mardi 8 février 2011

« Le présumé coupable »

Moment très attendu, plus encore que d'habitude, la séance de questions au Gouvernement de ce mardi 08 Février 2011, toujours en cours à l'heure où ces lignes sont écrites a été marquée par une passe d'armes entre Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS et François Fillon, Premier ministre.

Interrogeant le chef du gouvernement sur la multiplication des mouvements dans les branches régaliennes de la fonction publique d'État (armée, police, justice), Jean-Marc Ayrault a tenté de mettre le problème sur la table.

La réponse du berger...
Pour toute réponse, François Fillon n'a parlé que du « présumé coupable » et l'attitude des magistrats qui ne rend pas service aux français.

A François Fillon, j'aimerai dire ceci :
« Monsieur le Premier ministre,

Dans votre réponse à M. Jean-Marc Ayrault lors de la séance au gouvernement du mardi 08 Février 2011, vous avez, une nouvelle fois, parlé de « présumé coupable ». Aussi, je me permets de vous rappeler la formulation de l'article 9-1 du Code civil. Celui-ci dispose :

« Article 9-1 - Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.»

Cordialement.».

Rappelons que Brice Horterfeux a été dernièrement condamné pour... atteinte à la présomption d'innocence.


Un moment historique.
En ce sens, loin de remplir son rôle de garant des institutions, le président de la République remplit au contraire celui de fossoyeur. Réussir à presque mettre en grève les ordres judiciaires et administratifs dont la Cour de cassation, connaissant le conservatisme et la discrétion des magistrats, est un sacré tour de force. Comme le disait si justement le vice-président du TGI de Paris : « Nous sommes arrivés au point de rupture. ».

Aucun commentaire: