jeudi 16 juillet 2009

Il y a 67 ans, la rafle du Vel d'Hiv'.

Aujourd’hui, cela fait 67 ans qu’avait lieu la plus grande de Juifs opérée en France. Volet français d’un plan plus général de rafles au plan européen dans toute la zone d’influence allemande appelé « Vent Printanier ». En France, la collaboration contribue à ce que le régime de Vichy mobilise la police française pour l’opération. Au total, environ 9 000 policiers participèrent à cette rafle restée célèbre par le nom de l’endroit où étaient rassemblées des milliers de juifs raflés avant d’être envoyés vers les camps de la mort. Au total, selon les chiffres de la police de l’époque, ce sont près de 13 152 juifs qui seront raflés. Ce triste anniversaire nous rappelle ainsi que divers évènements nous rappellent régulièrement que malgré ces tristes évènements l’antisémitisme existe toujours.


Un combat qui n’est pas près de s’arrêter.
On pourrait penser que ces tragédies que sont les rafles et plus généralement la Shoah aient marqués les esprits au point de faire comprendre aux générations suivantes l’importance de combattre le racisme, l’antisémitisme ou encore les préjugés. Régulièrement, on assiste à des dégradations de cimetières confessionnels juifs par des personnes n’ayant pas encore compris la bêtise qui est la marque de l’antisémitisme. Un épisode récent dans un cimetière militaire du Nord de la France vandalisé plusieurs fois ces derniers mois a aboutit à la mise en place de caméras de surveillance et de postes de sécurité pour contenir de nouvelles dégradations.

Ainsi, malgré l’éducation et les actions pour informer le public, l’antisémitisme et le racisme sont encore présents. Le film « Borat » prenant la chose avec dérision, le montre très bien. Toutefois, il arrive parfois qu’au nom de la lutte contre l’antisémitisme, on aille trop loin.


Quand l’antisémitisme dérape.
Depuis quelques années, on constate avec inquiétude et une fréquence accrue, un nouveau phénomène : la lutte contre l’antisémitisme pousse ses partisans à demander et obtenir, parfois, des choses qui dépasse largement ce qui est juste instaurant un déséquilibre qui a tendance de fait à donner raison aux personnes qui diffusent des clichés sur les juifs. Le dernier exemple en date est l’affaire Halimi ou plus souvent appelé « Procès du « gang des barbares » ». Si effectivement, un jeune homme juif est mort en raison des préjugés à l’encontre de la confession en laquelle il croyait, les évènements qui viennent récemment de se passer sont très inquiétants du point de vue de la justice.

Dans le procès devant la Cour d’assises des mineurs, puisque plusieurs mineurs faisait partie du groupe de personnes ayant enlevé puis torturé Ilan Halimi, alors que l’avocat général avait fait des réquisitions sévères que la Cour et les jurés n’ont suivi que partiellement, une demande incongrue a obtenu satisfaction. Pour certains, les peines auxquelles les accusés avaient été condamnés pour certains d’entre eux étaient notoirement insuffisantes. De son côté, l’avocat général au procès qui estimait que ses réquisitions avaient été pour la plupart suivies avait estimé la condamnation juste. Tout cela n’a pas désarmé plusieurs collectifs, associations et particuliers qui au nom de la partie civile ont demandé au parquet de faire appel de cette décision de justice. Comme je viens de le dire, l’avocat général représentant le parquet au procès trouvait le verdict correct. Il a donc été décidé de manifester place Vendôme devant le ministère de la Justice pour réclamer que le Garde des Sceaux donne des instructions pour que le parquet fasse appel puisque qu’en France, le parquet reste très largement soumis au principe de hiérarchie, ce que la Cour européenne des droits de l’homme a récemment remis en cause. Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a décidé sûrement pour contenter la foule qui était présente devant son ministère d’ordonner au parquet de faire appel. Mais, ainsi que le souligne certains juristes, il est probable que cette décision ne rentre pas dans le jeu des instructions qui puissent être transmise hiérarchiquement.

Cette décision crée cependant un dangereux précédent, car la partie civile qui a une place très importante dans le système juridique français se voit accorder une décision à laquelle elle ne pouvait avoir droit.

Pour comprendre l’importance du changement, il est bon de rappeler le statut de la partie civile en droit pénal français. En procédure pénale, les victimes n’ont normalement pas accès au procès et cela se passe ainsi dans de nombreux pays notamment ceux de « Common law » comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne. Les victimes de Bernard Madoff n’ont d’ailleurs pas pu assister à l’audience pénale qui fixait sa peine. Normalement, les victimes n’ont accès qu’à la voie de recours dite civile qui leur permet d’obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice qu’elles ont subi. En France, pour une meilleure prise en compte du traumatisme des victimes, les parties civiles sont autorisées à participer à l’audience mais ne peuvent agir, c’est le parquet (le procureur) qui représente la société qui dispose de la faculté pour agir, faire des réquisitions ou faire appel. La partie civile peut avoir accès au dossier et témoigner mais ne peut agir, le parquet restant toujours le maître d’œuvre en face de la défense.

C’est ce fragile équilibre entre les droits de la défense et l’accusation qui vient d’être rompu avec la décision du garde des Sceaux. Souvent, la partie civile et le parquet font front commun contre la défense. Dans les affaires de crime avec des morts, on le constate particulièrement, mais la partie civile ne pouvant agir comme elle veut, il arrive très souvent que le verdict ne la satisfasse pas alors que le parquet soit satisfait de la décision rendue. Souvent, on tente de faire un maximum de tapage médiatique pour pousser le parquet à faire appel mais très souvent cela ne marchait pas et la justice gardait une certaine sérénité.

Avec la manifestation d’organisations juives place Vendôme et les instructions de la Garde des Sceaux qui ont suivi, intimant au parquet de faire appel de la décision rendue c’est un principe qui vole en éclat et une nouvelle atteinte portée aux droits de la défense.

En cédant à la pression populaire, Mme Alliot-Marie a montré que la vindicte populaire pouvait peser sur le cours de la justice, ce qui est particulièrement dangereux et risque de perturber la sérénité requise pour permettre de rendre la justice. Autre conséquence, en demandant au garde des Sceaux de faire appel et en obtenant satisfaction, les organisations juives ont donné raison à Youssouf Fofana qui déclarait qu’il existait un lobby juif qui pesait grâce à son argent et son influence sur le pouvoir politique. Comme le dit le proverbe, « L’enfer est pavé de bonnes intentions ».

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