Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

vendredi 23 juillet 2010

Noyée dans la fumée.

C'est officiel, la vente de tabac est donc désormais interdite aux jeunes et ce, depuis le 27 mai. Toutefois, ce n'est qu'au cœur de l'été que le gouvernement a communiqué sur le sujet ainsi que nous le révèle le quotidien « Le Parisien » dans son édition du jour.


Le texte.
Le décret n°2010-545 du ministère de la santé et des sports modifie ainsi les dispositions du Code de la santé publique en plusieurs points dont la plus importante est l'article D. 3512-3 qui instaure une amende de 4e classe ou 135€ pour le vendeur qui ne respecterait pas l'interdiction. Le texte permet aussi au détaillant de demander la présentation d'une pièce d'identité en cas de doute sur l'âge de la personne.
La disposition incluse dans le texte de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) du 22 juillet 2009 relève l'âge pour acheter du tabac de 16 à 18 ans comme cela a déjà été le cas pour l'achat d'alcool. Sans réelle complexité, la mesure a toutefois mis près de 10 mois à être publié au Journal officiel dans son édition du 27 mai.


Discrétion, discrétion.

En réalité, si le gouvernement a été particulièrement discret sur l'officialisation de la mesure, c'est parce qu'il fallait brusquer les buralistes, corporation particulièrement réactive qui vote majoritairement à droite. En période de turbulences, mieux ne pas trop communiquer sur une mesure impopulaire auprès de ce public sensible. Ainsi, respectant la tradition, le gouvernement a timidement communiqué durant les vacances estivales. Tellement timidement, que nombre de buralistes n'étaient même pas au courant. Nombre d'entre eux ne l'ont su qu'en recevant une petite affiche de la part de la Confédération des buralistes mentionnant l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs.


Ce double discours de la part du gouvernement lorsqu'on parle de la vente de tabac n'est pas nouvelle. Toutefois, il est assez surprenant concernant la vente de tabac aux jeunes. On sait avec certitude que la facilité à se procurer du tabac pour les jeunes est une des causes principales de leur dépendance combiné à l'âge où les jeunes fument leur première cigarette. Aussi, on peut s'étonner que le gouvernement adopte une attitude aussi irresponsable si un sujet aussi important.


Responsabilité contre démagogie.

On peut comprendre les buralistes pour lesquels cette interdiction va immédiatement se traduire par une baisse de leur chiffre d'affaires. Le discours du patron de la Confédération des buralistes illustre cette réalité en allant cependant bien plus loin. Pas avare de démagogie, Pascal Montredon affirme que l'interdiction de la vente de cigarettes alimentera les réseaux mafieux de contrebande de cigarettes.

S'il est vrai qu'une partie ira vraisemblablement vers les réseaux de contrebande, l'immense majorité n'ira pas se compliquer la vie et tentera de passer par les réseaux officiels.
Le but d'une telle interdiction n'est pas d'interdire aux jeunes de fumer mais bel et bien de compliquer l'accès au tabac pour faire diminuer le nombre de jeunes fumeurs qui depuis quelques années repart à la hausse malgré les campagnes de lutte contre le tabagisme. En ce sens, l'intérêt général est évident.


Conclusion.

En jouant la discrétion si une mesure aussi importante, le gouvernement en affaiblit l'efficacité. Pris entre son intérêt immédiat et des revenus qu'il tire du tabac, et la logique à plus long terme de protection de la santé publique, le gouvernement privilégie clairement l'immédiateté. A tort, car à terme, le tabac coûte plus qu'il ne rapporte.

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