samedi 27 mars 2010

Un Conseil national illégal.



Après la déroute des régionales, et avant même l’annonce de celle-ci, des conseillers nationaux avaient émis l’idée de se réunir de façon informelle juste après le scrutin. La direction du Mouvement démocrate après avoir fait mine d’accepter, puis de refuser, a finalement admis l’idée. Mieux, François Bayrou a décidé de convoquer un Conseil national pour la date de 27 mars 2010, c’est-à-dire aujourd’hui, dans un courrier adressé par courriel en date du 18 mars 2010.
Une convocation bien rapide et qui plus est sans ordre du jour, voilà qui est bien étrange. Mais avant d’en venir au morceau de choix. Voyons rapidement le contexte et les conditions d’organisation de ce Conseil national.


Le contexte.
Ainsi que je l’ai mentionné plus haut, le Conseil national de ce samedi 27 mars 2010 se tient dans un contexte électoral et politique plus difficile pour le MoDem. Avec seulement 4 listes au-dessus de 5%, et seulement 2 au-dessus de 8%, et seulement une, celle de Jean Lassalle qui s’est qualifié au 2nd tour et a obtenu 10 élus au Conseil régional d’Aquitaine ; le Mouvement démocrate a quasiment disparu du paysage politique français en divisant par 12 le nombre de ses conseillers régionaux. Alors qu’il disposait de groupes politiques dans nombre d’assemblées régionales, il ne lui en reste qu’un, en Aquitaine toujours. En résumé, ce n’est plus la traversé du désert mais la traversée du vide intersidéral. S’il est bien connu que la victoire unit et que les défaites divisent, il ne faut pas non plus nier les différents facteurs.

On distingue les facteurs externes comme le mode de scrutin accentuant la bipolarisation, la crise incitant à l’abstention des électeurs désabusés ou encore le débat sur l’identité nationale qui a permit de ressusciter un Front national que Nicolas Sarkozy s’étant vanté d’avoir presque éliminé du paysage politique français.

A côté de cela, il ne faut pas oublier les facteurs internes. En vrac, on citera la stratégie de François Bayrou très contestée par une minorité lors de son adoption et responsable pour une large part des différents scores obtenus mais aussi les nécessaires réformes que le parti centriste aurait dû mettre en place juste après la claque des élections européennes. Déjà, après les résultats difficiles de juin 2009, des voix s’étaient élevés et avaient obtenus l’adoption de certaines mesures. Las, dans l’esprit, aucune d’entre elles n’a été appliquée. D’où la grogne qui monte parmi les cadres, les militants et surtout du côté des candidats qui y sont pour l’essentiel de leur poche, et pas qu’un peu.

A cela s’ajoute une purge opportune des fichiers adhérents et élus internes. Alors que depuis la création du Mouvement démocrate, nombreux étaient les personnes demandant et ne parvenant pas à obtenir des listes à jour, le 133bis a brusquement décidé de rafraîchir ses fichiers et à vitesse grand V s’il vous plaît. Le printemps sûrement !

C’est ainsi que des personnes ayant démissionné ont été notifié de leur départ effectué plusieurs mois plus tôt (jusque là rien d’anormal) mais aussi chose surprenante, d’autres n’ayant absolument pas démissionné se sont vu informé de l’acceptation de leur démission. C’est notamment le cas de Florian Chiron, président du MoDem Allemagne et conseiller national qui s'est vu avertir ainsi. Selon lui, ce ne serait que la conséquence de l’interprétation particulièrement inventive d’un courrier envoyé par le bureau du MoDem Allemagne à ses militants et faisant part de quelques états d’âme après le résultat de régionales. Ce type de courrier, à peu tous les militants démocrates en ont eu un par leurs responsables de section et/ou par leurs autres responsables locaux.
Voici donc le contexte dans lequel se déroule ce Conseil national.


Une organisation … sécurisée !
Conséquence du contexte exposé ci-dessus, la direction du MoDem s’attend à une forte affluence pour la réunion de ce samedi 27 mars 2010. Voulant probablement éviter de rééditer la situation explosive du Conseil national du 04 juillet 2009 qui devait tirer les leçons de la défaite aux élections européennes ; la direction du Mouvement démocrate a préféré délocaliser la réunion dans les immeubles de l’Assemblée nationale.

Officiellement, il s’agit d’avoir plus de place, l’amphithéâtre Lecanuet n’étant pas assez grand pour accueillir tous les membres du Conseil national.

Officieusement, il s’agit de sécuriser au maximum la réunion en question pour éviter que des petits malins ne passent au travers des divers contrôles d’entrée et ne relate ce qui va se passer pour ensuite publier un compte-rendu in extenso sur Internet. Ainsi, tous les conseillers nationaux ont été priés de dire s’ils comptaient être assister ou non au Conseil national 3 jours avant afin que les services de l’Assemblée nationale ait une liste des personnes autorisées à pénétrer dans les bâtiments devant accueillir le Conseil national.

La convocation ayant été envoyé le 18 mars et les conseillers nationaux devant prévenir avant le 24 mars de leur présence, le délai imparti pour prendre la décision de venir ou pas et de prendre les dispositions nécessaires était de 6 jours. Un peu serré comme délai.

Le problème est si l’on regarde les textes fondateurs du Mouvement démocrate, le délai inscrit et donc légalement valable (puisque les statuts se réfèrent explicitement au règlement intérieur) est de 15 jours minimum (article 15 du Règlement intérieur national). Première irrégularité donc.

Mais ce n’est pas fini, puisque comme je vous le mentionnais plus haut, une véritable purge des conseillers nationaux a été entamée avant la réunion du Conseil national alors que depuis des mois, la liste des conseillers nationaux n’était plus à jour pour autant qu'elle l'ait jamais été. Ainsi, avant même la réunion du Conseil national, plusieurs conseillers nationaux ont été « démissionnés » par la direction du Mouvement démocrate.

Dernière victime en date, Chantal Gombert, présidente du MoDem des Pyrénées-Orientales et conseillère nationale a ainsi été démissionnée suite à des déclarations sur un plateau de télévision local où elle aurait mentionné son intention de démissionner. Problème, pour qu’une démission soit valable, elle doit non seulement être expresse (il semble que ce soit le cas ici) mais surtout il faut qu’elle soit notifié par la personne aux instances du parti pour être valable. Or, en l’espèce, ce n’est pas le cas. Pas de lettre envoyée au siège = pas de démission = maintien dans les fonctions.

Pour information, cette règle a été instaurée afin de d’éviter les décisions prises sur un coup de tête sans réfléchir.

Une sécurité démesurée, une purge « technique » des conseillers nationaux récalcitrants et un peu trop indépendants ; la direction fait tout pour que le Conseil national organisé se passe dans de bonnes conditions et dans le calme. Or, il est fort probable que cela ne suffise pas et le climat risque au mieux d’être chaud/bouillant, au pire d’être survolté mais dans tous les cas sans aucun doute électrique. En effet, avec un score électoral sous les 5%, nombreux seront ceux voulant faire entendre leur voix.



« Rien ne sert de courir, il faut partir à point ».
La morale de la fable de La Fontaine est parfaitement applicable concernant notre mouvement, et François Bayrou en connaît parfaitement le sens. Pourtant, il semblerait l’avoir quelque peu… oublié, ce qui est, vous l’avouerez particulièrement gênant pour l’éminent professeur de lettres classiques qu’il est.

En effet, en lisant la lettre de convocation adressée aux conseillers nationaux et publiée sur plusieurs sites Internet, j’ai pu faire le même constat que de nombreuses autres personnes : il n’y a aucun ordre du jour de précisé dans la convocation. Une convocation n’ayant déjà pas été envoyée dans le délai minimum de 15 jours, cela fait déjà désordre mais si de surcroit, celle-ci ne contient aucun ordre du jour, là, on a un gros problème !

