Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

mercredi 9 juin 2010

Thon rouge. On ferme !

Il y a quelques jours, je vous reportais les échanges plus que vifs entre les pêcheurs de thon rouge et les militants de Greenpeace. Si de ce côté, le combat continue sur le terrain judiciaire; il est une autre nouvelle qui ne va pas plaire aux thoniers français : la pêche au thon rouge sera interdite passée minuit ce mercredi 05 juin 2010.
Selon la commissaire grecque à la pêche, Mme Maria Damanaki, les quotas de pêche prévus ont été atteints.


Une réaction française étrange.
On se souvient que la France avait soutenu la demande d'inscription du thon rouge sur la liste des espèces menacées ce qui, de facto, en aurait interdit la pêche. Depuis, il semble que le gouvernement ait changé son fusil d'épaule et en retourne à une position plus classique de défense des intérêts des pêcheurs sans prendre en compte les conséquences environnementales. Au lieu d'accepter l'interdiction et de se féliciter des nouvelles règles de régulation, la France, par l'intermédiaire de son ministre de l'Agriculture et de la pêche Bruno Le Maire, a déclaré : « Soit la Commission européenne nous apporte la preuve formelle que les bateaux de pêche français, notamment les sept restant sur zone, ont réalisé l'intégralité de leurs quotas et dans ce cas nous respecterons naturellement la décision de la Commission, soit les navires de pêche français n'ont pas pu réaliser leurs cotas et nous demandons à la Commission européenne de laisser les pêcheurs français réaliser les cotas légalement autorisés ».

Pour rappel, la période officielle de pêche au thon rouge devait avoir lieu du 15 mai au 15 juin. La pêche ferme donc avec 6 jours d'avance.


La mauvaise foi des pêcheurs français.
De leur côté, les pêcheurs français se déclarent surpris que de le fermeture prématurée de la pêche au thon rouge. Pour Mourad Kahoul, patron des pêcheurs marseillais : « Actuellement, huit bateaux sur les 17 battant pavillon français n'ont pêché que 62 % de leur quota. Ils ont reçu pour consigne de rester en mer. Aujourd'hui, nous sommes dans notre droit, nous n'allons pas baisser les bras pour faire plaisir aux écologistes comme le fait la Commission ». Ce dernier ajoutant : « s'il le faut, [on ira] devant la Cour européenne de Justice » et « On ne va pas laisser les écologistes jouer les sheriffs des mers » en référence aux accrochages avec les militants de Greenpeace. L'association précise toutefois que l'interdiction ne concerne que les bateaux battant pavillon européen et que 40% des quotas sont attribués à des bateaux dépendant de pays non-membres de l'Union européenne. Dans le même temps, l'association Sea Shepherd, qui a annoncé dimanche dernier le lancement de sa campagne contre le pêche au thon rouge, fait monter sa campagne en puissance afin de lutter contre la pêche illégale notamment de la part des bateaux non soumis aux quotas et immatriculés dans des pays tiers plus souples comme la Libye ou la Tunisie.

En réalité, les quotas européens sont déjà bel et bien remplis en dépit des déclarations des pêcheurs français. Plusieurs rapports ayant montré que les pêcheurs européens sous-estimaient largement les quantités pêchées. M. Kahoul a raison quand il qualifie les écologistes de « sheriffs des mers ». La raison de cet état de fait n'étant que la conséquence d'un manque criant de contrôle de la part des États européens. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne va pas dans le sens contraire puisqu'elle a déjà condamné à de nombreuses reprises des pays membres protégeant leurs pêcheurs et n'appliquant pas ou insuffisamment les dispositions communautaires en matières de pêche. En 2006, la France a d'ailleurs été condamnée à payer une amende cumulée considérable à l'issue d'un recours en manquement sur manquement. En l'espèce, la Cour avait motivé sa décision par des contrôles insuffisants de la part de l'État français.


Conclusion.
Les progrès en matière de contrôle sont là et c'est tant mieux. Toutefois, il convient de tempérer ceux-ci par le retard accumulé dans le domaine. On peut reconnaître à l'Union européenne d'avoir conscience de la nécessité de contrôler la pêche. Mais, face à une intense lobbying des pêcheurs et aux résistances des États-membres, la règlementation en la matière déjà insuffisante parait bien faible.

Dans le même temps, on ne peut qu'être d'accord avec M. Kahoul, il est complètement anormal de laisser la police de la pêche entre les mains des écologistes. Et ce, quand bien même les États seraient défaillants. La raison en est bien simple, le pouvoir de police se caractérise par un monopole de l'usage de la force légale. Pour pallier à ces défaillances, il est nécessaire de disposer d'un corps de gardes côtes européens et en premier en Méditerranée, cette mer étant un milieu particulièrement fragile. Vu la situation, les États européens devraient en profiter pour faire accepter cette nouvelle contrainte. En motivant un surcroit de contrôle sur les pêcheurs par la nécessité de protéger ces derniers des actions musclées des écologistes, les États ne se montreraient pas d'un courage démentiel mais comme le dit le proverbe : « L'occasion fait le laron. ».


Crédit photo : Greenpeace.

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