mercredi 18 novembre 2009

Collectivités locales, les maires à vif !

François Fillon devait s’y attendre, tout comme l’année dernière, il a été accueilli hier Porte de Versailles sous les sifflets et les huées. Le Premier Ministre est venu défendre devant les maires de France réunis en Congrès, 2 projets du président de la République : la suppression de la Taxe professionnelle et le projet de « réforme » des collectivités locales. Nicolas Sarkozy, absent, a préféré rencontrer son homologue saoudien, le roi Abdallah pour renforcer les relations entre la France et les pays arabes. Devant cette fuite à peine déguisée, c’est donc François Fillon qui a du assurer le service après-vente et être le fusible de service.


Des « réformes » qui n’en sont pas.
Les élus locaux sont vent-debout contre les projets du gouvernement et ce qu’ils soient de gauche ou de droite. Lundi déjà, près de 2 000 élus départementaux (conseillers généraux et présidents de conseil général) s’étaient réunis à la Défense sur le même motif. Les élus locaux sont en effet courroucés par la refonte de la fiscalité locale et la remise à plat des collectivités.


La fin de la décentralisation ?
La suppression de la taxe professionnelle ou pour être plus juste de la part de la TP portant sur les investissements (la part foncière étant renommée dans une nouvelle appellation folklorique) va en effet priver les élus locaux du pouvoir de moduler leurs recettes. Or, cette modulation est une des expressions de la décentralisation. En faisant passer, la part des recettes fiscales modulables d’environ 42% à 11%, l’État tente de contraindre les collectivités territoriales à réaliser ce qu’il n’arrive pas à s’appliquer à lui-même : limiter les dépenses. Précisons à ce stade que la constitution précise que la majorité des recettes des collectivités doivent être des ressources propres. Dans les faits, ce n’est pas le cas depuis longtemps. En théorie, le Conseil constitutionnel considère comme des ressources propres les impôts partagés sur lesquels les collectivités n’ont aucun pouvoir de décision. L’État en augmentant progressivement la part des dotations (qui à l’avenir diminueront) et des impôts partagés comme sources de recette des collectivités veut faire porter l’effort de réduction de la dette par les collectivités. Il essaie aussi de renforcer indirectement son contrôle sur des élus locaux qui ont tendance à augmenter les impôts locaux pour compenser les insuffisants transferts de recettes.

Ainsi, les élus locaux dénoncent non seulement une perte avérée de ressources fiscales mais aussi et surtout une perte de pouvoir de décision. In fine, les élus locaux rejettent ce projet qui signifie un recul de la décentralisation.


La question du mille-feuilles.
Deuxième sujet d’inquiétude, la réforme des collectivités territoriales. Présentée comme une refonte en profondeur du mille-feuilles territoriales, la montagne a en réalité accouché d’une souris. Si à sa création, la commission Balladur avait fait des propositions iconoclastes, l’ambition affichée était de remettre les différentes structures. En réalité, il n’en est rien.

Au lieu de traduire les ambitions affichées de façon concrète, et donc de réduire le « mille-feuilles » administratif des collectivités en rénovant les échelons qui à en supprimer quelques-uns, le projet gouvernemental ne vise qu’à réduire le nombre de pâtissiers et pas le nombre de couches de ce « mille-feuilles ». Mais voilà, on ne remet pas en cause plus de 210 ans d’organisation administrative comme cela, les résistances sont fortes et c’est un projet a minima qu’a présenté le gouvernement. Plus de suppression de couches administratives ou si peu (seuls les « Pays » étant supprimés) mais au contraire maintien des structures existantes et même création d’un nouveau niveau, celui des métropoles. Les départements restent, tout comme les régions et seuls le nombre d’élus va diminuer.

Et sur ce point, le but électoraliste saute aux yeux au point que le Conseil d’État dénonce le mode de scrutin comme inéquitable et que le constitutionnaliste Guy Carcassonne en vienne même à affirmer que le mode de scrutin envisagé est anticonstitutionnel.

Autre pomme de discorde, la question des compétences. Le gouvernement veut à juste titre mettre fin au saupoudrage des moyens financiers des collectivités locales. Il envisage donc de mettre fin à la clause de compétence générale des collectivités et lister les compétences de chaque niveau territorial.

Problème, pour le moment, on ne sait pas qu’elles seront les compétences des collectivités territoriales. Aucune liste précise n’a été publié, pas même un vague projet et ce alors que le gouvernement envisage de supprimer la taxe professionnelle qui représente le tiers des recettes fiscales des collectivités. A juste titre, quelques sénateurs UMP menés par Jean-Pierre Raffarin refuse d’aborder la question des recettes tant que celle des compétences ne sera pas tranchée et parle du projet gouvernemental actuel comme voulant « mettre la charrue avant les bœufs ».



Conclusion.
Ainsi, on voit bien que la grogne des élus locaux qu’ils soient conseillers généraux, régionaux ou maires est fondée. A vouloir aller trop vite, à vouloir tout remettre en cause sans vraiment réellement les changer, à vouloir confisquer le pouvoir pour lui-même et son parti, Nicolas Sarkozy, qui entend se présenter comme le grand réformateur de la France, est surtout en train de renforcer et de galvaniser l’opposition à son encontre et pourrait voir son projet enterré par le Sénat.

Si la réforme des collectivités est nécessaire, il faudrait se garder de toute velléité d’empressement car derrière cette masse opaque que sont les collectivités, il y a des investissements auxquelles on les a incitées pour relancer l’économie, il y a des associations qui enrichissent la vie locale et assure des services que l’État ne peut assumer. Bref, derrière les collectivités locales, il y a des gens, il y a une vie sociale. A vouloir aller trop vite, Nicolas Sarkozy est en train de l’oublier et c’est ce qui pourrait causer sa chute.

Aucun commentaire: