Le perchoir au pilori.

Aujourd'hui, une fois n'est pas coutume, je relaie la tribune publier par les présidents de groupe de l'opposition à l'Assemblée nationale où ces derniers demandent la démission de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.

Si, comme ce dernier le dit, il faut combattre l'obstruction, ceci ne doit pas se faire en combattant la démocratie.

Autre point essentiel, cette tribune pointe les défauts dans la manière de légiférer de l'Assemblée nationale. Plus qu'une position partisane, il s'agit de la défense de la démocratie, notre démocratie.

Bonne lecture.

« Le président de l'Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l'Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d'autant plus indispensable qu'il n'existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l'Assemblée.

Mercredi 15 septembre, à l'occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif. Sur les soixante-quatre heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés vingt heures, les députés de la Gauche démocratique et républicaine (GDR, qui rassemble les députés Verts, communistes et du Parti de gauche) n'ont disposé que de huit heures et trente-cinq minutes. Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives.

Devant l'enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n'ont cédé à la facilité de la caricature. A l'issue du "temps guillotine", ils ont été interdits de parole, alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n'avaient pu être abordés sérieusement. Ils ont alors demandé à bénéficier d'une explication de vote individuelle, prévue par l'article 49.13 du règlement. Ce droit n'est assorti d'aucune condition. Il résulte, d'une part, du nouvel article 51-1 de la Constitution et, d'autre part, du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression. En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l'Assemblée qu'il préside.

Pire encore, les justifications données a posteriori par Bernard Accoyer confinent à la manipulation de l'opinion publique. Comment peut-on sérieusement accuser l'opposition d'une "obstruction" qui est juridiquement devenue impossible depuis la réforme constitutionnelle. L'usage de l'article 49.13 aurait eu pour seul effet de repousser le vote de… quelques heures.

S'agissant d'une réforme de cette importance, qui peut honnêtement plaider que c'était trop ? Le gouvernement y était, semble-t-il, disposé. L'Elysée a préféré le coup de force. L'honneur du président de l'Assemblée nationale aurait dû être de faire respecter le Parlement plutôt que d'imposer l'arbitraire. Une fois encore, une fois de plus, une fois de trop.

Chacun a encore en mémoire les affaires sensibles des sondages de l'Elysée et des suicides à France Télécom. C'était il y a un an et l'opposition avait tenté, en vain, de faire usage de son "droit de tirage" pour obtenir la création de commissions d'enquête. C'était une des promesses de Bernard Accoyer à l'été 2008 : le droit pour les groupes d'opposition d'obtenir la création d'une commission d'enquête une fois par session ! Au final, ce "droit d'obtenir" s'est transformé en "droit de demander" la création d'une commission d'enquête, la majorité se réservant la possibilité de la vider de son contenu ou de la déclarer irrecevable.

Le sort réservé aux séances consacrées aux propositions de loi de l'opposition n'est pas plus brillant. Les débats sont à chaque fois repoussés en fin de semaine dans un Hémicycle déserté par les députés de la majorité, encouragés à l'absentéisme par l'usage du vote bloqué.

La contrepartie du "temps guillotine" devait être la revalorisation des travaux en commission. Là encore, le fossé est immense entre les intentions affichées et la pratique constatée. Les débats y sont souvent bâclés, corsetés dans des délais irréalistes. La séance à huis clos du mois de juillet sur les retraites fut l'exemple achevé de ce refus de renouveler le débat parlementaire.

Le Parlement travaille de plus dans l'urgence et, de ce fait, de plus en plus mal. L'usage quasi systématique de la procédure accélérée – c'est-à-dire avec une seule lecture avant l'adoption définitive – ne permet plus de débattre sereinement des sujets essentiels qui engagent l'avenir de la nation. Alors que les présidents des deux Assemblées ont le pouvoir de s'opposer à cette accélération des débats en garantissant un rythme plus adapté à l'élaboration de lois de qualité, ils laissent se dégrader les conditions de travail d'un Parlement où se multiplient les lois sur les mêmes sujets au rythme des faits divers. C'est si vrai que le président de la République a dû annoncer que la fin de la législature serait consacrée à "délégiférer", c'est-à-dire à corriger les incohérences des textes votés, en supprimant les mesures inapplicables ou contradictoires.

