mercredi 18 décembre 2013

Biodiversité : l'exemple des banques de compensation.

En matière de biodiversité, la compensation de la destruction des zones naturelles, plus particulièrement des zones humides est en plein développement et suscite de nombreuses questions quand à la réelle efficacité des solutions envisagées. Tandis que la France est toujours dans une phase expérimentale à ce sujet, les États-Unis ont développé depuis plusieurs années un mode spécifique via les banques de compensation résumé dans une note du CGDD (Commissariat au développement durable) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS134-2.pdf


Une banque de compensation, c'est quoi ?

Une banque de compensation est la monétisation de la compensation environnementale telle qu'on la conçoit de façon classique. Elle concerne un lieu où un opérateur met en œuvre des mesures de compensation sur un site dont il est propriétaire ou en concluant des partenariats avec des propriétaires locaux (agriculteurs, propriétaires de forêts). Ces mesures sont ensuite monétisées et commercialisées via des crédits de compensation aux aménageurs qui détruisent des milieux environnementaux. Par exemple, les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) mises en place pour protéger l'habitat d'oiseaux migrateurs constituent des mesures éligibles à ces banques de compensation.



Un instrument efficace mais très encadré.

Ces banques constituent le mode opératoire privilégié aux États-Unis où l'internalisation au marché des facteurs externes est préféré à l'intervention directe des pouvoirs publics. Ces derniers ne sont pas absents pour autant et encadre strictement ces banques pour éviter que les abus notamment des destructions excessives de la part des aménageurs. Toutefois, si ces banques compensent la destruction des milieux, cette compensation n'est pas intégrale. En particulier pour les zones humides qui rendent de nombreux services environnementaux.


Quel impact ?


De manière générale, on assiste avec cet instrument de compensation à un déplacement des services rendus vers les zones rurales ce qui pose d'autres problèmes notamment au niveau de l'impact sur les populations.


Pour plus de détails : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS134-2.pdf

Aucun commentaire: