Débat européen. L’Histoire en marche.

Ce jeudi 15 mai 2014 restera dans l’Histoire de l’Europe comme un nouveau jour dans la démocratie européenne. Qu’on se rende bien compte de la portée de cet évènement. L’Europe est un projet inédit car c’est la première fois que des peuples consentent librement à s’unir pour construire une entité commune capable de traduire concrètement leurs volontés communes. Si depuis son début, l’Europe s’est concentrée sur le marché et l’économie, cette fois, on s’attaque au nerf de la guerre : la démocratie et un projet social communs.

Un saut démocratique inédit.
En France, on a beaucoup ergoté sur le fait qu’en matière européenne, on avait forcé la main aux Français en leur imposant le traité qu’ils avaient refusé en votant contre le traité constitutionnel européen. C’est à la fois vrai et faux.

Vrai car le traité de Lisbonne reprend une très grande partie des dispositions du traité constitutionnel mais dans un langage technocratique bien plus complexe.

Faux car Nicolas Sarkozy a clairement dit dans sa campagne de 2007 qu’il comptait sortir l’Europe de l’impasse dans laquelle elle était bloquée en élaborant un nouveau traité qui serait alors ratifié par voie parlementaire et non référendaire. Et il l’a fait. Le traité de Lisbonne a permis de surmonter les blocages et de faire avancer l’Europe.

Le traité de Lisbonne a eu deux conséquences clés : une plus grande démocratisation de l’Europe et une gestion plus efficace de l’Union.

Le débat d’hier est l’une de ces conséquences. Il fait faire un saut inédit à la démocratie européenne.

Inédit parce qu’il est clairement apparu dans ce débat que le pouvoir décisif n’était plus entre les mains des États mais entre celui des citoyens européens. Lors de l’élaboration du traité, les chefs d’États et de gouvernement (en réalité, un chef d’État et 27 chefs de gouvernement) ont concédé qu’ils tiendraient compte du résultat des élections européennes lors de la nomination du prochain président de la Commission européenne. Ils pensaient probablement qu’ils ne devraient que recueillir l’avis du Parlement, comme c’est le cas depuis des années sur bien des sujets. Après tout, un avis n’engage à rien et on peut toujours s’en passer. Les chefs d’États et de gouvernement s’en sont d’ailleurs bien passés sur des tas de sujets.

Sauf que, sauf que, le Parlement européen a pris la mauvaise habitude de se servir de la moindre parcelle de pouvoir concédée par les États pour faire avancer la démocratie européenne et l’intérêt des citoyens. Et dans ce cas précis, il est bien décidé à imposer son candidat ou plutôt celui qui sera arrivé en tête ou pourra réunir une majorité parlementaire sur son nom.

L’émergence d’une nouvelle matière juridique.
En droit, il y avait jusqu’à aujourd’hui, deux disciplines : le droit national et le droit communautaire ou droit de l’Union Européenne. Le débat d’hier en fait émerger un nouveau : le droit des peuples européens.

Pour se rendre compte de la situation, il faut se comparer à une autre entité similaire : les Etats-Unis d’Amérique. De même qu’au sein des Etats-Unis, la démocratie a progressivement fait émerger un droit fédéral que l’on oppose au droit des États ; nous avons maintenant un droit fédéral en devenir avec la démocratisation que cela implique. Sauf que dans le cas européen, c’est la démocratie qui permet le droit fédéral et non le droit fédéral qui impose la démocratie. Une façon originale mais somme toute habituelle pour la construction européenne.

L’opposition que tente de faire vivre Marine Le Pen (FN) ou même Nigel Farage (Ukip, Royaume-Uni) entre nationalisme et Europe apparaît clairement dépassée. Et c’est Alexis Tsípras, candidat de la Gauche Unitaire Européenne (gauche radicale) qui l’a dit clairement : « Nous ne sommes pas locataires de l’Union Européenne, nous en sommes copropriétaires. La question de notre expulsion de la maison commune ne se pose donc pas. Ce qu’il faut, c’est changer les orientations [de gestion de cette maison] ». On ne saurait mieux dire !

Qui est la nouvelle star ?

Au-delà de ces avancées historiques, que retenir des déclarations des divers candidats ?
Premier constat, le format du débat ne permettait pas vraiment d’aller au fond des choses mais avait le double avantage d’éviter les coupures de parole intempestives ET d’avoir une certaine interactivité. Contrairement à de nombreux commentateurs européens bien connus tel que Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles du quotidien Libération ou encore Fabien Cazenave, blogueur européen bien connu, ce n’est pas le nombre élevé de sujets différents qui m’a dérangé mais le manque d’interactivité entre candidats.