En fin de compte, notre Assemblée est plus que jamais réduite à une Chambre d'enregistrement des exigences présidentielles. La majorité parlementaire est invitée à faire vite, harcelée par un exécutif qui considère les débats au Parlement comme une perte de temps. Nos débats sont bridés alors qu'ils devraient être au cœur de la délibération démocratique.

Cette évolution du travail à l'Assemblée aboutit à un paradoxe institutionnel : c'est le Sénat qui s'impose désormais comme la Chambre des débats et l'Assemblée nationale, seule élue au suffrage universel direct, est priée de se taire.

Parce que M. Accoyer n'a pas su, pas pu, ou pas voulu s'opposer à cette dérive, parce que, dans le débat sur les retraites, il a préféré complaire au président de la République plutôt que protéger une institution dont il est le garant, il n'est plus digne à nos yeux de présider notre Assemblée.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen ;

Yves Cochet, député Vert et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ;

Roland Muzeau, porte-parole des député(e)s communistes, républicains et citoyens ;

Gérard Charasse, responsable des députés radicaux de gauche ;

Martine Billard, députée du Parti de gauche ; et l'ensemble des député(e)s socialistes, radicaux et citoyen, communistes, Verts et apparentés. »

Une victoire. Un péril.

Fin stratège, Napoléon Bonaparte eut un jour cette phrase « Le plus grand péril se trouve au moment de la victoire. ». En remportant une victoire claire et nette, la liste des « Libres & engagés » a donc les coudées franches pour agir durant les deux prochaines années. Cette victoire est le fruit d'un travail d'équipe long et patient, sincère et fort de la part de nombreux jeunes militants démocrates.


Merci !
Mais avant tout, si la victoire a été possible, c'est grâce chers jeunes électeurs et électrices, vous qui, en vous mobilisant, avez participé à faire que la participation, même si on peut toujours mieux faire, ne soit pas non plus catastrophique. Dans un mouvement politique qui plus est pas au mieux de sa forme, il est toujours compliqué de faire monter un taux de participation, surtout quand les principaux concernés traversent une période plutôt chargée comme la rentrée.

En donnant une majorité claire à la nouvelle équipe, vous électeurs avez clairement exprimé votre volonté que l'exécutif des Jeunes démocrates ne soit pas paralysé par des enjeux accessoires qui auraient pu créer l'instabilité. Cette majorité est aussi le signe que vous avez apprécié la campagne des « Libres & engagés » sur le fond, avec un projet élaboré collectivement et sur la forme, avec une communication qui avait pour but de sortir du cadre traditionnel qui marque encore trop la manière de transmettre le message politique.


Une porte se ferme, un chemin s'ouvre.
A peine les résultats connus, au delà des traditionnelles félicitations, vous avez été nombreux à nous dire que si la victoire était belle, elle était surtout significative de l'ampleur de la tâche à accomplir. La campagne terminée, le plus dur commence donc.

L'équipe sortante a eu la lourde tâche de structurer les jeunes démocrates au sortir de beau score de François Bayrou à l'élection présidentielle de 2007. En créant la surprise, en suscitant l'espérance, ce moment annonçait aussi qu'il serait difficile de faire mieux, et probable de tomber. La direction sortante des jeunes démocrates devait donc mener de front sa nécessaire structuration et les divers combats électoraux qui se sont succédés. Difficile d'être sur deux aspects à la fois. On a donc reproché une relative inaction aux sortants. Si rien n'a été parfait, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

En jouant la transparence sur sa composition de liste, son projet, son organisation, l'équipe des « Libres & engagés » a reconnu qu'elle n'était pas parfaite, qu'elle ne pourrait tout solutionner mais aussi qu'à la plupart des situations, elle tenterait d'aborder le sujet et de transmettre ses idées d'une nouvelle manière en transformant une communication traditionnelle très policée en une autre plus parlante pour la jeunesse. L'exercice n'est pas simple, ainsi que l'a illustré le bide du fameux lipdub des jeunes populaires, mais il est faisable.

En choisissant aussi nettement le projet des « Libres & engagés », les jeunes démocrates ont aussi affiché leur choix vers un projet construit et riche. Au-delà de l'unité requise pour les combats futurs, il serait hypocrite de dire que le projet futur des Jeunes démocrates serait le fruit de la fusion de celui de la majorité et de la minorité nouvellement élus. Si certaines idées des Motivés seront probablement reprises par la direction des jeunes démocrates, c'est bel et bien le projet des « Libres & engagés » qui servira de matrice à l'action future des Jeunes démocrates.

L'ouverture vers nos amis des « Motivés » et leur intégration au sein de la future structure est bien sur importante mais ne se faire au détriment du projet et de l'équipe majoritaire. L'ouverture façon Nicolas Sarkozy a eu les effets que l'on connait, il serait bon de ne pas les reproduire dans un excès d'idéalisme. Les compétences sont donc au sein de la majorité mais pas seulement, elles se retrouvent chez les « Motivés » élus (on pensera par exemple à Vincent Chauvet ou Audrey Tricois) mais surtout chacun et chacune des jeunes démocrates.


Mobiliser oui, mais surtout changer.
Dans son premier message vidéo, le tout récemment élu président des jeunes démocrates, insiste sur l'importance non seulement de mobiliser les jeunes au MoDem mais aussi et surtout au sein de la société. Porteur d'un projet parlant en cette période troublée, le MoDem a des solutions à proposer que ce soit en matière de sujets classiques touchant la jeunesse comme le logement ou l'éducation, ou sur des sujets plus éloignés de ses préoccupations immédiates comme la sécurité, la défense ou les retraites. De ce message et de la manière de le porter aux jeunes, dépendra le succès des jeunes démocrates à l'avenir.


Charité bien ordonnée commence par soi-même.
Et comme le dit proverbe, avant s'attaquer aux problèmes extérieurs, il est urgent de s'atteler à résoudre les problèmes internes à la structure des jeunes démocrates. Dans de nombreuses régions, il n'y pas pas ou plus de délégués identifiés pour structurer le terrain. Nombreux dans la victoire, solitaire dans la défaite, ainsi en va-t-il de la politique. Aussi, François-Xavier Pénicaud a-t-il promis de résoudre rapidement ces questions fixant comme date butoir la fin de l'année 2010. Nul doute que les adhérents n'oublieront pas ce message.

A titre d'exemple, on citera quelques zones comme le Nord ou la Bretagne dont les instances doivent être renouvelées élus très tôt, et qui faute d'actions de la part des instances nationales des jeunes démocrates vivent dans une zone de non-droit depuis presque 9 mois avec des instances de direction dont le mandat a expiré sans que pour autant d'autres soient venues les remplacer. Les choses ne sont bien sur pas bloqués et comme cela se passe actuellement en Belgique, les structures existantes expédient les affaires courantes en attendant leur renouvellement éventuel ou leur remplacement. Pas impossible à surmonter, cet aspect et biens d'autres petits désagréments doivent trouver rapidement une solution.

Premier rendez-vous pour le nouveau bureau exécutif des jeunes démocrates, les Universités de rentrée à Giens (à quelques encablures de Hyères et de Porquerolles) déplacées fin septembre pour des questions d'économies budgétaires et auxquelles on annonce une fréquentation historiquement basse. A peine la victoire consommé que la réalité revient au galop. A charge pour la nouvelle équipe d'éviter les écueils et de transformer la situation actuelle en quelque chose de meilleur.

Nous, blogueurs démocrates…

Dans le cadre des élections internes procédant au renouvellement des instances des jeunes démocrates du 15 eu 17 septembre 2010, nous, blogueurs et membres des jeunes démocrates avons décidé de prendre position dans cet épisode électoral pour la liste de Libres & engagés. Agitateurs d’idées, proposants, actifs dans nos mouvements respectifs nous axons notre choix pour de multiples raisons. Les uns ou les autres ont bien sur leurs raisons personnelles, nous nous retrouvons toutefois autour de points communs essentiels que sont : la logique de réseau, l’existence d’un collectif soudé ainsi que la prise en compte réelle de la réalité des médias existants.


La logique de réseau.
S’il y a bien une chose qu’ont montré les présidentielles de 2007 en France mais surtout de 2008 aux États-Unis, c’est le développement d’une nouvelle façon d’organiser et de faire la politique. Alors qu’auparavant, la politique consistait en la délivrance du message d’un seul (le candidat) à une masse (les électeurs), le développement de l’accès à Internet et des réseaux sociaux a contribué à faire que ce soit la masse (les électeurs) qui s’organisent pour délivrer un message au candidat. D’acteur principal, le candidat doit se placer dans une logique d’écoute, ce qui n’est pas sans bousculer quelques habitudes. François Bayrou avait, à son échelle, admis cette logique. Obama, l’a non seulement intégré, mais l’a considérablement développé. Ce passage d’une logique pyramidale à une logique horizontale doit s’accompagner d’une mutation des mouvements politiques qui doivent canaliser et traduire les attentes de la population en propositions politiques et non plus se contenter de délivrer leur bonne parole au citoyen.


L’existence d’un collectif soudé.
Cette façon de penser, nous la retrouvons avant tout chez François-Xavier Pénicaud et les Libres & engagés. Très en amont, la logique de la démarche de cette liste a été de regrouper des personnalités aux points de vue parfois très différents pour produire un programme riche et volontariste. C’est ce travail de groupe élaboré dans une logique horizontale qui est devenu le programme des Libres & engagés. Le candidat à la présidence a proposé ses idées qui ont été prises en compte au même titre que celles des autres personnes, il n’a pas imposé ses choix mais a respecté celui du groupe traduisant en cela la logique du modèle exposé ci-dessus. De ce respect mutuel a émergé un collectif soudé, une organisation aplatie avec des équipes travailleuses et coordonnées ayant pour priorité de creuser le fond au lieu de s’étriper pour la forme ou des places. Ce travail de longue haleine se voit complété par l’intégration des nouveaux médias mais aussi d’une façon de communiquer bien particulière.


Nouveaux médias, nouvelle communication.
A nouvelle organisation politique, nouvelle méthode de travail doit donc émerger une nouvelle approche de la communication politique. Nombreux sont les mouvements à avoir tenté de le faire sans y réussir, preuve que l’exercice est complexe. Si chacune des listes candidates a tenté de se prêter à l’exercice, nous pensons que la liste des Libres & engagés est celle qui y parvient le mieux. Pourquoi ?

Pour parler aux jeunes, il convient de s’adresser à eux avec leurs références, leurs codes et non à adapter un message préconçu dans un bureau. En termes clairs, il s’agit de parler jeune aux jeunes. Ceci ne se traduit pas par un langage familier, qui dégraderait le contenu même du message mais par une approche originale du message, une façon différente de le formuler. Ainsi, l’initiative des Libres & engagés de rendre un hommage décalé à l’appel du 18 juin 1940 du général de Gaulle nous a semblé être une bonne idée. En perpétuant la teneur du message gaulliste aux travers d’une bande-son dans la tonalité de ces valeurs, l’équipe des Libres & engagés a certes bousculé quelques codes et conventions mais a trouvé les mots pour toucher le public.

A la veille des cantonales et des sénatoriales de 2011 et des présidentielles de 2012, tandis que les français ont avec les affaires Bettencourt, Woerth, Tapie, une image dégradée de la politique, il convient de ré-intéresser les jeunes à la politique. En rappelant que le message du général de Gaulle est toujours d’actualité, au cœur des valeurs démocrates, la liste des Libres & engagés a montré sa capacité à intéresser de nombreuses personnes à ce que peuvent dire les jeunes démocrates.


« Nous, blogueurs démocrates appelons à voter Libres & engagés ».
Par cette façon de travailler, de s’organiser, de communiquer, les Libres & engagés ne font pas que promettre une autre façon de faire de la politique, ils la mettent sans attendre en application. Bien sur, cette démarche n’est pas parfaite et les deux listes en présence propose des idées pour l’avenir des jeunes démocrates, il nous semble toutefois à la lumière des éléments prépondérants que nous exposons ici, que le choix des Libres & engagés est non seulement logique mais souhaitable. Personne ne peut prédire à l’avance un scrutin mais chacun peut être libre de montrer sa préférence. Par ce message, nous déclarons la nôtre et vous encourageons à nous rejoindre dans cette voie pour faire entendre la vôtre.


Orange pressé, jeune démocrate du Nord.
Adrien Debever, jeune démocrate de Gironde.
David Guillerm, jeune démocrate de Bretagne.
Gilles Guillamot, jeune démocrate des Hauts-de-Seine.
Florian Guillon, jeune démocrate de Bourgogne.

Collectivités, les oubliées de leur réforme.

La réforme des collectivités locale va-t-elle finalement se faire sans les principales intéressées, à savoir les collectivités locales ? La question se pose sérieusement après le passage devant la commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi réformant les collectivités territoriales.

La question institutionnelle.
Collectivités qui, depuis plusieurs années, passent progressivement sous la bannière de partis de gauche comme le PS ou les Verts principalement. Logiquement, il y a deux France, l'une des collectivités, plutôt rose et l'autre de droite, celle des institutions nationales. Si dans les faits la gauche gouverne la majorité des collectivités territoriales, elle ne contrôle pas encore le Sénat, chambre qui représente les collectivités, pour de sombres raisons tenant au mode de scrutin.


Les points remis en cause.
Ce projet est très controversé, et ce, depuis ses débuts. Si personne ne nie la nécessité de remettre à plat ce que d'aucuns appellent le « mille-feuilles territorial », tant le contenu que la méthode posent problème.

La méthode.
La méthode est connue. On propose, on fait sembler d'écouter alors que le texte final ou presque a déjà été écrit au « Château » avant de d'imposer son adoption aux majorités parlementaires. Le hic, c'est que l'UMP ne disposant plus de la majorité absolue à la Chambre haute, les choses sont plus compliquées car il faut composer avec le groupe Union centriste où le chef de l'État n'a pas que des amis.

Le contenu.
Sur le contenu ensuite, puisque le Gouvernement et l'Assemblée nationale veulent imposer cette réforme au collectivités. La réforme envisage de refondre le rôle des collectivités, de clarifier leurs compétences et simplifier les structures administratives. Sur le papier, rien à dire, le projet a tout pour plaire. En pratique, néanmoins, ce projet illustre parfaitement le proverbe « L'enfer est pavé de bonnes intentions ». En effet, car au lieu de faire cette réforme main dans la main avec les collectivités, l'État veut imposer sa volonté aux collectivités. Il est aidé dans cette tâche par l'Assemblée nationale où la majorité UMP souhaite avant une possible dérouillée électorale en 2012, mais surtout avant les élections cantonales et sénatoriales de 2011 profiter de la fenêtre législative pour faire passer ce projet et limiter l'effet de contre-pouvoir qui pourrait saisir le Sénat à l'occasion d'un basculement à gauche de la haute-assemblée.

Le texte est ambitieux, mais ce n'est que sur quelques points clés que la rupture se cristallise.
Les aspects en question : le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux et la clause de compétence générale.


Élection ? Quelle élection ?
Comme souvent en France, lorsque le parti majoritaire au pouvoir, perd une quelconque élection locale, il envisage immédiatement de changer le mode de scrutin pour le garder ou le conquérir même s'il est minoritaire. L'UMP n'y a pas échappé sous Nicolas Sarkozy puisque ce dernier envisageait dans un premier d'opter pour un scrutin uninominal majoritaire à un tour favorisant très clairement l'UMP souvent plus unie que la gauche au premier tour. Conséquence de ce mode de scrutin, la droite même largement minoritaire auraient pu gagner les élections locales.
Toutefois, la France n'est pas le Royaume-Uni et a une longue tradition de scrutin majoritaire à deux tours, et ce, à tel point que ce mode de scrutin est toujours appliqué en Louisiane.
Immédiatement, cette idée avait alors suscité un tollé dans l'opposition mais aussi pour une partie de la doctrine juridique qui, à l'image de la tribune de Guy Carcassonne dans le quotidien Libération, estimait même que ce mode de scrutin était anticonstitutionnel.

Soucieux d'éviter d'apaiser la situation, le gouvernement était revenu sur ce point et avait proposé d'adopter le mode de scrutin actuellement utilisé pour les cantonales avec toutefois une petite différence : le pourcentage pour se maintenir au 2nd tour passait de 10% à 12,5% défavorisant clairement les partis de taille moyenne comme les Verts, le MoDem mais surtout.... le Front national. Ainsi, sous prétexte d'une meilleure efficacité, on renforçait encore un peu plus le bipartisme dans notre pays.


Une compétence de moins en moins générale.
A peine après avoir vidé les poches des collectivités en supprimant la taxe professionnelle, le Gouvernement qui peine à boucler les fins de mois de l'État français, a décidé de remettre en cause la clause de compétence générale. Officiellement, tout part encore d'une bonne intention, il s'agit de clarifier les compétences entre collectivités afin d'éviter les participations croisées (qu'une collectivité en subventionne une autre), source d'inertie de l'administration. Officieusement, et au-delà de cette belle intention, le Gouvernement veut restreindre et même dans l'idéal tout simplement supprimer la clause de compétence générale des collectivités territoriales pour les empêcher de trop dépenser.

