lundi 16 décembre 2013

La gestion des milieux aquatiques bientôt gérée par l'échelon local ?

Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, l'État envisage de confier la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI et à leurs communes. Une compétence dont ces derniers ne sont pas demandeurs contrairement aux EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) qui auraient bien vu cette compétence et l'encadrement idoine prévu par la Loi leur revenir.

Plusieurs raisons expliquent le choix du gouvernement :
- le bloc local dispose de financements et de la capacité à être maître d'ouvrage ce qui garantit la réalisation des aménagements envisagés permettant l'application de la directive-cadre sur l'eau de 2000 ;
- leur confier cette compétence permet de ne pas alourdir l'empilement de structures administratives. En effet, la carte des EPTB n'est pas complète et les EPTB sont de taille et de géométrie fort différentes ;
- la gestion des inondations est liée à l'urbanisme qui est justement une compétence du bloc local. Problème, à l'heure actuelle seul un document d'urbanisme sur trois contient des dispositions relatives aux inondations selon Philippe Maillard, directeur général de la Lyonnaise des eaux.


Pourtant les partisans de l'échelon de bassin ne sont pas sans arguments :
- la gestion de l'eau ignore les frontières des collectivités et une gestion du grand cycle de l'eau est plus pertinente à l'échelle du bassin. L'action d'un EPCI sur une portion de cours d'eau ayant forcément des conséquences en aval et en amont. Les actions isolées sont donc inefficaces car le périmètre n'est pas pertinent ;
- les EPTB ont des équipes compétentes dédiés et spécialisées qui ont le savoir-faire nécessaire pour gérer les projets en question alors que les EPCI ne pourront pas affecter des personnels suffisamment nombreux et spécialisés pour cette nouvelle compétence.


La solution.

La solution envisagée par les acteurs actuels seraient de confier la compétence aux EPTB, dont on complèterait progressivement la carte, qui mettrait alors leur compétence aux services du bloc local. Il s'agirait alors de favoriser alors la coopération entre les structures actuelles plutôt que d'opérer un grand bouleversement soit au niveau des compétences soit au niveau des structures. Un tel changement sera toutefois nécessaire à terme pour réduire le mille-feuilles territorial dont souffre actuellement la France et qui lui coûte cher. Changement qui demandera toutefois une large concertation et du temps pour aboutir.


Plus d'informations sur le site de la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/210599/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-la-competence-dont-le-bloc-local-ne-veut-pas/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=10-12-2013-quotidien

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