Clairement, le système de « jokers » de 30 secondes était mal adapté. On aurait aimé que les candidats se confrontent plus clairement, qu’ils réagissent plus les uns aux autres. Bref, qu’il y ait du sang, que ça se castagne. Question de génération peut-être, c’est Ska Keller (Verts européens) qui a très nettement le mieux utilisé cette arme, dégainant la première et n’hésitant pas à critiquer ses concurrents. Guy Verhofstadt (ADLE, centriste) a tenté de suivre mais s’est concentré sur Martin Schulz (PSE, gauche) et Jean-Claude Juncker (PPE, droite) qui se sont eux, montréson dans un style trop convenu.

Ska Keller, Verts européens, Europe-Écologie.
Ska Keller a donc clairement crevé l’écran. Elle est jeune, 32 ans et est la représentante d’une génération qui a faim de démocratie et de réussite : la mienne ! Celle de jeunes qui ont une envie, une faim démesurées de faire aboutir leurs rêves (cf. Les Affamés de Léa Frédeval). Claire, précise et franche, elle a eu le tort de rester un peu trop prisonnière des idées de son parti sur des sujets clés comme l’immigration ou la Défense qui sont pourtant des sujets où les progrès seraient pourtant plus simples à réaliser qu’une harmonisation sociale qui sera forcément compliquée du fait de la diversité des modèles sociaux des États-membres.

Mais si Ska Keller est la révélation de ce grand débat des candidats à la présidence de la Commission Européenne, le gagnant politique de ce débat est tout autre : il s’agit de Guy Verhofstadt.

Guy Verhofstadt, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), UDI-MoDem, centre.

Ancien premier ministre belge, il a été le seul candidat dotée d’une vision claire et précise du futur de l’Europe. Clairement fédéraliste, il a été très concret dans sa façon de concrétiser son projet en actes précis. Son argument est simple : il faut réenchanter le rêve européen et cela se fera en utilisant la principale force de l’Europe : sa taille critique. Un marché de plus de 500 millions de personnes. La première puissance commerciale au monde. Le premier contributeur à l’aide au développement. Pour lui, il s’agit de réveiller le colosse endormi et d’utiliser sa force pour construire un modèle social européen et renforcer sa démocratie. Dans des élans lyriques, il a clairement énoncé un projet clair et ambitieux. La position des centristes, 3e groupe parlementaire au sein du Parlement Européen, lui offre d’ailleurs un avantage considérable : celui de pouvoir constituer une majorité au sein de la nouvelle assemblée que ce soit à sa gauche avec les Verts et les sociaux-démocrates ou à sa droite.

L’autre grande fédéraliste de ce débat, Ska Keller, n’a pas cette possibilité.

Martin Schultz, Parti socialiste européen (PSE), gauche.

Les jeunes, une génération d’affamés, c’est aussi un constat réalisé par Martin Schultz : « Les jeunes sont la génération la plus qualifiée que nous ayons jamais connu ». Des propos qu’il avait déjà eu plus clairement lorsqu’invité pour les festivités du 14 juillet 2012 en France, il avait alors déclaré : « Vous êtes la génération la plus qualifiée que nous ayons jamais connu et celle qui est exploitée comme au XIXe siècle. ».

Martin Schultz fait une campagne de gauche, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais là aussi, l’on n’a pas été franchement emballé. Relance par les investissements, harmonisation sociale, rien que du très classique pour les socialistes. Un point d’ailleurs largement souligné par le centriste Guy Verhofstadt qui a souligné que ce sont toujours les mêmes vieilles recettes qui sont proposées.

L’autre problème de cette campagne très marquée politiquement est que cela va sans doute compliquer la tâche du candidat Schultz dans son combat pour tenter de rassembler une majorité sur son nom.

Jean-Claude Juncker, Parti populaire européen (PPE), UMP, droite.
Les mêmes vieilles recettes, c’est aussi le reproche adressé aussi aux conservateurs par le centriste Guy Verhofstadt, décidément très en forme. A côté de son enthousiasme ou du dynamisme de l’écologiste Ska Keller, le moins que l’on puisse dire est que le conservateur Jean-Claude Juncker, dans son style tout en retenue, ampoulé  et même clairement coincé est apparu comme le candidat du système ou dit plus clairement du Conseil.

Juncker, c’est l’ex-président de l’Eurogroupe, qui a œuvré sur les divers plans de sauvetage mis en place pour sauver les États-membres en difficulté financière. Un élément que n’a manqué de lui reprocher le grec Alexis Tsípras (GUE, gauche radicale). Juncker s’est défendu en rappelant que l’effort de solidarité des européens avait été sans précédent. C’est vrai mais on pourra lui rétorquer que ces efforts sont arrivés trop tard aggravant la crise en question.

Par ailleurs, mis en difficulté sur les autres sujets évoqués (immigration, Défense, intégration européenne), Juncker a dû concéder parfois à demi-mots qu’une inflexion de la politique menée était nécessaire. Le problème est que Juncker n’apparaît pas comme le candidat qui peut changer la situation. Son image d’ancien membre du Conseil lui colle à la peau. Pour les européens, il est l’homme qui a sauvé les banques au détriment des citoyens ce que lui a encore une fois reproché Alexis Tsípras.