Tout bêtement, dans un sorte de réflexe de juriste, je me suis donc demandé si l’absence d’ordre du jour n’était pas de nature à entacher toutes les décisions qui seraient éventuellement prises par le Conseil national du 27 mars. Après avoir interrogé quelques personnes compétentes, j’ai fait quelques recherches en matière de droit des associations. Et là, difficile de trouver une décision de justice qui fasse jurisprudence. Il faut dire que pour cela, il faut déjà un litige mais aussi que les personnes décident d’aller en justice jusqu’au bout, ce qui est rare. Mais, coup de chance, je suis tombé sur plusieurs décisions dont une, très instructive et qui plus est récente, ce qui ne gâche rien.

Morale de l’histoire, l’absence de mention d’un point à l’ordre du jour est de nature à rendre la décision sur le point comme nulle et non avenue.

En termes clairs, un point qui n’aurait pas été mis à l’ordre du jour de l’organe délibérant d’une association (mais c’est la même chose pour les collectivités ou les commissions paritaires par exemple) et sur lequel une décision serait prise, ne pourrait être considéré comme valablement traité.

En un mot comme un cent, pas de mention à l’ordre du jour = pas de décision valable.

Dans le cas de notre fameux Conseil national du 27 mars, comme il n’y a aucun ordre du jour, aucune décision ne peut être prise. Pour un Conseil national qui doit tirer les leçons de la rouste des régionales et acter les décisions pour la reconstruction et la remise sur les rails du MoDem, c’est comment dire… gênant. Seule solution pour que les décisions soient valablement prises, reconvoquer un Conseil national dans les règles.


Et là, on voit les énormes nuages noirs se profiler à l’horizon.
Le 1er, ce sera la colère des conseillers nationaux ayant fait le déplacement. La plupart venant de province donc de loin ayant soit dû se déplacer de façon nocturne, soit ont dû sacrifier au mieux une demi-journée de travail, au pire, une journée complète, soit ont dû dormir à l’hôtel ou chez des amis pour être à l’heure en Conseil national.

On imagine le malaise de François Bayrou annonçant à toutes les personnes ayant eu le courage de venir (et passer par les multiples filtrages de sécurité instaurés par le siège pour enfin rentrer dans le bâtiment et assister au Conseil national) que non désolé mais que dans la précipitation et qu’en conséquence des mesures de sécurité démesurées prises par la direction du MoDem pour tenter de calmer la colère de la base et de tenter de s’isoler ; eh bien le Conseil national n’est pas réuni dans les règles et que donc un nouveau Conseil doit être convoqué pour que les décisions puises être valables.

Le 2ème est que si cette décision de convoquer un nouveau Conseil national pour acter correctement les décisions n’est pas prise, la direction du MoDem s’exposera à des risques juridiques conséquents. Ainsi, si un conseiller national ou toute personne intéressée au MoDem, autrement dit tout militant, décide dans un excès de colère de porter l’affaire devant les tribunaux ; il a toutes les chances d’obtenir gain de cause, c’est-à-dire d’obtenir l’annulation des décisions prises.

La seule solution pour se mettre en conformité est de reconvoquer un autre Conseil national avec cette fois, une convocation accompagné d’un ordre du jour en bonne et due forme. Comme l’on imagine mal un Conseil être reconvoqué dans les 15 jours, la date la plus proche suppose de fixer le Conseil national au plus tôt un mois après, soit le 24 Avril 2010 au plus tôt. Et donc, de reporter d’autant la prise de décisions indispensables pour la survie du MoDem. Décisions d’autant plus indispensables qu’elles doivent être actées rapidement pour être mises en place et produire leurs effets au plus tôt. Un retard d’un mois étant une catastrophe en l’état actuel des choses.


