Florence Cassez, une situation spécifique.

Florence Cassez est de retour à Tepepan. Brutalement transférée dans la prison de Santa-Marta Acatitla, une des plus dures du pays avec pour compagne de cellule, une narcotrafiquante très connue, elle revenait dans la prison qu’elle avait connu durant ses premières semaines de détention et qui furent les plus éprouvantes pour elle. On a craint le pire pour la française et redoutait un transfert définitif vers ce pénitencier pour la briser. Rapidement les autorités mexicaines ont affirmé que ce transfert était provisoire mais en France, la prudence était de mise puisque dans le même temps, un haut-fonctionnaire du ministère des affaires étrangères mexicaines affirmait que la commission franco-mexicaine chargé d’étudier les modalités du transfert de Florence Cassez en France n’avait été mise sur pied que pour garantir le succès de la visite de Nicolas Sarkozy au Mexique.

Cette « escapade » n’a finalement été que de courte durée et désormais la française est sous le coup d’un régime spécifique. Sa cellule a été réaménagée pour qu’elle y soit désormais seule, des caméras de surveillance ont été installées pour augmenter sa sécurité. Sa fenêtre de cellule a aussi été renforcée par des barreaux et gardiens lui sont désormais spécifiquement affectés par les autorités mexicaines. Tout ce dispositif montre l’importance que revêt Florence Cassez pour le pouvoir mexicain et prouve encore une fois s’il était nécessaire que son cas est essentiellement un problème politique.


Un otage qui a la mémoire qui flanche.
Ezequiel Elizalde Floresn, une ex-otage de Vallarta (l’ex-compagnon mexicain de la française) ou présentée comme telle par la police mexicaine lors de la mise en scène de l’arrestation de Florence Cassez et de son compagnon en Décembre 2005 a réaffirmé lors d’une récente conférence de presse être « capable de raconter chaque jour de sa détention » mais ne se souvient bizarrement pas de sa libération. « Je ne me souviens pas de la date, je n’ai pas demandé, et pas non plus de l’heure car je n’avais pas de montre ». C’est plus qu’étrange puisque dans une autre affaire, l’affaire Ingrid Betancourt cette dernière se souvient parfaitement du jour de sa libération. Il semble très étrange qu’une otage qui a tant souffert selon ses propres propos se souvienne si bien de sa détention (ce qui est compréhensible) mais de sa libération. Le pouvoir mexicain a instrumentalisé l’affaire Cassez, la seule qu’il avait sous la main pour démontrer ses résultats en matière de sécurité, mais personne n’est dupe et l’instrumentalisation grossière des victimes et témoins, ne fait que renforcer l’impression que le procès a été délibérément orienté.


Aucune réaction de la diplomatie française.
La présidence de la République contacté hier par la presse n’a pas souhaité commenter les propos du haut fonctionnaire mexicain qui a avait affirmé que la concession pour créer une commission franco-mexicaine pour examiner le cas de la française, n’avait été faite que pour garantir la réussite de la visite du président français. Commission dont le président Calderón a récemment mis fin unilatéralement. Dans un souci bien compréhensible pour garantir le succès des tractations diplomatiques, le silence et la discrétion sont de mise, mais il faut insister sur le fait que la cas de Florence Cassez traîne en longueur depuis plus de 3 ans et demi et qu’il est grand de frapper du poing sur la table.

La Suède, the Pirate Bay et les droits d’auteur.

La Suède est très pour son modèle social très protecteur, moins pour sa protection des libertés fondamentales et publiques ou sa lutte contre le piratage d’œuvres musicales. Pourtant, c’est dans ce charmant pays que le fameux annuaire de liens torrent « The Pirate Bay » est né et a prospéré jusqu’à ce que l’industrie musicale décide d’attaquer les auteurs du site devant les tribunaux suédois.

En 1ière instance, les responsables du site ont été condamnés à de la prison ferme. Problème, le juge qui a officié durant ce procès a par la suite déclaré qu’il était membre de plusieurs associations de protection des droits d’auteur et qu’il était plutôt proche des maisons de disque.

Autre problème, le site « The Pirate Bay » n’est pas un site qui met à disposition des fichiers mais se contente juste de recenser les liens torrent qui aboutissent eux à des fichiers piratés, donc si on applique correctement le droit, le site ne peut ni être condamné comme receleur puisqu’il n’héberge pas les fichiers en question, ni comme contrefacteur puisqu’il n’a pas piraté les fichiers à ce sujet. Qu’à cela ne tienne, les fondateurs du site ont été condamnés à 1 an de prison ferme et 2,7 million € d’amende pour complicité de violation de droits d’auteurs. Selon le blogueur Mikiane Google devrait être aussi condamné car « The Pirate Bay » n’est qu’un moteur de recherche de liens.

Je ne serai pas aussi catégorique, mais Google utilise des robots et ne fait pas que ça, ce qui en vertu de la règle de l’accessoire, ne permettrait pas de le condamner. Pour le site suédois, la question se pose mais est plus difficile à trancher puisque si le site suédois est spécialisé dans les liens vers des fichiers musicaux et vidéo, il ne les héberge pas et n’est pas à l’origine de leur duplication, ce qui rend le lien très tenu.

Or, en droit et tout étudiant de 1ière l’apprend pour reconnaitre un dommage, il faut 3 éléments : une cause, un préjudice (ici la perte de droits d’auteur) et un lien de causalité.


Les éléments sont-ils réunis ?
De toute évidence, il y a un préjudice qui est la perte de droits d’auteur et de recettes pour les maisons de disque.

La cause, elle n’est pas claire. Les fondateurs du site voulaient-ils délibérément recenser des liens piratés ou ne voulaient-ils que recenser les liens vers des fichiers musicaux et vidéos. Quoiqu’il en soit, la cause n’est pas si évidente que l’on pourrait le penser au premier abord. Mais la partie la plus faible est le lien de causalité. Si on dispose d’un dommage et d’une cause mais que l’on ne peut relier les deux et le prouver, impossible de condamner. Tout on comme on ne peut condamner un personne dont on sait qu’elle a tué et même si on retrouvé le cadavre, tant qu’il n’y a aucune preuve pour relier le cadavre à l’assassin, impossible de condamner. C’est la même chose ici.

La question qui se pose est : est-ce que la mise en ligne de liens cause un dommage aux plaignants à savoir les maisons de disque et les studios de cinéma ? On ne peut répondre oui avec certitude car entre la cause et le dommage s’intercale un élément qui perturbe ce beau raisonnement juridique. Cet élément, c’est l’internaute. Or, l’internaute peut décider d’utiliser le lien et donc probablement d’être dans l’illégalité, comme il peut décider de ne pas utiliser le lien. L’intervention de l’internaute et donc de sa liberté de choix introduit une incertitude. Le lien n’est pas automatique et sur, or pour condamner il faut une certaine dose de certitude. A cela, vient s’ajouter un autre problème : on ne peut être condamné pour les faits commis par autrui sauf la personne en question est sous notre responsabilité. Et comme il est très peu probable que les internautes soient sous la responsabilité des fondateurs de « The Pirate Bay », le lien de causalité est plus que ténu.


Le recours de « The Pirate Bay » devant la CEDH.
En 1ière instance, les fondateurs et un investisseur avaient été condamnés. Toutefois, comme le juge avait lui-même reconnu qu’il était membre d’association de protection des droits d’auteur. Les condamnés ont décidé de faire de la décision et d’en demandé l’annulation. L’arrêt d’appel a été rendu récemment et il confirme les condamnations en appel. La Cour d’appel juge que le juge Tomas Norström ne s’est pas montré partial, ce qui aux vues de ces fréquentations consistant en une appartenance à plusieurs organisations défendant les droits d’auteur.

En conséquence, comme les voies internes sont apparemment épuisés, les fondateurs de « The Pirate Bay » ont décidé de former un former un recours devant le CEDH (Cour européenne des droits de l’homme). Car le site a fait des recherches sur le juge qui était chargé d’enquêter sur la partialité de son collègue qui avait officié en 1ière instance. Le problème est que le juge Anders Eka n’était pas lui-même impartial dans ce dossier. Selon les recherches effectuées, il s’avère que le juge Eka aurait des liens avec le centre de Stockholm sur le droit commercial. Qu’en soi, un juge fasse de la recherche est tout à fait banal. Le problème est qu’il travaillait avec Monique Wasted qui n’est autre que l’avocate de l’industrie du cinéma dans le dossier « The Pirate Bay », mais aussi avec Peter Danowsky, qui représentait lui l’industrie du disque dans le même procès. Si travailler avec une seule personne est rare, collaborer très étroitement avec 2 avocats travaillant précisément sur un dossier dont on a à juger est plus que curieux et contraire à la déontologie. Le juge Anders Eka n’avait pas à juger et aurait dû se déporter de lui-même.


Et ensuite ?
La CEDH va très certainement condamner la Suède et renvoyer l’affaire pour un nouveau procès puisque la saisine porte sur la partialité des juges au moins au principal. Un nouveau procès se tiendra en Suède et il faudra tout rejuger sur le fond. D’ici là, les responsables de « The Pirate Bay » auront trouvé d’autres arguments et face à la fragilité de l’acte d’accusation, du lien de causalité ainsi que des preuves avancées par les différentes industries de la création.


La France va-t-elle suivre le chemin de la Suède ?
La France va peut-être suivre le même chemin que la Suède. Car chez nos amis scandinaves, une autorité similaire à l’HADOPI est en place depuis quelques temps et on d’ores et déjà faire un premier bilan.
Est-ce une réussite ?
Il faut être clair tout de suite, non c’est un échec patent. Si dans les premiers mois de son installation, le piratage a reculé, les suédois se sont rapidement adaptés et ont très tôt adopté les réseaux de P2P (peer-to-peer) cryptés, ainsi que les méthodes permettant de contourner les filets de l’HADOPI locale. Alors que cette autorité a démontré son inefficacité et coûté des millions de couronnes aux contribuables suédois.