Le PPE avait pourtant eu le choix lors des primaires entre deux conservateurs « sortants » sur le sujet. Le premier est, on l’a vu, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg pendant 19 ans. L’autre était Michel Barnier (UMP), ancien ministre et commissaire européen chargé du marché intérieur qui a porté le projet de réforme bancaire au sein de la Commission européenne ; une réforme qui va permettre de mieux encadrer les banques et de les responsabiliser. Ainsi, à un Barnier qui représentait une vision réformatrice, les conservateurs du PPE ont préféré un Juncker qui apparaît comme le chantre de l’austérité et le protecteur des banques. Statut renforcé par sa farouche opposition à toute réforme pouvant restreindre le secret bancaire ou pouvant porter atteinte à « l’industrie financière » qui fait la fortune du Grand duché et accueille la fraude fiscale dont sont victimes ses riches et peuplés voisins comme la France ou l’Allemagne. Très clairement, il y a eu erreur de casting.

Alexis Tsípras, Gauche Unitaire Européenne (GUE), Front de gauche, gauche radicale.
Étoile montante de la gauche radicale européenne, Alexis Tsípras s’est fait connaître par son discours très marqué à gauche et son refus de participer à un gouvernement de coalition avec la droite et la gauche grecques classiques. Chef de l’opposition parlementaire grecque, son discours est bien évidemment très marqué par la crise qu’a vécu la Grèce. Son propos peut se résumer par l’idée suivante : les banques sont fautives et ont par leur spéculation causé la ruine de la Grèce bien sûr mais aussi de nombreux autres pays européens. Le centriste Guy Verhofstadt lui a alors fait remarquer que la crise des pays d’Europe du Sud n’avait pas été causée par les banques seules mais essentiellement par des politiques nationales clientélistes, à la corruption et/ou aux mauvaises décisions prises par les dirigeants des pays en question. Alexis Tsípras lui a certes concédé ce point mais a insisté sur le rôle "vautour" des banques qui ont aggravé les choses.

La solution qu’il propose pour sortir l’Europe de la crise est tout aussi radicale que son positionnement politique. Il propose purement et simplement d’organiser un défaut généralisé sur les dettes de l’ensemble des pays européens pour redonner à ces derniers les moyens d’investir et de concentrer leurs efforts sur les peuples. Idée simpliste et séduisante mais qui risquerait d’aggraver la crise financière par une crise de confiance généralisée en l’Europe et par une perte de crédibilité dans l’€uro.

Un bon début.
Au final, on ressort de ce débat avec une impression d’inachevé. On aurait aimé en avoir plus. Plus de fond, plus de confrontation entre candidats, plus de relances de la part des animateurs, plus d’interactivité avec le public. Mais au-delà, de ces quelques contingences. On en ressort aussi avec le sentiment que l’Histoire avant franchi un nouveau cap. Un nouveau cap raté par les grandes chaînes nationales françaises. Mais bon, ça…

France-Allemagne, le moteur en panne.

Attendu, le sommet entre le président français et la chancelière, l'était, mais plus encore les propositions dont ils devaient accoucher, et ainsi rassurer « les marchés ». Marchés bien ingrats puisqu'ils ont réagi par la négative ; l'euro retombant sous la parité $ 1,44 pour 1 €, le Dow Jones et le Nasdaq, les deux indices phares de la bourse de New York suivant eux aussi à la baisse. Mais pourquoi donc puisque, somme toute, les deux dirigeants sont parvenus à un accord rapide sur des propositions concrètes ?

La réalité est à la fois simple et complexe mais peut être résumé en une phrase : le moteur franco-allemand est en panne au bord de la route.

Alors que l'occasion n'a jamais été aussi belle de lancer l'Europe fédérale et de faire un grand pas, nos dirigeants se contentent d'un surplace dévastateur. Mais examinons donc ces fameuses propositions.


Et d'un coup ? Rien.
Suite à leur rencontre bilatérale, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait quatre propositions que voici :
1- un gouvernement économique de la zone €uro ;
2- une taxe sur les transactions financières ;
3- l'adoption de la « règle d'or » par les 17 États membres de la zone €uro;
4- l'émergence, à terme, d'un impôt sur les sociétés franco-allemand.

Reprenons donc ces propositions.

Un gouvernement économique de la zone €uro.
Cette proposition doit montrer un renforcement de la cohésion des politiques économiques entre États-membres de la zone €uro. Le problème est que cette gouvernance existe déjà. En effet, un structure de gouvernance a déjà été mis en œuvre suite aux précédents problèmes rencontrés par l'€uro. Son nom ? L'Eurogroupe. D'abord tournante, la présidence de cette structure est devenue plus définitive avec l'élection d'un président pour 2 ans et demi. Ce président est choisi parmi les membres du Conseil de l'Union européenne dans sa forme économique. Actuellement, il s'agit du Premier ministre luxembourgeois, M. Jean-Paul Juncker.

