Marielle de Sarnez dans le JDD : “Il faut un nouveau président de la Commission”

Marielle de Sarnez est interviewée dans le Journal du Dimanche du 28 mars. Elle plaide pour le départ de José-Manuel Barroso de la présidence de la Commission : “aucune initiative n’est venue de lui”. Elle dénonce également son manque d’indépendance vis-à-vis des Etats.

Pourquoi l’Europe a-t-elle autant de mal à faire face à la crise?
Marielle de Sarnez : Quand les Etats agissent séparément, sans véritable coordination, cela ne peut pas marcher. Pour répondre à la crise, il y a une condition: que les Européens s’accordent pour actionner les mêmes leviers. Nous devons trouver des réponses communes, pour aider les ménages les plus en difficulté, soutenir les PME et préparer l’avenir, notamment en investissant dans le durable. Cette crise, c’est la preuve absolue du besoin d’Europe. Et j’espère bien qu’au G20, nous allons parler d’une seule voix.

En attendant, comment répondre à la crise financière?
Marielle de Sarnez : Par la régulation de l’ensemble des marchés, hedge funds compris, et l’adoption de règles communes privilégiant le long terme sur le court terme. Je ne crois pas au “capitalisme moral”. Mais on peut lui imposer des lois pour le rendre responsable. Le gouvernement est volontariste: il va prendre un décret sur les rémunérations… C’est trop peu et trop tard.

Pourquoi ne pas avoir fait tout de suite une loi?
Marielle de Sarnez : Les Américains ont fait ce choix. Les Allemands ont réagi immédiatement en entrant dans les conseils d’administration des banques. Chez nous, rien de tout cela. L’Etat aurait dû poser ses conditions lorsqu’il a prêté de l’argent: gel des rémunérations des dirigeants et obligation de faire bénéficier les PME des fonds avancés.

Pensez-vous, comme Cohn-Bendit, qu’il faille remplacer le président de la Commission, José-Manuel Barroso?
Marielle de Sarnez : Nous avons besoin d’un président de Commission indépendant et libre par rapport aux chefs d’Etat et de gouvernement. Barroso n’a pas montré ces qualités. Aucune initiative n’est venue de lui : ni l’idée de recourir à un emprunt européen ni l’idée de grands travaux, notamment dans le domaine de l’énergie. Et les pays européens en difficulté ne trouvent personne pour les défendre. Ils sont obligés de frapper à la porte du FMI. Il faut donc un nouveau président.

Seriez-vous prête à soutenir, comme Jacques Delors, une candidature de François Fillon ou d’Alain Juppé à la tête de la Commission ?
Marielle de Sarnez : Depuis des années, le PS et l’UMP, qui font semblant de se disputer en France, se partagent le pouvoir en Europe. Le Parti populaire européen (PPE), la droite européenne, où siège l’UMP, a choisi de reconduire Barroso lors de sa dernière réunion. Et les gouvernements socialistes le soutiennent. C’est déjà bouclé. C’est cette entente contre nature qu’il faut faire sauter. Des personnalités existent. Je pense au Belge Guy Verhofstadt, à l’Italien Mario Monti, à Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg. Il faut une personnalité authentiquement européenne avec une vision sociale, durable, prônant un nouvel équilibre du monde et une plus grande solidarité avec les pays en voie de développement.

Une campagne anti-grève à 2 millions d'euros et boulet fiscal.

Jeudi 19 Mars 2009 : 3 millions de personnes dans les rues à manifester dans une mobilisation piétonne qui augmente, côté grévistes on baisse un peu mais le contexte de crise a poussé nombre de français à bosser quand même pour arriver à surnager dans la mouise ambiante. Dans ce contexte, le gouvernement tente d'écoper le navire qui prend l'eau de toute part à coup de godet. Comment ?
En se payant une campagne anti-grève à 2 000 000 € avec des multiples encarts publicitaires dans la presse, sur le net pour vanter les mérites du plan de relance gouvernemental.
Rappellons que ce plan de relance n'en est pas un !