Florence Cassez. Le Mexique rajoute de l’huile sur le feu.

Je vous ai parlé hier du cas de Florence Cassez, car les autorités mexicaines avaient décidé de la transférer dans l’une des prisons les plus sévères du pays. On apprend aujourd’hui que Florence Cassez a pour compagne de cellule, une des pires criminelles latino-américaines. Transférée après la publication d’une entrevue remarquée qui dénonçait les arrangements pour condamner Florence Cassez en appel.

Le transfert de Florence Cassez a été effectué en violation de toutes les règles applicables au Mexique. La française a, en effet, été transférée de nuit vers 22h sans pouvoir emporter ses affaires. Mais ce qui est surprenant, c’est la raison invoquée par les autorités mexicaines pour justifier le transfert de Florence Cassez de manière aussi impromptue. Comme si le maintien en détention et la violation par le Mexique de ses engagements internationaux ne suffisait pas, les autorités diplomatiques du pays ont cru bon d’en rajouter une nouvelle couche en déclarant que « La mairie de Mexico qui gère la prison de Tepepan (celle où elle était), a pris cette décision en raison de travaux ». Bizarrement ces travaux apparemment destinés à renforcer la sécurité de Florence Cassez ont démarré assez opportunément, tout du moins assez promptement pour justifier un transfert de nuit sans que celle-ci puisse emporter ses affaires.

A Mexico, les autorités précisent : « Pour des raisons de sécurité, un tel déplacement n’exige pas d’informer au préalable le détenu, sa famille ou ses avocats ». Ceci est bien évidemment contraire à la constitution mexicaine, mais de surcroit contraire à la convention américaine relative aux droits de l’homme dont le Mexique est signataire. Le Mexique reconnait d’ailleurs la compétence obligatoire et de plein droit, la compétence de la Cour inter-américaine des droits de l’homme.

Ces propos sonnent comme une provocation après les déclarations d’un conseiller du ministère des Affaires étrangères du Mexique qui a déclaré que la commission entre le Mexique et la France chargée d’étudier le cas de la française, n’a été créée que pour s’assurer du maintien de la visite du président de la République française au Mexique. Nicolas Sarkozy avait en effet menacé d’annuler ou d’écourter sa visite si le cas de Florence Cassez n’était pas abordé.
« La création de cette commission bilatérale a permis une issue élégante à la visite du président Sarkozy. Politiquement, ça aurait été un échec si elle s’était terminée sur un refus. »

Interrogé par la presse, la présidence de la République, n’a pas souhaitée réagir mais le député UMP du Nord, Thierry Lazaro fulminait : « Le Mexique est un pays qui n’a pas de parole ».

Je vous l’avais précisé hier, les manœuvres diplomatiques traditionnelles ont échoué. La France en tant que membre fondateur de l’Union Européenne et en tant que pays a un poids diplomatique considérable. En pesant au Conseil de l’Union Européenne, pour que l’on suspende l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Mexique dont le Mexique a grand besoin surtout en ces temps de crise et en interdisant les importations mexicaines comme mesure de rétorsion à la violation des engagements internationaux de ce pays, Florence Cassez pourrait rapidement être sortie d’affaire.

L’Union Européenne est la première puissance économique mondiale, ainsi que la première puissance commerciale. En usant de son poids économique et commercial considérable, elle montrerait non seulement que Florence Cassez est utilisé à des fins politiques mais aussi que l’Union Européenne a une réelle influence sur la scène internationale.


Mise à jour.
L'AFP a publié une dépêche dans laquelle les autorités mexicaines assure que les travaux sont provisoires et que Florence Cassez réintègrera rapidement sa cellule à Tepepan. Toutefois, je suis très prudent à ce sujet, les autorités mexicaines nous ayant habitué à être régulièrement surpris par leurs rapides changements d'avis sur la question Cassez. Mais, même dans ce cas, le transfert ne serait-ce que provisoire de Florence Cassez dans une des prisons les plus dures du Mexique est une épreuve considérable pour celle-ci.

Florence Cassez, transférée en enfer.

Dans l’entourage de Florence Cassez et toutes les personnes qui la soutiennent le craignaient après l’annonce de l’impossibilité de l’extradition de Florence Cassez du Mexique vers la France, cette dernière a été transférée dans le pénitencier de Santa-Marta Acatitla. Ce pénitencier où elle avait passé quelques semaines en 2006 et dont elle dit « Cet endroit, c’est l’enfer ».


Florence Cassez, otage politique.
L’histoire de Florence Cassez a tendance à être un peu oubliée. Petit rappel.

Florence Cassez arrive en 2003 au Mexique pour y prendre des vacances. Comme son frère y a une petite entreprise et qu’elle apprécie le pays, elle décide d’y rester et trouve du travail dans un grand hôtel de Mexico où elle rencontre Israel Vallarta qui deviendra son petit ami. Au bout d’un moment, ils emménagent ensemble mais Florence Cassez ignore qu’en fait son petit ami est un kidnappeur. Comme au Mexique, les enlèvements sont monnaie courante, le président Calderón a fait de la sécurité son cheval de bataille. A ce moment, son petit ami se fait arrêter. Le chef local de la police Garcia Luna retient Florence Cassez et Israel Vallarta sont retenus pendant 12 heures dans une camionnette avant d’être remis dans la villa où ils ont été arrêtés pour que leur arrestation soit filmée par des caméras de télévision. Cette mise en scène a été révélée par la journaliste Yuli Garcia.

La suite est un classique dans un pays miné par la corruption. Durant un procès expéditif, Florence Cassez est condamnée à 96 ans de prison pour complicité d’enlèvement sans que les preuves à décharge ne soient prises en compte et elles sont nombreuses. Malgré un dossier vide et la fabrication évidente de preuves, elle est condamnée. La révélation de la mise en scène de son arrestation et son intervention en direct dans l’émission qui la révèle, n’ont pas vraiment plus à Garcia Luna, devenu depuis ministre de la Sécurité publique.

Cependant dans la politique de lutte contre les enlèvements, le manque de résultats dû à la corruption de la police est patent et même Garcia Luna est mise en cause dans quelques affaires de corruption. De fait, l’affaire Vallarta-Cassez est la seule affaire médiatique dont peut se prévaloir le pouvoir pour montrer sa détermination à lutter contre le crime organisé et tant le président Calderón que le ministre Garcia Luna ne sont pas prêt de lâcher l’affaire et ce, même si Garcia Luna a dû reconnaître que l’arrestation de Florence Cassez avait été mise en scène et que la véritable arrestation n’avait pas été réalisée dans ces conditions.


L’échec du président Sarkozy.
Nicolas Sarkozy s’était récemment rendu au Mexique pour tenter de faire extrader Florence Cassez vers la France. Quelques jours avant sa venue, Florence Cassez avait vu sa peine raccourcie à 60 ans de prison ce qui était déjà un affront aux relations bilatérales entre la France et le Mexique. Nicolas Sarkozy avait tout de même tenté de négocier le transfèrement de la française mais n’a obtenu que la création d’une commission chargé d’étudier son cas. Dossier qui comme je l’ai mentionné quelques paragraphes au-dessus est vide à son encontre, mais va pour la commission si ça pouvait permettre de sortir Florence d’affaire. Or, comme on le craignait, il n’en a rien été. Au lieu de donner une issue favorable au dossier en vertu d’un traité signé entre la France et le Mexique sur les transfèrements à Genève, le Mexique a mis fin unilatéralement aux travaux de la commission et a annoncé le maintien en détention de Florence Cassez en violation de ses engagements internationaux.

Pire, pour briser encore un peu plus Florence Cassez dont l’état de santé inspire la plus vive inquiétude, le gouvernement mexicain a, comme indiqué au début de cet article, décidé de la transférer dans la prison la plus dure du Mexique : le pénitencier de Santa-Marta Acatitla.


« Ils vont finir par l’achever … ».
Ces propos de l’avocat lillois de Florence Cassez, Me Berton, sont suffisamment parlants pour montrer l’état physique et mental dans lequel se trouve Florence Cassez. Car dans ce pénitencier règne une ambiance très spécifique. Bien que l’établissement soit de construction récente, les gardiennes laissent régner un climat malsain où les détenues s’organisent selon une hiérarchie marquée par la domination d’une partie des détenues sur les autres. Me Frank Bertin rappelle d’ailleurs qu’on l’avait sorti de ce pénitencier précisément pour des raisons médicales, sa santé étant alors en danger. Les autorités mexicaines invoquent justement des raisons de sécurité « afin qu’elle ne porte pas atteinte à son intégrité physique ».

Dans cet enfer, Florence Cassez sera obligée de rester en cellule et ne pourra sortir qu’accompagnée par 2 gardiens. Et même dans ces conditions, sa sécurité n’est pas assurée. Son avocat est très inquiet pour elle et n’hésite plus à envisager le pire.


Quelles sont les possibilités pour la sortir de là ?
Si on respecte la procédure mexicaine, il ne reste que l’amparo qui est un recours en droit (et non sur le fond) semblable au recours en cassation français. Le président Calderón répète que la française a été « détenue et jugée conformément aux règles constitutionnelles du pays ». Or, il faut préciser que les règles constitutionnelles ne sont presque jamais appliquées et que les accusés qui en bénéficient sont très rares.

En maintenant en détention Florence Cassez, le Mexique viole ses obligations internationales et est donc selon les meilleurs juristes mexicains condamnable au niveau international. Cette violation des traités internationaux ne sera pas forcément payante au niveau intérieur pour les législatives mexicaines qui approchent mais terniront à coup sûr l’image du Mexique sur le plan diplomatique.