Aucun changement dans la structure profonde qu'aurait cette instance de gouvernement puisque ce serait toujours une structure intergouvernementale. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel viennent donc de réinventer l'Eurogroupe. Bravo.


Une taxe sur les transactions financières.
Maintes fois évoquée, mais toujours reportée pour d'obscures et subtiles raisons, l'idée d'une taxe marginale sur les flux de capitaux afin de limiter la spéculation tout en permettant de dégager des ressources permettant de stabiliser l'économie est revenue en grâce ces derniers temps. Beaucoup jugeaient son application possible uniquement si tous les États l'appliquaient au risque, dans le cas contraire, de pousser à l'évasion des capitaux.

Le même raisonnement a été appliqué, peu ou prou, à une autre taxe. Cette taxe, c'est celle qui s'applique actuellement sur les billets d'avion et qui a permis de dégager des ressources et pérennes bien que toujours insuffisantes pour lutter contre les grandes épidémies. Loin d'avoir impacté lourdement le secteur aérien, cette taxe ne semble avoir eu aucun effet sur la croissance du trafic aérien, à tel point que les pays l'appliquant songent à l'augmenter afin d'accroitre les ressources du fond précité.

Mais, là encore, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy enfoncent une porte ouverte. En effet, cette bonne résolution intervient plus de 5 mois après l'adoption par le Parlement européen au mois de Mars d'un texte en ce sens. Une différence de taille toutefois. La résolution du Parlement européen va beaucoup plus loin ! Pêle-mêle, elle demande de mettre un frein au néo-libéralisme effréné en accroissant les protections et l'approfondissement du marché intérieur ou encore la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux qui y sont associés.

Nicolas Sarkozy dont la tolérance vis-à-vis de la fraude fiscale des plus aisés et dont l'inventivité l'a poussé à créer de nouveaux paradis fiscaux dans les départements français d'outre-mer devrait s'en rappeler.


L'adoption de la règle d'or.
Nouvelle marotte de nos dirigeants qui citent l'exemple allemand pour généraliser l'austérité, l'instauration de la « règle d'or » est loin d'être la solution aux problèmes actuels. Pire, elle devient un problème dans des économies qui ont d'urgence besoin d'un stimulus économique de grande ampleur. Notre situation actuelle n'est pas si différente de l'après jeudi noir. Enfin si, les États sont venus au secours des banques et ont évité une panique bancaire généralisé en ouvre en grands les vannes de liquidités au lieu de les fermer. Résultat les banques ont été sauvées mais au lieu de prêter l'argent reçu, les institutions financières ont sagement rangés les milliards dans leurs coffres empêchant ainsi tout redécollage économique. Les États devront donc quoi qu'il advienne intervenir de nouveau.

Dans ce contexte, l'adoption de la « règle d'or » relève de la folie douce. Et quand bien même les États-membres de la zone €uro décideraient de se réformer en profondeur, ils auraient besoin de s'endetter pendant quelques années afin justement de mener ces réformes de structure. Et ces réformes demandent des fonds non négligeables en plus d'une culture du dialogue. Nombreux sont les États à avoir tenté de se réformer à fonds constants, rare sont ceux à être arrivés. La réduction des dépenses intervient, en effet, dans un deuxième temps lorsque les réformes de structure ont été intégrés mais avant, elles coûtent.


L'émergence d'une fiscalité commune sur les entreprises.
Proposition dont on a le moins parlé et pour cause, la convergence de la fiscalité sur les entreprises entre la France et l'Allemagne serait un premier pas vers une réelle fiscalité européenne. « Serait »? Oui, « serait », car il ne s'agit, pour le moment que d'une piste de réflexion. Traduction : rien n'est fait mais on y pense sérieusement. C'est déjà ça diront les optimistes, ce n'est qu'une promesse rétorqueront les autres. N'oublions pas que l'idée est déjà sur la table depuis un moment. Proposée par la Commission européenne depuis des années afin que l'Europe dispose de ressources indépendantes du budget des États, l'idée n'avait rencontré que peu d'écho. Certains États comme l'Irlande s'y opposant farouchement, même au bord de l'asphyxie financière en 2008. Pour ne pas avoir à augmenter cet impôt, le gouvernement de Brian Cowen ayant préféré tailler dans les dépenses sociales notamment envers les plus défavorisés.

Mais ne boudons pas notre plaisir. Que la France et l'Allemagne ne fassent qu'envisager une telle mesure est déjà un progrès considérable vu les positions de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.


Conclusion.
De ce sommet franco-allemand, les « marchés » attendaient bien peu et ils en ont eu pour leur argent en termes de déception. Bloqués sur leurs positions en attendant les scrutins électoraux de 2012 pour la France, et 2013 pour l'Allemagne; le président de la République française et la chancelière allemande font aussi face à des coalitions parlementaires qui s'effritent. Merkel n'a pas de majorité sur le sujet de la crise de l'euro et des solutions à y apporter. Nicolas Sarkozy, grâce à la constitution de la Ve République tient encore les rênes même si le Parlement ne lui est pas totalement acquis et qu'il est probable qu'il le lui soit encore moins à la fin de l'année, une fois les élections sénatoriales passées.