Sur 26 milliards € de la "relance", seuls 2 à 3 milliards sont de nouvelles dépenses, le reste est constitué de dépenses prévues mais simplement avancées.
Qu'est-ce que cela représente ?
A vrai dire, pas grand chose !
Le plan américain est de $1500 milliards pour les banques, $800 milliards pour la relance économique. Les divers plans européens pour les banques sont importants mais d'un montant global moindres car les banques européennes sont moins touchées. Sur le plan économique, mis bout à bout les plans européenns représentent 300 milliards €. Pour se donner un ordre d'idée la plan américain est 5 fois les divers plans européens si on rapporte les proportions au nombre d'habitants. Le France a un plan de relance des plus faibles car au lieu d'assainir ses finances en période de croissance, elle a continuée de s'endetter encore et toujours plus, et a même été condamnée en 2008 pour un déficit excessif de -4,4%.
C'est donc dans ce contexte qu'au lieu de répondre par des mesures fortes, nationalisation des banques aidées, investissements massifs dans les universités, suppression du boulet fiscal inadapté au contexte économoque actuel que le gouvernement a dilapidé 2 millions € en propagande. C'est non seulement inutile mais dénote un certain dédain envers la population.


"C'est pas la rue qui gouverne !", J.-P. Raffarin.
Cette affirmation avait été faite en son temps par un certain Jean-Pierre Raffarin alors 1er ministre. Si certes, c'est le gouvernement qui a le pouvoir, il est dépositaire de la souveraineté nationale qui est détenue par la Nation, autrement dit les électeurs. La majorité a été élu pour poursuivre un programme mais nombre de choses ont changé ou non pas été promises et ont pourtant été faites.

Affaire Tapie, loi TEPA surnommée "boulet fiscal", réforme de l'audiovisuel public...
Toutes ces mesures traduisent une orientation de la société inquiétante et profondément injuste qui s'est traduite aujourd'hui dans la rue.
Tandis que le président en retourne à ses vieux démons du bling-bling en se faisant invité par un milliardaire mexicain dont le pedigree est plus que douteux notamment sur ses liens sur le narco-trafic, il annonce qu'aucune autre mesure ne sera prise pour aider à la relance du pays.


Le bouclier fiscal, c'est 338 000€ en moyenne pour 1000 contribuables.
Tandis que les classes moyennes n'en finissent plus de prendre de plein fouet la crise, le président maintient envers et contre tout le boulet fiscal notamment sa mesure principale le "bouclier fiscal". Cette mesure part d'un constat que l'on peut essayer de comprendre: qu'un contribuable ne paie pas plus de 50% d'impôts. Fiscalement, cela peut se comprendre, moralement beaucoup moins lorsque l'on sait que la mesure ne bénéficie qu'aux plus riches bénéficiant en plus de niches fiscales et pas franchement au seuil de la pauvreté.
Quand Pierre Méhaignerie (UMP) propose de suspendre pour l'année le bouclier fiscal en geste de solidarité dans le contexte économique actuel, le président de la République s'accroche avec l'énergie du désespoir à cette mesure qui figurait dans son programme électoral.
Pendant ce temps là, les classes moyennes ramassent !

"Je ne serai pas le président qui augmentera les impôts", N. Sarkozy.
Toujours est-il que les faits sont têtus !
Depuis son élection, il y a un peu moins de 2 ans près de 12 impôts ont été créés, presque tous touchant les classes moyennes ou leur épargne, les plus pauvres étant exclues car ne pouvant payer tandis que les plus riches étaient épargnés au nom du bouclier fiscal. Bref, le président qui se vante de ne pas augmenter les impôts, a fait le contraire et encore, ce n'est que le début.
En annonçant la suppression de la taxe professionnelle, le président a inquiété les élus locaux qui participent à hauteur de 72% des dépenses publiques, les privant ainsi dans quelques années de 29 milliards €. Ces mêmes collectivités, prévoyantes mais aussi voyant leurs dépenses sociales s'envoler vont drastiquement augmenter les impôts.
Bref, on déshabille Pierre pour habiller Paul. Résultat Pierre doit se racheter des vêtements et ce n'est pas donné. Le contribuable va donc encore casquer. Mais là encore le bouclier fiscal joue. Ce sont donc les classes moyennes qui vont ramasser.
Dominique de Villepin, pourtant connu pour ses positions parfois scandaleuses d'un point de vue économique quand il fut 1er ministre, a déclaré : "Je préfère la justice sociale à la justice fiscale".
Bravo !

Mais comme le dit si bien Jean-François Kahn, il vaut mieux voter directement pour ceux qui ont raison et pas pour ceux qui changent d'avis quand le vent tourne. François Bayrou avait vu dans les grandes lignes la situation et les risques que l'État encourait en optant pour Sarkozy ou Royal. Tirant la sonnette d'alarme si la vente aux enchères de la dette de l'État contre des promesses électorales intenables, il s'était fait le partisan de l'assainissement des finances publiques et des réformes strcuturelles. Depuis pourtant, aucune réforme de structure n'a été négociée ce qui a conduit au passage en force parfois même quand les partenaires sociaux arrivaient à se mettre d'accord.

Nicolas Sarkozy aura réussi l'exploit de radicaliser encore un peu plus les français en agitant le chiffon rouge Besancenot ! Toutefois, la plupart des français n'en sont pas encore là mais battent le pavé. Le gouvernement fait le sourd et François Fillon après une journée de mobilisation record a le culot de déclarer sur TF1 en plein pic d'audience hebdomadaire :

- "J'agis pour les défendre et les protéger". Apparemment certains plus que d'autres puisque le boulet fiscal et le bouclier fiscal sont maintenus ;

- "Moi, j'écoute les français tous les jours !". Encore une fois, c'est le contraire que l'on voit puisque les français sont obligés d'être toujours plus nombreux dans la rue à s'en plaindre. C'est donc que l'action gouvernementale n'est pas la bonne. Certes les manifestants ne sont pas la majorité mais la grève a le soutien des français et notemment de ceux qui ne peuvent s'arrêter de travailler 1 jour/mois par contrainte financière ;

- et de conclure, "Il n'y aura pas de nouveau plan de relance". Y en a-t-il jamais eu un ?
Je pense que non. Mais si tant est qu'il en ait eu un, force est de constater qu'il est nettement insuffisant et qu'il en faut un autre.

Comment le financer ? Déjà, nous avons 15 milliards €/an gaspillés par le boulet fiscal qui serait bien utile pour rénover les facs, aider les étudiants à financer leurs études, etc. Investir dans le supérieur n'est certes pas immédiat mais à l'heure des sociétés de la connaissance c'est la source de la croissance de demain et donc la sortie de crise qui se profile.

Pour résumer, la crise empire et pour le gouvernement et M. Sarkozy, il est urgent d'attendre.
Mais tout comme le lait sur le feu, l'agitation sociale bouillonne et il faudra faire attention le jour où cela débordera...

"Je ne serai pas le président qui augmentera les impôts"

Le président de la République dans sa rationalité légendaire et dans un effort d'absolue transparence a déclaré "Je ne serai pas le président qui augmentera les impôts" à propos des velléités de remise en cause du bouclier fiscal par une partie des députés UMP. Cette tentative d'une partie des députés pour montrer que l'UMP écoute tout de même le peuple ne trompe personne mais va tout de même dans le bon sens.

D'une manière plus globale, il est plus que temps de mettre fin au "boulet fiscal" qui empêche la France de sortir de la crise tout en plombant son budget.

Bref, le placard à archives s'agitant de façon frénétique, je l'ai ouvert pour vous montrer ce qu'il recelle. Regardez et écoutez, ça date de 1999, mais à l'époque Nicolas Sarkozy était déjà sur la mauvaise pente tandis que François Bayrou lui disait ses 4 vérités.

Duel Bayrou/Sarkozy : déjà en 1999

Plainte contre François Pérol pour prise illégale d'intérêts.

La nouvelle est tombé il y a quelques heures, une plainte contre François Pérol a été déposée pour prise illégale d'intérêts par l'association anti-corruption Anticor auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les choses semblent donc s'accélérer dans cette affaire puisque les évènements se suivent très rapidement. Je reviendrais sur le sujet dans un résumé des évènements survenus depuis mon dernier post.

La journée de la femme et le Vatican.

«Le viol est moins grave que l'avortement», c'est ce qu'à déclaré l'archevêque de Recife au Brésil qui a excommunié une petite fille de 9 ans qui a été violée.
La mère de la fillette et l'équipe médicale ayant aussi été excommuniés. Dans un pays très croyant comme le Brésil qui est le plus pays catholique du monde, cela n'est pas sans conséquences. Le Vatican par cette décision quelques jours précédant la journée de la femme montre encore une fois qu'il s'est engagé dans une attitude conservatrice de la pire espèce, se sclérosant de plus en plus. Mais reprenons l'histoire et attardons-nous dessus.

La petite fille en question a été violé depuis l'âge de 6 ans par son beau-père. Les viols répétées ayant accéléré la venue de la puberté de la fillette, celle-ci s'est mise à avoir ses règles et à démarrer sa puberté. Elle est donc tombé enceinte à l'âge de 9 ans de jumeaux. Sa vie étant en danger si elle gardait les enfants et poursuivait sa grossesse. Il fallait donc qu'elle avorte. La loi brésilienne permet l'avortement dans 2 cas : si la vie de la mère est en danger, ou si la femme a été violée. La petite fille entrait dans les 2 catégories et donc pouvait se faire avorter. Le gouvernement brésilien du président Lula essaie depuis plusieurs mois d'assouplir la législation à ce sujet et se heurte en cela à l'Église catholique qui pèse de tout son poids dans ce pays très croyant. Le ministre de la santé brésilien ne voulant que dépénaliser le recours à l'avortement et pas le légaliser.

C'est donc dans ce contexte où la vie d'une petite fille est en jeu que le Vatican décide suite à l'avortement de la petite fille d'excommunier cette petite fille, sa mère ainsi que toute l'équipe médicale qui a participé à l'opération délicate pour sauver cette petite fille. Cette décision s'inscrit dans le contexte de radicalisation de l'Église catholique sous l'impulsion de Benoît XVI, qui après avoir levé l'excommunication d'un évêque négationniste lefebvriste et accordés aux catholiques intégristes le retour à la messe en latin sans acceptation préalable de Vatican II. C'est donc un retour en arrière sans précédant pour l'Église catholique.

L'archevêque de Récife estimant que "le viol est moins grave que l'avortement". Le Vatican estimant que l'avortement étant un "meurtre" en ôtant la vie à de futurs êtres humains. On peut approuver cette approche ou non, toujours est-il que le Vatican a procédé à cette excommunication alors que la vie de la petite fille était en jeu. Si celle-ci n'avortait pas elle mourrait. On aurait pu penser que le Vatican aurait pû tolérer ce cas précis car la vie d'une innocente était en jeu mais surtout suite à un viol. Mais loin de prendre en compte ces paramètres, le Vatican s'en tient à son approche rigide sur l'avortement et excommunie les personnes concernées. La presse brésilienne s'en est émue et la tempête médiatique n'a pas été longue à se lever désapprouvant le Vatican sur le sujet. L'Église catholique n'ayant pas dans cette affaire excommunié le violeur ce qui est proprement scandaleux.

Quelle a été la réaction des catholiques dans le monde.
Je viens de le dire, les catholiques sont pour nombre d'entre eux en désaccord avec le pape et leur Église sur les excommunications. Au Brésil, il semble que la majorité des catholiques soit en faveur de la petite fille et désapprouve l'attitude de l'Église qui punit la victime, sa famille et ne fait ou ne dit rien contre le violeur. En Suisse, de nombreux catholiques sont descendus dans la rue pour manifester leur désaccord et protester contre une décision qu'ils jugent scandaleuse. Dans de nombreux autres pays dont la France, le clergé désapprouve cette prise de position de la hiérarchie catholique qui loin de remettre l'Église dans le droit chemin, l'éloigne un peu plus encore de ses ouailles. En se sclérosant de la sorte, l'Église montre une fois de plus qu'elle n'est pas en adéquation avec son époque et s'expose à un rejet de plus en plus important de la part des chrétiens déjà nombreux à se tourner vers les eglises protestantes réformées ou évangélistes. En faisant preuve d'un manque d'humanité flagrant, l'Église remet selon moi en cause un des fondamentaux de la chrétienté "Aime ton prochain" ou encore le Notre Père.
L'interprétation que fait l'Église catholique des textes sacrés de la chrétienneté et le message qu'elle de faire passer est chaque moins compris par les personnes auxquelles cette institution tente de s'adresser.