La France dispose d’un rôle diplomatique de 1er plan. C’est donc au gouvernement français de faire pression pour que Florence Cassez si elle n’est pas libérée soit au moins transférée afin qu’elle puisse rentrer en France pour ensuite être gracié par le président de la République. Et pour faire pression contre le Mexique, il existe un puissant moyen sur lequel la France peut jouer. On a tendance à l’oublier mais il existe entre l’Union Européenne et le Mexique, un accord de libre-échange très important pour le Mexique. En suspendant l’application de cet accord et en faisant interdire toute importation mexicaine au sein de l’Union Européenne tant que le Mexique ne respecte pas ses obligations internationales, la France aurait les moyens de faire plier le Mexique. Mais le président de la République le veut-il vraiment ?


Que pouvez-vous faire pour aider Florence Cassez ?
Dans une telle situation, on peut penser que l’on ne peut pas grand-chose ici en France. Pourtant, un comité de soutien existe. Créé en 2005, ce comité a pour but de défendre et de soutenir Florence Cassez et sa famille. Pour cela, ils ont besoin de fonds pour lui fournir :
- un soutien juridique ce qui comprend ses frais d’avocat en France et surtout au Mexique ainsi que la communication et les frais qui en découle pour que l’on n’oublie pas Florence Cassez ;

- un soutien physique via la fourniture d’une alimentation correcte et de produits d’hygiène de base afin d’apporter à Florence un confort de base et éviter que son état de santé empire ;

- un soutien moral qui prend en charge les frais nécessaires aux déplacements pour que famille puisse aller lui rendre visite et pour payer des cartes téléphoniques lui permettant de téléphoner en France.

Pour financer toutes ces actions et soutiens, le comité Florence Cassez a besoin de fonds.
On peut faire des dons par Paypal, même un montant faible est utile. Si vous voulez aider autrement, je vous invite à contacter son comité de soutien : Libérez Florence Cassez.
http://www.liberezflorencecassez.com/

Le cas de Florence Cassez est grave et sa situation empire, il faut donc que nous restions mobilisés et qu’on ne l’oublie pas, même sans l'aider financièrement, il se faut battre pour

Mort de Mickael Jackson, la presse perd le sens des priorités.

Hier, entre 15h et 16h heure locale (Los Angeles -9H), Michael Jackson a fait un arrêt cardiaque. Après des premières nouvelles confuses, je me branche sur CNN qui confirme l’information une heure après. Aussi tôt, je mets l’information sur mon statut Facebook en soulignant qu’elle est largement surtraitée. Considérant alors que ce relatif non-évènement étant donné le mode de vie de Michael Jackson. Alors que je comparais cet excès de couverture médiatique à la people-isation du pouvoir et à la mainmise sarkozyste sur les médias, nombre de mes contacts Facebook me sont littéralement tombé dessus.

Michael Jackson, symbole d’un syndrome.
On peut en convenir, Michael Jackson a été un artiste important. Il a bénéficié de bons producteurs et a su s’entourer ce qui a permis son explosion. Il a été l’auteur d’excellents morceaux dont le symbole est le fameux album Thriller, véritable compilation de tubes. Initiateur du moonwalk et réel génie qui a véritablement fait du clip musical un instrument à part, Michael Jackson a été un grand artiste essentiellement dans les années 1980 avant une longue descente aux enfers durant la décennie 1990 puis une tentative de redémarrage récente. Artiste important, il a été aussi une personne à la vie privée désastreuse comme l’ont montré ces frasques et excès. Cependant, si sa mort est un évènement, elle est loin d’être « Un évènement historique dans l’histoire des États-Unis d’Amérique » comme j’ai pu l’entendre de la part d’un présentateur sur BFM TV. La mort de Michael Jackson est ainsi le symbole de la people-isation de la société.


La presse perd le sens des priorités.
Cette people-isation n’est pas nouvelle, mais en France elle a littéralement explosé avec l’avènement à la tête de l’État français de Nicolas Sarkozy. Depuis son élection, c’est un véritable déferlement de unes de journaux écrits, radios ou audiovisuels. S’il y a quelques années encore, les hommes politiques qui voulaient faire une annonce le faisait par un éditorial dans Le Monde, le Figaro ou dans un grand quotidien de qualité. Pourtant dernièrement, une personnalité politique connue (NKM) n’a pas fait son annonce dans un éditorial mais dans la presse people. Christine Lagarde avait d’ailleurs fait une annonce de ce genre dans Gala en Septembre dernier. Bien sur, cela est dû à l’esprit de Cour qui règne au gouvernement et dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, mais pas seulement. Cela est le signe d’une dérive de la presse qui perd littéralement le sens des priorités. La mort de Michael Jackson est le dernier épisode en date de cette dérive.

Alors qu’on venait d’apprendre le malaise cardiaque du chanteur, un hélicoptère de la presse s’est mis à tourner pendant plus d’une heure au-dessus de l’hôpital. CNN faisait un décrochage spécial avec nombre d’invités. On aurait pu penser que ça serait calmé ensuite, mais non c’est le contraire, la machine médiatique s’est emballé. L’évènement est à la une de tous les médias. BFM TV y consacre une journée spéciale, France 2 dans son 13h en a fait son 1er évènement traité et y a consacré plus de la moitié du JT avec présence d’invités et tout l’arsenal traditionnel : micros-trottoirs dans toutes les villes du monde, passage de clips et d’extraits de concert ; tout y est passé.

Dans l’excès ambiant et avant même le décès de Michael Jackson, le Canard enchaîné publiait la veille en Une, un dessin très parlant de Cabu. Celui-ci montrait comment en Occident, le sport et la people-isation éclipsait presque totalement les soulèvements en Iran d’une ampleur sans précédent.

Dessin scanné d'après l'édition du 24 Juin 2009 du Canard Enchaîné.

La lutte pour la démocratie éclipsée par la mort d’un chanteur.
Il faut bien se rendre compte que l’Iran vit actuellement des moments très importants.
Présentée comme un moment démocratique historique, l’élection présidentielle iranienne a littéralement volé le peuple iranien de sa décision. Les Iraniens se rassemblent à la fin de la journée pour crier « Dieu est grand ! ». La dernière fois que cela s’est produit c’était en 1979 à la veille de la chute de la dictature du Shah. Moment historique puisque la révolution islamique a pu éclore contre la dictature grâce à la mobilisation des femmes et des jeunes, mais surtout car le régime islamique mis en place est justement censé incarné le changement. Le guide suprême, qui tient à tout prix à éviter, une révolution de velours comme cela s’est passé en Géorgie ou en Ukraine, a clairement soutenu Ahmadinejad. Dans son prêche à l’université de Téhéran, il a déclaré à propos du président sortant que c’était : « celui dont les options politiques sont les plus proches de moi ».

Pour rappel, les résultats officiels sont :
Ahmadinejad : 62,63% ;
Moussavi : 33,75 % ;
Rezaï : 1,73 % ;
Karoubi : 0,85 %.

Les résultats officieux fournis par l’opposition sont :
Moussavi : 41,30% ;
Karoubi : 28,26 % ;
Ahmadinejad : 12,39% ;
Rezaï : 7,60%.

On voit que les 2 candidats réformateurs sont arrivés en tête et que le clan conservateur pèse à peine 20%. Les bassidji (branche paramilitaire des Gardiens de la Révolution) tabassent et tuent des manifestants qui ne veulent, non pas d'une société à l’occidentale mais juste la démocratie, juste qu’on ne leur vole pas leur vote, le choix de leurs dirigeants.
Il ne faut pas tomber dans l’angélisme non plus, M. Moussavi est un homme du sérail iranien, ancien Premier ministre au début des années 1980, son passé montre suffisamment qu’il n’aurait pas radicalement changé la politique iranienne, mais il aurait permis à l’Iran de sortir de l’isolement dans lequel il est plongé du fait de la politique d’Ahmadinejad. Ceux que veulent les Iraniens, c’est sortir de l’isolement, s'ouvrir au monde extérieur et rentrer de plein pied dans le concert des nations au niveau international.

En faisant passer derrière la mort d’un chanteur un tel évènement, les médias occidentaux contribuent à l’installation d’une dictature durable en Iran. Taire la lutte des Iraniens, c’est condamner leur lutte pour la démocratie. En ce moment, des gens meurent pour la démocratie. Officiellement, il y en a moins de 20. Officieusement, on dépasse largement la centaine. Il est grand temps de remettre de l’ordre dans nos priorités et de faire passer la mort d’un chanteur derrière les évènements graves et très importants qui se passent ailleurs dans le monde, notamment en Iran.

HADOPI 2, la répression s’intensifie.

Le président de la République l’a précisé lors de son discours du Trône devant le Parlement réuni en Congrès, il est déterminé à protéger la création et poser des frontières juridiques à l’usage d’Internet. Rappelons qu’un des principes fondamentaux d’Internet est justement sa neutralité et qu’en remettant en cause ce principe, le président de la République porte atteinte aux droits fondamentaux.
Non seulement cette pratique nous rapproche progressivement de ce qui se fait dans les grandes dictatures du monde (Chine, Iran) mais en plus ceci est complètement inefficace. Portant une fois encore atteinte aux droits fondamentaux sans pour autant parvenir à atteindre l’objectif pour lequel le texte est adopté.


Persister jusqu’à l’absurde.
Dans la guerre de tranchées qu’est le parcours de la loi HADOPI, le dernier épisode en date est la censure du Conseil constitutionnel. Vidant de sa substance la loi « Création et Internet », cette censure si elle censure la coupure d’accès par l’HADOPI épargne une bonne partie du reste du texte. Échec patent pour le gouvernement et le président de la République, victoire temporaire pour les anti-HADOPI, cette loi est devenue du fait de cette censure complètement bancale.

