lundi 7 juin 2010

Voile au volant. PV au tournant.

Vous vous souvenez probablement de cette conductrice qui s'était faite verbalisé début avril pour avoir conduit avec un voile intégral (aussi appelé niqab ou sitar à ne pas confondre avec une burqa qui est vêtement afghan avec un sorte de grille au niveau du visage).


Et de deux !
Nouvel épisode mercredi 02 juin 2010, puisque une nouvelle fois, une femme en niqab a été verbalisé pour un motif approchant. Le jeune femme de 23 ans circulait alors sur le territoire de la commune de Louvroil près de Maubeuge. Les policiers, croyant avoir à faire à un homme cagoulé, ont demandé à la personne de se ranger sur le côté et de se garer ce que la jeune femme est difficilement parvenue à faire calant 2 fois et ayant manifestement des problèmes de visibilité du fait de son voile. Les policiers ont verbalisé sur ce point après vérifié que la visibilité était bien réduite.
L'affaire aurait pu connaître un développement similaire de celle de Nantes puisque la conductrice a rapidement manifesté son intention de contester le PV de contravention.


Un recours qui tourne court.
Suite à l'affaire de Nantes, il semble que les cas se généralisent et donc que toute décision en la matière serait source d'une jurisprudence nouvelle et aurait tôt ou tard atterri devant la Cour de cassation. Mais, coup de chance pour la conductrice, les représentants des forces de l'ordre sont allés un peu vite en besogne et ont visé le mauvais article.

En l'espèce, l'article visé dans la contravention est l'article R. 316-1 du code de la route qui dispose : « Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. ».

L'article ne concerne donc que les véhicules et non les personnes. L'article en question étant le seul visa présent sur le PV, le procureur de la République d'Avesnes-sur-Helpe doit se résoudre à classer l'affaire.

Or, il fallait invoquer l'article R. 412-6 du même code, plus général et qui, lui, s'applique bien aux conducteurs. Il s'agit d'ailleurs du visa mentionné sur le PV de la femme verbalisée dans la région nantaise. L'article en question dispose en son point II qui nous intéresse plus particulièrement : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. ». Mon confrère blogueur, Maître Éolas, déclarait sur son compte Twitter à propos du cas de la conductrice de la région nantaise : « Pour moi, l'amende ne tient pas. L'art. R. 412-6 ne prévoyant pas la réduction de la vision par la tenue vestimentaire. ».

Avec tout le respect que j'ai pour l'avocat qu'il est, je ne partage pas son avis. Bien que le code ne prévoit pas de disposition spécifique, la formulation est suffisamment générale pour s'appliquer. Si dans le cas nantais, on ne connait pas suffisamment les faits qui se sont déroulés; on connaît par contre mieux les faits dans le cas maubeugeois. Et il se trouve que a conductrice a callé deux fois mais surtout avait du mal à voir sur les côtés pour se garer.

Physiologiquement, l'homme (au sens générique du texte), a un champ de vision s'étend aussi aux côtés et un peu vers les arrières. Ce champ visuel périphérique est très important. En effet, même si l'on concentre pas l'attention, il sert à se situer dans l'espace et à voir les obstacles à éviter. Or, le niqab réduit précisément ce champ de vision périphérique ce qui est formellement interdit par l'article R.412-6 du code de la route. Le PV est donc parfaitement justifié.


Conduire en niqab est-il permis ?
Les jeunes qui se sont faites arrêter conduisaient dans des conditions peu communes et manifestement incompatibles avec une maîtrise correcte d'un véhicule. Mais il y a une question que personne ne semble se poser et qui pourtant fourni une partie de la solution en justifiant les PV : les textes religieux autorisent-ils à une femme de conduire voilée ? Mais aussi plus simplement à conduire tout court.

Le voile n'est pas une obligation mais il est conseillé dans les textes religieux. Les nombreux commentaires, interprétations et autres avis mentionnés par les fondamentalistes musulmans et notamment les salafistes invoquent l'obligation, pour les musulmanes, de porter le voile intégral. Toutefois, en y regardant d'un peu plus près, on ne constate que les textes interdisent tout ou presque aux femmes. La conduite en fait d'ailleurs partie. Et en Arabie Saoudite ou Afghanistan, pays modèles pour les musulmans radicaux, les femmes n'ont pas le droit de conduire une voiture même voilée.

Donc, si on poursuit le raisonnement de ces fondamentalistes musulmans, on note qu'une femme conduisant n'est pas concevable. En Afghanistan, le respect du droit des femmes est telle que celles-ci peuvent être transportée dans le coffre comme un paquet de lessive. Mais, hors de question de laisser une femme, quelle qu'elle soit conduite une voiture.


Conclusion.
La multiplication des contraventions de femmes intégralement voilées au volant est un problème qui, si l'on suit bien la raisonnement des salafistes, ne devrait même pas exister. Et si le cas se présente à nouveau, le code de la route est suffisant pour verbaliser les contrevenantes.
En médiatisant leur situation suite au débat sur l'identité nationale, les fondamentalistes, au contraire de rallier l'opinion à leur cause, ne font que créer les conditions du rejet.

Le cas de la conductrice de la région nantaise est d'ailleurs symtômatique. Puisque l'opinion s'est crispé devant l'attitude orgueilleuse de Lies Hebbadj, et sa compagne qui avait été verbalisé sont depuis lundi matin en garde de vue. Ils sont entendus par la section financière de la police judiciaire pour escroquerie, de travail dissimulé et de fraude aux aides sociales sans oublier bien sur les soupçons de polygamie pesant sur l'intéressée.

En voulant se poser en victimes de la laïcité, ces personnes attirent l'attention alors qu'elles devraient au contraire, faire profil bas pour conserver un mode de vie violant fréquemment les droits de femmes et la loi.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

"Or, le niqab réduit précisément ce champ de vision périphérique ce qui est formellement interdit par l'article R.412-6 du code de la route."

Vous pouvez ne pas être d'accord avec Maitre Eolas, mais lui argumente par une lecture de l'article du code alors que vous affirmer simplement, pas très convainquant !