et se décide à ce que l'on fasse mieux la loi. A défaut d'être bonne, elle serait au moins bien faite juridiquement ce qui éviterait de nombreuses déconvenues comme le tout récent épisode Besson avec la question des tests ADN en est l'exemple et la majorité qui utilise le terme "réforme" pour désigner tout activité législative ou pas du gouvernement vide le terme de son sens.
Mais face à la tentation de pouvoir présenter un bilan ne serait que symbolique de "réformes" pour 2012, j'ai bien peur que l'intérêt général ne revienne pas avant un bon moment dans l'esprit des élus de la majorité.

Ainsi que nous l'a enseigné la Fontaine, dans "Le lièvre et la tortue", c'est toujours la tortue qui gagne.

A bon entendeur !

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