Alors que tout gouvernement sensé n’aurait pas promulgué le texte et aurait enfin démarré de vraies discussions sur les questions de la rémunération des artistes et de la création, le président de la République a demandé à Mme Albanel de préparer un texte pour compléter le texte censuré qui a été promulgué. Rue de Valois, on s’est donc exécuté et un nouveau texte a été élaboré pour compléter la loi HADOPI. Mme Albanel quittant le gouvernement, c’est donc Frédéric Mitterrand qui sera chargée de porter le projet.

Et là, on a de quoi s’inquiéter car non seulement le texte complète la loi HADOPI mais en plus il durcit le texte. Autre élément inquiétant, Frédéric Mitterrand, interrogé par Public Sénat après la traditionnelle séance de questions au gouvernement devant la haute assemblée, celui-ci a déclaré :

« Je l’aborde (le sujet HADOPI) dans un esprit technicien » puis de préciser que le discours présidentiel lundi dernier à Versailles était « une intéressante feuille de route qui tout à fait à ce que je pense ».

Problématique lorsque l’on sait que Frédéric Mitterrand comme Mme Albanel et Nicolas Sarkozy n’utilise pas ou très rarement Internet et que de fait, les problématiques du numérique leur échappent très largement. Ceci se traduit également dans une orientation très favorable aux majors du disque. On obtient donc un texte plus sévère que le dispositif prévu à l’origine.


Le contenu de la loi HADOPI 2.
Alors que la mesure phare est censurée, le gouvernement a du trouver un plan de rechange pour compléter sa loi puisque le président de la République ne veut rien lâcher.
Puisque la coupure d’accès à Internet ne peut être ordonnée que par un juge, eh bien qu’il en soit ainsi. Mais pour industrialiser les sanctions et tout de même justifier l’existence de l’HADOPI, le gouvernement envisage de donner le pouvoir à l’HADOPI d’infliger des amendes. Le hic c’est que le gouvernement envisage de permettre à l’HADOPI des amendes de 5e classe donc allant jusqu’à 1 500€ (3 000 € en cas de récidive) et qu’en principe de telles amendes ne peuvent être infligée que par un juge. Le gouvernement persiste donc à vouloir sanctionner encore et toujours au lieu de s’attaquer réellement au problème de la rémunération des artistes.

Pire encore, pour infliger cette amende, le gouvernement tentant d’éviter une nouvelle censure de la part du Conseil constitutionnel prévoit que cette amende pourra être infligée à toute personne « qui aura laissé par négligence, au moyen de son accès Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». En clair, il suffira que de constater qu’un piratage aura été effectué sur votre ligne pour vous infliger une telle amende. Vous pourrez écarter votre responsabilité en prouvant que vous avez tout mis en œuvre pour protéger votre connexion mais évidemment ce sera beaucoup plus difficile. Précisons que dans des cas similaires, la jurisprudence se montre très exigeante. Inutile de mentionner que face à l’HADOPI, une autorité administrative dont les membres seront nommés par l’exécutif, ceci sera encore plus difficile.

Le principe d’une « présomption de culpabilité » avait déjà été accepté en 1999 par le Conseil constitutionnel pour les infractions au code de la route. Malgré les précautions prises par le gouvernement au travers d’une consultation rapide du Conseil d’État, il n’est pas dit que le projet échappe à la censure du Conseil constitutionnel.

Autre signe du durcissement du texte HADOPI 2, le texte prévoit 3 nouveaux niveaux de sanction : suspension de l’abonnement (par un juge), amende de 5e classe (normalement infligée par un juge) sans oublier la traditionnelle peine de prison prévue en cas de contrefaçon de 3 ans maximum.

Raffinement suprême, le petit malin qui aurait l’idée de contester sa sanction et désirerait se réabonner chez un concurrent en violation de la sanction de coupure Internet et même s’il n’est pas l’auteur du piratage se verra infliger une amende de 30 000€.

Les problèmes juridiques posés.
La consultation sommaire du Conseil d’État.
Bien sur, on s’en doute, tout cet arsenal pose quelques problèmes au niveau juridique.
Pour assurer son affaire, le gouvernement a rapidement consulté le Conseil d’État sur le sujet. Mais à consultation sommaire, réponse sommaire. Et il n’est pas certain que les conseillers au contentieux suivent ce que leurs collègues au conseil auront donné comme avis au gouvernement. Cette rapide consultation ne protège pas non plus contre une nouvelle censure du Conseil constitutionnel que l’on sait protecteur sur les libertés fondamentales.

Une juridiction d’exception à juge unique.
Autre problème posé par l’architecture proposé par le gouvernement, la création de juridictions d’exception innovation que j’ai récemment mentionné. Pour ces juridictions d’exception, le gouvernement envisage que les audiences se tiennent à juge unique et non de façon collégiale. La collégialité étant le fait de siéger à 3 juges. En siégeant ainsi, les magistrats peuvent confronter chacun leur avis durant le délibéré et prendre une décision qui est généralement plus équilibré que lors d’une audience à juge unique. Bien que plus consommatrice de magistrats et plus lente, elle est beaucoup efficace car la justice rendue est de meilleure qualité, ce qui évite souvent de revoir des affaires devant les tribunaux. Le gouvernement souhaite lui que les audiences se tiennent à juge unique dans un souci bien compréhensible de rapidité. Cependant, compte tenu de la récente fronde des magistrats contre leur ancienne garde des sceaux, le manque de moyens patent, ainsi que le manque d’auxiliaires de justice sans oublier la volonté présidentielle de vouloir frapper le plus grand nombre possible d’internautes, il y a fort à parier que c’est une justice d’abattage qui se profile.


L’utilisation de sanctions disproportionnées.
C’est devenu un classique, voir un marqueur de la politique de Nicolas Sarkozy. Depuis qu’il est ministre de l’Intérieur plus de 17 lois ont renforcées les sanctions civiles et pénales dans de nombreux domaines cela va des occupations d’entrées d’immeubles à la règlementation sur les chiens méchants. Constamment, le gouvernement a renforcé l’arsenal législatif à disposition des juges quitte à ce que des textes se superposent et que certains ne s’appliquent pas. Qu’importe, c’est avant tout l’effet d’annonce et la politique de l’émotion que répond cette politique. Ce choix s’étend maintenant à Internet et aux libertés fondamentales. C’est là que ça devient inquiétant ! En conférant à l’HADOPI, une simple autorité administrative, le droit de prononcer des sanctions d’ordinaire prononcée par les juges notamment des amendes de 5e classe d’ordinaire réservées à des délits graves, le gouvernement montre une fois encore, l’autisme dont il fait preuve à l’encontre des citoyens français. A vouloir trop sanctionner, on ne sanctionne plus rien.

Le seul effet qu’aura cette politique sera une adoption accrue des logiciels libres et le développement accru des réseaux de peer to peer (P2P) sécurisés et anonyme en masse. Ces réseaux existent déjà et nombre d’internautes les ont déjà adoptés. En adoptant des sanctions disproportionnées, le gouvernement va hâter le développement de ces réseaux. Ce qui était jusque là facilement détectable, deviendra à l’avenir incontrôlable. La lutte contre les échanges d’images pédopornographique deviendra plus difficile puisque des personnes malintentionnées pourront réutiliser les logiciels d’échanges cryptés créés à l’origine pour l’échange de musique. Loin de combattre efficacement le piratage une telle attitude, ne fera que rendre plus difficile encore l’identification des délits vraiment grave sur Internet.
La remise en cause des libertés fondamentales.

C’était déjà le cas avec la loi HADOPI mais ça l’est aussi pour sa petite sœur HADOPI 2. Puisque c’est sur ce point que le gouvernement avait vu la loi censurée, il n’est pas étonnant de noter que la loi qui doit combler le vide laissé par la censure soit elle aussi mise en cause pour les atteintes aux libertés fondamentales. Réintroduction de la présomption de culpabilité sous une forme plus digeste alors qu’elle avait été censurée, il y a à peine 2 semaines par les sages du Palais Royal. Droits de la défense réduits à la portion congrue, le président montre le peu de cas qu’il fait de la censure du Conseil constitutionnel. Alors que la résistance est sans précédent, qu’une partie des présumés bénéficiaires (les artistes) sont montés au créneau pour défendre le retrait de la loi « Création et Internet », malgré la résistance de la société civile, malgré l’opposition réitérée à 3 reprises à plus de 80% du Parlement européen et malgré un rejet à l’Assemblée nationale, le président et le gouvernement persiste à vouloir faire adopter ce texte liberticide dans ce qui ressemble bien à un acharnement thérapeutique. Texte inadapté et obsolète avant même sa conception, la loi HADOPI, que complèterait un nouveau texte dit HADOPI 2, ne répond pas à ce pourquoi elle a été conçue. A savoir, trouver un nouvel permettant de mieux rémunérer la création et les artistes tout en luttant contre la contrefaçon. Alors que des discussions auraient pu solutionner le problème depuis un bon moment, c’est encore une fois le lobby des majors du disque qui souhaite imposer sa loi.


Conclusion.
Le gouvernement s’installe dans une posture idéologique qui consiste à durcir le plus possible le texte d’origine. Lors du rejet de la loi par l’Assemblée nationale, Jean-François Copé avait adressé aux députés une lettre dans laquelle il indiquait que la question de l’adoption de la HADOPI n’était plus de savoir si la loi était justifiée ou non mais de savoir si la majorité devait laisser passer le camouflet ou non.

Désolé pour M. Copé, mais d’une part, la majorité se rend ridicule et montre la bêtise de son entêtement idéologique, mais d’autre part, le projet n’atteint pas le but qu’il principalement. A savoir, la protection de la création et une solution au problème de la rémunération des artistes.

Frédéric Lefebvre, victime collatérale du remaniement ?