Conclusion.
Encore une fois, on ne peut que remarquer l’amateurisme avec lequel notre direction fait les choses. Les irrégularités et violations aux statuts et règlement national sont tellement fréquentes qu’on ne les compte plus. Ceci a pourtant des conséquences très importantes, puisque notre mouvement est régulièrement attaqué en justice par des militants contestant leur radiation du MoDem. Adhérents qui dans beaucoup de cas gagnent du fait encore une fois de l’amateurisme et de la légèreté avec lesquels sont prises les décisions.

Ainsi, il serait si simple de respecter le peu de formalisme imposé par nos textes fondateurs et les règles plutôt souples du droit des associations. Mais non, les vieilles habitudes ont la dent dure.

Paradoxalement, ce sont les mêmes personnes qui envoient des courriers types rappelant les points de règlements à des militants démocrates pour leur signifier l’acceptation d’une démission qu’ils n’ont jamais prononcé ou pas prononcé dans les formes instaurant de cette manière, un régime deux poids, deux mesures. Voilà qui est fâcheux et pour le moins étrange. Donne moi ta montre et je te donnerai l'heure comme l'on dit.


Crédits photos : gilderic, Pascal Rouen, Môsieur J..

10 commentaires:

serge92 a dit…

Je suis d'accord sur le problème du délai de 15 jours d'envoi de la convocation...
En terme d'organisation pour les conseillers nationaux ce n'est pas top...

Pour ce qui est de l'ordre du jour, il me parait assez evident vu le contexte mais effectivement pour éviter tout problème, il aurait été bon de le formaliser dans la convocation..

Une fois dis cela, je dois avouer que ce qui m'interesse en premier lieu, ce sont les analyses et les préconisations qui vont en sortir...

Alors attendons le compte rendu pour voir si de bonnes choses n'en ressortent pas.

Orange pressé a dit…

L'espoir fait vivre !

FrédéricLN a dit…

" pour qu’une démission soit valable, elle doit non seulement être expresse (il semble que ce soit le cas ici) mais surtout il faut qu’elle soit notifié par la personne aux instances du parti pour être valable."

Sauf erreur de ma part, c'est exactement l'inverse. Les statuts - ou, je crois, le RI - prévoient explicitement qu'une démission annoncée de façon publique constitue une démission effective.

Je me souviens avoir posé, également en public, la question à François Bayrou, qui a répondu en substance : évitons que des gens ne se déclarent démissionnaires pour venir ensuite siéger et voter dans nos instances. Avec le recul, je ne peux que lui donner raison.

Orange pressé a dit…

FrédéricLN : Les statuts ont une valeur inférieure à la loi. Comme la loi prime, il faut respecter les conditions que j'expose.

serge92 a dit…

FredericLN marque un point là...

Je ne sais pas quelle loi impose aux associations une methode obligatoire de demission (mais je ne conteste pas son existence, n'étant pas juriste) mais independemment de cela, si cette logique de demission par declaration publique apparait dans notre reglement interieur, il me parait etonnant qu'une presidente departementale du mouvement n'ait pas fait preuve de plus de prudence car avec un tel poste, elle est censée connaitre nos statuts, non ?

De toute façon quel intérêt aurait cette dame à s'accrocher à sa fonction après avoir fait une telle declaration sur une chaine de télé ?

Pourquoi une lettre aurait elle plus de valeur qu'une déclaration publique et télévisée pour notifier une décision de cet ordre ?

Orange Verte a dit…

Je suis pas très "procédure" mais il s'agit là de règlement intérieur non ? en quoi la justice peut elle se mêler de ça ?
Parce ce que vu toutes les entorses faites aux règles dans les partis ou les associations il faudrait un ministère complet.
De toute façon quelqu'un qui dit sur un plateau TV "je démissionne" sait qu'elle fait en terme de nuisances à son "ex groupe". Je ne vois pas l'intérêt en plus d'attendre un courrier avec AR ....

