samedi 30 janvier 2010

L’espoir n’aura duré qu’une nuit.

La joie fut de bien courte durée, puisque dès le lendemain matin de l’arrêt du TGI de Paris relaxant Dominique de Villepin, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a annoncé qu’il ferait appel de la décision rendu dans l’affaire Clearstream. Cette décision annoncée en direct sur Europe 1 par l’intéressé est de toute évidence, une décision politique quoiqu’il en dise. Politique car bien que Nicolas Sarkozy le particulier ait annoncé son retrait de la procédure et son intention de ne pas faire appel (ce qu’il ne pouvait de toute façon pas faire), cet appel a certainement été le fruit d’une instruction de la hiérarchie judiciaire au sommet de laquelle trône le garde des Sceaux et de manière incidente, le président de la République.


Une annonce assez spéciale.
Jean-Claude Marin a annoncé qu’il interjetterait appel en direct sur Europe 1 lors de l’entretien matinal quotidien de Jean-Pierre Elkabach. Une méthode quelque peu surprenante pour un magistrat fusse-t-il membre de la magistrature debout. D’habitude, les magistrats sont plus discrets et les procureurs annoncent leurs décisions d’interjeter appel par un laconique communiqué. Plus surprenant, cette annonce est faite avant même que la procédure ne soit enclenchée. Mon confrère blogueur Maître Éolas (par ailleurs avocat) rappelle à juste titre que celui-ci doit être effectué au greffe correctionnelle. Et de préciser l’endroit précis où se trouve le service en question au sein du palais de justice de Paris : escalier H, 2e étage, porte 160.

Quoiqu’il en soit, la méthode est peu habituelle et surtout dévalorise la fonction de procureur, ravalé au simple rang de robot.


Un appel du propre chef de Jean-Claude Marin ?
Le procureur de la République de Paris déclare que l’appel est de son chef et uniquement de son chef. Le problème c’est qu’un précédent sur le sujet existe déjà. Peu d’entre vous s’en souviennent probablement mais à propos du premier procès Clearstream, on avait pu remettre en cause l’indépendance de Jean-Claude Marin. Un an avant de décider du renvoi de Dominique de Villepin, Jean-Claude Marin avait déclaré qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour renvoyer l’ancien Premier ministre en correctionnelle. Un an après ces déclarations donc, il avait bizarrement changé d’avis alors le dossier ne s’était pas réellement étoffé entre-temps. A l’époque, son indépendance fut remise en cause et on soupçonnait la main du président de la République qui s’était constitué partie civile à l’instance.

De manière générale, c’est le statut du parquet français qui est remis en cause depuis la « reprise en mains » commencé en 2002, et accélérée avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Rachida Dati, lors de son passage place Vendôme, avait affirmé « être la chef des procureurs ».




Le statut français du procureur toujours sur la sellette.
Ainsi que je le mentionnais déjà en Mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme remet en cause de plus en plus ouvertement le statut du procureur en France. Dans l’affaire Medvedyev, la Cour de Strasbourg avait manifesté son intention de condamner la France pour le manque d’indépendance de son parquet. J’écrivais ainsi le 14 Mai 2009 un long billet sur cette affaire à propos de laquelle j’écrivais ceci :

« La suite est intervenue le 6 Mai dernier, puisque la Grande chambre de la CEDH semble vouloir confirmé la décision prise en chambre simple le 10 Juillet 2008. La France serait alors de nouveau condamné pour violation de l’article 5§1 mais pas pour violation de l’article 5§3.
La Cour précise §61 en page 23 de l'audition : « Force est cependant de constater que le procureur de la République n’est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir ainsi être qualifié » et la Cour de renvoyer à l’arrêt CEDH, 4 Décembre 1979, Schiesser c/ Suisse concernant la notion « d’autorité judiciaire » ».

Depuis ce jour, rien n’a changé. La juridiction de Strasbourg qui condamne régulièrement les États pour durée excessive de la procédure judiciaire, est elle-aussi victime de ce mal malgré un filtrage draconien que seul un nombre supplémentaire de juges et de personnels de justice pourrait permettre de résorber. Conséquence, l’affaire est toujours pendante devant la Grande Chambre de la CEDH.



La victime se fait bourreau.
En décidant de faire appel de la relaxe de Dominique de Villepin, le procureur de la République renforce encore le statut de martyr de l’ancien Premier ministre. Aux personnes qui doutaient encore du rôle de Nicolas Sarkozy dans cet appel, Dominique de Villepin apportait la précision suivante : jeudi après-midi, une réunion aurait été organisée à l’Élysée pour décider de demander à Jean-Claude Marin de faire appel. L’information proviendrait d’un fonctionnaire travaillant rue du faubourg Saint-Honoré. Elle serait plus que crédible connaissant la haine qui existe entre les deux hommes. En effet, on imagine mal Nicolas Sarkozy rester sans réagir face à l’annonce de la relaxe de son principal rival et sans même demander au procureur de faire appel, il aurait au moins réunis quelques personnes pour parler du sujet.

Ce faisant Nicolas Sarkozy vient peut-être de commettre une grossière erreur au niveau politique. Aveuglé par la haine qu’il a envers son rival, il passe du statut de victime à celui de bourreau. Tous les médias qu’ils soient nationaux ou internationaux ne parlent que de Dominique de Villepin et on oublierait presque que c’est Nicolas Sarkozy qui est victime de cette affaire Clearstream. En exigeant du parquet de faire appel, le président de la République espère faire condamner son rival et lui boucher l’horizon présidentiel. L’affaire est risquée car le tribunal a relaxé l’ancien premier ministre pour manque de preuves et l’affaire est tellement complexe que l’on voit mal la Cour d’appel décider de renverser complètement les choses en condamnant Dominique de Villepin. Bien que rien ne soit impossible, prouver la complicité par omission semble en effet peu probable, une telle reconnaissance aurait une portée jurisprudentielle considérable.

En regardant le calendrier judiciaire probable, on peut voir que le procès pourrait se tenir fin 2010 pour un verdict début 2011. Si cela se vérifie, Nicolas Sarkozy, par cet appel, vient au contraire d’offrir à Dominique de Villepin une véritable rampe de lancement pour la candidature de ce dernier à l’élection présidentielle de 2012. Connaissant l’habilité à discourir et le charisme de l’ancien ministre des affaires étrangères, on peut parier sans trop de risque qu’il utilisera son statut de martyr de la haine de l’actuel locataire de l’Élysée en se drapant dans les grands principes républicains. Situation que Dominique de Villepin a confirmé lui-même dans les coulisses de RMC suite à son entretien avec Jean-Jacques Bourdin par les propos suivants : « Sarkozy vient de m'offrir une tribune et un second blanchiment en pleine présidentielle ».


Conclusion : le trop est l’ennemi du bien.
En souhaitant à tout prix faire condamner son rival, Nicolas Sarkozy lui offre une tribune en or. L’ancien Premier ministre aura beau de se draper dans la posture du républicain victime des sentiments personnels d’un homme qui n’a pas lésiné ses efforts pour se créer un régime sur mesure en supprimant un à un tous les contre-pouvoirs pouvant potentiellement le gêner. En voulant lui tailler un costard à Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy a peut-être taillé ses chances de conserver son mandat.

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