Le remaniement a été annoncé hier en fin de journée avec quelques surprises. Si les nominations comme celle de Frédéric Mitterrand à la Culture ou encore Michel Mercier à l’Espace rural et à l’Aménagement du territoire, sont les symboles de « l’ouverture ». Si les nouveaux entrants ont retenu toute l’attention, le jeu des chaises musicales est tout aussi intéressant mais ce qui est le plus intéressant, ce sont les sorties.

Qui sort ?
Si les sorties de Rachida Dati ou Michel Barnier étaient prévues. Partent aussi, Christine Boutin qui a dû faire face aux tentes rouges des Don Quichotte, Roger Karoutchi qui retourne à la région Ile de France, Yves Jégo viré suite aux conflits Outre-mer alors qu’il avait fait comme il pouvait tout en ayant les mains liées par François Fillon et Nicolas Sarkozy. Christine Albanel quitte aussi le navire, ce qui n’est pas une surprise étant sa gestion de la loi « Création et Internet » et l’acharnement présidentiel à vouloir faire passer coûte que coûte la loi HADOPI en son entier, en plusieurs morceaux s’il le faut malgré la censure du Conseil constitutionnel il y a 2 semaines. Bernard prend aussi Laporte, il faut dire qu’on se demande encore ce qu’il faisait au gouvernement celui-là. Mais la surprise la plus intéressante est la sortie d’André Santini.


Le soldat Lefebvre est en danger.
Mais si, rappelez-vous, Frédéric Lefebvre avait été imposé à André Santini comme suppléant lors des législatives de 2007. Ancien assistant parlementaire de Nicolas Sarkozy, le dit Lefebvre s’était ensuite fait remarqué par ses prises de position répétées contre les socialistes, allant parfois jusqu’à la démagogie. Frédéric Lefebvre était devenu porte-parole de l’UMP suite à la reprise en main du parti de droite par le président de la République. Proche de Nicolas Sarkozy, il jouait le rôle de porte-flingue de la majorité, en critiquant toute initiative du camp adverse. Il faut dire que Nicolas Sarkozy avait rempli ce rôle pour le RPR, il y a environ 13 ans.

En Juin 2007, Nicolas Sarkozy pour récompenser son collaborateur avait donc nommé André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique. Comme il est impossible selon la constitution de cumuler les fonctions de ministre et de parlementaire, Frédéric Lefebvre était devenu député servant d’émissaire de l’Élysée pour tester des mesures polémiques dont la dernière en date était l’idée de mettre en place le télétravail pour les personnes qui seraient en congé maladie. La proposition de loi a bien sur suscité la polémique et Frédéric Lefebvre l’a retiré, mais cela montre bien qu’elle était le rôle de M. Lefebvre qui se gargarisait de faire son travail de député en dehors de l’Assemblée alors qu’il ne siégeait pas ou très peu en commission ou en session.

Pour rappel, voici la vidéo :

Toutefois, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 adoptée à l’arrachée (à une voix près) contient une disposition qui en son temps avait fait polémique et qui a déjà été utilisé par Xavier Bertrand notamment. Mais cette disposition, conçue à l’origine pour permettre aux anciens ministres de retrouver leur siège de député (ou sénateur) sans en passer par une législative partielle, elle pourrait écarter Frédéric Lefebvre de l’Assemblée nationale.

En effet, comme André Santini n’est plus secrétaire d’État, il dispose d’un mois pour reprendre son siège de député. A défaut, s’il décide de ne pas reprendre son siège de député, Frédéric Lefebvre pour garder son siège de député devrait alors en passer par une législative partielle. Or, il n’est pas du tout certain d’une part qu’André Santini décide de ne pas reprendre son siège de député, ni que Frédéric Lefebvre remporte à coup sûr une législative partielle étant donné les postures très impopulaires qu’il a adopté.


Faut-il regretter le potentiel départ de Frédéric Lefebvre ?
Clairement non ! Par ses prises de position dogmatiques, ses propos démagogiques et sa mauvaise foi confinant à l’hypocrisie, Frédéric Lefebvre est une personnalité qui ne déchaine pas vraiment l’enthousiasme des foules. Nicolas Sarkozy a-t-il pensé à cela lors de son remaniement ? J’ai du mal à croire que non et je pense que les pressions à l’heure actuelle sur André Santini doivent être très fortes. Si d’aventure, celui-ci reprenait tout de même son siège de député, on aurait au moins, la satisfaction de voir M. Lefebvre ravalé au rang de simple porte-parole de l’UMP, ce qui réduirait considérablement la portée de ses prises de position. Dans tous les cas, il faudra rester vigilant car M. Lefebvre peut toujours revenir par la fenêtre après avoir pris la porte.

HADOPI, la guerre de tranchées continue.

Il y a 2 semaines, le Conseil constitutionnel rendait une décision vidant de sa substance, la fameuse loi « Création et Internet » dite HADOPI, en censurant le dispositif au cœur du projet de loi dans une décision n°2009-580 DC du Juin 2009 dont je vous épargne la prose juridique si particulière.
Et pourtant, Mme Albanel qui décidément ne connaît rien au numérique et encore moins en droit, s’est félicité que près de 90% de la loi soient promulgués et envisage la création de juridictions spécialisées. Malheureusement, le remaniement est passé par là et Mme Albanel quitte le gouvernement sûrement à cause de sa gestion de la fameuse loi « Création et Internet » et laisse ce dossier brûlant à Frédéric Mitterand. Petit résumé des derniers épisodes du feuilleton HADOPI.


Un pouvoir qui s’accroche avec la force du désespoir.
Rejeté par la majorité des français, par le Parlement européen qui a voté à plusieurs reprises et à une écrasante majorité l’amendement 138 qui allait à l’encontre de la disposition principale de la loi, après une décision du Conseil constitutionnel qui censure les dispositions principales de la loi, le gouvernement et le président de la République s’accroche encore et toujours à ce projet de loi avec l’énergie du désespoir en voulant proposer une loi pénale spécifique pour contourner la censure du Conseil constitutionnel.


Une loi vidée de sa substance.
Le Conseil constitutionnel a en effet reconnu que l’accès Internet en vertu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen faisait partie de la liberté d’information. C’est un véritable camouflet pour Mme Albanel qui estimait encore le jour du vote de la fameuse loi « Création et Internet » que l’accès à Internet n’était pas une liberté fondamentale, propos en contradiction avec l’amendement 138 voté une énième fois par le Parlement européen lors de la dernière séance plénière de la mandature 2004-2009. En conséquence, vu le caractère de droit fondamental de l’accès à Internet, le Conseil constitutionnel exige pour couper l’accès à Internet, il est indispensable d’avoir recours à un juge judiciaire. En clair, les sages du Palais Royal demandent que toute privation soit décidée par un juge judiciaire (qui exerce dans un Tribunal de Grande Instance ou une Cour d’appel pour faire simple) qui est un magistrat, indépendant par son statut.

De fait, en rendant obligatoire, le recours à un juge et en censurant la disposition phare de la loi dite HADOPI, le Conseil constitutionnel vide de sa substance la loi. Au-delà de l’exigence d’un juge, c’est la volonté de couper Internet en masse aux « pirates » qui ne pourrait être atteinte. Mme Albanel et le gouvernement souhaitait en effet, et c’est pourquoi l’HADOPI a été créée, couper environ 1 000 accès Internet par jour. Avec l’exigence du recours à un juge, cela devient impossible et ajoutons que cela va même engorger encore un peu plus les tribunaux qui n’ont déjà pas les moyens d’exercer leurs fonctions correctement.

Ensuite, le Conseil constitutionnel censure la loi sur un autre point essentiel : la présomption d’innocence et une prise en compte insuffisante des droits de la défense. Alors que la loi « HADOPI » instaurait une véritable présomption de culpabilité, le Conseil constitutionnel rappelle au gouvernement que toute personne est présumé innocente avant d’être condamnée. Or, dans la loi, les sanctions administratives, c’est-à-dire l’envoi de courriels puis de lettres recommandées l’étaient automatiquement sans que la personne ait la possibilité de contester. Cet aspect était aussi présent pour la coupure d’Internet. Ainsi sur ces points essentiels, la censure du Conseil constitutionnel s’est manifestée. Mais le reste de la loi reste valide.


Un texte qui vit encore.
Toutefois, si la censure est assurée sur les points essentiels de la loi, une bonne partie de la loi ne l’a pas été et a été promulguée par la suite. Donc loin d’être la mort de la loi HADOPI, la censure du Conseil constitutionnel a certes porté atteinte au texte mais ne l’a pas complètement détruit.

La parcours de la loi « Création et Internet » ressemble en effet à une guerre de tranchées. Un pouvoir déterminé à passer quelqu’en soit le prix et une opposition très forte, qui ne lâchera pas un pouce de terrain sans combattre âprement. Ainsi, on pourrait comparer l’épisode du Conseil constitutionnel à la bataille du Chemin des dames, soit une véritable boucherie pour le gouvernement mais une défaite qui ne signifie pas pour autant la fin des hostilités.

Si la coupure de l’accès à Internet a été censurée, les avertissements qui la précèdent ou encore le recours à une police privée via des agents assermentés soumis aux majors du disque ne l’est pas. C’est ce volet qui a été promulgué. Le texte n’est donc pas mort, juste agonisant et de fait, l’impact et l’effet du texte sera presque nul mais il faut tout de même se méfier. Le gouvernement semble décider à persister et aller jusqu’au bout quelqu’en soient les conséquences et maintient la création de l’HADOPI pour envoyer des avertissements ainsi que le système des agents assermentés qui est une véritable incongruité créant de fait une police privée. Évidemment, l’HADOPI ne servira quasiment à rien et sa création maintenue pour la forme mais tout cela va coûter des dizaines de millions € aux contribuables français. Dans le contexte actuel, il aurait été plus sage d’investir ces sommes dans des logements sociaux à énergie positive.