Des deux côtés du Rhin, on s'observe en chiens de faïence alors que l'occasion se présente de pousser vers une Europe fédérale. Les marchés veulent une solution pérenne et non un nouveau plan à chaque coup de vent. Les citoyens souhaitent eux-aussi une plus grande sécurité économique et sociale et sont plus européens que leurs dirigeants comprenant tout l'intérêt qu'il y aurait à avoir des solutions communes. Mais voilà, le couple franco-allemand actuel est dirigé par deux personnes pas plus enthousiasmé que cela par la perspective de renforcer l'Union.

Dommage !

Pauvre Hongrie !

Dernièrement, le lundi 18 Avril 2011 pour être précis, le Parlement hongrois a voté l'adoption d'une nouvelle constitution. Cette constitution, surnommée « constitution Orban », puisque rédigée selon les prescriptions de l'actuel Premier ministre hongrois. Selon ce dernier, l'adoption d'un nouveau texte fondamental était devenu nécessaire puisque la précédente constitution datait de l'ère communiste. En effet, sauf que derrière cet apparent progrès, la nouvelle constitution hongroise constitue en réalité un formidable recul pour la Hongrie et ses habitants.


Contexte.
Mais Viktor Orban n'en est pas à son coup d'essai. Déjà en février dernier, il avait fait adopté un texte très restrictif sur la liberté de la presse rendant, de facto, cette liberté bien étroite et la censure bien présente. L'adoption de ce texte et même sa simple présentation devant la chambre basse hongroise avait soulevé une vive émotion en Europe et dans le monde. Et ce, d'autant plus que la Hongrie exerçait la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne, en tant que gardienne des traités, avait certes mis du temps à réagir mais avait rappelé à la Hongrie qu'en tant que membre de l'Union Européenne, le pays se devait de se conformer à la Charte des droits fondamentaux annexée au traité de Lisbonne et à laquelle ce traité conférait force obligatoire. Le gouvernement hongrois avait finalement dû reculer et adopter de nouvelles dispositions pour se mettre en conformité avec le droit communautaire. Au besoin, la Cour européenne des droits de l'homme s'en serait mêlé puisque la jurisprudence de la Cour est sur ce point très stricte. La France en faisant d'ailleurs régulièrement les frais.

Nouvel épisode donc avec l'adoption de cette constitution qui constitue un recul énorme pour le pays. Mais comment un tel texte a-t-il pu passer comme une lettre à la Poste ?
La réponse est à chercher dans le tsunami électoral qui a submergé la Hongrie en 2010. A l'époque, le gouvernement social-démocrate, empêtré dans la crise avait subi un de ses plus cuisantes défaites électorales laissant la place aux conservateurs qui ont alors raflé plus des deux-tiers des sièges au Parlement. Si cette vague conservatrice a pu se matérialiser, c'est parce que, confronté à la plus grave crise économique de son histoire, la Hongrie était seule. Seule avec sa monnaie, le forin, qui a dévissé par rapport à l'€uro renchérissant immédiatement toutes les importations hongroises. Par effet domino, l'impact sur l'économie fut énorme. La Hongrie donc confrontée au son faible budget communautaire et à l'absence de solidarité des autres États-membres sombrait.

Les hongrois avait le choix entre un plan de rigueur drastique et les belles promesses venant des conservateurs leur promettant des jours moins sombres sur fond de renouveau nationaliste. Le résultat dans les urnes ne traduisit pas par une demi-mesure. L'Europe peut donc aussi s'en prendre à elle-même si elle trouve la Hongrie dans cet état.



Marche arrière toute !
Mais le plus problématique dans ce nouvelle mouture du texte fondamental hongrois est le recul des libertés fondamentales, à côté duquel les nombreuses références aux racines chrétiennes du pays ou à la grande nation hongroise pourraient paraître anecdotiques.


Une Cour raccourcie.
Premier morceau : la réduction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle. Le premier ministre Orban a décidé de réduire son périmètre ou plutôt l'étendue des matières relevant de son autorité notamment dans les domaines économiques et sociaux. Traduction : le Premier ministre quand bien même violerait-il sa propre constitution que la Cour constitutionnelle ne pourrait le condamner puisqu'elle ne pourrait examiner les textes en question et décider ou non de les censurer. Or, ce pouvoir de censure de l'instance juridique la plus importante du pays est comme une épée de Damoclès dont l'ombre pèse sur les textes de lois. L'oublier, c'est mener le projet de loi à la ruine. Viktor Orban a donc décidé de réduire voire tout simplement de supprimer cette sécurité dans des matières éminemment sensibles que sont les matières économiques et sociales.