Zenon a dit…

Et placer sur écoutes le Conseil national d'un parti politique et diffuser des informations confidentielles, ne concernant que les adhérents de ce parti, sur le net, c'est légal ? Vous cautionnez pourtant ce genre d' agissements . Alors de grâce épargnez nous vos arguties procédurières !

Orange pressé a dit…

@serge92 :
La loi précise ce qu'est une démission dans les grandes lignes et dans quels cas elle est valable.
Il s'agit bien de la loi en général et pas forcément d'un texte en particulier. Au besoin, des textes règlementaires mais surtout la jurisprudence complètent le dispositif. Or, en l'espèce, la Cour de Cassation et le Conseil d'État ont précisé les conditions pour qu'une démission soit considérée comme valable. Definition qui est celle que j'ai donné. Les associations se doivent de respecter ces normes et pas d'en inventer de nouvelles.

En l'espèce, il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'une lettre ou d'un passage à la télévision. Mais l'écrit primant sur l'oral, une démission sera rédigé par écrit. Ensuite, la démission doit être adressée à l'association de façon explicite afin de prouver qu'il y a bien eu démission et donc éviter les abus qui peuvent parfois être fréquent lorsqu'il s'agit de propos oraux. Une démission à un destinataire et est formulée par un démissionnaire. Les deux critères sont requis et doivent être certains.


@Orange verte :
Effectivement, il s'agit pour l'essentiel du règlement intérieur. Le règlement intérieur n'étant pas une obligation et reste donc facultatif, sa valeur est moins contraignante que des statuts, sauf si les statuts se reportent expressément au règlement intérieur sur certains aspects. Pour le statut des adhérents et les conditions d'entrée et de sortie de l'association, c'est bien le cas ici.

Effectivement, les entorses aux dispositions légales sont nombreuses et très souvent ne sont pas sanctionnées. Pourquoi ? Tout simplement parce que sans litige, il n'y a pas de recours donc pas de condamnation. Ajoutons à cela qu'il faut un intérêt à agir qui n'est pas toujours présent. Conséquence, les recours sont rares et les décisions aussi.
Toutefois, notre mouvement ayant pour objectif d'apparaitre comme exemplaire, il est plus que fâcheux de voir qu'il ne respecte pas des principes somme toute assez simples et surtout connus et bien arrêtés. Là est le véritable problème.

J'ajoute pour finir que les recours contre les décisions du CCC sont tellement nombreuses que tout cela à un coût pour notre mouvement aussi bien en temps qu'en argent. Il serait préférable de s'épargner tous ses ennuis.

@Zenon :
La question des enregistrements est spécifique. Dans le cas mentionné, il s'agit à priori d'enregistrement dans une réunion d'association donc partiellement public à usage privé. Il est d'usage dans le cas présent d'avertir les personnes qu'elles seront enregistrés. Si l'usage est public, les règles sont évidemment bien plus strictes et l'approbation des intéressées est bien entendu obligatoire.

Autant l'enregistrement à des fins de prises de note privés est difficilement contestables, autant la diffusion publique est en soi un problème en cas de huit-clos puisque portant atteinte à la situation. Toutefois, il faut préciser que le huit-clos n'était pas respecté puisque nombreuses ont été les personnes à pouvoir suivre le Conseil national en y étant pas grâce à la retransmission par des conseillers nationaux de ce celui-ci.

Quant à la procédure, vous pouvez la contester autant qu'il vous plaira, elle existe pour protéger les uns et les autres d'eux-mêmes et est là pour garantir le respect de chacun. C'est ainsi !

Anonyme a dit…

Juste pour info concernant Chantal Gombert : http://www.les-democrates66.com/pages/demission-de-la-presidente-du-modem66-2646907.html
Lettre envoyée par mail à la presse mais aussi aux adhérents du 66 ...
Si ca c'est pas une démission ...???

Orange pressé a dit…

Dont acte.