Conséquences : la loi HADOPI, incitation au piratage ?
Cela peut paraître paradoxal mais la loi HADOPI promulgué telle quelle peut inciter au piratage d’œuvre. Vous allez me dire, une loi contre le piratage qui incite au piratage, comment est-ce possible ? On marche sur la tête ! Eh bien oui, indirectement, la loi HADOPI telle que promulgué incite au piratage. Le raisonnement est un peu tordu mais juridiquement tout à fait valable et défendable devant un tribunal. J’ai indiqué plus haut que le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions ne protégeant pas assez les droits de la défense et exigé l’obligation de recourir à un juge judiciaire pour ordonner toute coupure d’accès à Internet. C’est par ce respect des droits que la loi va en fait inciter au piratage. Puisque la préservation des droits de la défense supprime la présomption de culpabilité instaurée de fait par la loi, il faudra prouver que les avertissements étaient justifiés et que le pirate a bien téléchargé illégalement pour lui couper son accès à Internet. Or, le seul moyen de prouver que le pirate est bien un pirate sera la saisie et l’analyse du contenu du disque dur de son ordinateur. Le pirate un temps soit peu intelligent qui recevra des courriels d’avertissement puis une lettre recommandée, retirera son disque dur puis le remplacera par un autre, tout en cachant le premier. Les services de police ou de gendarmerie analyseront probablement le disque dur tout neuf et évidemment, le présumé pirate sera innocenté. Ainsi donc, « prévenu » par l’HADOPI, le présumé pirate aura largement le temps de prendre les mesures qui s’imposent pour échapper à la sanction. C’est le coup de l’arroseur arrosé.


Qu'attendre ensuite ?
Nicolas Sarkozy a rappelé dans son discours du trône qu'il comptait bien persister et vouloir mener la bataille de la loi HADOPI jusqu'à son terme. Que compte-t-il faire pour contourner la censure ? Réponse dans un billet ultérieur.

Remaniement, la suite : Michel Mercier devient ministre de l’espace rural et l'améngement du territoire.

C’est par une dépêche du journal le Monde de 15h54 que la nouvelle est tombée, Michel Mercier, sénateur du Rhône, président du groupe Union centriste au Sénat et trésorier du MoDem, devient ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Si chez les militants MoDem, la nouvelle n’est pas une surprise étant donné le fossé de plus en plus grand qui se creusait entre les 2 hommes, elle arrive à un mauvais moment pour le MoDem. Michel Mercier, qui précise dans une lettre à François Bayrou qu'il "se met en congé" du MoDem, est remplacé par le sénateur Jean-Jacques Jegou au poste de trésorier du Mouvement démocrate.

En effet, après l’échec des élections européennes, le Modem est pleine rénovation. Les militants demandent un retour aux sources et une grande mise à jour du logiciel démocrate afin de se préparer correctement pour les régionales. François Bayrou n’avait pas voulu s’attaquer à la question en raison du passé et de la relation amicale qu’il entretenait avec Michel Mercier. A l’heure où les promoteurs tente de montrer la nécessité d’instaurer de profonds changements au niveau de la communication du MoDem, le départ de Michel Mercier est un test pour voir ce que le MoDem a vraiment comme ressources pour surmonter une nouvelle épreuve dans un contexte difficile.

Frédéric Mitterrand, le casting continue.

Ce midi, j’apprends en regardant le 13h de France 2 que le remaniement intervient ce mercredi (ça ce n’est pas une surprise). Mais mieux, j’ai pu apprendre que Frédéric Mitterrand allait entrer au gouvernement. La nouvelle n’aurait pas été intéressante et vite ravalé au rang de spéculation si cette annonce n’avait été suivie d’une entrevue réalisée à l’arraché à une portière de voiture par un journaliste de France 2. Frédéric Mitterrand confirmant qu’il serait bien le prochain ministre de la culture.


La politique du casting continu continue.
Nicolas Sarkozy l’avait confirmé ainsi que Xavier Bertrand, il n’est pas question de mettre fin à « l’ouverture ». Rappelons tout de même que l’ouverture selon Sarkozy, c’est le débauchage de personnalités de l’autre camp pour lui empoisonner la vie. C’est d’ailleurs ce qui se passe au PS où le débauchage continue de personnalités et leur nomination au gouvernement constitue un poison à diffusion lente qui pose de sérieux problèmes aux socialistes surtout lorsque l’on connait les ambitions ouvertes ou inavouées des uns et des autres. Le président donc, avait annoncé ce lundi lors de son discours du Trône prononcé devant le Parlement réuni en Congrès, que le remaniement se ferait ce mercredi. Xavier Bertrand a de son côté annoncé que le remaniement réserverait des surprises. Et effectivement, il y a une qui a été révélé la veille de ce remaniement : la nomination de Frédéric Mitterrand comme ministre de la Culture.

Pensez donc ! Un Mitterrand ministre dans un gouvernement UMP, sur le papier et pour le symbole, c’est tout de même une belle prise non ? D’un côté, il fallait s’y attendre puisque l’individu en question avait été nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la villa Médicis dans des conditions assez particulières sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Cette nomination montre encore une fois que Nicolas Sarkozy ne nomme pas les ministres de son gouvernement selon leurs compétences mais qu’il dirige bel et bien une entreprise de casting dont la fonction est recrutée des personnes qui font bien sur le papier puisque dans les faits c’est lui qui décide de tout.


Quelles conséquences ?
La plupart d’entre elles sont connues. Le gouvernement va se gargariser d’avoir réussi à recruté et pêché le neveu de l’ancien président de la République, l’intéressé lui reniera ses anciens amis et il déclarera que sa nomination au gouvernement ne changera rien au fait qu’il restera un homme de gauche. Arriverons les régionales et, devant préciser sa position, celui se fera +/- prié pour dire qu’il votera UMP. On s’apercevra encore une fois que « l’ouverture » n’est en rien une ouverture qui consisterait à enrichir le gouvernement et à permettre un élargissement de l’horizon social, mais que c’est une fermeture dont l’objet est de détruire petit à petit le camp adverse, à savoir les socialistes. Loin d’être un plus pour la France et de la conception d’une ouverture telle que prônée par François Bayrou sur des idées et des projets communs, l’ouverture selon Nicolas Sarkozy montre une fois de plus que la « monarchisation » de la fonction présidentielle et plus globalement de la Ve République. Un signe inquiétant de la dérive qui s’installe depuis l’élection de 2007. Un signe que la République est en danger. Un signe supplémentaire qui montre que François Bayrou dans son livre « Abus de pouvoir » a raison. Dommage toutefois, que la publication de cet ouvrage ait interféré avec les européennes, brouillant ainsi les deux messages.

Discours devant le Congrès. Le Roi a parlé.

Ça y est, il a parlé. Nicolas Ier dans une attitude que je qualifierai de monarchiste a parlé, puis il est parti avant même le débat entre membres de la majorité puisque tous les partis d’opposition n’y assisteront pas pour dénoncer le simulacre de démocratie qu’est le discours de Versailles devant le Congrès. Car oui, c’est une pratique monarchiste qui a été réintroduite dans la constitution. Nicolas Ier en voulant réintroduire une copie du discours sur l’État de l’Union en France, souhaitait copier le présidentialisme américain mais il y a de grandes différences. Aux États-Unis, le Congrès a plus de pouvoirs que le président, pas en France. Aux États-Unis, le Congrès peut voter refuser au président qu’il s’adresse à lui, pas en France. En obligeant le Congrès à l’écouter quand il le veut, en refusant d’être présent pendant le débat qui suit entre groupes parlementaires et en refusant qu’un vote ait lieu suite à ce discours et ce débat, le président de la République se pose en monarque absolu. Durant tout son discours, on a retrouvé le président agité qui ne pouvait rester en place. Mais qu’en est-il sur le fond ?

Un discours de fond flou.
Nicolas Ier a balayé beaucoup de sujets passant de la crise avec un discours dans la lignée de celui de l’OIT à la défense des mesures prises par les gouvernements Fillon qui vont pourtant dans le sens contraire. Alors qu’il s’est défendu de vouloir réintroduire les concepts de discrimination positive et de laïcité positive, mais dans les phrases qui suivent les défend dans le contenu. Alors que le président se défend de vouloir augmenter les impôts, la réalité est là, il en a créé 16 dans les 18 premiers mois de son mandat. Voulant lancer un grand emprunt pour financer sa politique qui nous conduit dans le mur. Mais mieux, rappelez-vous le débat entre les chefs de parti avec Arlette Chabot le 4 Juin dernier. Xavier Bertrand y déclarait que l’UMP ne cautionnait pas un grand emprunt européen car le faire ce serait cautionner une augmentation d’impôt. Un discours marqué par les mensonges, les promesses non tenues et la démagogie sans oublier les paradoxes, c’est ainsi que Nicolas Ier a délivrer sa parole devant le Congrès.

Les Promoteurs. Pourquoi ?

Jeudi dernier, Christophe Ginisty lançait les promoteurs, projet qui vise à faire bouger le MoDem, qui a eu quelques échos dans la presse et qui a été indirectement mentionné dans la dernière émission des Guignols de l’Info de la saison. Corinne Lepage a apporté un soutien clair à cette démarche. Pourtant, il n’y a toujours pas de réaction au niveau de «l’appareil MoDem », c’est dommage. Mais d’abord, les promoteurs, c’est quoi ? Pourquoi lancer une initiative qui pourrait avoir l’apparence d’une fronde. Et mieux, pourquoi ai-je décidé d’être parmi les premiers de ces promoteurs ?