Pour bien mesurer l'importance de ce recul, il convient de rappeler que dans des cas similaires, des « Cour constitutionnelle » ont empêché à plusieurs reprises des dirigeants de faire ce qu'ils souhaitaient en matière législative. Ainsi, Silvio Berlusconi a vu l'immunité judiciaire qu'il avait fait voté pour se protéger annulé par la Cour constitutionnelle d'Italie. En France, on ne compte plus les textes impitoyablement censurés par les sages du Palais Royal sous « l'ère Sarkozy ». Le dernier en date en la fameuse LOPPSI II dont la quasi-totalité des dispositions phares ont été expurgés du texte adopté.


La fin de l'indépendance de la justice ?
Parallèlement aux modifications touchant la Cour constitutionnelle, Viktor Orban n'a pas oublié la justice, seule institution indépendante qui se voit mise en coupe réglée. Il est vrai que les juges ont la sale manie en Europe de vouloir faire leur travail qui consiste aussi à poursuivre les hommes politiques lorsqu'il advient que ceux-ci violent la loi.

Là encore, le Premier ministre hongrois semble s'inspirer du triste exemple de Silvio Berlusconi dont l'activité principale en tant que président du Conseil italien consiste à faire voter tous les textes possibles et imaginables pour éviter des poursuites en justice pour ses activités plus ou moins claires en tant qu'homme d'affaires. Peu lui importe qu'au passage, de nombreux criminels passent eux-aussi entre les mailles du filet.


La suppression des instances de contrôle.
Dans la lignée des précédents points, la nouvelle contitution supprime tous les médiateurs ou instances de contrôle qui existaient. Ainsi, plus de les médiateurs pour les minorités ethniques (l'équivalent de la HALDE), ni de médiateurs pour la protection des données personnelles (l'équivalent de la CNIL) et pour la protection des générations futures (l'équivalent du défenseur des droits et défenseur des enfants en France).

Non seulement nocive de façon directe pour les populations, la suppression de ces instances sera nocive à long terme en accroissant les frictions dans une société hongroise dans une société hongroise déjà tiraillée entre divers aspects. Ajoutons que cela traduit aussi un recul important en matière de droits des personnes à l'heure où la protection des données personnelles est un enjeu crucial.


Partir pour mieux rester.
A ces reculs en matière de libertés fondamentales, s'ajoutent un affaiblissement général de la démocratie hongroise. Viktor Orban sachant pertinemment que sa position ultra-majoritaire à la tête de la Hongrie ne durera pas éternellement a jalonné le nouveau fondamental de dispositions visant à lui permettre de garder un pouvoir non négligeable lorsqu'il sera dans l'opposition.

Nomination des dirigeants publics.
Nicolas Sarkozy avait modifié le mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public officiellement pour mettre fin à l'hypocrisie que constituait leur mode de nomination. Officieusement, l'objectif à peine voilé était de reprendre la main sur un audiovisuel public jugé trop indépendant et impertinent.

Viktor Orban, lui, est allé beaucoup plus loin en modifiant la durée de mandat de toutes les dirigeants d'institutions étatiques. Ainsi, les mandats de ces postes passent de 9 à 12 ans. Mieux, durant ces périodes, les personnes qu'il vient ou aura nommé seront quasiment irrévocables par les gouvernements ultérieurs ce qui empêche tout changement ou réforme qui ambitionnerait de rétablir les équilibres antérieurs acquis suite à la fin du régime communiste.


Un Conseil monétaire au pouvoir démentiel.
Mais ce n'est pas fini ! En effet, quand bien même l'opposition succéderait au gouvernement conservateur de Viktor Orban arriverait à surmonter un à un tous les obstacles dressés par Viktor Orban dans la constitution, que ce dernier a octroyé un pouvoir surréaliste au Comité monétaire de la Banque centrale de Hongrie : le pouvoir de dissoudre du Parlement.

Pouvoir exceptionnel, qui n'est qu'en principe rarement utilisé ou utilisé que dans certains cas biens définis, le pouvoir de dissolution est d'ordinaire strictement réservé au chef de l'État. Ce n'est pas le cas ici, où ce pouvoir dépend d'un petit comité dont les membres, tous nommés pour des durées importantes (9 à 12 ans) par Viktor Orban sont des proches qui auront à cœur de défendre les intérêts des conservateurs.

Certes, ce pouvoir est limité aux cas où le budget ne serait pas conforme aux dispositions de la nouvelle constitution. Mais, d'une part, ces dispositions sont nombreuses, et d'autre part, confier un tel pouvoir à un comité nommé par le pouvoir exécutif revient à porter un coup considérable à la démocratie.


La fiscalité et les retraites irréformables ?
Pour couronner le tout, une nouvelle disposition rend obligatoire l'obtention d'une majorité parlementaire des deux-tiers pour valider toute réforme en matière fiscale et monétaire. Or, la réunion d'une telle majorité est, en temps normal, très difficile à obtenir voire presque impossible. En pratique, cela revient à exiger que la politique fiscale face l'objet d'un consensus national. Mais, s'il existe bien un domaine où le consensus est plus que difficile à obtenir, c'est bien la fiscalité.

