mardi 4 mai 2010

Grenelle II, phase finale ou phase terminale ?

Aujourd'hui, au cours de l'après-midi, les députés ont démarré l'examen du projet de loi Grenelle II.


Contexte général.
Le texte doit concrétiser les ambitions générales affichées par le 1er texte issu des discussions entre le gouvernement, le monde associatif et la société civile par un paquet de mesures sur des sujets aussi variés que la biodiversité, la fiscalité écologique ou les énergies renouvelables.


Que reste-t-il de nos amours ?
Des discussions ayant eu lieu en 2007, on se demande ce qu'il reste, tellement le texte a été modifié. Complètement réécrit par des députés de la majorité échaudés par la déroute subie aux régionales et dans une moindre mesure aux élections européennes, le texte est le fruit des lobbies industriels dans les domaines tels que la pétrochimie, les transporteurs routiers, l'agriculture et bien d'autres. Exemple symbolique parmi d'autres, le traitement reservé aux énergies renouvelables, éoliennes en tête. Le texte initial a été réécrit en commission sous la présidence de M. Ollier (compagnon de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice) et a consulté en tant qu'experts pour améliorer le régime existant des éoliennes, un certain Valérie Giscard d'Estaing, certes ancien président de la République, mais aussi très connu pour être un ardent défenseur du lobby du nucléaire et un opposant farouche à l'énergie éolienne. Les dispositions concernant l'éolien sont tellement caricaturales qu'elles ont entrainé, fait inédit une manifestation dans le 14e arrondissement de Paris. La manifestation a réuni environ 2 000 personnes sur un secteur qui génère actuellement 10 000 emplois et est en plein essor.


Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?
Si le texte est, reconnaissons plus proche de « l'astre mort » décrit par Noël Mamère que du beau projet architectural, Jean-Louis Borloo comparant le texte à une cathédrale, il n'est pas complètement à jeter non plus. Ainsi, si la fiscalité écologique est reléguée aux calendes grecques; et les énergies renouvelables gravement remises en cause. Plusieurs dispositions sont une réelle avancée. On pourra ainsi citer la reconnaissance et le développement de « corridors écologiques »


Conclusion.
La France va-t-elle scier la branche sur laquelle elle est assise avec la loi Grenelle II ? La bataille s'annonce longue et la question reste entière.

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