Les promoteurs, c’est quoi ?
Les promoteurs, c’est une initiative qui a l’ambition de rassembler des rénovateurs qui souhaitent remettre le MoDem sur les rails. Le soir du dimanche 7 juin 2009, si tout le monde accusait le coup au 133bis, nous étions tout de même quelques-uns à vouloir relancer tout de suite la machine et la remettre dans le droit chemin. Discutant avec quelques personnes de Générations engagées et d’autres, puis pendant un moment avec Christophe Ginisty, nous avions rapidement passé en revue cette campagne qui nous a mené à un résultat décevant. De cela, nous avions tiré la leçon d’une communication bâclée et d’une campagne pas adaptée qui malgré la débauche d’efforts de terrain, n’a pas marqué les français ou encore l’absence de valorisation de nos propositions en matière écologique et de développement durable. Rapidement, il est apparu nécessaire de coordonner et de fédérer les initiatives des uns et des autres. Christophe Ginisty a choisi de faire cela en place publique et pas en utilisant des moyens existants ce que j’aurai préféré mais dans le fond, il n’a pas tort. Parfois, il faut mettre les pieds dans le plat pour se faire entendre et changer les choses. C’est le sens de cette démarche.


Les promoteurs, une fronde anti-Bayrou ?
Non, définitivement non, les promoteurs ne sont pas un front anti-Bayrou, mieux c’est parce nous croyons que François Bayrou est une personnalité politique qui a un avenir que les promoteurs ont vu le jour.


Pourquoi les promoteurs apparaissent-ils comme une fronde anti-Bayrou aux yeux de certains ?
Pour Nick Carraway, l’émergence des promoteurs est le signe que le MoDem va mal et qu’il est en train de couler. Je suis évidemment d’un tout autre avis. Les promoteurs ne sont pas plus un front anti-Bayrou qu’un signe de mauvaise santé de notre mouvement. C’est au contraire un signe de vitalité, ceux qu’on appelle « les cadres » et les militants les plus engagés (pour certains), veulent que le MoDem tire la leçon de l’échec des européennes, qu’il revienne à ses fondamentaux et qu’il se dote enfin de structures de communications dignes de ce nom. J’ajouterai une prise en compte accrue, permanente et à tous les niveaux des dimensions écologiques et de développement durable, questions trop souvent négligées bien que portées avec force et conviction par nombre de militants du MoDem dont beaucoup ne sont pas militants CAP 21. Créer en quelque sorte l'équivalent de l'article 175 CE du traité de Nice. Car les promoteurs ne sont pas un énième groupe interne qui diviserait le parti, ce n’est pas non plus une structure destinée à renforcer CAP 21 au détriment du MoDem. Non, les promoteurs c’est un regroupement de personnes conscientes de la nécessité d’agir et qui agissent. Par la démarche adoptée, les promoteurs désirent avant tout adapter le MoDem, lui installer une sorte mise à jour logicielle pour réussir les régionales ainsi que les scrutins suivants.


Pourquoi suis-je un promoteur de la première heure ?
Certes vouloir changer les choses, c’est déjà bien. S’inscrire dans une démarche clairement affichée de rénovation telle que celle développée par les promoteurs, c’est différent. J’ai choisi de rejoindre les promoteurs dès le début, d’abord par cohérence avec mes idées. Très investi dans la campagne des européennes, courant d’un point à un autre pour aider et faire campagne un maximum (au point d'y laisser ma santé au sens propre), j’ai été très déçu du résultat. Mais à l’image de quelques-uns, j’ai immédiatement compris qu’il nous fallait nous relever et présenter un projet auquel les français adhèreraient pour les régionales dans un premier. Moi-même, j’ai plaidé pour un rassemblement de ces « reconstructeurs » et fédéré plusieurs initiatives individuelles. Plusieurs projets ont rapidement émergé et sont actuellement en développement de ce fait. Si je ne suis pas d’accord sur tout ce qui est contenu dans la lettre des promoteurs et que je trouve notamment que les questions écologiques ne sont pas abordées suffisamment, je trouve néanmoins la démarche nécessaire et salutaire.

Nécessaire, car j’avais souligné la plupart des problèmes qui finalement nous ont posés problème durant la campagne plusieurs mois avant le scrutin avant même que la campagne des partis ne démarre. Bien que signalés à qui de droit, cela n’avait pas été pris en compte ou très peu.

Salutaire ensuite, car nous avons pris un uppercut qui nous a bien sonné, nous devons réagir rapidement et nous relever. Attendre nous conduirait dans le mur et sera la signal de fin pour le MoDem.
A nous d’agir, à nous de faire.
Rejoignez les promoteurs !

Franck Faveur à Anzin avec les jeunes démocrates du Nord.

Ce vendredi 19 juin 2009, alors que nos amis parisiens de Générations engagées organisaient un débat sur Paris au café L’Imprévu, Franck Faveur, président des Jeunes démocrates venait à la rencontre des jeunes démocrates du Nord. Rendez-vous donc au café Saint-Patrick près de la mairie d’Anzin et à proximité de la station de tramway « Mairie d’Anzin ». Après le résultat des élections européennes, les militants demandait à s’exprimer. Thomas Schröder, référent Jeunes démocrates sur le Valenciennois, avait donc invité notre président national à se rendre dans le Nord pour faire le bilan de la campagne des européennes passée, voir ce qui a marché, ce qui peut être amélioré mais aussi pour accueillir de nouveaux jeunes militants ayant récemment adhéré au MoDem.

Après le traditionnel tour de table avec de Thomas Schröder, référent local, de Jérôme Pouwels, président des Jeunes démocrates du Nord et délégué national JDem à l’accueil, et évidemment de Franck Faveur, président national des Jeunes démocrates ; le débat a pu s’installer. Il était très intéressant de constater que d’entendre ce que disait les adhérents qui avaient suivi la campagne de loin et ne s’étaient pas investi dans la campagne. Ces échanges m’ont permis de voir que la plupart des militants étaient encore dans l’analyse des européennes. Je me suis rendu compte que ma démarche d’être un des pionniers des « Promoteurs » est assez atypique. Quelques-uns comme Christophe Ginisty ou encore quelques membres de Générations engagées sont déjà dans l’élaboration dans la démarche de remise sur les rails du MoDem via des propositions et/ou sont déjà dans les régionales avec des premières propositions pour éviter l’échec électoral de ces élections européennes ; mais pour la majorité des militants, il s’agit encore de surmonter l’échec récent du MoDem.

Lors de cette rencontre, les questions et les thématiques soulevées notamment par nos militants les plus récents (certains ayant adhéré peu de temps avant ou pendant les élections européennes) montrent que le MoDem a les ressources pour surmonter cet échec électoral. L’investissement de terrain qui a été fait durant ces élections européennes n’est donc pas complètement inutile mais des choses doivent être changées afin que notre mouvement reparte du bon pied.

De ce rendez-vous entre Franck Faveur et les jeunes démocrates du Nord, on peut retenir que les jeunes démocrates doivent se remettre en cause sur nombre de points et surtout en revenir aux fondamentaux. Les Verts d’Europe-Écologie ont occupé un positionnement qu’occupait le MoDem à ses débuts, il faut donc nous réapproprier nos valeurs et les défendre sur le terrain.

"Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.". Retour sur la journée mondiale de l'énergie éolienne.

Le 15 Juin dernier se tenait la journée mondiale de l’énergie éolienne. Si pour des raisons pratiques, celle-ci s’est étalée du 12 au 15 Juin, les évènements organisés dans le cadre de cette journée se sont surtout concentrés les 13 et 14 en fin de journée. Alors que la question environnementale est au cœur des esprits, cette journée d’action qui existe depuis 4 ans mise en place par l’EWEA (European Wind Energy Association), syndicat regroupant les différents acteurs de l’éolien, a en coopération avec le GWEC (Global Wind Energy Council) généralisée l’initiative au niveau mondial. Le résultat même si on pouvait tout de même espérer mieux a tout de même mobilisé des dizaines de milliers de personnes dans le monde entier.
L’objectif est sensibiliser le public et les élus locaux à l’éolien et de lever les préjugés diffusés par les opposants aux éoliennes. En effet, alors que l’énergie éolienne connait un développement exponentiel dans le monde, notamment aux États-Unis et Chine qui commencent à peine à se réveiller dans le domaine, beaucoup de contre-vérités sont diffusés par les opposants à l’énergie éolienne. Pourtant, dans des régions comme le Nord de la France et de l’Europe qui étaient auparavant très largement dotées de moulins à vent, les éoliennes se multiplient, fournissant une énergie propre, en masse et rapidement, puisque rapides à monter. C’est donc dans le cadre de cette journée, que je me suis rendu à cette journée de l’énergie éolienne en Belgique puisque malheureusement, les initiatives françaises pour populariser l’éolien et organiser des manifestations autour de cet évènement sont encore rares (à peine 40 sur toute la France).
Direction donc 2 parcs éoliens relativement proches de la frontière française : Estinnes, parc situé en Mons et Binche, et Quiévrain, ville frontalière avec Quiévrechain entre Valenciennes et Mons.