De même que pour la question des retraites qui soulèvent les foules dès lors qu'un gouvernement tente de les réformer, et cela quelque soit le pays en question.


Conclusion.
La nouvelle constitution hongroise, ou plutôt son adoption, est un drame pour la Hongrie bien sur mais aussi pour l'Union Européenne. Cette dernière a pour but d'être plus qu'un espace économique favorable au développement, l'UE porte un projet de société et de diffusion des libertés publiques. Or, ce sont précisément ces valeurs que remet en cause la nouvelle constitution hongroise. Et là, pas question d'invoquer un quelconque texte européen pour imposer un retour en arrière puisqu'en droit, la constitution a la plupart du temps la valeur juridique la plus élevée, devant les traités et textes internationaux. Or, l'Union européenne et le droit communautaire relève de ce dernier niveau. Il sera donc particulièrement compliqué d'imposer un changement du texte.

Europe. Vers un fédéralisme budgétaire ?

Les pays membres de l’€uro s’acheminent-ils vers un fédéralisme budgétaire ? La question, ancienne, est brutalement revenue sur le devant de la scène politique européenne. Il faut dire que les atermoiements dans le règlement du problème de la dette grecque et leurs conséquences en ont fait réfléchir plus d’un. Après le « chacun pour soi », c’est le « sauve-qui-peut » qui a semblé l’emporter. Mais le problème est la solution ne peut être unilatérale comme les allemands et tous les pays membres de la zone €uro sont en train de s’en rendre compte.

Les fondamentaux de l’économie se sont donc rappelés aux bons souvenirs de la mémoire de nos dirigeants politiques de manière brutale mais peut être salutaire.


Une économie, c’est quoi ?
L’économie d’un pays, on aurait tendance à l’oublier sont des gens qui travaillent, des entreprises et un État qui intervient plus ou moins pour soutenir, réguler les relations entre les différents acteurs et faire qu’au final le tout fonctionne.

Pour agir dans le domaine économique, un État souverain classique dispose de deux principaux leviers : un levier budgétaire et un levier monétaire. Le budget de l’État via la fiscalité peut agir de différentes manières : soutenir l’activité quand elle faiblit via la commande publique ou en aidant les entreprises, embaucher des fonctionnaires pour offrir plus ou moins de services ou encore baisser les impôts, aider la population par des allocations…

Mais face à ce levier classique, il y en a un autre plus méconnu bien que tout aussi important : la monnaie. Un État, quelque soit son régime de change, peut décider de faire perdre de la valeur à sa monnaie en la dévaluant ou au contraire avoir une politique stricte pour garder une monnaie forte. Dans le 1er cas, il favorise les exportations ce qui permet de faire rentrer des devises étrangères dans le pays. Dans le 2e, il assure un cadre d’activité stable aux acteurs économiques la détenant et il réduit le coup des importations. Chaque situation a bien sur ses avantages et ses inconvénients, mais l’avantage d’avoir une monnaie forte est une plus grande crédibilité dans le domaine commercial car la monnaie que l’on possède a une valeur pour celui avec qui on échange. Celui-ci est certain que la valeur sera toujours plus ou moins la même ce qui rassure.
Quand un État est suffisamment habile, il utilisera les deux leviers de façon coordonné pour agir sur l’économie : créer les conditions de la reprise quand elle en récession, la freiner pour éviter qu’elle ne s’emballe quand elle croit.


Situation dans la zone €uro.
Mais en Europe, ou plus précisément au sein de la zone €uro, la situation est différente. Les États disposent du levier budgétaire mais pas du levier monétaire puisque les pays membres de la zone ont décidé d’avoir une monnaie commune. Pour passer à la monnaie unique, il a fallu une certaine convergence économique et budgétaire. Mais pour que la zone soit viable, il faut à long terme que les différents acteurs de la zone respectent des règles strictes.

Les États ne peuvent donc agir sur l’économie qu’avec leur budget, la monnaie étant à la charge d’une banque centrale indépendante : la BCE. L’économie ne peut fonctionner avec un seul des deux leviers, il faut que ceux-ci s’équilibrent pour partager les efforts. Or, dans la zone, s’il n’y qu’un levier monétaire, il y a 16 budgets. Budgets qui ne tirent pas tous dans le même sens mais n’agissent que dans l’intérêt national.