Il semble grand temps que celle-ci fasse sa révolution et s'adapte à son temps. A quand un Vatican III ?

Affaire Pérol: la Commission de déontologie tentée par la dissidence

L'affaire Pérol devrait rebondir. En effet, la commission de déontologie qui n'a toujours pas été saisie en dépit des obligations légales qui sont à sa charge. M. Pérol n'a pas saisi la commission de déontologie contrairement à ses dires et qu'il l'ait fait ou non n'est pas vraiment le sujet vu que la saisine est obligatoire. Toujours est-il qu'en l'absence de saisine de la commission, qui a déjà causé beaucoup de remous dans la presse et l'opinion publique, les membres de la commission de déontologie, choqués par les pratiques du pouvoir sarkozyste envisagent d'agir et d'entrer en dissidence.

Après la nomination de M. Pérol à la tête des Caisses d'Épargne et des Banques populaires avant la saisine de la commission ce qui est illégal, a choqué les membres de la commission. Bien que le président de cette même commission ait déclaré dans une lettre à Claude Guéant qu'à titre personnel il ne voyait pas d'obstacles à la nomination de M. Pérol, il semble que la majorité des membres de la commission y soit opposée. Certains membres étant tellement choqués estimant que la violation de la loi Sapin récemment modifiée ayant été violé (ce que j'ai suffisamment montré ici-même) et par les méthodes employés qu'ils envisagent de se "saisir" eux-mêmes, de rendre un avis et de rendre celui-ci public afin de contourner la saisine actuelle qui n'a toujours pas été effectuée.

Les choses étant ce qu'elles sont, il est utile de rappeler que le président de la commission de déontologie, M. Olivier Fouquet doit être auditionné devant la Commission des lois de l'Assemblée Nationale.

Pérol, la suite !

Voilà maintenant une semaine que l'affaire Pérol était dans le cœur de l'actualité. M. Pérol, nommé en violation de la loi, dirige les Caisses d'Épargne et les Banques populaires. L'intéressé disait dans une entrevue au JDD avoir sollicité l'avis de plusieurs personnes et notamment l'avis de la commission de déontologie. J'avais déjà démontré ici que l'avis de la commission n'était pas facultatif mais obligatoire et donc que la démarche de M. Pérol était inutile. Tout au plus pouvait-elle démontrer sa bonne foi dont j'ai douté dans un de mes précédents posts. Mais dimanche dernier, j'ai eu confirmation en lisant le Monde. Il semblerait en effet que M. Pérol n'aurait pas sollicité la commission de déontologie mais que ce soit Claude Guéant qui ait demandé un avis au président de la commission.

Bref, cela démontre que M. Pérol qui se trouvait déjà dans une situation de conflit d'intérêts, ait aussi fait preuve de mauvaise foi. Décidément, je trouve que tout cela illustre une tendance générale de "l'administration Sarkozy" à mélanger le privé et le public mais surtout à privilégier l'intérêt privé à l'intérêt général. C'est très inquiétant et il faudra montrer que nous sommes en désaccord avec cette politique en Juin prochain en élisant des députés européens qui défendent plus que des idées, une déontologie et une approche transparente des affaires publiques.

Stéphane Guillon sur France Inter - Sarkozy, la République des copains.

Stéphane Guillon est des meilleurs humoristes français à mon goût. Il sort des sentiers battus et n'hésite pas à aller au charbon ce qui se faisait rare. Enfin un comique qui nous redonne de l'espoir.
Bref, dans sa chronique du Lundi 02 Mars 2009, l'intéressé s'est attardé sur le cas Pérol et plus généralement sur les nominations d'amis du Président à des postes clés de l'administration.