Estinnes, le parc avec les éoliennes les plus puissantes du monde.
Ce qui frappe quand on arrive à proximité du parc, c’est la taille des éoliennes, visibles à plusieurs kilomètres à la ronde. Il faut dire que les éoliennes qui composent le parc en voie d’achèvement mesurent 135m au niveau du rotor et 198m en bout de pale ce qui est assez impressionnant. Ici, tout est hors normes : la taille des éoliennes, bien sûr ; mais aussi leur puissance, 6 MW chacune et les moyens mis en œuvre pour créer le parc. Chaque machine fait 14 m de diamètre à sa base, dispose de 200 à 300 puits remplis de graviers comme fondations et stabiliser le terrain crayeux instables mais aussi les grues utilisées pour installer les éoliennes, puisqu’il a fallu en créer une spécialement pour le parc d’Estinnes, les autres n’étant pas assez puissantes pour soulever l’ensemble des pales d’un coup.
Arrivé au pied de l’éolienne, on est surpris par le silence de la machine. On entend à peine le vent dans les pales lorsque l’on est au pied de la machine c’est impressionnant. Aucune vibration, à peine entend-t-on les moteurs de la machine qui réorientent l’éolienne, ce qui n’est pas fréquent. A 100m, on n’entend aucun bruit.
L’évènement organisé à Estinnes était bien organisé, des navettes amenaient les visiteurs depuis un parking éloigné organisé sur le futur site d’implantation d’une éolienne. De nombreux artisans locaux : cafetiers, brasseurs, chocolatiers étaient présents. Les représentants de la société Windvision, qui a commandé le parc, étaient d’ailleurs un peu surpris par l’affluence de personnes venues pour cette journée et ont dû improviser des « visites » pour expliquer aux participants le projet et répondre à diverses questions sur les éoliennes et leurs conséquences. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les questions posées étaient souvent très précises et montrait l’intérêt des citoyens sur ces projets.
Enfin, parallèlement aux animations organisées, un concours était organisé dont l’enjeu était une montée sécurisée au sommet de l’éolienne déjà en service. A 135m de haut et en fonctionnement, nul doute que l’expérience doit être intéressante.
Pour être resté plusieurs heures sur site, je peux témoigner du fait que les éoliennes actuelles sont extrêmement silencieuses et que bien des stéréotypes sont galvaudés. Si je le savais déjà, il était utile de vérifier une fois encore cela sur le terrain. La journée n’étant pas finie, direction le parc de Dour-Quiévrain.








Dour-Quiévrain, le parc type.
Deuxième parc de la journée, celui de Dour-Quiévrain était forcément moins impressionnant puisque doté d’éoliennes standard de 2 MW, mais hasard intéressant toujours du même fabricant, l’allemand Enercon. Ce parc donne cependant une meilleure idée de ce qu’est un parc classique avec des éoliennes d’une centaine de mètres de haut, plus regroupées et qui donnent un meilleur effet d’ensemble.


Arrivés sous le soleil, les animations à Quiévrain, bien que plus modestes n’en étaient pas moins chaleureuses puisque l’on pouvait visiter l’intérieur des éoliennes, chose qui n’était pas possible à Estinnes pour des raisons de sécurité. Entré dans la machine, peu de bruit si ce n’est celui discret de la ventilation des appareils électroniques contenus dans l’éolienne, et de temps en temps, le bruit des moteurs réorientant l’éolienne pour optimiser la production d’électricité. Ce dernier bruit disparaissant presque totalement une fois sorti de l’éolienne.

La visite de l’intérieur d’une éolienne étant bouclée, les organisateurs de l’évènement offraient un rafraichissement ou une glace artisanale (au choix) aux visiteurs de passage. Cadeau apprécié à sa juste valeur puisque le soleil se montrait bien présent. Un artisan chocolatier local vendait lui des éoliennes en chocolat pour un prix raisonnable ce qui ne gâchait rien à la fête. Le beau temps de l’après-midi a aussi permis de prendre quelques photos dont vous pouvez voir quelques exemples ici.


Bilan.

Cette journée, organisée par le syndicat des professionnels de l’éolien, a certes vocation à faire admettre et accroitre les aspects positifs de l’énergie éolienne. Il ne faut pas s’en cacher. Toutefois, il était très appréciable de pouvoir rencontrer des professionnels du secteur pour leur poser directement des questions. Et, si on peut penser a priori que les populations ne connaissent pas beaucoup le sujet, il est étonnant de constater que c’est plutôt le contraire. Les populations sont demandeuses d’information et sont tout à fait prêtes à accepter les éoliennes, pour peu que les projets respectent les règles en vigueur.

Relevons le drapeau ! Les priorités pour reconstruire.

Avant-hier, je vous avais fait part de la nécessité d'agir et de ne pas rester dans l'auto-flagellation. Nos députés européens récemment élus en particulier ont soulevés quelques idées pour remettre notre mouvement en ordre de bataille. Toutefois, ces idées sont assez générales et nous devons fournir des réponses concrètes et précises. A ce titre, plusieurs chantiers sont dès lors prioritaires et doivent retenir notre attention. Voici donc quelques propositions (non exhaustives) de chantiers prioritaires à mener à bien pour faire des régionales, un (relatif) succès électoral pour le Mouvement démocrate.


Internet et la communication.
Ce doit être LA priorité, si les Verts ont su conquérir les électeurs malgré des moyens militants plus que limités, c’est aussi car ils ont tiré parti efficacement d’Internet. Nous devons refondre complètement notre stratégie via ce biais. Mettre en place des équipes stables au niveau national et surtout local est essentiel, ceci démultipliera notre capacité d’action et nous permettra de mobiliser les sympathisants ou les personnes de la société civile qui ne le ferait pas autrement. Nous devons rationaliser nos outils existants et n’en garder que un ou deux.


Mettre en valeur nos propositions dans le domaine de l’écologie.
Nous sommes nombreux à l’avoir vécu, et j’ai pu en apprécier la teneur pas plus tard qu’aujourd’hui, beaucoup de sympathisants du MoDem ne savaient pas ou insuffisamment que le MoDem avait des propositions et des votes qui allaient plus loin que les Verts dans le domaine de l’environnement. Ainsi, la libéralisation du cabotage qui permet de réduire considérablement le nombre de camions circulant à vide sur les routes européennes a été votée par le MoDem et repoussée par les Verts pour des raisons idéologiques.
Nous avons en nous tout ce qui est nécessaire dans le domaine. Le travail effectué par les commissions qui ont préparé le programme des élections européennes doit être une base de travail et nous intégrons déjà les problématiques environnementales dans toutes nos propositions, il est grand temps de communiquer sur ce que nous sommes. Au MoDem, nous proposons de mesures fortes dans le domaine des énergies renouvelables, des transports en commun ou encore de la chimie verte alors que les Verts en restent à des généralités ou pires à des propositions purement utopiques qui ne peuvent être réalisées.
Sur 6 députés européens élus, au moins la moitié sont des professionnels reconnus pour leur expertise reconnue dans le domaine, mettons les en valeurs. Devant Corinne Lepage, je suis d’avis que Daniel Cohn-Bendit aurait été pris en défaut.


Régionaliser !
Je n’apprends rien à personne en précisant que le prochain scrutin est celui des élections régionales au printemps 2010. Autre élément qui a été confirmé par le dernier conseil national des Verts, ces derniers veulent partir seuls aux prochaines régionales. Mais un élément est à prendre en compte, les élections régionales sont un scrutin … régional et donc local. Certes moins que les cantonales ou les municipales mais tout de même. Et comme dans tout scrutin local, ce qui compte c’est l’enracinement local. Sur ce point, les grands partis ou tout du moins ceux qui sont suffisamment important dispose d’un tissu local militant et d’élus qui se révèle d’un fort soutien lors de ce scrutin.
De ces européennes, nous avons tiré 2 leçons à ce niveau. D’une part, il faut une communication nationale qui ne concentre pas trop l’attention sur François Bayrou voir même qui évite de le mettre en valeur ca r ce qui pourrait se révéler un point fort, serait aussi une faiblesse. Et surtout, nous devons régionaliser. Régionaliser en mettant dès maintenant en œuvre le processus de sélection des personnes qui figureront sur nos listes. Mettons en avant des jeunes, des femmes pas seulement par ce qu’ils sont mais par leurs qualités et leur envie de se battre. Régionaliser encore, en mettant sur la table et dès maintenant des idées et des propositions locales pour ces mêmes régionales. En faisant ce travail rapidement, nous laisserons ensuite le temps nécessaire à nos candidats nous approprier le fruit d’une réflexion que nous devons ouvrir largement. Nous pourrons aussi avoir le temps d’expliquer aux françaises et aux français ce que nous leur proposons dans les différentes régions de France et de Navarre.


Reprendre ce qui marche.
Si nous n’avons pas séduit nos concitoyens lors de ce scrutin, c’est parce que nous ne sommes pas parvenus à les convaincre de voter pour nous tandis d’autres y arrivaient. N’hésitons à reprendre les méthodes de campagne qui marchent ailleurs !
Nous avions lors de cette campane des européennes, une forte présence sur le terrain dont l’efficacité a été ruinée par une communication nationale désastreuse. Inspirons nous des Verts dans ce domaine.
L’UMP et la majorité présidentielle ont via leurs élus locaux ou leurs militants fait un important travail de bouche à oreille et su mobiliser leurs électeurs, insistons sur ce côté.
Nicolas Sarkozy a montré que l’on pouvait faire d’une faiblesse, une force comme en témoigne son attitude sur les énergies renouvelables et la conciliation avec le nucléaire dans sa visite suivant les élections européennes.


Revenons aux fondamentaux.
La création du MoDem a été l’occasion d’un véritable bouillonnement idéologique, l’occasion de faire émerger de nouvelles pratiques, un nouveau moyen de faire de la politique. Regardez bien ce que disent les Verts ces derniers jours, c’est très similaire à la démarche qui a été la nôtre : recentrage, mis en avant d’une démarche novatrice et centrée dépassant les clivages traditionnels, ouverture à la société civile et à des personnes n’ayant pris d’engagement politique. Tout ceci, nous l’avons fait émerger depuis longtemps. Maintenant structurés, nous avons encore une fois tout ce qu’il faut pour battre les écologistes sur leur propre terrain. Mieux, nous avons un réseau militant opérationnel et très implanté localement.

Voilà quelques points sur lesquels nous avons à travailler. Alors cessons l’excès de pessimisme et relevons le drapeau. Les victoires s’oublient vite, les défaites aussi. Rappelons que Nicolas Sarkozy avait en son temps réalisé à peine plus de 12% lors des européennes de 1999, et l’UMP à peine 16% en 2004. Regardez leurs scores en 2007 et 2009 !
Nous avons tout ce qu’il faut en nous pour faire un score honorable lors des prochaines régionales et repartir du bon pied. Arrêtons donc de tirer sur l’ambulance et relevons le drapeau.