Certes, il y a un budget communautaire mais celui-ci ne représente environ 1% du PIB de la zone. A titre de comparaison, le budget fédéral américain représente environ 30% du PIB local. Autrement dit, comme un il n’y a pas de réel budget commun, les pays doivent coopérer étroitement. Le PSC, pacte de stabilité et de croissance, avait justement pour but de créer cette coopération budgétaire. Mais rapidement, les deux principaux membres de la zone ont largement outrepassé les règles fixées : ces pays sont la France et l’Allemagne. D’où un assouplissement provisoire obtenu par ces pays pesant plus de la moitié de la zone et un affaiblissement supplémentaire de la déjà maigre coopération monétaire. Mais pas question pour les États d’accepter une intégration plus poussée en matière budgétaire qui occasionnerait une perte substantielle de souveraineté dans un des rares domaines dont ils ont encore l’entière maitrise ou presque.

La crise financière, puis économique et enfin le tout récent épisode grec ont montré que la situation n’était plus tenable. Le président des Etats-Unis, Barack Obama, étant obligé de sermonner directement les dirigeants pour qu’ils agissent afin d’éviter la contagion éventuelle à l’économie américaine. D’où l’idée de la Commission européenne de soumettre les budgets en préparation de chacun des États membres à la Commission et aux autres États membres de la zone avant leur adoption devant les Parlements nationaux.


L’Union économique, enfin ?
Devenu au fil du temps, une Union monétaire plus qu’une Union économique et monétaire, la zone €uro s’est fragilisée d’elle-même, les États-membres de la zone étant incapables de s’entendre sur une politique commune ou au moins quelques orientations communes en matière budgétaire.

La Commission si longtemps amorphe et inactive, commence à donner signe de vie au milieu des décombres de l’économie grecque et alors que la zone était sous menace d’un arrêté de péril imminent. José Manuel Barroso mettait enfin les pieds dans le plat, le mercredi 12 mai 2010 : « Les Etats membres doivent avoir le courage de dire s’ils veulent une union économique et monétaire ou pas. S’ils ne veulent pas d’une union économique, alors il faut oublier l’union monétaire. »

On en revient donc à la base : pour une union monétaire solide et pérenne, il faut une coordination budgétaire renforcée et réelle. Jean Quatremer rappelle d’ailleurs dans un article sur le sujet que déjà, la question avait été abordée avant même la signature du traité de Maastricht. La France ayant même suggéré en collaboration avec Jacques Delors que le Conseil des ministres puisse retoquer d’autorité un budget national ne respectant pas « les grandes orientations de la politique économique [commune] ». Remarque de Jean Quatremer : « Berlin s’étrangle, estimant que Paris s’assoit un peu vite sur les Parlements nationaux. Le pacte de stabilité et de croissance doit, dans son idée, suffire à contraindre les Etats à respecter la stabilitätkultur à l’allemande ».

C’est pourtant oublier la tendance bien méditerranéenne à contourner l’État et à s’arranger avec la loi. En pratique, le pacte de stabilité a rapidement explosé et quelques États n’en ont pas fait grand cas. Citons au hasard : la France et l’Italie, deux des principaux membres de la zone.


Furieux, nos voisins d’outre-Rhin qui eux, ont tout fait pour se conformer au pacte en s’imposant un bonne cure d’économies, ont donc laissé la Grèce s’enliser mais face à la situation ont été contraint de réagir.

Mais en contrepartie, du gigantesque plan pour sauver la zone €uro. On parle ici de 750 milliards € soit l’équivalent de la richesse produite en un an par la Corée du Sud. Les États semblent enfin décider à agir. Ainsi, l’idée suggérée par la Commission de soumettre leurs budgets des pays membres de la zone pour avis avant leur adoption et dont nombre d’observateurs pensaient qu’elle allait directement passer à la poubelle a été accepté dans son principe par le Conseil des ministres des finances de l’Union en début de semaine.

Pour Barroso : «La politique économique d’un pays n’est pas seulement une affaire nationale, c’est une question d’intérêt commun », le président de la Commission prend enfin la mesure du problème en insistant sur la nécessité de réintroduire des sanctions qui ont quasiment disparu avec la réforme du Pacte de stabilité. Il insiste : « sans sanction, on ne sera pas crédible ».

Reste à trouver une sanction efficace qui fasse consensus. Et pour le moment ce n’est pas gagné. La commission propose des classiques avec la suspension du versement des fonds européens et des amendes, l’Allemagne préconise, elle, la suspension des droits de vote de l’État en question au Conseil.


Conclusion.
Au final, l’épisode grec a enfin fait prendre conscience aux États-membres de la zone €uro et plus généralement de l’Union européenne de l’impossibilité d’en rester au statu quo. Qu’on le veuille ou non, nous nous dirigeons vers un fédéralisme budgétaire donc à une perte de souveraineté en la matière. Le dernier bastion duquel l’Union était presque exclue cèdera, c’est certain. Et tous les États même les plus récalcitrants s’y mettront, la raison est simple : nous n’avons pas le choix. Entre une perte de souveraineté et la survie, le choix est vite fait. Mais pour en arriver là, il aura fallu plus de 20 ans et la plus grave crise économique et financière que l’on ait jamais connu. Le prix est élevé et il est temps que nos dirigeants renoue avec l’Europe des visionnaires des débuts. Il est temps d’avancer !