Riposte graduée ? - La Quadrature du Net

mercredi 3 novembre 2010

L'indécence Molex.

L'annonce de trop ! A l'occasion de la publication de ses résultats trimestriels, l'américain Molex a annoncé un bénéfice trimestriel de $75,1 millions pour un chiffre d'affaires de $897,7 millions.


Rappel des faits.
L'entreprise avait décidé de fermer son usine de Villemur sur Tarn en 2009 annonçait alors des pertes. En réalité, l’usine française était une des plus performantes du groupe avec un savoir-faire reconnu notamment par plusieurs rapports internes et surtout un carnet de commande à craquer. L’usine manquait juste de liquidités pour tourner, la maison mère puissant allègrement dans les caisses de sa filiale française pour alimenter les siennes en piteuse situation. Face à la récession, la direction du groupe devait fermer quelques usines. La logique aurait voulu que les sites concernés soient les sites américains. Mais pour des raisons politiques tant que financières, le groupe décidait de fermer sa filiale française. Après une tentative de déménagement en catimini qui a avorté, la direction américaine s’est résolue à suivre la procédure française. Après moults atermoiements comme le permet la procédure française en droit du travail, un plan social est adopté puis validé. La direction promet des reclassements accompagnés de primes. Puis, profitant du récent rebond dans l'industrie automobile, elle a renoué avec les bénéfices. Bénéfices que président de l'équipementier, Martin Slark, a commenté de la façon suivante : « Les revenus et le bénéfice par action ont atteint un record absolu en septembre, les recettes étant même supérieures à ce qu'elles étaient avant la récession» et poursuivant : « Compte tenu de ces revenus et profits record, couplés à une organisation plus efficace qui résulte de la restructuration, nous augmentons le dividende ».


Le couteau sous la gorge.
Le hic, est que ce plan coûte cher, trop cher selon la direction de la firme américaine qui cherche par tous les moyens à éviter d’avoir à payer un plan que les ouvriers ont obtenu après de longues semaines de mobilisation. Aussi, prend-t-elle le prétexte que nombre d’ouvriers ont formé des recours devant les prud’hommes pour suspendre le financement du plan social et des mesures d’accompagnement tant que les recours n’auront pas été abandonnés. Décision évidemment lourde de conséquences pour nombre d’ouvriers qui n’ont que les indemnités du plan social pour vivre puisque n’ayant à ce jour toujours pas retrouvé d’emploi.

La situation posant de nombreux problèmes, les pouvoirs publics, à savoir l’État donc le contribuable, décide de se substituer à l’entreprise Molex pour payer le dit plan social et donc permettre aux ouvriers licenciés de continuer à vivre. Ouvriers qui n’acceptant pas le chantage de l’entreprise, n’ont nullement l’intention de renoncer à cette procédure. Ce faisant, l’État dont les finances ne sont pas au mieux et qui n’a pas vocation à payer le plan social d’une entreprise réalisant des bénéfices (qui plus est en augmentation), entame une procédure devant les tribunaux afin que ceux-ci obligent l’entreprise à payer. Procédure qui est, elle, un classique des voies d’exécution, l’État ne pouvant se servir aussi facilement sur les comptes de l’entreprise.


Et maintenant ?
Au-delà des cris d’orfraie de M. Estrosi qui ne changeront rien à la situation, Renault et PSA décidant librement des entreprises avec qui elles contractent, il convient de voir dans cette situation plusieurs choses.

La banalisation du chantage.

Avec la crise, de nombreux observateurs ont insisté sur la nécessité de repenser le modèle économique notamment sur l’importance de sortir de la logique de vouloir faire des profits à court terme qui, in fine, a conduit le système dans le mur avec la crise des subprimes. Dans le cas présent, ce qui frappe, c’est la volonté de l’entreprise Molex d’appliquer brutalement la logique de gestion américaine en Europe. Or, comme la direction a pu l’apprendre, et l’apprendra, la France n’est pas les États-Unis. Si les syndicats ne sont pas si puissants que dans d’autres pays européens, ils sont tout de même plus présents qu’au pays de l’oncle Sam. L’entreprise Molex pense que sa tactique du chantage au plan social va fonctionner, elle se trompe lourdement. Au contraire, même, elle risque d’aggraver la situation et de payer au final plus cher avec les condamnations à des dommages-intérêts que ne manqueront pas de prononcer les juges suite à ce coup d’éclat. C’est aussi sans compter sans le fameux esprit révolutionnaire français qui s’est encore illustré récemment à l’occasion de la discussion sur le projet de loi concernant les retraites.

Il reste que dans les arguments avancés par l’entreprise Molex, il y en a un qui n’est pas à jeter : la lourdeur du droit français du travail.


Un droit inadapté.

Constat habituel de la part d’experts et du patronat, le droit français du travail serait trop lourd et dissuaderait au final les embauches. Et ce n’est pas totalement faux. La procédure actuelle, et les juristes en la matière le reconnaissent aisément est lourde et manque complètement son but : protéger les travailleurs. S’il est logique de consulter les représentants du personnel, les principales protections qu’offre actuellement le droit français se situent dans les multiples possibilités de recours contre le plan décidé ainsi que dans les nombreux délais qui parsèment la procédure avant de passer à l’étape suivante, de sorte qu’au final, si l’entreprise veut vraiment licencier, elle y arrivera sans réel problème. Il lui faudra juste du temps et de la patience, mais en aucun cas, la procédure française ne permet d’atténuer les conséquences en matière d’emploi.

Dès lors, il convient de tirer les leçons et d’entreprendre une rénovation en profondeur du droit français du travail en introduisant plus de concertation, de dialogue en amont de la procédure qui s’il n’évitera pas le plan social aura le mérite d’intégrer les salariés dans la procédure et donc l’améliorer.


Quelles suites ?
La suite des évènements est plus ou moins connu, l’entreprise Molex perdra très certainement devant les tribunaux contre l’État et devra payer le plan social ainsi que des dommages-intérêts à l’État pour le préjudice subi et les sommes avancées. Pour la procédure devant les prud’hommes, il est aussi probable que l’entreprise perde, les prud’hommes étant souvent plus favorables aux employés qu’aux employeurs. L’entreprise Molex fera appel où elle obtiendra soit un jugement moins sévère soit un jugement favorable.

Néanmoins, il restera un immense gâchis de ce conflit où une entreprise en plutôt bonne santé a été victime d’une gestion idéologique et déconnecté des réalités. Mais peut-on condamner l’entreprise pour sa décision initiale ? Oui, si l’on ne prend en compte que le point de vue français. Moins si on se place de l’autre côté de la barrière. Molex a préféré liquider une filiale étrangère que de fermer ses sites nationaux. Cette décision n’est pas très différente de celles que prennent les entreprises françaises voire même de celles que réclament les syndicats français. Faut-il rappeler que les syndicats français se sont faits particulièrement discrets lors de la fermeture de l’usine Renault de Villevoorde en Belgique ? Ce que ce conflit doit nous faire comprendre, c’est que nous devrions réagir et ne plus nous contenter de défendre des acquis. Il est plus qu’urgent d’avoir une attitude proactive, notamment sur le plan européen pour unifier des droits disparates néfastes au développement de l’emploi dans nos belles contrées.

1 commentaire:

christelle de Crémiers a dit…

Et les constructeurs français ne peuvent pas arrêter les contrats avec Molex du jour au lendemain...

En revanche, cela apprendra aux ministres français à ne pas utiliser l'argent public avec des partenaires qui ne tiennent pas leurs engagements.