mercredi 4 novembre 2009

Lisbonne : L'Europe progresse dans la douleur !

Hier, la Cour constitutionnelle tchèque a déclaré, suite au recours de quelques sénateurs tchèques eurosceptiques soutenant le président Vaclav Klaus, que la ratification du traité de Lisbonne était conforme avec la loi fondamentale tchèque. Le président tchèque a donc signé le traité de Lisbonne quelques heures après la décision de la Cour constitutionnelle tchèque et après avoir obtenu satisfaction sur la question des biens confisqués aux allemands des Sudètes en 1945.

Si bien sur, il faut se féliciter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne à partir du 1er Décembre 2009 prochain ainsi que le mentionne David Guillerm, vice-président des jeunes démocrates de Bretagne dans son billet « L’Europe est en marche » ou comme Marielle de Sarnez qui parle « d’une ère nouvelle qui s’ouvre ». Elle souligne cependant que cette ratification intervient après une longue période d’incertitude » et que « l’heure doit être d’avantage à l’action qu’aux réjouissances ». Il ne nous faut pas oublier que cette ratification a été longue et douloureuse.


Ciel que ce fut dur !
Le traité de Lisbonne est maintenant ratifié mais ce que fut long et difficile. Le processus a démarré en 2003 avec la mise en place de la commission chargé d’établir un traité constitutif pour l’Europe et présidée par Valérie Giscard d’Estaing. En 2004, le traité a été rejeté par la France, puis dans la foulée par les Pays-Bas. Le rejet par deux des pays fondateurs était le signe que malgré l’enthousiasme soulevé par le projet, l’Europe échappait aux européens. Nicolas Sarkozy a souhaité un traité simplifié qui a aboutit au traité de Lisbonne le 13 Décembre 2007.

Ce traité, qui est tout sauf simplifié (et là, je parle en juriste), change complètement la numérotation des articles, introduit les dispositifs prévus par le traité constitutionnel de 2004 tout en laissant persister des dispositions des traités antérieurs dont il n’est en fait qu’une grosse mise à jour. Résultat, même les juristes spécialisés en droit communautaire en perde leur latin et le traité semble écrit dans une langue étrangère complètement incompréhensible par le citoyen européen « de base ». Loin de rapprocher l’Europe des citoyens comme a tenté de le faire maladroitement le traité constitutif de 2004, le traité de Lisbonne l’éloigne un peu plus encore.

Le processus de ratification parlementaire, envisagé pour permettre une adoption plus facile que via le recours au référendum, a lui aussi connu son lot de difficultés et de problèmes. Car, si dans la plupart des pays membres, le recours aux parlements nationaux était possible, ce n’était pas le cas de l’Irlande qui après avoir voté non en 2008, a voté oui à près de 67% en 2009 crise aidant. La République tchèque dont le Parlement a ratifié le traité posait problème avec son président eurosceptique Vaclav Klaus qui a tout tenté pour empêcher l’entrée en vigueur de ce traité. La Pologne, qui a vu son gouvernement nationaliste remplacé par un gouvernement libéral, n’a adopté le traité qu’après le oui irlandais et la signature de son président Lech Kaczynski.

Le recours à la voie parlementaire peut certes se comprendre de la part de gouvernements européens comme un moyen de s’assurer de la ratification du traité puisque de manière générale, les parlementaires sont plus europhiles que leurs concitoyens. Mais, le recours à cette procédure a été très mal vécu par les européens qui y ont un procédé pour les priver de leur droit de s’exprimer sur l’Europe. Ce sentiment des citoyens européens d’être écartés des décisions politiques importantes sur leur avenir européen est le signe qu’il faut changer de méthode.


Changer de système pour changer le système.
Le traité de Lisbonne va maintenant rentrer en vigueur, le 1er Décembre prochain pour être précis. Il offre de nouvelles possibilités et accroit sensiblement les pouvoirs du Parlement européen. Toutefois, gardons nous de tout triomphalisme car comme je viens de le mentionner, la ratification du traité de Lisbonne fut un véritable chemin de croix. Et, il y a fort à parier qu’à l’avenir, le processus soit tout aussi, voir plus difficile encore. Il faut donc en tirer les leçons. Construire l’Europe par des discussions entre dirigeant dans le secret des salons de négociations n’est plus possible à l’heure actuelle où l’Europe doit être démocratique.

Depuis 1959, les choses ont bien changés et la politique des petits pas dans le domaine de l’économie s’est depuis étendue à des domaines autres comme la police, la justice et les affaires étrangères. La question environnementale, compétence communautaire, est elle aussi vitale à l’approche de la conférence mondiale pour le climat de Copenhague. Un constat s’impose donc : il n’est plus possible de continuer à amender continuellement le traité de Rome. Il nous faut a minima un nouveau traité, clair et compréhensif. Le mieux étant une véritable constitution de l’Union européenne. Un texte qui serait l’occasion de faire de mettre fin à cette politique des petits pas qui ne marche plus. Il est grand temps de mettre en place une politique de ce que l’on pourrait appeler par opposition « une politique des grands pas ».

François Bayrou avait parlé d’un texte fondateur court, lisible et compréhensible rassemblant les principes essentiels et fondateurs de l’Union qui serait soumis au vote des citoyens européens et de l’autre les dispositions pratiques des traités qui serait relégué dans une sorte de corpus législatif européen. Je trouve cette idée très intéressante et je la pousserais plus loin : adoptons une véritable constitution et mettons en place des codes rassemblant les dispositions communautaires de principe et règlementaires pour chaque domaine. Le progrès serait considérable. Le texte fondamental serait compréhensible et invocable par tous tandis que les juristes et les professionnels pourraient connaitre plus aisément la règlementation qui leur est applicable.


Le progrès passe-t-il par les charters de sans-papiers ?
La semaine dernière, on a appris que le Conseil européen approuvait l’initiative française d’organiser des charters communs pour renvoyer les sans-papiers dans leur pays d’origine. Au-delà des principes et des questions éthiques que cela pose, cette initiative va permettre de faire des économies d’échelle. Certes, il aurait été préférable de mettre en avant des projets plus innovants et porteurs d’espoir mais c’est dans ce cadre que l’on a parlé pour la 1ière fois de mettre en place un corps européen de gardes frontières commun. Le progrès est énorme et l’on peut penser qu’à terme, une véritable police européenne.

Ceci nous amène à la question suivante : l’Europe va-t-elle continuer à évoluer en réaction aux problèmes ?

A quand un véritable projet européen porteur d’espoir ?

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