On peut se dire, mais pourquoi l'État s'occupe-t-il des finances des collectivités ? N'a-t-il pas déjà fort à faire avec le gouffre qui grève son propre budget ? J'y viens ! En réalité, si l'État souhaite tant que les collectivités réduisent tant leurs dépenses, c'est justement parce qu'il n'arrive plus à stopper l'emballement de sa propre dette. Et comme au niveau européen, la dette prise en compte par les fameux critères de Maastricht et du pacte de stabilité est la dette publique dans son ensemble et pas uniquement celle des États, on comprend tout de suite ce qui se passe.
L'État croulant sous sa dette publique et ne parvenant pas à la réduire, veut faire payer la note aux acteurs publics qui ont encore de l'argent, à savoir les collectivités territoriales.

Mais alors, à quoi sert la fameux conférence sur la dette publique réunissant l'État et les collectivités ? Ne serait-ce que de la poudre aux yeux ? Précisément, l'État au lieu de discuter avec les collectivités veut imposer en douce sa volonté quitte à y laisser quelques plumes. Si de telles discussions accompagnées d'une réforme fiscale d'ampleur seraient de toute évidence les bienvenues, ce n'est pas le chemin qui se profile. La raison principale est que, Nicolas Sarkozy souhaite tenir sa promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts. Dogme stupide, étant donné l'état catastrophique de nos finances publiques.

Mais alors, comment forcer les collectivités à dépenser moins, car tout l'enjeu est là. Dans un premier temps, on a pensé qu'il suffisait de réduire leurs recettes. D'où le transfert partagé d'impôts non dynamiques (c'est-à-dire ne suivant pas les évolutions conjoncturelles de l'économie). D'où la création de l'enveloppe normée et l'inclusion du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) à l'intérieur pour réduire les concours de l'État aux collectivités selon le fameux système des vases communicants. Mais pas bêtes, ne souhaitant pas renoncer à leurs décisions d'investissements tout comme devant compenser l'absence de recettes dynamiques, les collectivités ont fait comme tout personne qui voit se réduire ses recettes sans pour autant vouloir rogner sur son mode de vie, elles ont emprunté, et massivement, ce qui a conduit à quelques problèmes lors de la crise financière de 2008. Pour résumé, l'État qui voulait réduire la dette publique l'a, au contraire, fait exploser en réduisant les vivres aux collectivités. Tirant donc une leçon partielle du passé, le Gouvernement a donc proposé les bonnes vieilles recettes (suppression de la TP accompagné d'une fausse compensation) mais a voulu innover. Puisqu'il est juridiquement impossible d'empêcher les collectivités de dépenser, il suffit de le leur interdire dans les faits en réduisant ce qui le leur permet, à savoir la clause de compétence générale. Avec des recettes en baisse et des compétences obligatoires dont le coût augmente, les collectivités ne pourront à l'avenir, que se limiter afin de respecter l'obligation d'équilibre qui est la leur.


Le Sénat. Quoi ? Comment ? Le Sénat !
Intervient alors le Sénat qui, en digne représentant des collectivités et à proximité d'un nouvellement de la moitié de ses membres, souhaite montrer qu'il sert quand même à quelque chose. Le Sénat donc, reprend complètement le texte introduisant un peu de proportionnelle dans le mode des scrutins des conseillers territoriaux, abaissant le seuil de maintien au second tour à 10% comme c'est le cas actuellement pour les cantonales et maintenant la clause générale de compétences des collectivités territoriales.

Mais cette semaine, à l'occasion donc, de son passage devant la Commission des lois, l'Assemblée nationale sous l'impulsion de son rapporteur sur le sujet, un certain Dominique Perben, a gommé tous les changements apportés par le Sénat en deuxième lecture. Qu'importe que le projet n'ait été adopté par la haute assemblée grâce aux voies des sénateurs centristes, les députés savent que l'Assemblée nationale a le dernier mot et que si elle décide d'imposer sa volonté au Sénat, elle le peut. En l'état actuel des évènements, et si les propositions de la Commission des lois du palais Bourbon sont adoptés en séance plénière, les discussions en commission mixte paritaire promettent d'être pour le moins animées. Si on voit mal les parlementaires se mettent sur la figure à la buvette de l'Assemblée, le gouffre entre les deux chambres s'élargit de plus en plus.

Se pose alors le problème suivant : la réforme des collectivités territoriales va-t-elle se faire sans les collectivités territoriales ? Ou plutôt de leur représentation, à savoir : le Sénat.