A prendre avec les précautions d'usage, à savoir un peu de recul et beaucoup de second degré. Une fois ces mesures prises, à consommer sans modération.

La république des copains
envoyé par franceinter

François Pérol dans le JDD, "Ma nomination est régulière".

En réaction à ce que le principal intéressé nomme "une polémique" mais qui est en fait, une violation de la loi, François Pérol estime "être en conformité avec la loi et l'administration". On ne peut que constater que c'est faux et que les volontés de l'homme quand à sa démarche pour être en conformité avec la légalité ne sont pas entières. François Pérol a déjà eu une expérience du pantouflage. En effet, peu après être devenu inspecteur des finances, M. Pérol a pantouflé à la banque Rotschild. A l'époque, la commission de déontologie qui avait déjà statué avait émis "d'importantes réserves" sur le pantouflage de l'individu. On peut donc conclure déjà ce transfert du public au privé était à la limite de la légalité française.


A ce stade de l'analyse, il convient de préciser la situation au niveau du droit communautaire. Le droit communautaire interdit à toute personne ayant officié en tant que fonctionnaire communautaire d'avoir une profession dans le domaine que le fonctionnaire communautaire avait en charge dans les institutions des Communautés européennes. La sanction étant a minima la déchéance des droits à la retraite pour la personne en cause. On note donc que le droit français est beaucoup plus permissif et moins intègre que le droit communautaire.


Si M. Pérol avait dû dépendre de ce régime, il n'aurait pu pantoufler chez Rotschild, ni devenir conseiller du président par la suite, et encore moins diriger un groupe privé dont il avait eu à s'occuper en tant que fonctionnaire que ce soit de près ou de loin.

Reprenons les propos de M. Pérol, il affirme :
- "avoir sollicité l'avis du secrétariat général du gouvernement". Il est évident que le président Sarkozy dirigeant tout et le secrétariat du gouvernement lui étant soumis directement ou indirectement, cet organe ne pouvait qu'approuver la décision du président. Cet argument n'est donc pas recevable;

- "avoir consulté un avocat". Si consulter un avocat peut donner un avis sur le plan juridique, il ne constitue pas une caution à ce niveau. On peut aussi ajouter que M. Sarkozy étant avocat d'affaires, il aurait pu lui même donner un avis juridique sur ce plan. Or, on constate que la décision du président qui doit connaître ce point particulièrement important en droit des affaires va à l'encontre de la loi, ce dernier affirmant même que la consultation de la commission de déontologie n'est pas "obligatoire" ce que Corinne Lepage a démontré textes à l'appui lors d'une intervention sur le site de Marianne reprise sur ce blog. Le 2e argument qu'invoque M. Pérol n'est donc pas plus recevable que le 1er, tout au plus permet-il de savoir que Pérol n'ignorait pas les conséquences que pourrait engendrer sa nomination ;

- "j'ai demandé à pouvoir saisir la commission de déontologie de la fonction publique, mais elle ne peut pas se réunir avant le 11 mars.". L'intention est louable mais M. Pérol n'avait nullement à demander l'avis de la commission de déontologie, puisque sa saisine est obligatoire et que les textes applicables disposent que la "nomination" de M. Pérol à la tête des Caisses d'Épargne et des Banques populaires est illégale. Encore une fois, l'article de Corinne Lepage sur le sujet est très instructif.


Ensuite, M. Pérol interrogé sur sa participation en tant qu'associé chez Rotschild sur la création de Natixis et sur les conséquences à laquelle a conduite la gestion désastreuse de l'ensemble, l'intéressé déclare "Exact [...] et la gouvernance de cette entité s'est révélée inadaptée." M. Pérol reconnaît par là même son propre échec, il semble donc plutôt innappropriée qu'un des responsable d'un scandale de gestion financière ait officié en tant que conseiller économique du président sur le sujet et qu'ensuite, cette personne, source de l'échec soit nommé (en dépit de la légalité) à la tête de l'ensemble bancaire et soit chargé de remettre sur pied l'ensemble issu de la fusion des maisons mères de Natixis. Au mieux cela relève de l'erreur de gestion au pire d'une volonté délibéré de favoriser une personne au détriment de l'intérêt des actionnaires des banques en question.