Woerth au pied de la lettre.

On ne peut vraiment plus compter sur ses amis. Ce samedi, le Journal du Dimanche fait sa une sous le titre « Ces lettres qui piègent Woerth » et détaille par le menu de contenu des missives qu’a adressé Patrice de Maistre, patron de Clymène et ancien patron de l’épouse d’Éric Woerth, Florence Woerth. Celui-ci y remercie en termes choisis l’ancien trésorier de l’UMP.


Menteurs, menteur ?
De tous ces évènements, ce qui frappe, c’est la persistance des différents intéressés à mentir ou à éluder. Pour François Fillon, Éric Woerth fait «face à une campagne de dénigrement inacceptable».

On peut toutefois se demander ce qu’il y a d’inacceptable à laisser la justice faire son travail. En effet, les rebondissements de ces dernières semaines sont presque dus au travail des policiers et des magistrats. Baladés par les acteurs de cette affaire, les enquêteurs ont persévérés au point de parvenir à prouver qu’il y avait bien des mensonges.

Dans les ennuis judiciaires jusqu’au cou, n’en continue pas moins que de s’enfermer dans sa tour et dans un mutisme bien problématique. Ainsi que le souligne Christophe Ginisty, la communication autour de cette affaire a été catastrophique. En refusant de communiquer, Éric Woerth n’a fait qu’attiser la curiosité autour de son cas. Les journalistes ont donc cherché à en savoir plus et ont trouvé, ce qui a suscité l’intérêt de la présidente du TGI de Nanterre qui a décidé d’en savoir un peu plus et a fait ce qu’a fait un juge d’instruction indépendant : enquêter.


Le prix de l’indépendance.
Après plusieurs perquisitions surprises qui ont scandalisé Liliane Bettencourt et plusieurs protagonistes, les magistrats ont trouvé des éléments… troublants. Tellement troublants que même le zélé sarkozyste procureur Courroye n’a pu les ignorer et a du se résoudre à poursuivre les investigations plus profondément.

Plus encore qu’avant, cela montre l’exigence à avoir une justice indépendante. La lettre de Corinne Lepage incitant M. Nadal, procureur général près la Cour de cassation lui demandant de saisir la Cour de justice de la République, les différents éléments preuves attestant des conflits d’intérêts patents entachant l’exercice du pouvoir plaident encore une fois l’urgence qu’il y a à dépayser l’affaire (l’attribuer à un autre tribunal puisque les magistrats sont inamovibles) et à attribuer l’affaire à un juge d’instruction.


Et après ?
Ce dimanche, dans l’émission Dimanche +, Brice Hortefeux a continuéà soutenir son collègue ministre mais cela va-t-il encore durer longtemps ? Chaque jour est porteur de nouvelles révélations au point que l’on parle plus du ministre pour ses démêlés judiciaires que pour le projet de loi qu’il va devoir défendre devant le Parlement sur les retraites. Une question se pose donc : combien de temps Nicolas Sarkozy va-t-il garder son ministre ? Agacé qu’on lui pose la question, il a répondu un très sec « Oui ! » aux journalistes. On note toutefois un changement de ton dans les journaux proches du pouvoir. Ces derniers sont passés du mutisme ou d’une attitude scandalisée à une position légèrement critique.

Bien sur, ceux-ci sont loin du ton employé par Mediapart mais le changement est de taille. On peut toujours pensé qu’aux vues de la taille de l’affaire, ceux-ci ne pouvaient ignorer la réalité. C’est vrai, mais pas complètement. Ce regain d’indépendance d’une presse « sous contrôle » est probablement le signe d’une prochaine éviction du gouvernement du maire de Chantilly. Difficile de le virer alors que la réforme des retraites va être abordée au Parlement puisque son remplaçant serait affaibli par l’opposition à cette réforme. Il va donc falloir attendre. La question est donc : quand ?

Il soutient les Libres & engagés.

Dans le cadre des élections des Jeunes démocrates, et alors que la campagne tire à sa fin, plusieurs personnalités au sein du MoDem explique pourquoi ils soutient la liste des Libres & engagés menée par François Xavier-Pénicaud. Aujourd'hui, Pierre Braun candidat à la présidence nationale des Jeunes démocrates en 2008, donne les raisons expliquant son choix.

Pierre Braun apporte son soutien aux Libres & Engagés.
envoyé par Libres_&_Engagés