Enfin, le JDD parlant du recours possible des syndicats concernés ose affirmer "La saisine de la commission, facultative, était impossible dans les délais impartis. Les conditions de ma nomination sont régulières.", c'est FAUX ! La saisine de la commission de déontologie est OBLIGATOIRE en vertu de l'article 87-I de la loi du 02 Février 2007 modifiant la loi du 19 Janvier 1993 dite "Loi Sapin", ce que le II dispose noir sur blanc : "II. - La saisine de la commission est obligatoire au titre du I pour les agents chargés soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions.".


Sur l'impossibilité de la saisine de la commission, il faut encore que celle-ci soit informé de l'affaire or, en l'espèce il ne semble pas que ce soit le cas, le président a fait son annonce et les membres de la commission l'ont appris dans la presse. Le président de la commission a tout de même été sollicité pour donner un avis PERSONNEL sur le sujet, histoire de donner un semblant de légalité à l'ensemble, mais cela ne trompe personne. La nomination d'un fonctionnaire dont le cas doit être examiné par la commission de déontologie sans que celle-ci ait pu émettre son avis est donc ILLÉGALE. Or, en l'espèce c'est précisément ce qui a été fait. M. Pérol ayant été nommé président du directoire des Caisses d'Épargne et dirigeant des Banques populaires jeudi dernier sans que la commission de déontologie n'ait pu statuer.


Dans le cas présent, le délai dans lequel la commission doit rendre son avis ne constitue pas un argument juridiquement opposable pas plus que la nécessité supposé des affaires ne justifierait la nomination de M. Pérol en violation de la loi. Enfin dans les articles accompagnant l'entrevue de M. Pérol au JDD, le journal publie d'autre articles et mentionne le "possible risque pénal" invoqué par le président de la commission de déontologie. Ce n'est pas qu'un simple risque, c'est un fait, la nomination de M. Pérol est illégale en vertu de l'article 432-13 du Code pénal : "Est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions."

Le JDD poursuivant ensuite en citant le Président de la République : "Il y a quelques semaines, on me reprochait de ne pas être assez autoritaire avec les banques (...) et maintenant, ils ne sont pas contents qu'on donne le meilleur à une nouvelle banque".
Ce n'est pas l'interventionnisme de l'État qui pose problème mais bel et bien la nomination de Pérol qui est le cœur du sujet. Celle-ci est illégale et le président décide alors que l'État n'est pas actionnaire des sociétés mais simple prêteur ce qui est une grande différence avec ce qui se passe au Royaume-Uni, où a contrario M. Gordon Brown est monté au capital des banques pour avoir des sièges dans les conseils d'administration et ensuite nommer les dirigeants d'entreprise. Alors que le Premier ministre britannique a agit dans la plus parfaite légalité, le Président de la République a agit dans la plus parfaite illégalité. La chose est grave et démontre encore une fois que depuis l'élection de M. Sarkozy à la présidence de la République, la démocratie recule.

Comme l'a dit si justement Corinne Lepage : "Comment se fait-il que le Président de la République, garant au terme de la Constitution, du fonctionnement des pouvoirs publics et du respect de l’état de droit, intervient précisément en violation de la loi ?". Notre démocratie est bien malade. J'espère cependant que les juridictions feront leur travail et condamneront la nomination de M. Pérol. On peut aussi se poser la question de la position de la CJCE et de la CEDH sur ce point. Nul doute que les juges communautaires et européens s'ils ont un jour à connaître de cette affaire condamneront la France et la nomination de M. Pérol.


Références : Articles du JDD : ici et là et la nomination du successeur de Pérol. Article de Corinne Lepage sur ce blog.
Textes de référence sur Légifrance : articles 432-12 et 432-13 du Code pénal, loi Sapin de 1993, loi du 02 Février 2007 modifiant la loi Sapin, article 87 modifié de la loi Sapin, décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.